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Procès Verbal - PV Conseil municipal 2 déc 2020
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 2 déc 2020)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 2 DECEMBRE 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, le DEUX DECEMBRE à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 20 novembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de madame le maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, Mme Sylvie BAYLAC, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, Mme Christine CARPENE, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, Mme Agnès VERSTRAETE et Mme Maryelle VIDAL.
ABSENTS :
SECRETAIRE: Mme Christine CARPENE
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quinze
- quorum : cinq
- présents : quinze
- votants : quinze
ORDRE DU JOUR :
" Présentation d'Isabelle Hallier aux membres du Conseil Municipal “ Divers
« Demande d’un particulier concernant la dépose du réseau basse tension surplombant les passerelles 17, 22, 268 et 267 (lotissement Saint Roch) " Convention de passage AS PERES et BEAUCOURT
“ Proposition d'emplacement des traversées et des essences (haies) pour la mise à 2x2 voies de la RN124
" Demande d'exonération de la taxe d'aménagement par le promoteur du lotissement Nalies
"INFO : Compte-rendu du bureau de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine du 16/11/2020
- INFO : décision du maire prises par délégation de pouvoir du conseil municipal Présentation d'Isabelle Hallier aux membres de l'équipe municipale
Mme Hallier remplace M. Nicolas Micouin sur le poste de secrétaire général. Elle est venue en début de séance pour rencontrer les membres du conseil municipal. Présentation de son parcours, ses projets et méthodes de travail. Tour de table des élus qui lui souhaitent la bienvenue.
Divers
PAS DE DELIBERATION
École
La sixième classe
Un énergéticien est venu voir la 6°" classe (classe donnant sur la grande cours Et située près de la salle d'activité) le 30/11/2020 afin d'étudier les solutions pour faire baisser la température de la pièce l'été.
Diverses options ont été proposées :
- Isolation du plafond avec gaine d'aération (VMC)
- Isolation des murs extérieurs
- Stores rigides
- installation d’une sonde de température
Une estimation de la faisabilité des différentes options dans le cadre de certificats d'énergie va être réalisée.
Selon ses recommandations, le conseil municipal se rapprochera d'artisans pour faire faire des devis.
Le poste d'ATSEM
Le conseil municipal du 25 novembre 2020 a voté favorablement en faveur du retour à temps plein d’un agent sur le poste d'ATSEM entre le 4 janvier 2021 et la fin de l’année scolaire.
Sandrine Bousses et Isabelle Hallier ont reçu la directrice de l'école et l'agent pour le leur annoncer.
L'information a été bien reçue et la proposition acceptée par l’agente.
Stade de foot
L'éclairage du stade ne répond pas aux nouvelles normes.
Si cette information est confirmée par les experts, les entraînements pourraient être interdits à compter du 1er janvier.
Une recherche de solutions doit être entreprise rapidement ainsi que des demandes de devis.
Commissions
Christine Carpène annonce son retrait de la commission école et du personnel. Décisions à prendre
Demande d’un particulier concernant la dépose du réseau basse tension surplombant les passerelles 17, 22, 268 et 267 (lotissement Saint Roch)
Délibération n°2020-071 relative à la dépose d'un réseau basse tension Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)
Le réseau basse tension concerné surplombe les passerelles 17, 22, 268 et 267 (lotissement Saint Roch).
La ligne n'étant plus utile et le propriétaire ayant donné son accord,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte qu'ENEDIS retire les poteaux.
Fait et délibéré le 2 décembre 2020. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
Convention de passage AS PERES et BEAUCOURT
Point non abordé.
Proposition d'emplacement des traversées et des essences (haies) pour la mise à 2x2 voies de la RN124
Une commission intercommunale d'aménagement foncier a communiqué les premières propositions concernant les plans de la 2x2 voies.
En compensation de l'échangeur, des passages souterrains pourraient être créés. Le conseil municipal doit étudier les propositions faites :
- Passages sur Razingue : pour
- Passage Castrum : pour
- Passage GR : pour
- Passage Beau soleil : pour
- Passage Capitani
2 solutions sont avancées : soit garder la proposition de passage souterrain, soit créer une impasse et déplacer le passage plus au nord pour des questions de sécurité.
L'étude de ce dossier est reportée dans l'attente d’un plan plus précis qui permettra de prendre une décision objective.
Demande d'exonération de la taxe d'aménagement par le promoteur du
lotissement Nalies
Vote : NON à l'unanimité (15 voix)
Les riverains refusent que les eaux claires (après traitement par la micro-station) s'écoulent dans leur fossé. Leur accord est indispensable. Aussi, le promoteur a étudié l'implantation d'une pompe de relevage dont l'entretien serait assuré (comme celui de la micro-station).
Ces travaux entraîneraient des surcoûts pour le promoteur qui demande une compensation de 15 000 euros en plus des forts coûts supplémentaires liés à ce projet (voirie..).
INFO : Compte-rendu du bureau de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine du 16/11/2020
Point non abordé.
Circulation sur le chemin d'En Miquéou
La proposition de modifier la circulation sur ce chemin pour des raisons de dégradation de la voirie semble prématurée car il y a encore trop d'activités et de travaux prévus dans les temps à venir.
Dossier reporté à une date ultérieure.
INFO : décision du maire prises par délégation de pouvoir du conseil municipal
Décision Objet Montants
Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC 13/11/202 | CARRÈRE Avenant travaux cimetière 564,00 676,80 0
Le maire,
Sianne DELTEIL
La secrétaire de séance,
Christine CARPENE