Procès Verbal - PV Conseil municipal 25 nov 2020

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 25 nov 2020 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 25 nov 2020)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2020

L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT CINQ NOVEMBRE à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 20 novembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, Mme Sylvie BAYLAC, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, Mme Christine CARPENE, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, Mme Agnès VERSTRAETE et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS :

SECRETAIRE: Mme Sandrine BARRAU

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quinze

- quorum : cinq

- présents : quinze

- votants : quinze

ORDRE DU JOUR :

» Approbation du PV compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2020

- Divers

- Ecole : réaménagement des espaces

“ Possibilité de préemption du bien situé au 157 Impasse de la Source, au

Barri

" Possibilité de préemption du bien situé au 168 impasse de la Source, au

Barri

" Possibilité de préemption du bien situé au 379 route Romaine

- Budget supplémentaire 2020 (modification budgétaire)

" Circulation sur le chemin d'En Miquéou

“ Demande d'un particulier pour la réalisation d’un mur de soutènement par

enrochement boulevard du Nord

“ Demande d’un particulier concernant la dépose du réseau basse tension

surplombant les passerelles 17, 22, 268 et 267 (lotissement Saint Roch)

" Convention de passage AS PÈRES et BEAUCOURT

" Proposition d'emplacement des traversées et des essences (haies) pour

la mise à 2x2 voies de la RN124“ Demande d'exonération de la taxe d'aménagement par le promoteur du

lotissement Nalies

"INFO : Compte-rendu du bureau de la Communauté de communes de la

Gascogne Toulousaine du 16/11/2020

“ INFO : décision du maire prises par délégation de pouvoir du conseil

municipal

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 28 octobre 2020

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Le compte-rendu rédigé par Madame VERSTRAETE est approuvé à l'unanimité.

Divers

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Terrain de foot

Madame le Maire donne des informations sur le futur terrain de foot.

Repas cantine

La nouvelle secrétaire générale commande des repas à la cuisine centrale. Elle est le seul agent à payer ses repas (les repas sont offerts aux agents intervenant sur l'école et étaient offerts à son prédécesseur, les enseignantes ne prennent plus le repas de la cuisine centrale depuis plusieurs années).

Quel tarif la commune doit-elle appliquer: 3,50 € (enfants de Monferran-Savès, Castillon-Savès et Frégouville) ou 4,13 € (autres enfants) ?

Il'est décidé que le repas lui serait offert.

Prix de vente du tracteur épareuse

Le conseil municipal du 25/11/2020 doit établir une fourchette de prix pour la vente du tracteur épareuse.

Le prix de vente proposé par le conseil municipal se situe entre 10 000 euros et 15 000 euros.

Ecole : Réaménagement des espaces

Lors du conseil d'école du 9 novembre dernier ont été abordés les points suivants :

L'agrandissement du dortoir

La proposition de déménagement de la classe de GS/CP dans la « sixième » classe pour agrandir le dortoir durant les vacances de noël n’a pas été retenue par les enseignantes. La période ne leur semble pas la meilleure, elles craignent que les enfants soient perturbés par un déménagement en cours d'année scolaire.Parallèlement elles proposent une autre option : le déménagement de la classe GS / CP dans la classe CM2, les CM2 déménageant pour leur part dans la « sixième » classe.

Cette dernière option est acceptée par le conseil municipal.

En revanche, la proposition de création d’un nouveau bloc sanitaire adapté aux enfants de maternelle n’est pas retenue.

Un agrandissement des locaux scolaires est prévu à l’horizon 2025. L'équipe enseignante sera associée à l'élaboration du projet.

Température de la « sixième » classe

Concernant le problème de chaleur de la « sixième » classe, Mme BOUSSES- BARRAU a informé le conseil d'école qu'un énergéticien avait été sollicité par la mairie pour apporter des réponses adaptées à la situation. Un rendez-vous est programmé le lundi 30 novembre 2020.

Le temps de travail des ATSEM

L'équipe enseignante et les parents d'élèves souhaitent que l'ATSEM passée à temps partiel en septembre 2020 reprenne ses fonctions à temps plein pour des raisons de sécurité et de surveillance.

Le conseil municipal émet un avis favorable à sa reprise à temps plein du 4 janvier

2021 jusqu'à la fin de l’année scolaire.

Le sujet sera remis à l’ordre du jour du conseil municipal pour la rentrée de

septembre 2021. La décision dépendra, entre autres, des effectifs, de la

réorganisation spatiale des classes et du contexte sanitaire.

Retour sur la rencontre avec l’entreprise ARTERRIS.

Madame le maire fait un compte-rendu de la réunion du vendredi 20 novembre 2020 avec ARTERRIS.

Une nouvelle zone dédiée au stockage de la production des petits agriculteurs locaux est en projet.1 — Procédures obligatoires

Possibilité de préemption au 168 impasse de la Source, Au Barri

Délibération n°2020-067 refusant la préemption du bien immobilier AB68

Vote : NON à l'unanimité (15 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la

Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-

Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du

droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d'intention d’aliéner un bien transmise par maître Julien reçue le 10

novembre 2020 pour un montant de 287 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien AB68.

Fait et délibéré le 25 novembre 2020. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Possibilité de préemption au 157 impasse de la Source, Au Barri

Délibération n°2020-068 refusant la préemption du bien immobilier AB69

Vote : NON à l'unanimité (15 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la

Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-

Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du

droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d'intention d’aliéner un bien transmise par maître Laurent Minvielle

reçue le 30octobre 2020 pour un montant de 323 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien AB69.Fait et délibéré le 25 novembre 2020. Prise de notes et rédaction numérique

simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Possibilité de préemption au 379 Route Romaine à Garbic

Délibération n°2020-069 refusant la préemption du bien immobilier F94, F95, F96 et F471

Vote : NON à l’unanimité (15 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la

Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-

Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du

droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d'intention d’aliéner un bien transmise par maître Camille

Fernandez reçue le 3 novembre 2020 pour un montant de 375 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien F94, F95,

F96 et F471

Fait et délibéré le 25 novembre 2020. Prise de notes et rédaction numérique

simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Budget supplémentaire 2020 - modification budgétaire

Délibération n°2020-070 modifiant le budget dite décision modificative n°1 « DM1 »

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Monsieur Michel Touron indique qu'il est nécessaire de modifier le budget afin de corriger une erreur matérielle. le report des engagements 2019 n’a pas été fait sur le budget 2020. Les dépenses juridiquement engagées en 2019 doivent en effet obligatoirement être inscrites au budget 2020 (« restes à réaliser » de 27 004,42 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ajuste les dépenses et les recettes selon la répartition suivante :La modification est sans impact financier (simples écritures comptables) : Restes à réaliser Crédits votés

(reports)

Immobilisations 10 618,37 € - 10 678,37 € incorporelles

Immobilisation corporelles 16 386,05 € - 16 386,05 € TOTAL 27 004,42 € - 27 004,42 €

Fait et délibéré le 25 novembre 2020. Prise de notes et rédaction numérique

simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.2 — Décisions à prendre

Demande d’un particulier pour la réalisation d'un mur de soutènement par enrochement boulevard du Nord

PAS DE DÉLIBÉRATION.

- La réalisation d’un mur de soutènement ne nécessite pas de formalité particulière auprès de la mairie (article R.421-3A du code de l'urbanisme). - Pas de disposition particulière au PLU sur la question de l’enrochement.

Le projet empiète sur une partie du domaine public (une bande d'environ 50 cm sur 7 à 8 mètres de long).

Le particulier sollicite la participation de la commune à hauteur de 300€. Ce montant correspond au coût de location de la pelleteuse.

Vote : 13 voix pour — 2 absentions

Circulation sur le chemin d’'En Miquéou

Point non abordé le mercredi 25 novembre 2020.

Demande d’un particulier concernant la dépose du réseau basse tension surplombant les passerelles 17, 22, 268 et 267 (lotissement Saint Roch) Point non abordé le mercredi 25 novembre 2020.

Convention de passage AS PÈRES et BEAUCOURT

Point non abordé le mercredi 25 novembre 2020.

Proposition d'emplacement des traversées et des essences (haies) pour la mise à 2x2 voies de la RN124

Point non abordé le mercredi 25 novembre 2020.

Demande d'exonération de la taxe d'aménagement par le promoteur du lotissement Nalies

Point non abordé le mercredi 25 novembre 2020.

INFO: Compte-rendu du bureau de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine du 16/11/2020

Point non abordé le mercredi 25 novembre 2020.INFO : décision du maire prises par délégation de pouvoir du conseil municipal

Décision Objet Montants Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC 13/11/202 | CARRERE Avenant travaux cimetière 564,00 676,80 0

Point non abordé le mercredi 25 novembre 2020.

La secrétaire de séance,

Sandrine BARRAU - BQu RES

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CS s

IL