Compte-Rendu - CR 03.09.2020

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Compte-Rendu - CR 03.09.2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Darnieulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.09.2020)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE DE DARNIEULLES 2020/121

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES VOSGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 septembre 2020

Point n°1 : Approbation conseils municipaux du 2 et 10 juillet 2020

Point n°2 : Fonds de péréquation

Point n°3 : Répartition des recettes des concessions au cimetière

Point n°4 : Tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure

Point n°5 : Commission d’évaluation des transferts de charges de la CAE : désignation d’un titulaire et d’un suppléant

Point n°6 : Décision modificative

Point n°7 : Indemnité conseillé délégué

Point n°8 : Tirage au sort des jurés d’assises

Point n°9 : Contrat pour accroissement temporaire d’activité

Point n°10 : Admission en non-valeur

Point n°11 : Comptes rendus conseils d’école maternelle et école élémentaire

Point n°12 : Comptes rendus divers de commissions et syndicat

Point n°13 : Biens soumis à droit de préemption

Point n°14 : Demande d’achat ou de prêt d’un terrain

Informations et questions diverses2020/122

Sur convocation en date du 26 août 2020, les membres du conseil municipal se sont réunis le 3 septembre 2020 à 20h30, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire

SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT

ABSENT EXCUSE : Robert LAURAIN (qui a donné pouvoir à Frédéric CHAMPAGNE)

A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre PRETOT

Monsieur RETOURNARD aborde le premier point inscrit à l’ordre du jour.

Point n°1 : Approbation conseils municipaux du 2 et du 10 juillet 2020

Les deux compte rendus sont approuvés à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y afférentes.

Point n°2 : Fonds de péréquation

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales est alimenté par un prélèvement sur les ressources des ensembles intercommunaux et des communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant dépasse un certain seuil. Les sommes sont reversées aux ensembles intercommunaux et aux communes isolées moins favorisées, classées en fonction d’un indice synthétique tenant compte de leur potentiel financier agrégé, du revenu moyen par habitant et de leur effort fiscal. Le Conseil municipal prend connaissance de la note de la Préfecture et donne un avis favorable au montant de répartition soit 21.301 €.

Point n°3 : Répartition des recettes des concessions au cimetière

Les produits des concessions au cimetière sont répartis de la manière suivante : - 2/3 dans le budget de la commune

- 1/3 dans le budget du CCAS

Le Conseil Municipal en prend note et à l’unanimité, donne un avis favorable à cette répartition.

Point n°4 : Tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure

Le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure est revalorisé chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Pour 2020, cet indice s’élève à + 1,5% soit un tarif de 16.20 €/m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le tarif 2020.

Point n°5 : Commission d’évaluation des transferts de charges de la CAE : désignation d’un titulaire et d’un suppléant

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et suite à la délibération du conseil communautaire en date du 24 juillet 2020, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal et de son suppléant. Ces deux personnes seront appelés à siéger au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la communauté d’agglomération d’Epinal.

Frédéric CHAMPAGNE est désigné, à l’unanimité, comme titulaire et Claude VINCENT comme suppléant.2020/123

Point n°6 : Décision modificative

Afin de procéder aux opérations d’ordre d’amortissement, il y a lieu de prendre une décision modificative pour alimenter l’article 6811 – 042 Dotations aux amortissements (fonctionnement dépense) et l’article 28041582 – 040 GFP bâtiments et installation (investissement recette) pour un montant de 984,49 €. Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

Point n°7 : Indemnité conseiller délégué

Vu la charge de travail effectué par la conseillère déléguée en charge de l’urbanisme, le Maire propose la revalorisation de son indemnité passant de 7.5% à 12%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette revalorisation à l’unanimité à compter du 1er octobre 2020.

Le Maire souligne que l’enveloppe globale n’est pas dépassée.

Point n°8 : Tirage au sort des jurés d’assises

Vu la circulaire préfectorale du 14 août 2020 relative à l’établissement de la liste du jury criminel pour l’année 2021 accompagnée de l’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des jurés, Vu le nombre requis de 3 personnes pour Darnieulles, il est procédé au tirage au sort. Ces personnes seront averties par courrier qu’elles ont été tirées au sort et seront informées que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de procédure pénale.

Point n°9 : Contrat pour accroissement temporaire d’activité

Actuellement, la commune compte un contrat pour accroissement temporaire d’activité qui se termine le 30 septembre prochain. Les conditions particulières étant toujours les mêmes, à savoir un agent en congé de longue durée et le remplacement de ce dernier par un agent titulaire de la commune, il faut pallier à ce remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la prolongation de ce contrat pour accroissement temporaire d’activité pour 29h/semaine du 1er octobre 2020 au 6 juillet 2021 inclus.

Point n°10 : Admission en non-valeur

Par courrier du 25 août 2020, la Direction Générale des Finances Publiques demande à la commune d’admettre en non-valeur certaines créances pour lesquelles les recouvrements chez les débiteurs s’est avéré impossible. La liste présentée montre un total de 5.759,04 € représentant des loyers impayés mais également des factures d’eau pour 7 personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ces admissions en non-valeur pour un montant de 5.759,04 €

Point n°11 : Comptes rendus conseils d’écoles maternelle et élémentaire Ecole maternelle : la directrice revient sur la période compliquée à cause du confinement et remercie l’ensemble des acteurs actifs pendant cette période. Elle fait un point sur les achats et travaux réalisés (dinette achetée et rideaux dans la classe de la directrice), les travaux à réaliser (rideaux à changer dans les autres classes, problème sur les volets et revoir les chaises et les tables à revisser). Les effectifs de la rentrée : 10 petite section, 28 moyenne section et 12 grande section.

Ecole élémentaire : la directrice revient également sur la période de confinement et remercie aussi tous les acteurs. Elle fait le point sur les projets reportés (cycle 2 sur l’eau, voyage à Paris), le départ d’une enseignante et son remplacement, les effectifs de rentrée : 22 CP, 22 CE1, 23 CP-CE2, 23 CM1-CM2, 23 CM1-CM2. La directrice revient sur le budget alloué (47 Euros/élève), problème de parking pour les enseignants (autorisation de se garer désormais sur le parking du judo), demande la réalisation de quelques travaux (lavabo dans la classe de CP, panneaux en liège dans les couloirs, néon à changer, carrelage dans le couloir, revoir toutes les chaises, fixation du tableau blanc dans la classe vide, déplacement de la sonnette et caméra, changement éventuel des ordinateurs portables des enseignantes). Un petit rappel est fait sur le fait que les cours se terminent à 16h30 et que les enfants ne peuvent donc pas être à 16h30 dans le bus. Des calculatrices ont été achetées par la commune pour les élèves de CM2 de l’année dernière.2020/124

Point n°12 : Comptes rendus divers de commissions et syndicat

Commission des bâtiments communaux : un tour des bâtiments communaux a été fait et la commission a relevé des travaux à prévoir. Le compte rendu est distribué à chaque membre de l’assemblée. Commission informations : s’est réunie pour discuter des tarifs de location des salles (entre autres) mais une nouvelle réunion est sollicitée par le Maire pour débattre du sujet. Elle est fixée le 23 septembre 2020 à 20h30 en Mairie. Un compte rendu a été distribué à tous les membres du conseil. Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey : il a été procédé à un changement de bureau, la participation annuelle au syndicat pour Darnieulles s’élève à 6.646,10 €. Le Conseil Municipal en prend note et accepte cette participation annuelle qui est donc budgétisée.

Point n°13 : Biens soumis à droit de préemption

Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption pour :

- Une maison rue d’Epinal vendue 105.000,00 €

- Une maison rue des Roseaux vendue 194.000 €

- Une maison rue de la Gare vendue 173.000 €

Point n°14 : Demande d’achat ou de prêt de terrain

Un riverain de la rue des Roseaux souhaite acquérir ou louer une parcelle de terrain de 28 m2 afin d’agrandir sa terrasse. A suivre…

Informations et questions diverses

- Parcours emploi compétence : les contrats des deux agents concernés se terminent le 3 janvier 2021. A voir ultérieurement si ils peuvent être reconduits ou pas selon l’évolution de la législation et des besoins. A suivre !

- SCOT et mise en compatibilité du PLU : les démarches doivent être maintenant engagées sauf que le bureau d’étude conseille d’attendre l’évolution de la crise sanitaire.

- Téléphonie mairie : le matériel téléphonique va être changé et suite à un audit, les coûts seront réduits de quelques centaines d’euros par an.

- Règlement intérieur du conseil municipal : un exemplaire sera distribué à chaque membre pour travailler dessus et le peaufiner

- Incivilités : la gendarmerie fait des rondes régulières et suite à l’arrêté d’interdiction de rassemblement après 22h, 10 jeunes ont été verbalisés.

- Comité des fêtes : la présidente demande si les activités peuvent reprendre et notamment dans la salle des fêtes. Le conseil municipal donne un avis favorable. La commémoration du 11 novembre est incertaine et le Maire émet une réserve.

- Amicale des retraités : le Maire émet un avis défavorable à la reprise de leurs activités à la maison polyvalente. Trop de risques pour les personnes âgées. Le Président remercie la commune pour le versement de la subvention.

- AGVDU et Judo : les activités de gymnastique peuvent reprendre à la salle des fêtes ainsi que le judo au dojo. La Présidente de l’AGVDU remercie la commune pour la subvention allouée. - Atelier peinture : les activités de peinture peuvent reprendre à la maison polyvalente et à la salle de réunion du judo.

- Demande d’une administrée : un courrier reçu en mairie, interroge le maire à savoir si la commune participe aux frais de transport scolaire. Non !

- Poubelles : des sacs de détritus ont été retrouvés près du local du Comité des Fêtes. Des adresses étaient à l’intérieur sur des papiers. Un courrier a été adressé aux personnes concernées. - Boite à livres : la présidente du Comité des Fêtes propose l’installation d’une boite à livres mais le Maire émet un avis défavorable. Attendre la fin de la crise sanitaire !

- Restaurant scolaire : un rdv avec la Camarelle est prévu pour revoir le fonctionnement et la composition des menus. Le tarif des repas pour 2020-2021 est de 4,74 € TTC. - Rideaux classes école maternelle : le devis est de 3.700 €

- Assistantes maternelles : la liste mise à jour est disponible en mairie

- Distributeur de pain : la boulangerie de Chaumousey installera le 5 novembre prochain un distributeur de pain à proximité du parking de l’école maternelle2020/125

- Recherche d’un local : 3 personnes recherchent un local pour installer une maison des assistantes maternelles.

- Relais des assistantes maternelles de la CAE : les activités reprennent avec la mise en place d’un protocole.

- Rue de la Gare : le Département a refait les enrobés de la rue. L’entreprise COLAS a relevé certaines bordures. Coût d’environ 4.000 € à la charge de la commune.

- Courrier : un riverain de la rue de Mirecourt signale le danger d’une maison inhabitée et tombant en ruine à proximité de chez lui.

- Vente de bois : une vente a eu lieu pour un montant de 5.984,95 €

- Subvention : un courrier du Conseil Départemental nous informe l’octroi d’une subvention d’un montant de 3.230 € pour les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux. - BIMBY : la personne désignée au sein du conseil municipal est Jean-Pierre PRETOT - Travaux sylvicoles : dans les parcelles 5 et 6 pour un montant de 1.744,58 € - Catastrophe naturelle : un arrêté de reconnaissance en catastrophe naturelle suite aux sécheresses successives depuis quelques années, a été reçu en mairie.

- Sainte Fleur : la cérémonie aura lieu à Gigney tous les ans. Cette année, elle aura lieu le 11 octobre. Une réunion est prévue à Uxegney le 18 septembre.

- Paroisse : un courrier a été reçu en Mairie informant la commune que la Paroisse est d’accord pour laisser la petite salle de la maison polyvalente disponible pour un agrandissement éventuel de la salle louée. Elle souhaite tout de même pouvoir bénéficier de la Maison Polyvalente pour des réunions éventuelles. Un avis favorable est donné.

- Commissions de la CAE : le maire fait le résumé des différents délégués des commissions de la CAE. - Devenir de l’ancien presbytère : la possibilité de recourir à des investisseurs privés est interdite. - Prochaine réunion de Conseil Municipal : le jeudi 1er octobre 2020.

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 23h30.