Compte-Rendu - CR CM 3 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - CR CM 3 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Darnieulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE DARNIEULLES

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES VOSGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 décembre 2020

Point n°1 : Approbation conseil municipal du 5 novembre 2020

Point n°2 : Inventaire communal : sortie de mobilier

Point n°3 : Location du logement 136 rue du Groupe Scolaire

Point n°4 : Convention transfert de l’eau en régie à la CAE

Point n°5 : Résultats du budget Commune 2019 : intégration des résultats de l’Eau 2019

Point n°6 : Décision modificative : affectation des résultats 2019 de l’Eau dans le budget de la Commune 2020

Point n°7 : Location salle des fêtes et maison polyvalente : tarification gaz et électricité pour les locataires

Point n°8 : Vidéo protection école maternelle et école élémentaire

Point n°9 : Biens soumis à droit de préemption

Point n°10 : Conseils d’école maternelle et école élémentaire

Point n°11 : Défibrillateur : achat ou location

Point n°12 : Conformité des contrats d’électricité

Point n°13 : PLU : Devis AOP et devis suite modification (enquête publique)

Point n°14 : Demande de subvention à la Région Grand Est

Point n°15 : Adhésions de quatre collectivités au SMIC

Point n°16 : Décision Modificative section d’Investissement

Informations et questions diversesSur convocation en date du 26 novembre 2020, les membres du conseil municipal se sont réunis le 3 décembre 2020 à 18h30 à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.

SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT

ABSENTS EXCUSES : Sandra DRILLET (pouvoir à Claude VINCENT), Didier MILLER, parti en cours de séance (pouvoir à Nathalie DRON)

A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric CHAMPAGNE

Monsieur RETOURNARD aborde la séance mais demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter 3 délibérations à l’ordre du jour : adhésions de quatre collectivités au SMIC, décision modificative budget Commune, demande de subvention à la Région Grand Est dans le cadre des travaux de requalification de la rue d’Epinal. Ce qui est accepté à l’unanimité.

Point n°1 : Approbation conseil municipal du 5 novembre 2020

Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.

Point n°2 : Inventaire communal : sortie de mobilier

Suite au changement des bureaux des adjoints, il faut sortir les anciens de l’inventaire communal. Ce qui est accepté à l’unanimité

Point n°3 : Location du logement 136 rue du groupe scolaire

Aujourd’hui, le loyer est de 295.04 €. Le logement est libre de son locataire et des travaux sont à prévoir avant une nouvelle location. Malgré ceux-ci, Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 295,04 €/mois. Ce qui est accepté à l’unanimité.

Point n°4 : Convention transfert de l’eau en régie à la CAE

Le procès-verbal de transfert de l’eau à la Communauté d’Agglomération d’Epinal a été reçu en Mairie. Il met en évidence notamment les résultats positifs du Service de l’Eau 2019 redistribué à 50% à la CAE. Après reversement à la CAE, il restera 92.933,98 €, que l’on retrouvera dans le compte administratif 2020 de la Commune.

Après explications données et discussions, le procès-verbal est approuvé et accepté à l’unanimité (Nathalie DRON s’abstient ainsi que Didier MILLER qui lui a donné pouvoir). Le Conseil Municipal autorise donc le Maire à signer ce PV.

Point n°5 : Résultat du budget Commune 2019 : intégration des résultats de l’Eau 2019

En juin 2020, l’affectation des résultats de la Commune n’a pas pris en compte les résultats de l’Eau. Après discussion, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité l’affectation des résultats de la façon suivante après intégration des résultats du budget du Service de l’Eau 2019 :Résultat de Fonctionnement Commune : 405.575,47 €

Résultat d’Investissement Commune : - 85.653,94 €

Résultat d’Exploitation Service de l’Eau : 153.032,77 €

Résultat d’Investissement Service de l’Eau : 94.724,07 €

Après reprise des résultats antérieurs et des résultats du budget du Service de l’Eau, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats 2019 de la façon suivante :

* Excédent de Fonctionnement à reporter à l’article 002 :

405.575,47 € + 153.032,77 € = 558.608,24 €

* Excédent d’Investissement à reporter à l’article 001 :

94.724,07 € - 85.724,07 € = 9.070,13 €

Cette délibération annule et remplace la délibération n°45-2020.

Point n°6 : Décision modificative : affectation des résultats 2019 de l’eau dans le budget de la Commune 2020.

Suite à la nouvelle affectation des résultats et les reversements à la CAE (comme inscrit dans le procès- verbal), il y a lieu de prendre une décision modificative telle que présentée :

Section d’Investissement :

Recettes :

001 : + 9.070,13 €

021 : +76.583,81 €

1068 : -85.653,94 €

Dépenses :

001 : - 85.653,94 €

1068 : 78.993,70 € (excédent à reverser à la CAE)

2183 : + 6.660,24 €

Section de Fonctionnement :

Recettes :

002 : + 238.686,71 €

Dépenses :

678 : + 75.829,17 € (excédent à reverser à la CAE)

023 : + 76.583,81 €

6688 : + 86.273,73 €

Ce qui est accepté à l’unanimité du Conseil Municipal.Point n°7 : Location salle des fêtes et maison polyvalente : tarification gaz et électricité pour les locataires

Après plusieurs réunions de commission, il est décidé d’appliquer une nouvelle clause dans les contrats de location. En effet, désormais les compteurs de gaz et d’électricité seront relevés avant et après chaque location et payé par les locataires selon les tarifs en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte cette nouvelle clause pour les locations de salles.

Point n°8 : Vidéo protection école maternelle et école élémentaire

Par Jean-Pierre PRETOT. 3 Projecteurs du côté judo et 2 autres du côté entrée de l’école élémentaire et 2 du côté de l’école maternelle et cantine.

Le devis des 7 caméras est de 5.421 € TTC. Un coffret de commande à l’intérieur de l’école élémentaire dans le bureau de la directrice, une connexion possible sur un ordinateur à la mairie.

Un autre devis pour l’installation d’alarme dans les deux écoles a été demandé 2.874€ TTC pour l’école élémentaire et 3.941.70 € pour l’école maternelle et la cantine.

Le Maire a rencontré le référent sureté de la gendarmerie et une demande d’autorisation à la Préfecture pour leur mise en œuvre a été envoyée. Les caméras ne pourront filmer pendant les heures d’école.

Ça ne sera pas installé avant au moins un ou deux mois car il faut attendre l’autorisation de la Préfecture et les demandes de subvention à venir.

A l’unanimité du Conseil Municipal, les deux dispositifs seront installés.

Point n°9 : Biens soumis à droit de préemption

La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour :

- Une maison 99 rue des Pervenches, vendue 177.000,00 € dont 3.500 € de mobilier - Une maison appartenant à l’OPHAE 951 rue de la Gare, vendue 85.000,00 €

Point n°10 : Conseils d’école maternelle et école élémentaire

Ecole maternelle : par Maryanne JEANDEMANGE. Présentation des nouveaux parents d’élèves, règlement, protocole sanitaire, le PPMS remis à jour. Effectif : 10 enfants en PS, 27en MS et 12 en GS.

La directrice rappelle aux maires des communes de Fomerey, Mazeley et Gigney que les enfants sont obligatoirement scolarisés à l’école à Darnieulles et qu’il faut éviter les dérogations.

Les quelques activités faites malgré la crise sanitaire sont rappelées. Pas encore d’activités à la Bibliothèque et au Dojo de Darnieulles. Une seule classe par jour entre les deux écoles pour ne pas se croiser.

Les travaux : merci pour les stores, la boite aux lettres, les verrous. A faire, peinture des couloirs et des WC.

Ecole élémentaire : par Claudine JOFFROY. Présentation du conseil d’école, rappel de son rôle, résultat des élections. Effectif : 114 élèves pour 5 classes : 23 CP, 22 CE1, 23 CP-CE2, 23 CM1-CM2, 23 CM1- CM2.

Les évaluations nationales de CP et CE1 ont été fait en septembre, d’autres auront lieu en janvier.

Activités : EPS, dojo, piscine, patinoire, bibliothèque, journée à Bouzey, Centre de la Préhistoire de Darney, projet EDD sur l’eau, voyage à Paris, Saint Nicolas. Pas de chorale cette année.Révision du règlement intérieur, organisation du nouveau protocole sanitaire par l’école et la mairie.

Un bilan financier est fait sur les comptes de la coopérative centrale.

Travaux : mise aux normes PMR, matériel informatique, remplacement de la porte d’entrée, place réservée sur le parking

Point n°11 : Défibrillateur : achat ou location ?

Par Didier MILLER. La mise en place est imposée par la loi dans les établissements recevant du public. La salle des fêtes se trouve en 4ème catégorie et passe dans cette obligation. Il faut opter soit pour l’achat soit pour la location, mais également une installation soit uniquement pour la salle soit pour les passants dans la rue vers la salle des fêtes. La location est avantageuse dans le sens où tout est à la charge du prestataire.

L’achat : environ 2000 € avec la formation du personnel, carte d’enregistrement…

La location : environ 60 € par mois.

A l’extérieur il faut que l’appareil soit protégé du froid et du chaud dans un boitier.

Après explication, il est décidé de le mettre en place à l’extérieur pour qu’une personne dans le besoin quel que soit l’endroit où elle se trouve puisse l’utiliser.

Avant de prendre une décision il sera demandé à la CAE des renseignements sur leur groupement d’achat des défibrillateurs.

La décision de location ou d’achat sera prise lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Point n°12 : Conformité des contrats d’électricité

ENGIE a fait une proposition sans abonnement. Après renseignements pris auprès de ladite société, les informations sont restées très floues.

EDF COLLECTIVITES a fait une proposition à son tour. Les explications sont claires avec une simulation. EDF propose un contrat avec une différence de + 294 € d’électricité des bâtiments et de – 332 € pour l’éclairage public.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne autorisation au Maire de signer les contrats avec EDF COLLECTIVITES.

Point n°13 : PLU : devis AOP et devis suite modification (enquête publique)

Le devis de Mme TODESCO a un total de 1.176 € en plus pour la continuité de l’étude de modification du PLU (enquête publique). Le Conseil Municipal l’accepte à l’unanimité.

Le devis OAP (orientation d’aménagement et de programmation) quant à lui est de 3.300 €. Il est lui aussi accepté à l’unanimité.

Point n°14 : Demande de subvention au conseil régional

Pour la requalification de la rue d’Epinal, le Maire sollicite une subvention à la Région Grand Est. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à en faire la demande.

Point n°15 : Adhésions au SMIC

La commune de Villouxel (canton de Neufchâteau), le Syndicat Intercommunal du Breuil (canton de Mirecourt), le Syndicat scolaire de Bocquegney Gorhey Hennecourt (canton de Dompaire) ainsi que le Syndicat des sources de Stéaumont (canton de Bruyères) ont demandé leur adhésion au SMIC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce POUR l’adhésion de ces 4 collectivités au Syndicat.

Point n°16 : Décision Modificative section d’Investissement

Les crédits pour les travaux de rénovation de l’éclairage public ont été imputés à l’article budgétaire 21534 mais l’article n’est pas adéquat. Il faut donc transférer les crédits à l’article budgétaire 2041582, toujours en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la décision modificative telle qu’elle est présentée.

Informations et questions diverses

- Remerciements de la famille de Jean-Luc CHARTON lors du décès de sa belle-mère. - Remerciement de la famille PATENAY lors du décès de Monsieur André PATENAY. - Distributeur de pain : le boulanger est très satisfait de l’installation.

- Courrier de Mr DUCROS conservateur des monuments historiques : favorable à l’inscription de l’orgue de l’église dans les monuments historiques.

- Commission sport de la CAE : budget supplémentaire de 390.000,00 € pour des travaux sur les aires de sports. Quant aux aires de jeux, la CAE souhaiterait que les communes en reprennent la charge mais la commission n’y est pas du tout favorable.

- Courrier de Stéphane VIRY : se prononçant sur le projet de loi de finances pour 2021 qui selon lui, est une catastrophe pour les communes par le rationnement des dotations de l’Etat. - Le député viendra à la Salle des Fêtes de Darnieulles pour une réunion le 10 décembre prochain. - Commémoration des combats et des conflits d’Afrique du Nord : à 16h15 le samedi 5 décembre 2020 à Uxegney.

- Prochaines élections en 2021 : les élections régionales et départementales auront lieu le même jour. A organiser assez tôt dans le temps car il faudra du monde pour le scrutin. - Sinistre sur les bâtiments suite aux sécheresses successives des dernières années : le rapport de l’expert a été reçu en mairie. Toutes les fissures ne sont pas prises en compte. Seuls les garages des logements peuvent être refait bien qu’il y ait une franchise de 3.500,00 €. - Poteau éclairage public : demande d’un riverain de la rue de la Grande Corvée. Ce nouvel habitant souhaite faire une murette mais un poteau gêne. Après renseignement pris auprès de l’AMV et de ses juristes, le maire peut soit faire déplacer le poteau soit l’enlever. Deux devis ont été demandés pour les deux solutions : 746.70 € pour l’enlever et 2.567,16 € pour le déplacer. Le poteau sera donc enlevé.

- Courrier de Mr VANSSON, Président du Conseil Départemental des Vosges qui souhaite apporter le soutien du département pendant la période compliquée COVID quant à la communication des commerçants pour leur activité.

- Demande de subvention de l’association des sclérosés en plaques. Le Conseil Municipal ne donnera pas suite.

- Maison ADAM : un courrier a été envoyé au notaire et la proposition financière a été donnée aux héritiers. A suivre !

- Convention avec TOTAL DIRECT ENERGIE : signature de la convention par Monsieur le Maire pour étudier les bâtiments communaux afin d’effectuer des travaux en vue de réaliser des économies d’énergie. Un devis à 0 € sera envoyé à la commune.

- Association « Un enfant un rêve » : demande de subvention. Le Conseil Municipal n’est pas favorable au versement d’une aide financière.

- Accord de subventions : une aide de 6.843,00 € de l’ANAH a été versée à Mr FORAT pour des travaux de rénovation de son habitation. La CAE quant à elle a octroyé une aide de 350,00 € et la Région Grand Est, 175,00 €.- Courrier de la commune de Golbey : qui informe le Maire qu’un enfant de Darnieulles est scolarisé dans une de ses écoles.

- Signature de contrats d’approvisionnement avec l’ONF pour la vente de produits façonnés au cours de la campagne 2020/2021 issus de la forêt communale. La recette est estimée à 40.335,00 €.

- Aide financière du Conseil Départemental des Vosges : 800 € sont octroyés à la commune dans le cadre de l’avenant COVID de 2.000,00 € de l’entreprise COLAS pour la réfection de la rue de la Croix de Romont.

- Nous avons reçu une subvention du Conseil Départemental des Vosges d’un montant de 3.166,00 € pour les travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux

- De même, nous avons reçu la subvention au titre de la DETR pour les mêmes travaux d’un montant de 14.106,00 €

- Bande dessinée : les Editions du Signe ont fait parvenir un courrier à la mairie pour proposer pour les prochaines fêtes une bande dessinée « les Vosges. Une Terre d’histoire ». - Les chiffres de la taxe d’habitation et de sa compensation ont été reçus en mairie. Montant net pour la Commune 184.419,00 €

- Les heures de travail de Florian LAGARDE et Thomas VIRION sont discutées pour leur prochain contrat au mois de janvier. La semaine des 5 jours est privilégiée.

- Commission culture de la CAE : le concert qui devait se dérouler à Darnieulles en janvier est annulé et remplacé par une captation vidéo.

- Les vœux du Maire sont annulés en raison de la crise sanitaire.

- Prochaine réunion de Conseil Municipal : le jeudi 7 janvier 2021 à 18h30 à la Salle des Fêtes - Le bulletin municipal devrait être imprimé prochainement et sera distribué avant les fêtes. - Un courrier sera envoyé au riverain de la rue de la Gare qui a disposé des plots devant chez lui sur le domaine public, et ceci dans le but qu’il les enlève.

- Le repas de Noël à la cantine est annulé cette année mais les agents communaux qui le voudront pourront manger ensemble le jour des vacances de Noël.

- Distribution de tract sur la vente de produits locaux vendus en paniers. Possibilité de commander à contact@monpanierauboulot.fr

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h45