Déliberation - 738301

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Déliberation - 738301 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Déliberation - 738301)Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Démocratie, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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RÉUNION DU 13 OCTOBRE 2020 - A 18 H 30

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Le 13 octobre 2020 à 18 h 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance ordinaire.

Etaient présents : Denis ROUTIER, Odile BOINET, Annie BERQUER, Brigitte VIOLET, David BLONDIN, Cindy BARBÉ, Romain HEMART, Valérie RENIER, Hélène LARBI, Germain BOIVIN, Jérôme MAILLARD, Nathalie DUMONT.

Absents excusés : Messieurs Jean-Charles VITAUX, Richard VACOSSAINT et Madgid BORDJI.

Monsieur le 1er Adjoint informe l’assemblée que Monsieur VITAUX donne pouvoir à Monsieur ROUTIER.

La secrétaire de séance désignée est Madame Odile BOINET.

Le compte-rendu de la séance du 03 septembre 2020 est soumis au vote de l’assemblée. Aucune remarque n’est faite. Le compte-rendu est accepté à l’unanimité.

On passe à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

 CCVS – Convention de groupement de commandes balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées  Convention avec la Sécurité Civile,

 Travaux d’éclairage public au Dosset,

 Délibérations modificatives :

 Remboursement de taxes d’aménagement,

 Formation des élus,

 Travaux Rue Vaudet et Rue de l’Abreuvoir : Définition du projet,

 Subvention Comité des fêtes

 Informations et questions diverses.

CCVS – Convention de groupement de commandes balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées

Considérant l’intérêt d’adhérer au marché mutualisé de balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées,

Le Conseil Municipal

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 8 ;

- Vu la délibération de la Communauté de Communes des Villes Sœurs n° 20200716-7 du 16 juillet 2020 portant délégations données par le Conseil Communautaire à Monsieur le Président ;

Monsieur le 1er Adjoint, expose que la commune de Beauchamps (Somme) a émis le souhait de s’associer à la proposition de mise en place d’un groupement de commande de balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées.

Monsieur le 1er Adjoint, informe l’assemblée qu’il est proposé d’établir une convention constitutive de groupement de commandes entre les dix communes membres de la CCVS, pour lesquelles la Communautéde Communes Villes Sœurs est le coordonnateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, à raison de 1 contre, 12 pour et 0 abstention décide :

Article 1 : D’adhérer au groupement de commandes « balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées».

Article 2 : D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Madame VIOLET vote contre car elle estime que c’est une dépense inutile : la balayeuse passe trop tôt, des personnes ne déplacent pas leurs véhicules et certaines rues ne nécessitent pas de balayage vu leur pente. Elle souhaiterait mutualiser les moyens avec la communauté de Communes des Villes Sœurs, afin de demander à une commune déjà équipée de venir balayer mécaniquement la commune de Beauchamps. Madame DUMONT signale que derrière les jardinières, Grande Rue, le balayage n’est pas effectué manuellement après le passage de la balayeuse.

Une délibération sera prise.

Convention avec la Sécurité Civile

Monsieur le 1er Adjoint, expose :

Vu que la convention signée entre la mairie et l’Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile n°1 (UIISC1) pour l'utilisation des différents terrains de manœuvre de la commune, prend fin en décembre 2020.

Vu la demande de l’UIISC1 de poursuivre ses manœuvres sur la commune de Beauchamps et de continuer à profiter des installations et des terrains communaux mis à leur disposition comme par le passé pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2024.

Monsieur le 1er Adjoint propose à l’assemblée d’accepter de mettre à disposition : - L’ancienne distillerie,

- Le bâtiment situé entre la rue de l’Abreuvoir et la rue Vaudet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention.

Une délibération sera prise.

Travaux d’éclairage public au Dosset

Monsieur le 1er Adjoint rappelle à l’assemblée que la mise aux normes de l’éclairage public des rues dénommées Impasse des Rosiers et les rues d’Embreville, du Dosset, des Erables, des Croisettes, du Jeu de Boules et des Acacias doit être effectuée pour 2024. Les lampes actuelles sont obsolètes. L’éclairage public date d’environ 40 ans.

Le projet consiste en l’installation de nouveaux équipements comprenant la mise aux normes du réseau souterrain, du changement des mâts et de la pose d’ampoules à leds. Ces travaux permettront de réaliser des économies d’énergie.

Un projet a été chiffré par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme selon 2 phases reprenant la technologie gradateur. Cette technologie permet de diminuer l’intensité de l’éclairage pendant la nuit.Phase 1 Phase 2

Montant total des travaux 115 612.00 € 116 599.00 € Participation de la FDE80 69 999.00 € 71 335.00 € Contribution de la commune 45 613.00 € 45 264.00 €

Pour rappel, le montant total des travaux a été inscrit au budget primitif 2020.

Un second chiffrage a été demandé à la FDE80, afin d’étudier l’installation sur ce même projet d’une technologie équipée de détecteurs. Cependant, ce système est déconseillé par le technicien de la FDE car pour lui, les rues concernées sont trop passagères, les détections seront trop fréquentes, ce qui risque d’augmenter le phénomène de pannes. De plus, cette technologie avec détecteurs est plus onéreuse. La contribution de la commune serait de 111 149 € contre 90 877 € pour le système avec gradation.

Le Conseil Municipal émet un accord de principe pour réaliser la totalité des travaux (en une seule phase) pour la somme de 90 877 € (part restant à la charge de la commune).

Demande de subvention au titre du DSIL (Dotation de Soutien pour l’Investissement Local) dans le cadre du plan de relance 2020

Un dossier de demande de subvention sera déposé pour un montant de travaux estimé à 193 509.16 € HT arrondi à 193 510 € (soit 232 211 € TTC) ;

correspondant à l’estimation descriptive et quantitative remise par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE80). Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DSIL – Plan de relance et arrête le plan de financement suivant :

• Subvention Etat DSIL – Plan de relance : 49 615,20 €

• Participation FDE80 : 141 334,00 €

- 20 % du coût HT des travaux, le fonds de

concours complémentaire pour le remplacement

de luminaires TYPE « Boule », 70 % du coût HT

des travaux de terrassement et mise aux

normes du câblage et la maîtrise d’œuvre : 104 765,00 €

- TVA sur travaux hors maîtrise d’œuvre : 36 569,00 €

• Part revenant au maître d’ouvrage : 41 261.80 €

- Fonds propre : 38 702.00 €

- TVA sur maîtrise d’œuvre : 2 559,80 €

Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter d’autres organismes susceptibles d’octroyer des subventions en retenant le critère de la transition écologique et l’obligation de se mettre aux normes.

Une délibération sera prise.

Délibérations modificatives

• Remboursement de taxes d’aménagement,

Monsieur le 1er Adjoint informe l’assemblée qu’un permis de construire a été accordé à une entreprise de la commune en 2015 pour la construction d’un entrepôt et que celle-ci a demandé son retraiten 2019. La commune ayant encaissé une partie de la taxe d’aménagement, elle doit aujourd’hui procéder au remboursement de ces taxes s’élevant à la somme de 22 751.35 € car la construction n’a pas été réalisée. Il convient donc d’inscrire ces crédits à l’article 7398 « reversements, restitution, prélèvements divers ». Une diminution de l’article 022 « dépenses imprévues fonctionnement » sera en contrepartie effectuée.

Une délibération sera prise.

• Formation des élus,

Monsieur le 1er Adjoint présente à l’assemblée les nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux. Ces règles s’appliquent à toutes les communes. Tous les adjoints ayant reçu une délégation doivent suivre une formation en lien avec leur délégation principale, au cours de la première année de mandat. Un tableau récapitulatif des formations devra être fourni.

Le montant à prévoir au budget doit être compris entre 2 et 20 % du volume indemnitaire annuel prévu par la Loi (pas celle réellement votée par le Conseil Municipal). Le volume indemnitaire annuel s’élève à 38 785.32 € brut.

Monsieur le 1er Adjoint, propose d’inscrire au budget la somme correspondant à 2 % du volume indemnitaire annuel (775.70 €) arrondie à 780 € à l’article 6535 « Formation des élus ». Cette somme sera prélevée à l’article 65541 « Compensation charges territoriales ».

Une délibération sera prise.

Travaux Rue Vaudet et Rue de l’Abreuvoir : Définition du projet

La commission « finances et travaux neufs » s’est réunie hier pour réfléchir sur un projet dénommé « la Placette du Moulin ».

Contexte :

La commune de Beauchamps dispose d’un espace cadastré section E n°814 d’une superficie de 3527 m² en cœur de village avec des accès par la rue Vaudet et par la rue de l’Abreuvoir. La réflexion portera sur l’aménagement de cet espace autour de la Bresle afin de faire de ce lieu, un endroit de rencontre intergénérationnel pour tous, un endroit de convivialité.

Le besoin :

Aménagement de l’espace à proximité de la Bresle :

• Créer une sente piétonne reliant les rues du Moulin et de l’Abreuvoir à la rue Vaudet,

• Créer des places de stationnement rue Vaudet

• Caractère sportif : City-stade, Boulodrome, Skate-park, table de ping-pong,

• Cadre de vie : Tables de pique-nique, bancs, coin lecture, espace paysager, éclairages solaires et des

jeux pour les enfants.

• Préserver le bâtiment pour y réaliser les halles de la commune pour accueillir un marché, des

concerts, des animations (décision de ne pas utiliser l’étage, norme ERP).

Aménagement de la placette, rue de l’Abreuvoir destiné au stationnement des véhicules :

• Des usagers de la rue,• Et des utilisateurs des équipements sportifs (city-stade, skate-park, table de ping-pong …) et de la

sente piétonne pour rejoindre par exemple le chemin des étangs d’Incheville et de Bouvaincourt sur

Bresle.

Phases du projet / Finance :

Phase 1 : Placette, places de stationnement rue Vaudet, sente piétonne et city-stade. Phase 2 : Aménagement de l’espace.

Phase 3 : Bâtiment

L’engagement des phases sous la condition des aides en vigueur.

Les éléments ci-dessus apportent la vision de l’assemblée pour ce projet, qui devra se traduire sur des mandatures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, arrête le projet en l’état et mandate Monsieur le Maire pour effectuer des demandes de subvention.

Subvention Comité des fêtes

Vu la demande de Monsieur le Président du Comité des fêtes de Beauchamps, nouvellement créé, sollicitant la commune pour une subvention,

Monsieur le 1er Adjoint propose d’octroyer une subvention d’un montant exceptionnel de 750 € au Comité des Fêtes de Beauchamps.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter de verser pour l’année 2020 la somme de 750 € au titre de la subvention communale au Comité des Fêtes de Beauchamps.

Une délibération sera prise.

Informations diverses

• Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 mars 2020.

Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que la Directrice départementale des finances publiques a désigné, pour la période comprise entre la date du 15 septembre 2020 et la date d’expiration du mandat des membres du Conseil Municipal, commissaires de la CCID, les contribuables suivants :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants ROUTIER DENIS

BOINET ODILE

BERQUER ANNIE

VIOLET BRIGITTE

VACOSSAINT RICHARD

BLONDIN DAVID

BARBE CINDY

HEMART ROMAIN

LARBI HELENE

BOIVIN GERMAIN

MAILLARD JEROME

BORDJI MADGID

• Convention - animations du relais d’assistants maternels (RAM)Monsieur le 1er Adjoint informe l’assemblée qu’une convention a été signée par Monsieur le Maire concernant la mise en place d’animations du RAM dans la bibliothèque. Cette animation aura lieu de septembre 2020 à juin 2021, sur 5 matinées, avec la présence de la responsable de la bibliothèque. Le Conseil Municipal prend acte.

• Pose de 3 points lumineux pour éclairer les passages protégés

Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à la FDE80 pour la pose de 3 points lumineux pour éclairer les passages protégés desservant les abribus du Domaine du Lac, de la Place et de la Sucrerie. Le montant du devis s’élève à 11 538.96 € TTC. La participation communale est de 7 268.64 €, la FDE prenant à sa charge 4 270.32 €.

• Compte rendu des pêches électriques sur la Bresle

L’opération de pêche électrique sur la station « Aval Lieu Dieu » de Beauchamps avait pour espèce cible « l’anguille ».

Elle a permis la capture de :

- 30 anguilles européennes lors de la pêche d’indice (échantillonnage)

- 170 anguilles européennes lors de la pêche d’inventaire (exhaustive)

L’opération de pêche électrique sur la station du Marais à Beauchamps avait pour espèce cible « le saumon atlantique».

Elle a permis la capture de :

- 4 saumons atlantiques et 6 truites fario lors de la pêche d’indice (échantillonnage) - 22 saumons atlantiques et 28 truites fario lors de la pêche d’inventaire (exhaustive)

Questions diverses.

• Madame Cindy BARBE fait le compte rendu de la réunion du SIGLV (Syndicat Intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu) qui s’est tenue le 25 septembre 2020.

Président Monsieur Antoine DUBOIS 1er Vice-Président Monsieur MACHAT

2e Vice-Présidente Madame CHARLET

Le budget a été voté en reportant les chiffres de l’année précédente.

Le gymnase est réservé en priorité aux élèves et ensuite aux associations.

Le gymnase est très bien entretenu. Le revêtement de sol est neuf. Cependant aucuns travaux de mise en accessibilités n’ont été effectués.

• Madame Valérie RENIER signale un écoulement anormal des eaux lors des pluies dans l’impasse de la Sucrerie ; l’eau ne serait pas déviée dans les noues prévues à cet effet.

• Madame Hélène LARBI :

o Propose d’octroyer un bon de « consolation » ou une boîte de chocolats aux ainés de la commune, le repas étant annulé pour cause de COVID-19. Une discussion s’installe. En conclusion, l’idée n’est pas retenue.

o Propose d’effectuer des travaux pour supprimer ou recouvrir les silex du parvis de l’église. Monsieur le 1er Adjoint répond qu’un devis de pose d’enrobé a été établi. Le montant des travaux est élevé.o Demande quand les pneus entreposés chez le garagiste du centre du village seront évacués ? Monsieur le 1er Adjoint répond qu’un délai supplémentaire a été octroyé par Monsieur le Maire.

• Monsieur Romain HEMART demande :

o L’installation d’un miroir en face de la sortie de la Rue à l’Eau car le stationnement des véhicules empêche la visibilité. Madame Brigitte VIOLET propose de neutraliser la 1ère place de stationnement. Cependant, cela ne règle pas le problème quand il s’agit du stationnement d’un camion.

o La réimplantation de la pancarte « Rue du Chemin Madame ». Il suggère de l’installer sur le côté gauche en rentrant dans l’impasse.

• Madame Odile BOINET informe :

o Que l’opération brioche est annulée et qu’une urne sera mise à la disposition de la population en Mairie pour recueillir les dons.

o Que le petit marché du jeudi prend de l’ampleur. Il accueille les commerçants suivants : pizzaïolo, huitres et crustacés, vente de saucissons et terrines et vente de boutures de fleurs. Monsieur Germain BOIVIN propose d’installer une pancarte sur trépied pour signaler le marché.

Il est aussi signalé que le commerçant huitres et crustacés se stationne sur le trottoir et abîme le banc en se garant. Monsieur Germain BOIVIN propose de lui demander de se stationner sur le parking.

• Madame Annie BERQUER :

o signale que dans le cadre des travaux liés au « chemin des étangs » réalisés par la CCVS, une partie de trottoir n’a pas été mise en enrobés près du pont. Le sujet sera évoqué à la réunion de chantier de demain.

o Informe que selon le souhait du corps enseignant, le Père Noël se déplacera cette année dans chaque classe. Un goûter, la photo et le traditionnel cadeau seront offerts aux enfants.

• Madame Brigitte VIOLET fait le point sur l’assemblée générale du syndicat d’Eau Caux Nord-Est.

• Monsieur Jérôme MAILLARD :

o Signale qu’un panneau de signalisation a été accroché face au maraîcher o Informe que la pose d’un transformateur est en-cours au niveau de l’ancienne carrière de l’entreprise BOINET. Ces travaux sont destinés à alimenter des maisons flottantes du centre équestre.

La séance est levée à 20 h 07.