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Déliberation - délib 21 à 33.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délib 21 à 33.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-six
juin
à dix
heures,
le
Drôme
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
LR
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Æ
: 04.75 46.44.12
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
14
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Nombre
de
conseillers
:
-enexercice:
14
- présents
:
6
- votants :
7
Était
représenté
: Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
21/23
DÉLIBÉRATION
ACTANT
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- DSIL
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
rénovation
de
l’école
publique,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
sur
la base
de
l’avant-projet
définitif
à 477
800
€
HT
(quatre
cent
soixante-dix-sept
mille
huit
cents
euros
hors
taxes)
soit
573
360
€
TTC
(cinq
cent
soixante-treize
mille
trois
cent
soixante
euros
toutes
taxes
comprises).
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
Sources
Types
d'aide
Drévisionnel
Taux
Financements
publics
Etat
DSIL
201
240
€
42%
Région
40
000
€
8%
Département
141
000
€
30%
Auto-financement
Fonds
propres
Emprunt
95
560
€
20%
Total
HT
477
800
€
100
% L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
- Date
de
lancement
de
l’appel
d'offre
: juillet
2023
- Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: 15
avril
2024
- Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: 15
août
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 477
800€
HT
(quatre
cent
soixante-dix-
sept
mille
huit
cents
euros
hors
taxes)
e
Approuve
le plan
de
financement
exposé
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le plan
de
financement
Rendu
exécutoire
par
le Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
29
juin
2023
TE
7e
\Æ
ST y
D
ES,
POE£
de DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme EDR
À
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
nialte
Nombre
de
conseillers :
-en
exercice:
14
- présents :
6
- votants :
7
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
juin
à dix
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Était
représenté
: Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
22/23
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
DE
REMPLACEMENT
A
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
remplacement
de
Madame
Marie-Christine
PLAN,
à
l'Agence
Postale
Communale
cet
été.
En
effet,
Marie-Christine
valide
une
partie
de
sa
formation
BAFD
(Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur)
au
mois
de
juillet
et
sera
en
congés
au
mois
d’août.
Il
convient
donc,
dans
le
cadre
du
maintien
du
service
public,
de
la
remplacer
durant
5
(cinq)
semaines
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
+
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif,
pour
12
(douze)
heures
hebdomadaires
+
Décide
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
340,
indice
de
rémunération
361
à laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et indemnités
en vigueur.
e
Précise
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2023
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compté ténu-dédà
publication
en
date
du
29
juin
2023
Ë
d
6 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-six
juin
à dix
heures,
le
Drôme
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
SR
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
@
: 04.75.46.44.12
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.....
14
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Nombre
de
conseillers
:
: en
exercice
:
14
Était
représenté
:Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
- présents
:
6
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
- votants
:
7
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance :
Jérôme
CUCHE
N°
23/23
DÉLIBÉRATION
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
DE
DROIT
PRIVÉ
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
depuis
le
1er
janvier
2010,
le
dispositif
« contrat
unique
d'insertion
»
(CUT)
est
entré
en
vigueur.
Créé
par
la
loi
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à l'emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
CUI
prend
la forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
Ceux-ci
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la
recherche
d'un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le secteur
non
marchand.
La
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s'insérer
dans
le
monde
du
travail.
Un
CUI
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'animation
en
classe
de
grande
section
et
cours
préparatoire
à raison
de
26
(vingt-six)
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
6
(six)
mois
à compter
du
1°
juin
2023.
L'État
prend
en
charge
40
%
de
la rémunération
correspondant
au
SMIC
et exonère
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restante
est
à la charge
de
la commune.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
recruter
un
CUI
pour
les
fonctions
d'agent
d'animation
à
temps
partiel
à raison
de
26
(vingt-six)
heures
par
semaine
pour
une
durée
de
6
(six)
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
:
Vu
la loi n°2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et renforçant
les
politiques
d'insertion,
modifiée,
Vu
le décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif au
contrat
unique
d'insertion
modifié, Vu
la
circulaire
DGEFP
n°2009-43
du
2
décembre
2009
relative
à
la
programmation
des
contrats
aidés
pour
l'année
2010,
e
Décide
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
e
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Rendu
exécutoire
par
le Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
29
juin
2023 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-six
juin
à dix
heures,
le
Drôme
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
SR
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
@
: 04.75.46.44.12
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
e-mail
: mairie. poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderte
de Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:....
14
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Nombre
de
conseillers :
: en
exercice
:
14
Était
représenté
: Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
- présents :
6
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
- votants :
7
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
24/23
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
contrat
« Parcours
emploi
compétences
»
(P.E.C.)
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
A
cette
fin, il comporte
des
actions
d'accompagnement
professionnel.
La
prescription
des
P.E.C.
est
centrée
sur
les
publics
éloignés
du
marché
du
travail,
l'entrée
dans
un
PEC
se
fait
sur
la base
du
diagnostic
du
prescripteur.
L'aide
à
l'insertion
professionnelle
de
l'Etat
est
attribuée
à
l'employeur
qui,
en
contrepartie,
doit
obligatoirement
mettre
en
place
des
actions
d'accompagnement
et
de
formation.
L'employeur
doit
également
désigner
un
tuteur
parmi
les
salariés
qualifiés
et volontaires
pour
assumer
cette
fonction.
Le
P.E.C.
fait l'objet
d'un
accompagnement
en
quatre
phases :
-
Diagnostic
du
prescripteur
-
Entretien
tripartite
réunissant
le
prescripteur,
l'employeur
et
le
futur
salarié
au
moment
de
la
signature
de
la demande
d'aide
qui
doit
permettre
la formalisation
des
engagements
-
Suivi
pendant
la durée
du
contrat
-
Entretien
de
sortie
de
1 à 3 mois
avant
la fin
du
contrat
Le
P.E.C.
prend
la forme
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
12
(douze)
mois
à raison
de
20
(vingt)
heures
par
semaine.
Le
renouvellement
du
contrat
n’est
ni prioritaire
ni automatique,
il est conditionné
à l'évaluation,
par
le
prescripteur,
de
son
utilité
pour
le
bénéficiaire
et
autorisé
uniquement
si
les
engagements
antérieurs
de
l'employeur
ont
été
respectés. La
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s’insérer
dans
le
monde
du
travail.
Un
P.E.C.
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
des
services
technique
à raison
de
28
(vingt-huit)
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
mois
à
compter
du
19
juin
2023
(durée
du
contrat
de
12
mois)
L'Etat
prendra
en
charge
40
%
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
recrutement
d'un
P.E.C.
pour
les
fonctions
d'agent
des
services
techniques
à temps
partiel
à 28
(vingt-huit)
heures
par
semaine
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
n°18-022
du
02/02/2018
relatif
au
contrat
Parcours
emploi
compétences, Vue
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11
du
11/01/2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
°
Décide
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
°
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
publication
en
date
du
29
juin
2023 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-six
juin
à dix
heures,
le
Drôme
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
£0CR
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Æ@
: 04.75.46.44.12
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:......…
14
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Nombre
de
conseillers :
à en
exercice
:
14
Était
représenté
: Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
- présents
:
6
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
- votants :
7
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance :
Jérôme
CUCHE
N°
25/23
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
-
La
délibération
4/15
du
15/01/2015
fixait
à
100
%
le ratios
promus/promouvable.
-
L'arrêté
138/2021
du
20/12/2021
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion,
valorise
l'ancienneté
dans
le grade
et/ou
dans
la collectivité
Pour
la
filière
administrative
Madame
Sabine
BEAUFORT-BLARD,
rédacteur
principal
de
2ème
classe
peut
être
promue
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
Pour
le poste
d’'adjoint
administratif
de
l’agence
postale
communale,
le poste
est
réduit
d’une
heure
hebdomadaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
+
Décide,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
de
promouvoir,
Madame
Sabine
BEAUFORT-BLARD
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
+
Décide,
à compter
du
1®
juillet
2023,
de
créer
le
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère classe,
à
28
heures
hebdomadaire
e
Décide
de
supprimer
le poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à 28
heures
e
Décide
de
créer
le
poste
d’adjoint
administratif
à
l'agence
postale
à
raison
de
15
heures
hebdomadaire e
Décide
de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
à
l'agence
postale
à raison
de
16
heures
hebdomadaire
e
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
e
Précise
que
le
tableau
des
emplois
modifié
sera
annexé
à
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
29
juin
2023
PRES
À DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-six
juin
à dix
heures,
le
Drôme
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
L0R
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
2
: 04.75.46.44.12
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.....
14
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Nombre
de
conseillers
:
-enexercice:
14
Était
représenté
:Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
- présents
:
6
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
- votants
:
7
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
26/23
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
poste
de
l'Agence
Postale
Communale
a
été
16
(seize)
heures
hebdomadaires.
À
l'origine,
le
poste
a
été
créé
pour
une
ouverture
de
3
(trois)
heures
par
jour,
5
(cinq)
jours
par
semaine
+
1
(une)
heure
« volante
»
pour
l'ouverture
et
la
fermeture
du
bureau.
A
l'époque,
un
système
de
temporisation
était
en
place
pour
le
coffre.
La
temporisation
n'existe
plus,
de
fait
les
horaires
ont
changés.
Il
convient
donc
de
réduire
la
durée
hebdomadaire
du
poste
de
1
(une)
heure.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
baisse
de
temps
de
travail
inférieur
à
10
%
ne
peut
être
refusé
par
l'agent.
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
le
temps
de
travail
hebdomadaire
de
Madame
Marie-
Christine
PLAN,
sur
son
poste
d'agent
administratif,
à
savoir
de
passer
de
16
(seize)
heures
à
15
(quinze)
heures
hebdomadaires
afin
de
correspondre
au
mieux
à
ses
horaires
de
travail.
Il
précise
que
Madame
Marie-Christine
PLAN
sera
toujours
affiliée
à la
CNRACL.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
+
Décide,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
de
réduire
d’une
heure
les
horaires
de
l'agent
administratif
occupant
le poste à
l'accueil
de
l'agence
postale
communale
e
Précise
que
le
tableau
des
emplois
modifié
sera
annexé
à
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
29
juin
2023 MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme £0R
:
04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:
- présents
:
- votants :
14 6 7
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
juin
à
dix
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Était
représenté
: Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance :
Jérôme
CUCHE
N°
27/23
DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LE
DÉLIBÉRATION
SUR
LA
CESSION
DES
PARCELLES
POUR
LA
MICRO-CRÈCHE
Modification
de
la
délibération
approuvant
la
cession
des
parcelles
AB
751
et AB
750
au
profit
de
la
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
représentée
par
Monsieur
Didier
MAREAU.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
avait
pris
la
décision
de
céder
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
AB
751
et
AB
750
situées
Quartier
Gougne,
à
Monsieur
Didier
MAREAU,
pour
y créer
une
micro
crèche
privée,
ainsi
que
des
logements.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
qu’en
contrepartie
de
cette
cession,
Monsieur
Didier
MAREAU
s'était
engagé
à
refaire
la
toiture
de
l'atelier
communal,
attenant
au
temple,
en
même
temps
que
la
réfection
de
la toiture
du
temple.
Le
projet
de
Monsieur
Didier
MAREAU
ayant
évolué,
la société
TEMPLE
DE
GOUGNE
s’est
substituée
à
Monsieur
Didier
MAREAU,
le
nouveau
projet
est
le
suivant
:
-
Démolition
du
Temple
et
sa
reconstruction
pour
y
créer
une
micro-crèche
ainsi
que
des
logements
dont
des
duplex
sur
le
toit
de
l'atelier
communal,
au
moyen
d’un
droit
de
surélévation.
Pour
ce
faire
il y
aura
lieu
de
détacher
l'atelier
communal
de
la
parcelle
mère
cadastrée
section
AB
sous
le numéro
749
aux
fins
d'établir
un
état
descriptif
de
division
en
lot
volume.
-
En
conséquence
il
conviendra
d'établir
deux
actes
authentiques
et
de
reprendre
une
délibération
pour
acter
les
modifications
suivantes :
1)
Acte
de vente
concernant
la cession
des
parcelles
AB
751
et AB
750
appartenant
à la commune
de
Le
Poët-Laval
pour
la création
de
la micro-crèche,
dont
le prix
sera
payé
par
compensation
que
la
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
représentée
par
Monsieur
Didier
MAREAU
s'engage
à
démolir
l'atelier
communal
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
749,
attenant
au
Temple
lors
de
la démolition
du
Temple.
Indiquer
que
les
parcelles
cadastrées
section
AB
sous
les
numéros
750
et 751
serviront
exclusivement
pour
faire
le jardin
de
jeux
pour
la crèche. Évaluation
de
la cession
: 5000
€
(cinq
mille
euros)
2)
Acte
de
vente
par
la
commune
de
Le
Poët-Laval
d'un
droit
de
surélévation
dont
le
prix
sera
payé
par
compensation
que
la société
TEMPLE
DE
GOUGNE
représentée
par
Monsieur
Didier
MAREAU
s'engage
à
la
reconstruction
de
l'atelier
communal,
en
même
temps
que
la
reconstruction
du
Temple.
Cet
acte
contiendra
l’état
descriptif
de
division
en
lot volumes
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
section
numéro
749,
préalablement
divisée
par
Monsieur
Rémi
ALQUIER,
géomètre-expert.
La
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
s'engage
à
prendre
en
charge
financièrement
la
division
parcellaire
et
l'établissement
de
l’état
descriptif
de
division
en
lot
des
volumes.
Évaluation
de
la cession
: 15
000
€
(quinze
mille
euros)
Au
vu
de
cet
exposé,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
Donne
son
accord
sur
la cession
des
parcelles
cadastrées
sous
les
références
AB
751
et AB
750
situées
quartier
Gougne,
dont
le
prix
sera
payé
par
compensation
que
la
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
représentée
par
Monsieur
Didier
MAREAU,
s'engage
à démolir
l'atelier
communal
sur
la parcelle
cadastrée
AB
numéro
749
attenant
au Temple
lors de la démolition
du Temple.
Précise
que
ce
terrain
servira
exclusivement
pour
faire
le jardin
de
jeux
pour
la micro-crèche.
e
Donne
son
accord
sur
la
cession
par
la
commune
de
Le
Poët-Laval
d’un
droit
de
surélévation
dont
le
prix
sera
payé
par
compensation
que
la
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
représentée
par
Monsieur
Didier
MAREAU
s'engage
à
la
reconstruction
de
l'atelier
communal
en
même
temps
que
la reconstruction
du
Temple.
Cet
acte
contiendra
l’état
descriptif
de
division
en
lot volumes
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
section
749,
préalablement
divisée
par
Monsieur
Rémi
ALQUIER,
géomètre-expert.
La
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
s'engage
à
prendre
en
charge
financière
la
division
parcellaire
et
l'établissement
de
l’état
descriptif
de
division
en
lot
des
volumes.
Évaluation
de
la cession
: 15
000
€
(quinze
mille
euros)
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents,
compromis
promesse
de
vente
des
actes
pour
ces
cessions
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
29
juin
2023 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LOC
:
04.75.46.44.12
e-mail
: mairie poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
-enexercice:
14
- présents :
6
- votants :
7
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
juin
à
dix
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Était
représenté
: Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
28/23
DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LA
FACTURATION
DE
LA
SALLE
DU
PICODON
POUR
LES
COURS
DE
DANSE
LIBRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CHARTE
DES
AINÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
26/22
prise
le
27
juin
2022,
concernant
la
location
annuelle,
pour
les
cours
de
Danse
Libre
dans
le
cadre
de
la
charte
des
ainés.
Il
informe
qu'il
y
a lieu
de
préciser
que
le
coût
de
location
est
à la
charge
de
l’intervenante,
Madame
Frédérique
GAY.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
6
voix
pour
et
une
abstention
-
Monsieur
Jérôme
CUCHE
:
e_Approuve
le changement
de
débiteur
pour
le paiement
de
cette
location
e
Facture
la
location
annuelle,
du
cours
de
danses
libres
dans
le
cadre
de
la
charte
des
ainés
directement
à Madame
Frédérique
GAY
e
Maintien
le tarif à
150
€
(cent
cinquante
euros)
annuel
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
29
juin
2023 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LODCR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
-en
exercice:
14
- présents :
6
- votants
:
7
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
juin
à
dix
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Était
représenté
: Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient_absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
29/23
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DES
EXPOSANTS
AU
CHÂTEAU
DES
HOSPITALIERS
POUR
LA
SAISON
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
conseillère
municipale
de
la
commission
culture.
Depuis
la
délibération
12/19
du
4
mars
2019,
il
avait
été
fixé
une
participation
financière
de
20
%
sur
le
montant
des
œuvres
vendues
pendant
leur
temps
d'exposition
au
château.
Au
cours
de
la
réunion
du
24
avril
dernier,
la
commission
culture
propose
de
fixer
cette
participation
financière
à
10
%.
De
plus
dans
les
conventions,
il
était
offert
« 6
entrées
gratuites
»
aux
artistes
exposant
au
Château.
Il
est
proposé,
pour
les
exposants
en
2023
d'offrir
30
entrées
gratuites
par
exposition
qu’elle
soit
individuelle
ou
collective.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Valide
la participation
financière
sur
les
ventes
à
10
%
au
lieu
des
20
%
°
_Approuve
le nombre
des
entrées
offertes
aux
artistes
Rendu
exécutoire
par
le Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
29
juin
2023 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme 59
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
-enexercice:
14
- présents :
6
- votants :
7
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
juin
à
dix
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Était
représenté
: Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
30/23
DÉLIBÉRATION
POUR
LE
REVERSEMENT
DU
PRIX
DES
VISITES
FAITES
PAR
L'ASSOCIATION
« LES
AMIS
DU
VIEUX
VILLAGE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
la
délibération
04/19,
fixant
les
tarifs
appliqués
au
château,
l'association
des
« amis
du
vieux
village
» doit
reverser
à la
commune,
la
moitié
du
montant
des
visites
organisées
par
celle-ci.
Le
prix
de
la
visite
guidée
s'élève
à
5
€
(cinq
euros)
par
personne.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'après
discussion
avec
le
président,
l'association
ne
versera
plus
la
moitié
du
prix
des
visites
et
qu’en
contrepartie
aucune
demande
de
subvention
ne
sera
adressée
à la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
de
ne
plus
percevoir
la moitié
du
prix
des
visites
organisées
par
l'Association
des
Amis
du
vieux
village
e
Décide
de
ne
plus
verser
de
subvention
à l'Association
des
Amis
du
vieux
village
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
29
juin
2023 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LODCR
©
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie. poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
-enexercice:
14
- présents :
6
- votants :
7
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-six
juin
à
dix
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Était
représenté
: Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance :
Jérôme
CUCHE
N°
31/23
DÉLIBÉRATION
ACCORDANT
UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« ÉCLAT
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
subventions
versées
aux
associations
doit
être
voté
en
Conseil
municipal.
Pour
l'année
2023,
les
subventions
ont
été
votées
le
29
mars
dernier,
par
la
délibération
08/23.
L'association
Eclat
a
fait
sa
demande
après
la
réunion
de
la
commission
finances.
Elle
n’a
donc
pas
été
incluse
dans
les
demandes.
Il
convient
donc
de
prendre
une
délibération
pour
subventionner
cette
association,
qui
intervient
gratuitement,
au
sein
de
l’école
municipale.
Le
montant
de
la
subvention
est
de
1000
€
(mille
euros)
Budgétairement
il reste
939
€
(neuf
cent
trente-neuf
euros)
sur
l’article
65748
qui
seront
affectés
à
l'association
Eclat.
Le
reste
de
la
somme
sera
prise
sur
l’article
6232,
fête
et
cérémonie
soit
61
€
(soixante
et un
euros).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
1000
€
(mille
euros)
à l'association
« Eclat
»
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu de
la publication
en
date
du
29
juin
2023 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-six
juin
à dix
heures,
le
Drôme
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
LCR
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
&
: 04.75.46.44.12
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
e-mail
: mairie poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:..........
14
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Nombre
de
conseillers
:
: en
exercice
:
14
Était
représenté
:Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
- présents
:
6
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
- votants
:
7
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
N°
32/23
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LA
TARIFICATION
SOCIALE
DE
LA
CANTINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
selon
l’article
R.531-52
du
code
de
l'éducation,
la commune
est
libre
de
fixer
les
tarifs
d'accès
au
restaurant
scolaire
de
sa
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'Etat
instaure
un
dispositif
d'aide,
pour
la mise
en
place
de
la
cantine
à
1
€
(1
euro).
La
commune
étant
éligible,
Monsieur
le
Maire
énumère
les
conditions
à respecter
:
- La
grille
tarifaire
de
restauration
scolaire
doit
prévoir
au
moins
3
tranches
calculées
selon
les
revenus
et le
nombre
d'enfant
du
foyer
: au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1€
et
une
supérieure
à
1€
(l’aide
est versée
pour
chaque
repas
servi
à un tarif
inférieur
ou
égal
à
1€)
- Le
tarif inférieur
ou
égal
à 1€
est
attribué
aux
familles
dont
le quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1 000€
(ou
équivalence
en
termes
de
revenus
selon
le nombre
d'enfants)
- Une
délibération
fixe
cette
tarification
sociale,
avec
une
durée
fixée
ou
illimitée.
Monsieur
le
Maire
explique
les
engagements
de
l’Etat
- Au
travers
d'une
convention
pluriannuelle,
l'Etat
s'engage
à verser
l’aide
aux
collectivités
éligibles
pendant
3 ans,
sous
réserve
de
la disponibilité
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale
- Cette
aide
s'élève
à
3
€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1€
pour
les
QF
inférieurs
ou
égaux
à
1 000€ - La
collectivité
reste
libre
de
se
retirer
du
dispositif
quand
elle
le souhaite
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
la tarification
suivante :
Choix
1
:
Quotient
familial
(€)
Tarif
0 -799
1,00€
800
- 999
4,50€
1 000
et +
5,00€ Choix 2 :
Quotient
familial
(€)
Tarif
0 - 999
1,00€
1000
- 1099
4,50€
1100et+
5,00€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Approuve
la
mise
en
place
de
la tarification
à 1€
e
Décide
d'appliquer
les
tarifications
du
tableau
2
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'agence
des
services
et paiement
e
S’engage
à appliquer
ces
tarifs
tant
que
l'Etat
mets
en
place
le versement
de
cette
aide
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
29
juin
2023 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
juin
à
dix
heures,
le
Drôme
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
£9CR
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
&
: 04.75.46.44.12
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
e-mail
: mairie. poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:......….
14
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Nombre
de
conseillers
:
-enexercice:
14
Était
représenté
: Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
- présents
:
6
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
- votants
:
7
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance :
Jérôme
CUCHE
N°
33/23
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
TICKETS
RESTAURANT
Le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
des
dispositions
L732-2
du
Code
général
de
la Fonction
Publique,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prestations
d'action
sociale.
Le
Maire
rappelle
également
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
personnel
de
la
commune
peut
bénéficier
de titres-restaurant
pour
la pause
déjeuner
dans
le cadre
de
mesures
d'action
sociale,
en
l'absence
d'un
service
de
restauration
collective.
Les
modalités
d'attribution
des
titres-restaurant
doivent
donc
être
délibérées
en
Conseil
municipal
Le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme
proposera
prochainement
l'adhésion
à
un
contrat-cadre
de
prestation
sociales
concernant
les
titres-restaurant.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la procédure
d'appel
d'offres
par
le Centre
de
gestion
de
la Drôme.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et
des
modalités
de
cette
adhésion.
Le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’un
accord-
cadre,
ce
qui,
de
par
le
nombre
d'agents
concernés,
est
de
nature
à
améliorer
les
propositions
financières
et les
services
proposés.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme
ne
proposant
qu'un
contrat
sur
les
titres-restaurant
par
voie
dématérialisée,
le Maire
propose
d'actualiser
ces
conditions
d'attribution
comme
suit :
-
Les
agents,
fonctionnaires
ou
contractuels
et
stagiaires,
peuvent
bénéficier
d’un
titre-
restaurant
par
jour
de
travail
dès
lors
que
la journée
de
travail
est
entrecoupée
d'une
pause
consacrée
au
déjeuner.
-_
Le
montant
de
la
valeur
faciale
du
titre-restaurant
sera
de
3,40
€
(trois
euros
et
quarante
centimes)
et
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
de
1,70
€
(un
euro
et
soixante-
dix
centimes).
Il rappelle
que
la participation
de
l'employeur
doit
être
comprise
entre
50
%
et
60
%
de
la valeur
faciale
du
titre
et ne
pas
excéder
6,50
€
(six
euros
cinquante)
par
agent
par
jour
travaillé
(seuil
2023)
afin
de
ne
pas
être
incluse
dans
l'assiette
des
cotisations
sociales. -
Le
nombre
de
titres-restaurant
attribués
mensuellement
dépend
du
nombre
de
jours
travaillés
par
semaine
par
l'agent
en
tenant
compte
de
la
diminution
des
droits
en
lien
avec
les
absences
au
titre
des
congés
annuels.
Le
nombre
de
titres-restaurant
sera
en
outre
diminué
dans
les
cas
suivants
:-
absence,
quelle
qu’en
soit
la
raison
(congés
maladie,
maternité,
ASA,
formation,
etc.),
- absence
d’une
demi-journée,
- jours
faisant
l’objet
d’une
indemnisation
de
frais
de
déjeuner
dans
le
cadre
d’un
déplacement,
- prise
en
charge
directe
du
déjeuner
par
la
collectivité,
- jours
de
congé
exceptionnel...
-
Ces
titres
restaurant
seront
émis
à
compter
de
l'adhésion
au
contrat-cadre
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme
sous
la
forme
dématérialisée.
-
Le
Maire
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
notamment
la
convention
d'adhésion
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
+
Décide
d'adopter
les
conditions
d'attribution
des
titres-restaurant
présentées
ci-dessus
*
Autorisele
Maire
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat-cadre
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
durée
maximale
du
contrat-cadre.
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
29
juin
2023