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Procès Verbal - PV 15 02
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
15
février
2023
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
15 FÉVRIER
2023
Séance
2023-I-
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
février
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
6
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
la
commune
de
PELLEPORT,
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 6
février
2023
Présents : Serge
BAGUR,
Christian
BARGE
SANSELME,
Murielle
CADORET,
Philippe
LASUYE,
Romain
VANECKE,
Claudie
AGUILAR,
Bertrand
UFFERTE,
Guillaume
BASTIE,
Jean-Luc
BONNET,
Christophe
SORET,
Xavier
CAZALENS,
Absent{s)
excusé(s}
: Sophie
CLUZET,
qui
donne
procuration
à
Philippe
LASUYE
- Jean-Luc
DEERIEU,
qui
donne
procuration
à
Serge
BAGÜR
Absent(s}
: Bertrand
UFFERTE,
Secrétaire
: Philippe
LASUYE
Ordre
du
jour
:
e
_2023-1-1
: Information
sur
la
dépose
du
poste
EDF
dans
le
cadre
d’un
renforcement
réseau
pour
alimenter
le
futur
lotissement;
e
_2023-I-2
: Information
sur
l’échange
de
6
points
lumineux
sur
la
commune ;
e
2023-13
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
d’ALU31
pour
le
remplacement
de
deux
portes
fenêtres
côté
sud
et
une
fenêtre
sur
le
locatif
16
place
de
la
mairie
;
e
_2023-1-4
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le devis
«
réhabilitation
préfa
» de
l’entreprise
Thomas
AURELIEN
;
°
_2023-1-5
: Information
sur
le
dossier
assainissement
non
collectif
(projet
lotissement)
;
e
_2023-1-6
: Discussion
sur
la
condamnation
de
la
sortie
du
chemin
MIDI
pour
le
futur
lotissement
;
+
2023-17
: Discussion
sur
le
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
distributeur
de
pizza
;
e
_2023-1-8
: Information
sur
la
modification
de
l’OAP
du
futur
lotissement
;
e
_2023-I-9
: Délibération
à
prendre
pour
valider
la
convention
de
fonds
de
concours
d'investissement
voirie
;
Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion.
(5
décembre
2022)
{Document
envoyé
à chaque
conseiller
le
5 décembre
à
19h25.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
1%
adjoint
prend
la
parole
et
expose
au
conseil
qu’il
est
envisagé
de
porter
deux
points
de
délibération
supplémentaire
à l'ordre
du
jour
;
°
Délibération
sur
une
décision
de
valider
le
devis
d'installation
d'une
climatisation
dans
le
bungalow
ex
école,
deux
climatisations
dans
le
rez-de-chaussée
de
la mairie,
et 4 appareils
dans
l’école. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
15
février
2023
Le
conseil
accepte
le
rajout
à
l’ordre
du
jour.
Point
2023-1-10
Délibération
sur
une
décision
de
valider
l'engagement
de
la commune
à remplacer
28
points
d'éclairage,
dans
le
cadre
d’une
rénovation
selon
le programme
LED
++
Le
conseil
accepte
le
rajout
à
l’ordre
du
jour.
Point
2023-1-11
2023-1-1
: Information
sur
la
dépose
du
poste
EDF
dans
le
cadre
d’un
renforcement
réseau
pour
alimenter
ia
future
station
d'épuration
;
Serge
BAGUR
prend
la
parole
est
informe
l'assemblée
qu'il
est
prévu
la
création
d’une
ligne
électrique
qui
devra
desservir
les
parcelles
1080,1052
et
104
et à terme
la future
station
d'épuration.
Le
SDEHG
nous
annonce
pour
que
cette
opération
puisse
être
réalisée,
il est
nécessaire
de
déposer
le poste
cabine
route
de
Launac,
en
face
de
du
Chemin
de
la
Fount
d’En
Bad
afin
de
renforcer
le
réseau
BT.
Les
travaux
retenus
font
état
de
pose
de
câbles
HTA,
BT
souterrains,
et
pose
d’un
poste
HTA
de
250
Kva.
2023-1-2
: Information
sur
l'échange
de
6
points
lumineux
sur
la
commune ;
Serge
BAGUR
prend
la parole
est
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
LED
++,
il est
prévu
le
remplacement
ou
la création
de
6
points
lumineux
à travers
la commune
comme
indiqué
sur
le
document
mailé
aux
conseillers.
A
savoir
dépose
LA
PALANQUE,
P7
MATRET,
2XVILLAGE,
EGLISE
DE
ST
PÉ,
CIMETIÈRE.
La
puissance
des
éléments
déposés
sont
équipés
de
lanterne
de
puissance
de
100
à 200w.
Ils seront
remplacés
par
des
lanternes
routières
en
LED
de
25w.
Les
nouveaux
équipements
seront
équipés
d’abaissement
de
puissance
en
milieu
de
nuit.
Baisse
de
50%
à
partir
de
20h30,
à
30%
de
puissance
à 23h30,
jusqu’à
4h30
avec
un
passage
à 50%,
puis
100%
à partir
de
5h30.
Les
heures
indicatives
et
peuvent
varier
d’une
demie
heure.
2023-1-3
: Délibération
à prendre
pour
valider
le devis
d’ALU31
pour
le remplacement
de
deux
portes
fenêtres
côté
sud
sur
le
locatif
16
place
de
la
mairie,
et
une
fenêtre
sur
le
local
de
l’ex
bungalow
école
;
Serge
BAGUR
prend
la
parole
est
informe
l'assemblée
sur
la
nécessité
de
remplacer
sur
le
logement
locatif
du
16
place
de
la mairie,
façade
sud
les
menuiseries
actuelles
par
deux
portes
fenêtre
1 vantail
pour
le
prix
de
2.452 ht. Et
dans
le cadre
de
la réhabilitation
du
préfabriqué
«
bungalow
ex
école
»,
le
remplacement
d’un
ensemble
composé
d’un
châssis
fixe
de
largeur
695
sur
une
hauteur
de
1400mm
au
prix
de
1.316€
ht.
Accompagné
d’un
film
opaque
de
650€.
Discussion
: Le
devis
est
détaillé
aux
conseillers
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
décide
à
l'unanimité
de
valider
le
devis
de
remplacement
des
menuiseries
du
logement
locatif
du
16
place
de
la
mairie
pour
le
prix
de
2.452€
ht
et
le
remplacement
de
lensemble
composé
dans
l'ancien
« bungalow
ex
école
»
pour
le
prix
de
1.316€
ht
et
le
fils
opaque
correspondant
de
650€.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote :
Pour
:
42 Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
15
février
2023
Contre:
0
Abstentions:
©
Nombre
de
votants:
12
2023-I-4
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le devis
«
réhabilitation
préfa
» de
l’entreprise
Thomas
AURELIEN
;
Serge
BAGUR
prend
la
parole
est
informe
l'assemblée
sur
la
nécessité
de
réaliser
différentes
opérations
de
plâtrerie,
et
peinture
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
«
bungalow
ex
école
»
pour
un
coût
de
4.212,50€
ht. Discussion
: Le
devis
est
détaillé
aux
conseillers
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
décide
à
l'unanimité
de
valider
le
devis
de
l'entreprise
Thomas
Aurélien
pour
les
travaux
de
plâtrerie
et peinture
dans
le
local
«
bungalow
ex
école
» pour
le prix
de
4.212,50€
ht.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
:
Pour
:
12
Contre:
0
Abstentions:
0
Nombre
de
votants:
12
2023-1-5
: Information
sur
le
dossier
assainissement
non
collectif
(projet
lotissement)
;
Serge
BAGUR
prend
la
parole
est
informe
l’assemblée
qu'il
faut
prévoir
un
rejet
au
fossé
pour
le
futur
lotissement.
En
matière
d'assainissement.
En
parallèle,
que
fait-on
du
chemin
carrossable
et
non
piétonnier
du
dit
lotissement.
Discussion
: Compte
tenu
du
coût
estimatif
prévisible,
la décision
sera
prise
lors
de
l'issue
des
discussions
avec
le
futur
aménageur.
2023-1-6
: Discussion
sur
la
condamnation
de
la
sortie
du
chemin
MIDI
pour
le futur
lotissement
;
Serge
BAGUR
prend
la
parole
est
informe
l'assemblée
que
le
propriétaire
de
la parcelle
C101
ne
souhaite
pas
céder
la
partie
de
terrain
permettant
une
sortie
du
futur
lotissement.
I! s’agit
de
la
portion
de
terrain
situé
entre
la
parcelle
C101
(au
nord)
et
les
parcelles
C1441-1442
au
sud.
En
conséquence,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
de
condamner
définitivement
cette
fin
de
sortie
du
chemin
du
MIDI.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
décide
à
l'unanimité
de
geler,
pour
l'instant,
la
décision
de
condamner
la fin
de
la
sortie
du
chemin
du
MIDI.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
: Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
15
février
2023
Pour:
12
Contre:
O0
Abstentions:
0
Nombre
de
votants:
12
2023-1-7
: Discussion
sur
le
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
distributeur
de
pizza
;
Monsieur
le maire
annonce
à l'assemblée
qu'il
a été
démarché
par
un
atelier
de
fabrication
artisanale
de
pizzas
et
propose
d'installer
à ses
frais
un
distributeur
de
pizzas
fraiches.
Service24h/7
jours.
Livraison
quotidienne.
En
cas
d'accord,
sur
la signature
d’une
convention
entre
la commune
et
le
prestataire,
il est
prévu
un
délai
de
démarrage
sous
un
an.
Discussion
: L'ensemble
des
conseillers
préfère
surseoir
à toute
décision
définitive.
2023-1-8
: Information
sur
la
modification
de
l’OAP
du
futur
lotissement
;
Nous
avons
une
proposition
de
faisabilité
d'un
lotissement.
Le
lotisseur
(l’aménageur)
propose
un
projet
qui
n'est
pas
en
concordance
avec
le
PLU
de
la
commune,
en
matière
OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation)
et
en
particulier
sur
les
aménagements
tels
que
les
schémas
de
voirie
et
la gestion
des
eaux
pluviales
et
l’implantation
d'espaces
verts.
Pour
poursuivre
la
réalisation
d’un
tel
projet,
sur
une
partie
de
la
zone
AU,
il est
nécessaire
de
faire
évoluer
partiellement
l’OAP.
Si
les
changements
ne
dépassent
les
20%
des
«
droits
à
construire
»,
une
procédure
simplifiée
peut
être
lancée.
Cette
modification,
avant
sa
validation,
ne
pourrait
être
actée
qu’au
bout
d'environ
9
mois.
(Montage
du
dossier,
sollicitation
des
avis,
dont
l'autorité
environnementale
et
mise
à disposition
du
public).
En
cas
d'accord
pour
cette
modification,
la commune
devra
supporter
des
frais
importants
(création
de
la voie
d’amorce
sur
la
RD29,
création
d’un
fossé
pour
l'évacuation
des
eaux,
et
création
d’un
autre
bout
de
voie
et
de
cheminement
doux).
Ces
investissements
ne
pourraient
pas
être
compensés
par
le
fruit
de
la
taxe
au
taux
de
5%.
En
conséquence,
il nous
faut
estimer
le coût
des
frais
de
cette
modification
de
l’OAP,
de
prendre
une
décision
avant
le
1° juillet,
et
d'envisager
de
faire
évoluer
la
taxe
d'aménagement.
En
cas
de
décision
de
poursuivre
l’évolution
de
ce
dossier,
nous
devrons
nous
appuyer
sur
les
Hauts
Tolosans
pour
étudier
les
coûts
des
investissements
nécessaires,
choisir
un
prestataire
d’études
pour
nous
aider
à
la
modification
de
l'OAP
et
la précieuse
aide
de
l'ATD
(agence
technique
départementale).
Discussion
:
ilest
décidé
de
lancer
la
procédure
de
passation
d’un
marché
public
d'études
et d'assistance
en
vue
de
procéder
à une
modification
simplifiée
du
PLU.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
décide
à
la
majorité
des
voies
de
valider
la
passation
d'un
marché
public
d’études
et
d'assistance
en
vue
de
procéder
à
une
modification
simplifiée
du
PEU.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote :
Pour
:
10
Contre:
0
Abstentions:
2 Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
15
février
2023
Nombre
de
votants
:
12
2023-I-9
: Délibération
à
prendre
pour
valider
la
convention
de
fonds
de
concours
d'investissement
voirie
;
La
CCHT
propose
un
fonds
de
concours
d'investissement
voirie
aux
communes
du
territoire
pour
augmenter
leur
budget
2023
dédiée
à la voirie.
Le
montant
du
fonds
de
concours
pour
la commune
de
Pelleport
s'établit
à
4.973,49€.
Amortissable
sur
15
ans,
sachant
que
la
CCHT
assure
au
moins
50%
du
financement,
hors
subvention. Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
décide
à
l’unanimité
de
valider
la
convention
de fonds
de
concours
d'investissement
voirie.
Fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
dessus.
Résultat
du
vote
:
Pour:
12
Contre:
O0
Abstentions:
O
Nombre
de
votants:
12
2023-1-10
: Délibération
sur
une
décision
de
valider
le devis
d'installation
d’une
climatisation
dans
le bungalow
ex
école,
deux
climatisations
dans
le
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
et 4 appareils
dans
l’école.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
plusieurs
devis
pour
l'installation
de
climatisation
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
et dans
le
bungalow
ex
école,
situé
à
proximité
de
la salle
des
fêtes.
RDC
—
2
Clim
6kw
- 6.108,60
ht
Bungalow
ex
école
—
Clim
3.5kw
—
1.802,40ht
École — 4 Clim
7kw
— 10.891,00
ht
Discussion
:
- La
chaleur
du
couloir
de
l’école
est
excessive.
Nous
ne
sommes
pas
sûr
que
la
pose
des
clims
réglera
le problème.
Il est
proposé
de
consulter
un
thermicien.
Le
devis
n’est
pas
accepté
en
l’état.
-
La
pose
d’une
clim
au
RDC
n’est
pas justifiée,
sans
avoir
passé
un
été.
Il est
envisagé
de
mettre
une
pompe
à
chaleur
air/eau
à
la
place
de
la
chaudière
fioul.
-__
Tout
le
monde
est
OK
pour
le
bungalow.
Avis
du
Conseil
qui
donne
après
discussion
décide
à
l'unanimité
la
délibération
proposée
pour
la
pose
de
climatiseur
dans
le bungalow
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
:
Pour:
12
Contre:
O0
Abstentions :
©
Nombre
de
votants:
12 Délibération
sur
une
décision
de
valider
l'engagement
de
la
commune
à
remplacer
28
points
d'éclairage,
dans
le cadre
d’une
rénovation
selon
le programme
++
Le
SDHEG
propose
à
la
commune
de
remplacer
28
points
d’éclairages
public
routiers,
dans
le
cadre
d’un
nouveau
programme
de
rénovation.
Ce
programme
est
destiné
à diminuer
les
dépenses
liées
à
la fourniture
d'électricité.
Le
coût
pour
la commune
serait
en
année
pleine
de
1938€
au
lieu
de
2153€.
L’annuité
théorique
sera
limitée
à
1.061€
au
lieu
de
1410€.
Avis
du
Conseil
qui
donne
après
discussion
décide
(à
l’unanimité)
(à
la
majorité
des
voies)
la
délibération
proposée
pour
le
projet
de
rénovation
proposé
par
le
SDEHG
et
décide
de
prendre
en
compte
les
10
contributions
annuelles
afférentes
au
projet
sur
les
10
prochains
exercices
budgétaires
de
la
commune.
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
15
février
2023
Résultat
du
vote :
|
Pour: Contre :
12
|
0
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants:
12
Questions
diverses : Xavier
CAZALENS
- Demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
?
Réponse
: lancement
de
la
demande
avant
fin
mars
2023.
Romain
VANECKE
— Compte
rendu
du
SDIS
à l’école.
Conformité
totale.
Romain
VANECKE
— Visite
DEKRA
— En
attente
du
compte
rendu.
Claudie
AGUILAR
— Faisabilité
d’un
chantier
jeune
pour
l'été
à étudier.
Serge
BAGUR
—
Renouvellement
avec
le
prestataire
des
repas
cantine
à renouveler.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h15.
Serge
BAGUR,
Maire