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Procès Verbal - PV 06 04
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
6
avril
2023
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
6 avril 2023
Séance
2023-IIE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6 avril
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
23
mars
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BAGUR
Serge,
Maire
de
là
commune
de
PELLEPORT.
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 23
mars
2023
Présents
:
Claudie
AGUILAR,
Christian
BARGE
SANSELME,
Christophe
SORET,
Jean-Luc
BONNET,
Romain
VANHECKE,
Philippe
LASUVE,
Murielle
CADORET,
Jean-Luc
DELRIEU,
Serge
BAGUR
Absent(s)
excusé
(s)
: Xavier
CAZALENS
qui
donne
pouvoir
à
Christophe
SORET,
Guillaume
BASTIÉ
qui
donne
pouvoirà
Philippe
LASUYE,
Sophie
CLUZET-PAYET
qui
donne
procuration
à Murielle
CADORET,
Absent(s)
: Bertrand
UFFERTE
Secrétaire
: Philippe
LASUYE
Ordre
du
jour:
e
_2023-H1-1
: Délibération
afin
de
valider
le
vote
du
budget
2023
;
Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
autorisation
de
rajouter
plusieurs
points
à
l'ordre
du
jour
:
1.
2023-H-2
: Votes
de
taux
suite
à
remarque
de
la
conseillère
aux
décideurs
locaux
; délibération
à
prendre
avant
le
vote
du
budget;
2.
2023-11-3
: Information
«
Avis
favorable
du
comité
technique
»
sur
le
RIFSEEP,
3,
2023-II1-4
: Admission
en
non-valeur
4.
2023-II1-5
: Délibération
pour
entériner
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
marché
de
restauration
scolaire
5.
2023-1II-6
: Délibération
pour
valider
l'offre
de
«
PAYSAGES
»
pour
le
marché
d’études
et
d'assistance
en
vue
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
6.
2023-III-7
: Débat
sur
l'élaboration
du
projet
d’embellissement
du
village
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion.
(22
mars
2023)
{Document
envoyé
à chaque
conseiller
le
22
mars
à 20
:57).
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
e
2023-11-1
: Vote
des
taux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
13
avril
2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à : Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
6
avril
2023
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 33.95
%;
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 66.98
%
Monsieur
ie
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
voter
à
nouveau
le taux
de
la Taxe
d’Habitation
applicable
aux
résidences
secondaires
(THRS).
Pour
rappel,
le taux
de
la TH
avait
été
figé
de
2019
à 2022
pour
permettre
la
suppression
progressive
de
la
TH
des
résidences
principales.
Le
conseil
avait
fixé
un
taux
de
TH
à
13.93%.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et approuve
à l'unanimité
le maintien
des
taux
TFPB
et
TFBNB
en
vigueur
{respectivement
33.95%
et 66.98%)
et l'instauration
de
la THRS
sur le taux figé
en
2019
(13.93%).
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
:
Pour:12
Contre:
0
Abstentions
: O
Nombre
de
votants
: 12
e
2023-I1-2
: Délibération
afin
de
valider
le
vote
du
budget
2023
Monsieur
le
1%
adjoint
prend
la
parole
et
expose
au
conseil
:
«
Le
budget
2023
va
traduire
nos
choix
conformément
à nos
engagements
pris
ensemble
pendant
nos
réunions
du
conseil
municipal.
Ce
budget
que
nous
soumettons
au
vote
ce soir sera
calculé
avec
l'évolution
des
dotations
de
l'état,
dont
nous
venons
d'avoir
connaissance
au
moment
de
la
rédaction
du
budget.
Ensemble,
nous
avons
fait
le
choix fort
de
ne
pas faire
peser
la
contrainte
budgétaire
sur
les
administrés
en
décidant
de
ne
pas
augmenter
l'imposition
sur
les propriétés
bâties.
Dans
le même
temps,
grâce
notamment
aux
mesures
prises
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget,
notre
collectivité
se
donne
les
moyens
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
significatif.
Nous
réaliserons
ainsi de
grands
projets
d'équipements
et d'infrastructure
comme
la mise
en
eaux
et en
énergie
et
la
création
de
voies
de
circulation
du futur
lotissement.
Nous
nous
engageons
aussi
en faveur
de
la jeunesse
avec
le
lancement
de
la réfection
du
sol
du
CITY
PARK.
Des
travaux
d'embellissements
du
village,
l'aménagement
d'un
parking
aux
monuments
aux
morts
et,
la
réfection
de
son
éclairage,
la
rénovation
de
la
toiture
de
la salle
des fêtes,
la remise
en
état
de
l'étage
de
la mairie,
et du
préfabriqué
de
l'ancienne
école.
Et enfin
la création
d’un
bâtiment
des
associations
à l’entrée
du
lotissement
et les accès
PMR,
Ces
investissements
constituent
une
chance
pour
notre
survie
locale.
Ils permettront
de
renforcer
durablement
l'attractivité
scolaire
du
territoire,
avec
des
répercussions
positives
en
matière
de
qualité
de
vie.
Il a été
transmis,
le 4
avril,
à chaque
conseiller
l’avant-projet
de
Budget
2023.
Je
vous
en
rappelle
les
grandes
lignes. Ce
budget
tient
compte
de
l'affectation
des
résultats
de
2022.
RECETTES
ET
DEPENSES
:
Les
recettes
ont
4
origines
différentes
: les
impôts
locaux,
les
dotations
de
l'état,
les
emprunts
et
les
revenus
divers. Les
dépenses
sont
de
trois
ordres:
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
dépenses
d'investissement
et
les
remboursements
d'emprunts.
Nous
allons
examiner
les
différents
chapitres
du
Budget,
tout
en
sachant
que
dans
chaque
section
{fonctionnement
et
investissement)
l'équilibre
est
de
règle,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
En
commençant
par
les
charges. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
6
avril
2023
Le
Chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général
regroupe
la
cantine,
le
chauffage
dont
les
coûts
vont
fortement
augmenter
en
2023,
les
produits
de
traitement,
et
de
ménages,
les
contrats
des
organismes
certificateurs,
les
travaux
de
tonte,
de
réparations,
le
coût
des
logiciels
du
cadastre,
du
copieur,
des
frais
de
notaires,
de
téléphone,
des
cotisations
diverses
(ATD,
maires
de
France,
SACEM)
Le
montant
est
porté
à
176.020€
{A-1
-
133.520€). Le
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
passe
de
153.200€
à 143.000€
Le
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
regroupent
les
indemnités
des
élus,
les
cotisations
retraites,
le service
Incendie,
et
les
subventions
aux
associations.
Le
montant
budgété
est
de
80.500€
Les
Chapitres
66,
67
(emprunts),
022
(dépenses
imprévues),
042
—
n'appellent
pas
de
commentaires
particuliers. Pour
les
recettes :
Comme
je
l'ai
indiqué
en
préambule,
les
taxes
passent
de
185.421€
à
179.178€
par
une
hausse
des
bases
taxables,
et
une
suppression
totale
de
la
taxe
d'habitation.
À
noter
que
l'attribution
de
compensation
versée
annuellement
depuis
le
regroupement
des
intercommunalités
est
pénalisée
d'une
contribution
aux
frais
d'urbanisme
supportée
par
la
CCHT.
Les
dotations
et
participations
de
90.249€
en
léger
retrait
par
rapport
à
A-1
(90.581€)
sont
les
montants
communiqués
par
l'état.
Les
recettes
de
la
Cantine
évoluent
peu,
ainsi
que
le
revenu
des
immeubles
à 37.000€.
En
matière
d'investissements,
nous
allons
poursuivre
les
gros
travaux,
et
les
acquisitions
prévues.
Nous
avons
viré
à la
section
investissement
le
montant
de
537.863.30€,
dont
les
principaux
éléments
figurent
dans
le
préambule.
Recettes
en
matière
d'investissement
concerne
le
FCTVA
d'il
y a
deux
ans
(6.236€)
et les
taxes
d'aménagement
pour
6.000€.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote,
si
vous
n'avez
pas
d'autres
questions.
»
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
le
budget
présenté.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
:
Pour:12
Contre:
0
Abstentions
:0
Nombre
de
votants
: 12
e
2023-11-2
:Information
«
Avis
favorable
du
comité
technique
»
sur
le
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
du
11
mars
2020
instaurant
le
RIFSEEP
et
les
conditions
de
mise
en
application
des
primes
IFSE
et
CIA
relative
au
RIFSEEP.
Rappels : RIFSEEP
—
Régime
Indemnitaire
des
fonctions
et
sujétions
en
matière
d'expertises
et
d'engagement
professionnel. CIA
— Complément
indemnitaire
annuel
IESE
—
Indemnité
des
fonctions
et
sujétions
en
matière
d'expertises
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
ler
septembre
2022,
la
secrétaire
en
poste
est
remplacée
par
un
employé
de
grade
d’adjoint
administratif.
Ce
grade
n’existant
pas
lors
des
débats
du
11
mars
2020,
il convient
de
définir
les
montants
des
bases
IFSE
et
CIA
relatifs
à
ce
poste.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
montants
de
bases Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
6
avril
2023
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
plein.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
l’article
2
au
sujet
des
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
8 mars
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
l'approche
suivante
:
e
Compte
tenu
de
la finalité
de
l'emploi
« Secrétaire
de
mairie
»
°
Maintien
des
montants
de
base
actuels
relatif
au
grade
de
cet
emploi
soit
1200€
IFSE
et
150€
CIA.
e
Ajout
des
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
à
la
liste
des
conditions
de
maintien
de
l'IFSE
L'article
2
: modalités
de
versement
sera
modifié
comme
suit :
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les textes
applicables
à la fonction
publique
d'Etat
ou
selon
les critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l'assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et indemnités
instituées
au
prorata
de
leur temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
l'IFSE
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant :
-
le temps
partiel
thérapeutique
;
-
les
congés
annuels;
-
les congés
de
maladie
ordinaire
;
-
les congés
consécutifs
à un
accident
de
service
ou
à
une
maladie
professionnelle ;
-
les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Le
CIA
à
vocation
à
être
réajusté,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour
tenir
compte
de
l'atteinte
des
objectifs
et de
la
manière
de
servir,
appréciées
au
titre
de
la période
antérieure.
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CiA)
sera
suspendu
en
cas
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Le
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
sera
maintenu
en
cas
de
congés
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant.
l'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel.
l'Article
7
: Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et CIA)
sera
modifié
comme
suit :
ADJOINT ADMINISTRATIF Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
6
avril
2023
Adjoint
ADJOINT
2
:
€
TECHNIQUE
technique
600
150
11340
communal
C
C2
ADJOINT
Een
600
150
11340
ANIMATION
LE
:
d'animation Agent
c2
ATS.E.M
PHÉLIANSE
600
150
11340
Ecole Maternelle
Le
reste
de
la
délibération
du
11
mars
2020
est
sans
changement.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
la
modification
du
RIFSEEP.
Fait
et délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
: Pour:12
Contre:
0
Abstentions
: O
Nombre
de
votants
: 12
e
_2023-II-3
: Admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
comptable
public
nous
demande
de
bien
vouloir
admettre
en
non-valeur
la
somme
de
18,60€.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
18,60€. Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
:Pour:12
Contre:
0
Abstentions
:O0
Nombre
de
votants
: 12
e
2023-III-4
: Délibération
pour
entériner
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
marché
de
restauration
scolaire
A
la
suite
de
la
réunion
du
Comité
de
Pilotage,
et
des
décisions
prises
en
Conseil
Municipal,
les
conseillers
donnent
leur
avis
et
adhérent
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
marché
de
restauration
scolaire.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
marché
de
restauration
scolaire
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
:
Pour:12
Contre:
O
Abstentions
: O
Nombre
de
votants
: 12
e
_2023-II1-5
: Délibération
pour
valider
l'offre
de
«
PAYSAGES
»
pour
le
marché
d’études
et
d'assistance
en
vue
de
la
modification
simplifiée
du
PLU Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
6
avril
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
qu’ils
ont
été
destinataires
de
l'offre
de
PAYSAGES
pour
la
modification
simplifiée
du
PLU.
Les
conseillers
souhaitent
que
l’on
précise
qu'il
s’agit
d’une
modification
de
l'OAP
dans
le
PLU.
Le
cabinet
d'études
propose
une
partie
1 comprenant
Etudes,
et
productions
d'écrites,
Réunions
techniques
(études
et
PPA)
et
conseil
municipal,
pour
la somme
de
7.925€
HT.
Et
une
tranche
optionnelle
pour
l'élaboration
du
rapport
d'évaluation
environnementale
pour
4.100€.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
la
première
tranche
ferme
de
7.925€
HT
pour
la
mission
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
dessus.
Résultat
du
vote
: Pour:12
Contre:
0
Abstentions
: O
Nombre
de
votants
: 12
e
2023-I11-6
: Débat
sur
l'élaboration
du
projet
d’embellissement
du
village
Jean-Luc
BONNET
propose
aux
conseillers
un
livret
contenant
des
projets
la
création
d’une
halle,
vues
ouest/est
du
village
sur
départementale
RD29,
fontaine
côté
mare,
aménagement
monuments
aux
morts
et
de
place
de
la
mairie,
parking
salle
polyvalente,
croisement
à
l’étranglement
de
l'église,
feux
intelligents,
espace
sport
et
détente.
Débat
: Places
de
parking
aux
monuments
aux
morts.
A
prévoir:
Aménagement
du
monument
aux
morts
(déplacer
le
Monument
et
la
statue
de
la
vierge,
démolition
murets
et
grilles)
création
de
6
places
de
stationnements
dont
1
handicapée.
Restaurer
la
façade
du
presbytère.
Le
conseil
demande
que
l’on
lance
ce
projet.
Questions
diverses
:
Le
CAUE
rencontre
les
élus
pour
modifier
la
cour
de
l’école
(terre,
caillebottis,
….)
le
mardi
11/04.
Serge
BAGUR
demande
que
l’on
lance
le
projet
de
maison
des
associations
à
l'entrée
du
lotissement,
route
de
Launac
(1
étage
avec
logements,
rez-de-chaussée
pour
profession
libérale)
Préemption
d’un
terrain
à réaliser
en
zone
Uc.
Bornage
à effectuer.
Fossé
à borner
pour
le futur
lotissement.
Christophe
SORET
demande
quand
sera
terminé
le
préfabriqué.
Il est
répondu
une
finition
prévue
en
juin.
Pas
de
nouvelles
des
containers
de
tri
des
déchets.
Christian
BARGE
demande
où
en
est
l'inventaire
des
sépultures.
Il est
répondu
que
la
mairie
se
charge
de
leur
création
et
de
la
pose
des
panneaux
d'affichage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à 20h25.
Ainsi
fait et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.