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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Heiligenberg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit,
Compte-rendu
Séance ordinaire du 25 octobre2023
Date de convocation: 19 octobre 2023
Sous la Présidence de : M.le Maire Guy ERNST,
Membres présents: MM. Jean-François SCHNEIDER, Fubien METZLER et Lionel PORCHE, Adjoints, Mmes et MM. Véronique KIEFFER, Marien DURRENBERGER, Christian REPIS, Martine QUIRIN, Sytvie BLATTNER, Stéphanie FELDMANN, Angélique GUYENOT et Émilie BES^SON.
Membres excusés : Mme Christine METZLER.
Membres non excusés : M. Sébastien PINHEIRO.
Avant de débuter la séance, M. le Maire souhaite proposer un point supplémentaire concernant les travaux sur le CCI ? En effit, il souhaite profiter de la présence de l'entreprise en charge des travaux d'assainissement qai vont s'occuper très prochainement de la réfection de la moitié de la voirie de la CCI qui incombe ù la COMCOM au tilre de travaux dtassainissement, pour demander à la dite entreprise de s'occuper en même temps de travaux de I'autre moitié de la voirie qui incombe à la commune. Du fait des délais très courts, M. le maire souhaite introduire ce point ce soir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le rajout de ce point.
Point no I : Désignation du secrétaire de séance
Madame Véronique KIEFFER est désignée secrétaire de séance.
Point no 2: Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 août 2023
M. le Maire donne lecture du PV de la séance du 30 aoil2023 dont la copie a été transmise aux membres du conseil municipal. Celui-ci n'appelant pas d'observations particulières, il est adopté à I'unanimité des membres présents et représentés.
Point 3: Approbation travaux.
Les travaux sur les réseaux humides diligentés par la COMCOM ont notamment entraîné la destruction du revêtement routier sis rue Principale. Si une grande partie de la voirie détruite pour réaliser ces travaux a été remplacée, la portion de voirie située entre le n" 1 rue Principale'et le calvaire situé en limite du ban communal (CCl - coté DINSHEIM) est à refaire.
La COMCOM se charge de refaire, et de prendre à sa charge, la demie-chaussée où se situe les réseaux humides mis en place. L'autre demie-chaussée étant du ressort de la commune. Il est donc envisagé de profiter des travaux réalisés par la COMCOM pour demander à I'entreprise s'en occupant de faire la route en entier. Il est précisé que ces travaux ne concement pas I'ensemble de la descente située du coté de DINSHEIM. En effet, au-delà du calvaire, c'est le ban de DINSHEIM qui commence. La commune de HEILIGENBERG n'a pas la compétence pour y faire des travaux. M. le Maire présente au conseil le projet de des dits travaux s'élevant à 13 545€ H.T.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de réalisation de travaux de voirie rue Principale (entre le no L rue Principale et le calvaire sis sur le CCI).
Point 4 Renouvellement des baux de chasse aux locataires sortants
Arrivée de Mme Sylvie BLATTNER
Dans le cadre de la location des baux de chasse, M. le Maire présente aux membres du conseil les 3 lots de chasse mis en location pour la période 2024-2033. Tous les actuels locataires ayant exprimé leur souhait de renouveler le bail au même prix, et ayant déposé chacun leur dossier en bonne et due forme, une location au gré à gré est possible. la Commission Communale Consultative de la Chasse (aC) a a été consultée sur ces questions, et a donné un avis favorable tant sur la constitution des lots
soumis à location que sur le mode de location en gré à gré, ainsi que sur les trois dossiers de candidature.
Il appartiens au conseil municipal de se prononcer sur ces questions Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve la constitutions des trois lots de chasse tels qu'ils ont été présentés, approuvent également le choix du gré à gré comme mode de location. Enfino le conseil approuve les candidature de I'association de chasse LA GILLOISE pour le lot no I loué pour 8 000€ par an, de I'association du WEINBAECHEL pour le lot no 2 èr 7 500€ par an, et I'association du KAPPELBRONN pour le lot no 3 à 5 500 € par an.
Point 5: Approbation d'un nouvel associé de chasse
La commune a été destinataire tout récemment d'un dossier concernant un nouvel associé ayant rejoint I'association La GILLOISE : il s'agit de M. VOICU Calin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve le nouvel associé de chasse ci-dessus désigné.
Point 6: Délégation de signature pour autorisation drurbanisme
Dans le cadre de la législation en vigueur, M. le maire doit donner délégation de signature de permis de construire ou de déclarations préalables lorsque dans leur cadre, il est, selon la terminologie juridique, < intéressé à I'affaire >>, soit en tant que maire, soit en tant que personne privée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés (M. le Maire ne participant pas au vote), désigne M. Jean-François SCHNEIDER pour signer la document d'urbanisme présenté.
Point 7 : Rapports EAU et ASSAINISSEMENT
M. le Maire préserile aux membres du conseil les rapports EAU et ASSAINISSEMENT édition 2022 émis par le SDEA. Il rappelle à ses collègues les compétences et le champ d'action de cet organisme qui gère les réseaux humides pour le compte de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG.
Ces rapports n'appelant pas drobservations particulières, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve les rapports EAU et ASSAINISSEMENT 2022.
Point 8: Subventions aux associations
Faisant suite à une demande de subvention émanant du conseil de fabrique, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la suite à donner. M. ERNST, en tant que maire, étant membre de droit du conseil de fabrique, et Mme Sylvie BLATTNER étant membre du conseil de fabrique, ne participent ni au débat , ni au vote. C'est M. Jean-François SCHNEIDER qui conduit ce point. Il présente la demande de subvention de Mme KOENIG pour le compte du conseil de fabrique sollicitant
un montant de 3 200 € pour l'année2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité des conseillers autorisés à voter, décide d' accorder une somme de 350 € au conseil de fabrique.
Par ailleurs, M. le Maire , ayarrt reprit la présidence du conseil municipal, informe ses collègues qu'il était de tradition que la commune verse à I'association villageoise organisant le bal populaire une
participation financière, qui sert notamment à payer I'orchestre, ceci pour permettre en contrepartie l'accès à tout un chacun au bal sans avoir à s'acquitter d'un droit d'entrée. Le bal populaire 2023 ayant été organisé à I'occasion du 14 juillet par I'Amicale des Sapeurs-Pompiers, la question de la participation financière de la commune est à nouveau posée.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents, décide de verser 300 € à I'amicale des Sapeurs-Pompiers au titre de la contribution financière pour I'organisation du bal populaire (MM. MBTZLER et REPIS, membres de I'amicale ne participant ni au débat ni au vote). Point 9: Approbation du contrat de territoire Ouest Alsace élaboré par la CeA
M. le Mairc informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenned'Alsace d'un Contratde Territoire OuestAlsace SavemeMolsheimsurla période 2022-2025.
La Collectivité européenne d'Alsace souhaite accompagner les communes faces aux crises énergétiques, sociales et climatiqres et qui doivent aussi faire preuve d'irurovation et de résilience.
Ainsi, elle a adopté une Statégie d'accompagnement et de conhachnlisation avec les territoires, que ce soit en matièred'ingénierieou d'accompagnementfinancier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve la signature contrat de territoire Ouest Alsace élaboré par la CeA.
Point l0: Informations du Maire
M. le Maire informe les membres du conseil que les enrobés des trottoires place de l'église seront posés jeudi 26 octobre. La mise en place de la signalisation routière sera finalisée un peu plus tard. En parallèle, il sera toutefois nécessaire de sensibiliser les automobilistes et propriétaires de véhicules à la question du respect de la réglementation relative au stationnement et notamment sur les espaces réseervés aux piétons sur la dite place.
M. le Maire précise en outre que des travaux complémentaires à I'extension du cimetière seront réalisés par la société SCHLEISS fin novembre.
M. le Maire fait part aux conseillers de la date de la campagne de mise en place des décorations de Noël qui débutera le 13 novembre.
M. le Maire transmet avec regret I'annonce du départ de M. Vincent HIMBER, I'un de nos agents communaux. Engagé actuellement en mi-temps avec MOLLKIRCH, il sera engagé à partir de janvier prochain à plein temps dans cette comrnune, où il est domicilié.
M. le Maire précise que la cérémonie du 11 Novembre débutera cette arurée à 1lHl5. M. le Maire informe ses collègues que HEILIGENBERG fera partie des communes recensées du 18 janvier2024 au 17 fevrier2024.
M. le maire tient à remercier chaleureusement toutes les personnes, tant agents communaux que membres du conseil, qui ont assurés la permanence du parking bus, afin de permettre aux bus scolaires d'effectuer le ramassage des collégiens et lycéens durant les travaux.
M. le maire en profite po* r"-"i"ier également très sincèrement la population villageoise, et tout particulièrement les riverains au droit du chantier, pour sa compréhension et sa patience durant ces longs mois de travaux, tant il est vrai que ceux-ci ont fortement perturbés la vie de la commune. C'est avec plaisir que M. le Maire annonce à I'assemblée que 2024 verra réapparaître le traditionnel repas des Aînés interrompu durant 3 ans pour cause de COVID. Il est prévu le 14 janvier 2024.Les invitations seront transmis courant Novembre 2023.
L'ordre du jour étant épuisë, le Maire lève la séance à 20 heures 40.
Le Maire
Guy ERNST
La Secrétaire de séance
Véronique KIEFFER
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