Compte-rendu
Séance ordinaire du 25 février2022
Date de convocation : 2I fevrier 2022
Sous ls Présidence de : M.le Maire Guy ERNST,
Menbres présents : MM. Jean-François SCHNEIDER et Fabien METZLER, Adjoints, Mmes et MM, Véronique KIEFFER, Marien DURRENBERGER, Christian REPIS, Martine QUIRIN, Sylvie BLATTNER, Sébastien PINHEIRO et Émilie BESSON.
Membres excusés: M, Lionel PORCHE (procuration ù Guy ERNST), Mme Christine METZLER (procuration ù Fabien
METZLER) Stéphanie FELDMANN (procuration à Martine QUIRIN), et Angélique GaYENOT (procuration ù Martine
QUIRIN).
La sëance est oltverte à 20 heures.
Point no I : Désignation du secrétaire de séance
Madame Véronique KIEFFER est désignée secrétaire de séance.
Point no 2: Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 février 2022.
M. le Maire donne lecture du PV de la séance du 9 fevrier 2022 dont la copie a été transmise aux membres du conseil municipal. Celui-ci n'appelant pas d'observations particulières, il est adopté à I'unanimité des membres présents et représentés.
Point no 3: Modification du Plan Local drUrbanisme no 2 concernant lfimplantation df antennes-relais.
Lors de l'élaboration du PLU, la question de la réglementation concernant l'édification d'éventuels antennes-relais n'avait pas suffisamment été précisée.
Pour avoir été sollicité à plusieurs reprises et par plusieurs opérateurs téléphoniques (SFR, ITAS et
TDF) qui étaient à la recherche de parcelles afin d'y implanter des antennes-relais. Par ailleurs, certains propriétaires privés avaient également été démarchés.
Afin d'éviter le risque de multiplication de ces structures sur le ban communal, il convient de limiter leur implantation à un seul endroit permettant tout simplement le regroupement de telles infrastructures sur un seul mât, conformément au Code des Télécommunications.
Pour cela, une procédure de révision du PLU est nécessaire. Il s'agit en I'occurrence de faire une procédure simplifiée selon la procédure suivante :
- étape 1: lancement de la procédure à I'initiative du maire en informant les Personnes Publiques et Associées (PPA) par simple notification du projet de modification. Celles-ci ont un mois pour faire part de leur observations ;
- étape 2: Parallèlement à l'étape 1, le conseil défrnit les modalités de la portée à connaissance du public du projet de la modification, à savoir : une annonce d'information dans les pages légales des DNA, ainsi que sur le site de la mairie, infoinnant des conditions de mise à la disposition du public, d'une part du projet de modification, et d'autre part des remarques des PPA.
De plus une note d'information peut être affiché sur le tableau prévu à cet effet. Par ailleurs,
un registre paraphé sera mis à la disposition du public durant un mois, et consultable auprès du secrétariat les lundi et mercredi durant les heures d'ouverture;
étape 3 : Mise à disposition du public durant un mois. Cette étape ne doit débuter qu'après le délai
nécessaire laissé aux PPA pour faire leurs observations, celles-ci devant faire partie du
dossier de mise à disposition ;
- étape 4 : au vue des differentes observations formulées par les PPA et le public, le conseil municipal délibérera sur I'adoption de la modification du PLU, qui entrera alors en vigueur à ce moment-là.
Par ailleurs, les conseillers municipaux délibèrent sur la meilleure formulation à inscrire concernant
cette modification du PLU, afin de limiter les risques de voir proliférer les antennes-relais.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Heiligenberg, et autorise le maire à passer et signer toutes pièces à intervenir pour la réalisation de cette opération.
Par ailleurs, un paragraphe de la note de présentation de la présente modification est ainsi modifié:
Ainsi la phrase << Permettre I'implantation d'antennes ou le remplacement de l'antenne
existante, ceci dans le but de garantir le meilleur service pour les habitants du terrltoire '> est remplacé par <
Point 4: Accord de principe sur I'implantation d'un abri près du City Stade.
Plusieurs arbres touchés par le scolyte ont dû être coupés par mesure de précaution. De faible valeur marchande, ils gardent pourtant leurs qualité de matériel de construction car ayant été abattus à temps. Afin de les mettre valeur, la commune envisage la création d'un abri avec les planches tirées de ces arbres, édifié à proximité du City Stade qui sera prochainement installé.
Toutefois, réaliser une telle structure en régie communale prendra un certain temps. Une autre solution, plus rapide mais plus coûteuse, serait d'acheter ce type d'abri.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve le principe de la création d'un abri à proximité du City Stade, et autorise M. le Maire à déposer la demande dturbanisme correspondante. Concernant la question de I'achat de cette structure ou sa réalisation en régier le conseil demande un délai de réflexion pour pouvoir étudier les différentes options lors d'une réunion ultérieure.
Point 5: Informations du Maire.
M. le Maire remercie les adjoints, les agents communaux, ainsi que toutes les personnes qui ont prêté main forte pour les récents travaux, et notamment le dégagement des arbres tombés sur la route à cause des récentes et fortes rafales de vent.
Dans le même ordre d'idée, M. le Maire souhaite faire part aux membres du conseil d'un accident
suryenu récemment dans le secteur d'URMATT: un grumier, partant d'une bonne intention, a constaté la présence d'un arbre tombé sur la route, là encore suite aux fortes rafales de vents. Malheureusement, lors de I'opération de dégagement, une voiture I'a renversé, le blessant très grièvement. Ce tragique accident doit interpeller la commune car les agents se trouvent souvent
dans cette situation de devoir intervenir sur la voie publique. Il est donc indispensable de finaliser
dès que possible un protocole d'intervention sécurisée impliquant une prise d'arrêtés de circulation,
la mise en place de signalisation, la programmation d'intervention à plusieurs, ...
M. le Maire informe ses collègues que le débriefing de I'enquête publique à été réalisé à la COMCOM le 23 février. 23 observations dans le registre mis à disposition et 1 part mail ont été faites. M. le maire fera part aux conseillers des observations et des réponses qui y seront apportées par la COMCOM dès que ces dernières lui seront communiquées.
M. le Maire annonce qu'une réunion en vue de préparer le prochain bulletin communal prévu pour Pâques aura lieu mardi ler mars à 19H30.
Enfin, la réunion d'information destinée aux riverains concemés par la première tranche des travaux d'assainissement (rue Principale) est programmée pour le 15 mars. Cette date doit toutefois encore être confirmée.
L'ordre du jour étant épuisé,le Maire lève la séance à 2l heures l5 minutes. Le Maire
Guy ERNST
La Secrétaire de séance
Véronique KIEFFER
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