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Procès Verbal - PV 10 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
[. y L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du Jeudi 24 Octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Jeudi 24 Octobre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
7
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, M.
Bruno FOUASSON, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier
MARTIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Nicole GROLEAU, pouvoir à Mme Anne LAROCHE-JOUBERT M. Jean-Pierre BRUNET pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Bruno FOUASSON
M. Jacques BOBIN pouvoir à Mme Marie-Ange CHAIGNEAU
Absentes :
Mme Alicia PIVETEAU, Mme Andrée BONIN-ROGER, Mme Yolaine FRIOUX, Mme Corinne DEVINEAU
Après avoir procédé à l’appel et vérifié le quorum, M. le Maire ouvre la séance à 18h.
Sur proposition et vote à l’unanimité, Mme Anne LAROCHE-JOUBERT 2 été élue secrétaire de
séance
I — Approbation du procès-verbal de la séance du 17/09/2024
M. ZARKA signale une erreur de forme sur le procès-verbal puisqu'il a évoqué en séance les
compétences transférées selon lui à la Communauté de Communes.
Mme Roseline BARANGER entre en séance à 18h04.
Le procès-verbal de la séance du 17 Septembre 2024 n’appelant pas d’autres observations est
approuvé à l’unanimité.
PV du Conseil Municipal du 24/10/2024 1 II - Gestion Communale
1) Identification des Zones d’Accélération pour l’implantation d'installations terrestres de
production d’Energies Renouvelables (ZAEnR)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25/03/2024 par laquelle
il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des Zones d’Accélération pour
l’implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) prévues
par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
d’énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
e Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du
08/04/2024 au 11/05/2024, un registre de concertation était disponible en mairie afin que le
public y formule ses observations ;
e Une consultation par voie électronique a été organisée du 08/04/2024 au 11/05/2024 sur le
site internet de la Commune : mairie@lepine-iledenoirmoutier.fr avec objet « ZAEnR » ;
e Une réunion publique a été organisée le vendredi 19 avril 2024 à 18 h à « l’Atelier ».
Bilan de cette concertation publique :
e Nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre : 0
e Nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique : 0
e Nombre de personnes présentent à la réunion publique : 1 habitant et 5 élus
Autre concertation :
e Avis du Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf, en date du 18/09/2024, au titre de
l’animation Natura 2000 et Ramsar: avis favorable sur l’ensemble des Secteurs avec 2
préconisations :
o Sur le secteur 6 : Pour la réalisation de bâtiments nouveaux, il conviendra de réaliser
une évaluation des incidences Natura 2000 pour étudier au cas par cas l’impact du
projet sur la biodiversité en site Natura 2000 ;
o Sur le secteur 2 : Il conviendra d’approfondir le diagnostic écologique (Faune, Flore)
dans le cadre d’une implantation de photovoltaïques au sol. En effet, le retournement
de prairie naturelle est soumis à procédure réglementaire dès le 1° mètre carré en site
Natura 2000.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de maintenir les zones définies lors du Conseil
Municipal du 25/03/2024, (voir annexe 1) à savoir :
e Pour la solarisation des toitures, photovoltaïques sur bâtiments : Secteur 1 (l’ensemble de la
zone U du PLU), Secteur 3 (Bon Port), Secteur 4 (Les Retraites), Secteur 5 (Terrain Neuf),
Secteur 6 (Le Pré des Bernes)
e Pour la solarisation des zones artificialisées et polluées : Secteur 2 (Pré des Oies)
e Pour la chaleur renouvelable (bois énergie, géothermie, solaire thermique...) : Equipements
communaux, entreprises, commerces, etc.
PV du Conseil Municipal du 24/10/2024 2 Dépôt des cartes de manière dématérialisée :
Le dispositif prévoit que les Etablissements Publics à Fiscalité Propre peuvent :
e Apporter une aide technique aux communes ;
e Coordonner les communes en vue d’une cohérence des ZAEnR ;
e Rassembler les cartographies des zones à l’échelle de l’EPCI, après délibération des
différents conseils municipaux et délibération de l’EPCI.
Considérant que la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier est compétente en matière
de Plan Local d'Urbanisme et de 1” Aménagement du territoire ;
Considérant que la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier dispose d’un service
« SIG » (Système d’Information Géographique) ;
Compte -tenu de ces éléments, il est proposé de déléguer le dépôt des cartes des ZAEnR à la
Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour :
e Identifie les Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes
mentionnées sur la carte annexée ;
e Délègue à la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier le dépôt des cartes des
ZAERR ;
e Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes de
l'Île de Noirmoutier, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.
e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette
affaire
2) Attribution d’une subvention 2024 au Comité de Jumelage de Noirmoutier
Vu la demande de l’association du Comité de Jumelage de Noirmoutier organisant un séjour culturel
et linguistique aux jeunes de notre Ile du 18/10/24 au 02/11/24,
Vu la demande effectuée pour 3 enfants domiciliés sur la commune de L’Epine,
Vu l’avis favorable du bureau,
Après en avoir délibéré et voté par 15 pour, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une
subvention de 450 € (3 enfants x 150€) au Comité de Jumelage de Noirmoutier et autorise le
Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
PV du Conseil Municipal du 24/10/2024 3 III — Informations
1) Délégations du conseil au Maire
Le conseil municipal est informé des prises de décisions du 10 Septembre 2024 au 14 Octobre 2024
dans le cadre des délégations consenties à M. le Maire (engagements, DIA).
Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est clôturée à 18h10.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anne LAROCHE-J SUBERT Dominique CHANTOIN
Approuvé en Conseil Municipal le A : 0 DEC. 202 Affichage le [8 DEC, 204.
PV du Conseil Municipal du 24/10/2024 4