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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 169 Culture Approbation du contrat de location de la salle communale de Doazit
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 169 Culture Approbation du contrat de location de la salle communale de Doazit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le 06/11/2023
D PF FE FR R le S DE ID : 040-200069631-20231024-D169 10 2023 CC-DE
TK CHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DECISION N°169_10_2023_CC
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
CULTURE _ Approbation du contrat de location de la salle communale de Doazit
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la planification d’un spectacle le 22 décembre 2023 au sein du réseau des
médiathèques,
Considérant la nécessité de louer une salle pour la représentation,
Considérant la disponibilité de la salle des fêtes de la commune de Doazit,
DECIDE
De signer le contrat de location de la salle des fêtes de la commune de Doazit du 22 au 23
décembre 2023,
Montfort-en-Chalosse, le 24 octobre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
www.terresdechalosse.fr