Procès Verbal - 2015 09 25 CR CM

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Procès Verbal - 2015 09 25 CR CM Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 09 25 CR CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, COMMUNE de PRESEAU PROCES VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 septembre 2015

Le vingt-cinq septembre 2015, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quinze septembre 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Maire.

Avant d’ouvrir la séance, Madame Le Maire souhaite rendre un hommage à Monsieur Jean- Louis MOREL, Président de l’association « Le Carreau Présellois » ainsi qu’à Monsieur

Claude Leleu, membre de cette association.

Madame le Maire ouvre la séance puis appelle chaque conseiller.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINI, Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS, Fabienne SARRUT, Aurélie GEORGET-DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Eric CHEVALIER.

PROCURATIONS :

De Vincent GEORGET à Aurélie GEORGET-DELTERE

De Ludovic GOSSELIN à Marlène SAINT AUBERT

De Jean-Charles PHILIPPE à Jean-Claude BION

Madame le Maire constate que Île quorum est atteint.

Madame Fabienne SARRUT est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 août 2015

Désignation ou élection des Conseillers Communautaires de Valenciennes Métropole

Elaboration de l’ Agenda d’ Accessibilité Programmée (Ad’ AP)

Signature d’une convention avec l'association de gym Marly-Aulnoy (activités NAP)

Décision Modificative Budgétaire (remboursement caution)

Décision Modificative Budgétaire (remboursement Taxe Locale d’Equipement)

Demande de prise en charge formation BAFA

Participation des familles voyages CLSH Noël

Subvention aux forains 2015

Attribution des récompenses de Concours des Maisons Fleuries

Délibération autorisant Madame Le Maire à lancer un marché pour la restauration

collective

Mise en place de tickets pour les repas de cantine et la garderie périscolaire

Signature d’une convention d’occupation du stade de footballe Convention de déneigement

° Création d’un comité consultatif « Stationnement, circulation et sécurité routière à Préseau »

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 août 2015

Madame Le Maire prend la parole, fait part de l’approbation du Conseil Municipal du 28 août

2015 et demande si les membres du Conseil Municipal ont des remarques à formuler.

Monsieur Jean-Marc RICHARD a des observations à faire à la secrétaire de séance dans les questions diverses: ?’«Avec quel argent allez-vous payer les travaux en section

d'investissement » ; la question et la réponse n’apparaissent pas dans le procès verbal. De même, pour la demande de Madame Le Maire concernant Monsieur Jean-Marc RICHARD, affirmation « Ne prenez pas les gens pour des imbéciles » n’a pas été reprise dans le procès

verbal.

Madame Thérèse LEGROS reprend la phrase : ‘ « Madame Le Maire rappelle que les élus en

place ont incité les associations à faire appel à ce fonds d’animation» alors qu’à l’écoute de l'enregistrement ce ne sont pas « les élus » mais « nous-mêmes ». Dans les questions diverses, vous avez demandé « Avez-vous encore des questions à poser » ; j’ai répondu « oui et j’ai des

questions qui m'ont été transmises », cette phrase ne figure pas non plus dans le compte

rendu.”

Madame Florence THIEFFRY souhaite apporter des précisions quant aux nombre d’enfants scolarisés (141 cette année contre 139 l’an dernier) et déplore que cette année il n°y ait pas

d’enfants de 2 ans. Madame Le Maire répond que l’année dernière il n’y avait pas d’enfants de moins de 3 ans alors que cette année il y a des tout petits. Madame Florence THIEFFRY

affirme que l’an dernier il y avait des enfants de 2 ans (3 ans en novembre).

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le Procès verbal du Conseil municipal du 28 août 2015 à 11 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT, Aurélie GEORGET-DELIERE, Stéphan CHOJEAN dont 2 procurations (Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN), 8 voix CONTRE (Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINI, Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS, Eric CHEVALIER dont 1

procuration (Jean-Charles PHILIPPE), 0 Abstention.

Désignation ou élection des Conseillers Communautaires de Valenciennes Métropole

Suite à la délibération prise en date du 28 août 2015, relative à l'approbation de l’accord local de Valenciennes Métropole quant au nombre et à la répartition du nombre de conseillers communautaires, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’élire les représentants de la commune qui siègeront au sein de la Communauté d’ Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) : un membre titulaire et un membre suppléant.

La liste présentée par la majorité est :

Titulaire : Sandrine François-Lagny

Suppléant : Daniel Dolphin

A,Accord local - Désignation des conseillers communautaires

Vu les dispositions des articles L. 5211-6 et L. 5211-6-2 du CGCT ainsi que les dispositions des

articles L. 273-4 et suivants du Code électoral ;

En application des dispositions de l'arrêté préfectoral pris en date du 04 septembre 2015 fixant

la représentation des communes au sein du conseil communautaire de Valenciennes Métropole

selon l'accord local ;

En vertu de cet arrêté préfectoral, le nouvel accord local applicable attribue à notre commune 1

siège de conseiller communautaire titulaire et 1 siège de conseiller communautaire suppléant.

Aussi, il convient de procéder à l'élection du conseiller communautaire titulaire et du conseiller

communautaire suppléant, selon les modalités suivantes :

° Les nouveaux conseillers communautaires sont élus parmi les conseillers

communautaires sortants au scrutin de liste à un tour.

° Ces listes constituées de 2 noms sont composées spécialement pour ce scrutin

sans obligation de parité ni sans que la loi ne pose la condition qu'elles doivent

correspondre aux listes déposées lors du précédent renouvellement général des

conseillers municipaux et communautaires.

e Le conseil municipal procède au vote sans adjonction ni suppression de noms et

sans modification de l’ordre de présentation.

° _Le second candidat de la liste élue devient conseiller communautaire suppléant

Ainsi, conformément aux dispositions applicables notamment l'article L5211-6-2-1 du CGCT et l'article 87 de la loi NOTRE du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, il est procédé à leur élection à la représentation proportionnelle à la plus forte

moyenne.

Vu le procès-verbal de l'élection du conseiller communautaire titulaire et du conseiller

communautaire suppléant annexé à la présente délibération,

Vu les résultats du scrutin,

Sur ces bases, le Conseil Municipal décide :

° De procéder à l'élection du conseiller communautaire titulaire et du

conseiller communautaire suppléant

e De proclamer en tant que nouveau conseiller communautaire titulaire

Madame Sandrine FRANÇOIS-LAGNY

e De proclamer en tant que nouveau conseiller communautaire suppléant :

Monsieur Daniel DOLPHIN

eh.Elaboration de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Madame Le Maire donne la parole à Madame Cécile DUTILLEUL qui présente aux élus le

projet Ad’Ap des bâtiments communaux. Elle explique que la loi qui imposait la mise en

accessibilité des bâtiments publics n’a pu être mise en application dans les délais

réglementaires du fait des investissements trop lourds. Une loi modificative permet aux

collectivités de présenter un projet d’Ad’Ap (programmation sur plusieurs années). Un diagnostic a été réalisé et un bureau d’ingénierie a été missionné par Valenciennes Métropole. La délibération porte sur la validation du projet Ad’Ap (version 4), et le document Cerfa.

Madame Cécile DUTILLEUL ajoute que des dérogations sont possibles ; 5 bâtiments sont concernés : mairie (étage), salle des fêtes (scène), école Jules Verne (étage), salle des sports

(vestiaire), église (accès principal).

Madame Cécile DUTILLEUL informe qu’une programmation sur 3 ans permet un étalement de la dépense (dépense initialement estimée à 200 000 €) :

- 2016: 17 560€

- 2017:22 785€

- 2018 :47 070€

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si le financement sera à la charge de la commune à 100 %. Madame Cécile DUTILLEUL répond qu’il n’y a pas d’enveloppe prévue à ce jour.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si le diagnostique a été réalisé par Valenciennes Métropole. Madame Cécile DUTILLEUL précise que le diagnostique a été réalisé par Bureau Veritas et le dossier Ad’Ap par le bureau d’ingénierie VERDI. Monsieur Jean-Marc

RICHARD demande si les dérogations sont validées. Madame Cécile DUTILLEUL informe que le projet d’Ad’Ap sera seulement déposé, des pièces complémentaires peuvent être

réclamées dans les 4 mois suivant le dépôt. Elle précise que des bilans réguliers seront réalisés afin de vérifier l’avancée des travaux par rapport au projet envisagé.

Monsieur Jean-Claude BION relève le montant prévu pour le stade (20 510 €) et se demande

si ce montant n’est pas démesuré par rapport à la fréquentation du bâtiment. Madame Cécile DUTILLEUL justifie ce montant par rapport aux largeurs des portes de l’ensemble du

bâtiment (repris dans le diagnostique).

Madame Cécile DUTILLEUL apporte des précisions sur d’autres bâtiments :

-_ école Jules Verne : rampe d’accès définitive au lieu d’amovible

__ salle des fêtes : accessibilités PMR aux sanitaires (porte d’accès + wc)

- Etrier : accessibilité à la salle + WC PMR

- Salle des sports : création d’un guidage dans le bâtiment, beaucoup trop de marches

entre les différents niveaux

VU la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit différentes obligations légales pour les collectivités, quant à la mise en accessibilité, avec des échéances à 2015 pour des thématiques telles que les mobilités ou le cadre bâti,

VU Je décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité

programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des

installations ouvertes au public est paru,

VU Particle L111-7-5 du Code de la construction et de l’habitation qui précise que le

propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public ou d’une installationouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d‘accessibilité

définies à l’article L111-7-3 du Code de la Construction et de l'habitation élabore un

agenda d’accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondant,

CONSIDERANT que certains équipements de la commune ne répondent pas aux normes d’accessibilité PMR,

Le Conseil Municipal,

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE du contenu des travaux envisagés, de leur programmation et de leur coût estimatif présenté dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide à 11 voix POUR

(Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel

DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT, Aurélie GEORGET-DELIERE, Stephan CHOJEAN dont 2 procurations (Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN), 0 voix CONTRE, 8 Abstentions (Florence

THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINI, Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS, Eric CHEVALIER dont 1 procuration (Jean-Charles PHILIPPE). Monsieur Jean-Marc RICHARD demande à préciser qu’il s’abstient en raison des dérogations portant sur le bâtiment de l’église. Madame Cécile DUTILLEUL lui répond que cette dérogation est demandée par rapport à l’impossibilité technique.

Madame Le Maire remercie Madame Cécile DUTILLEUL pour le travail réalisé sur ce

dossier.

ADOPTE le projet de d’ Agenda d’ Accessibilité Programmée pour la période 2016-2018,

AUTORISE le Maire à déposer la demande d’approbation, puis à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des actions et à signer tous les documents se rapportant à ce

dossier.

Madame Le Maire remercie Madame Cécile DUTILLEUL pour son intervention et son travail.

Décision Modificative Budgétaire (remboursement caution)

Madame Le Maire laisse la parole à Monsieur Gérard NICODEME. Il informe l’assemblée qu’une locataire d’un logement communal ayant quitté son habitation, il y a lieu de procéder au remboursement de la caution d’un montant de 460 €. Cette écriture comptable nécessite de prendre une DMB afin de prévoir les crédits nécessaires au compte 165 « dépôts et f

cautionnements reçus ». Cette somme sera prélevée du compte « 020 Dépenses imprévus ».

Monsieur Jean-Marc RICHARD souhaite connaître le logement concerné. Monsieur Gérard NICODEME précise qu’il s’agit du logement au parc de loisirs.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR dont 3 procurations, 0 voix CONTRE, 0 Abstention de valider cette décision budgétaire

BE ymodificative qui consiste à alimenter le compte 165 de la somme de 460 € en prélevant le

compte 020 de cette même somme.

Décision Modificative Budgétaire (remboursement Taxe Locale d’Equipement) Madame Le Maire laisse la parole à Monsieur Gérard NICODEME. Il informe l’assemblée qu’un courrier en date du 20/07/2015, émanant des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) relève un trop versé d’une taxe d’urbanisme par un redevable de la commune. Un remboursement de 246 € doit être effectué à l’état qui a fait l'avance pour le

compte de la commune. Monsieur Gérard NICODEÈME présente la DMB qui doit être prise afin de passer cette écriture comptable. Il est nécessaire de prévoir la somme de 246 € au

compte 10223 « TLE », cette somme sera prélevée du compte 020 « dépenses imprèvues ».

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande sur quel exercice a été perçue ce trop versé car non précisé dans le courrier. Monsieur Gérard NICODEME indique qu’il s’agit d’une recette de 2014.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR dont 3 procurations, 0 voix CONTRE, 0 Abstention de valider cette décision budgétaire

modificative qui consiste à alimenter le compte 10223 de la somme de 246 € en prélevant

le compte 020 de cette même somme.

Signature d’une convention avec l’association de Gym Marly-Aulnoy (activités NAP)

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des TAP (Temps

d’activités périscolaire, anciennement NAP, nouvelles activités périscolaires), la municipalité sollicite l'intervention d’associations proposant des activités spécifiques.

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Stéphan CHOJEAN qui propose de reconduire la convention de l’année dernière. Les raisons évoquées sont les suivantes : diversité des activités (gym, cirque), possibilité de groupes doublés, activités adaptées en fonction des âges. Madame Thérèse LEGROS souligne que la convention est datée du 1* septembre et que celle- ci est présentée le 25/09/2015. Elle demande pourquoi elle n’a pas été présentée lors du

conseil du 28/08/2015. Madame Le Maire précise que cette convention n’est pas signée. Madame Thérèse LEGROS demande si les parents doivent continuer à payer leur cotisation étant donné qu’il n’y a plus qu’une seule intervention extérieure. Monsieur Jean-Marc RICHARD ajoute qu’il n’y a plus assez d’argent. Madame Le Maire demande si c’est une

affirmation ou une question. Monsieur Jean-Marc RICHARD lui répond les deux. Madame Le Maire conclut qu’elle ne peut donc pas répondre.

Madame Sylvie PICCHIARINI demande « s’ils » utilisent le matériel. Monsieur Stéphan CHOJEAN lui répond que les tapis sont utilisés.

Pour cela, des conventions déterminent le cadre d’intervention et les modalités financières.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention reconductible tacitement avec le club de gym Marly pour l’année scolaire 2015-2016.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR dont 3 procurations, 0 voix CONTRE, 0 Abstention d’autoriser Madame Le Maire ou son

représentant à signer la convention reconductible tacitement avec l’association de Gym Marly-Aulnoy pour les activités proposées pendant les TAP de l’année scolaire 2015- 2016.

OT,Demande de prise en charge formation BAFA

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Stéphan CHOJEAN qui informe le Conseil

Municipal de la demande de Mademoiselle Laura Routier concernant une participation sur le coût de sa formation BAFA. Madame Thérèse LEGROS demande à avoir communication de la demande de l’intéressée, courrier que Monsieur Stéphan CHOJEAN fait circuler. A la lecture de ce courrier, Monsieur Eric CHEVALIER souligne que l’intéressée « va monter une association étant donné qu’elle sollicite une subvention, au lieu d’une participation. »

Il est proposé au Conseil Municipal, étant données les interventions de l’animatrice concernée à différentes périodes du centre de loisirs, un remboursement correspondant à un tiers du

coût de sa formation générale BAFA soit 131 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention de rembourser une partie du coût de la formation BAFA , pour un montant de 131 €, à Mademoiselle Laura ROUTIER.

Participation des familles voyages CLSH Noël

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Stéphan CHOJEAN qui présente cette

délibération : elle consiste à valider une participation des familles pour un séjour de 2 jours au Futuroscope qui se déroulera durant le CLSH de Noël. Ce séjour s’adressera aux jeunes de 12 à 17ans.

Madame Florence THIEFFRY souhaite connaître le coût global de cette sortie. Monsieur Stephan CHOJEAN donne les informations demandées: le coût de cette activité s’élève à 2983,52 € pour un groupe de 12 personnes (transport, hébergement, entrée au parc,

restauration) soit 248,62 €/personne. Madame Sylvie PICCHIARINI demande si les opérations faites antérieurement seront reconduites pour les plus jeunes comme par exemple une sortie à Disneyland (sortie annulée en 2014 sur décision de la Direction de la Jeunesse et

des Sports en raison des risques d’attentats).

Madame Le Maire lui annonce que le Directeur du Centre de Loisirs a réussi à faire baisser le

coût prévisionnel de la sortie au Futuroscope de 1000 € (évaluation en mars 2015); cela

permettra d’organiser d’autres activités pour les plus jeunes. Madame Sylvie PICCHIARINI précise qu’elle est d’accord pour ce projet touchant cette tranche d’âge 12-17 ans mais demande de prévoir par roulement des sorties pour les autres tranches d’âge.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si le budget le permet et ajoute que « l’ équipe majoritaire a élaboré le budget et doit assumer. »

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le montant de la participation des familles pour cette sortie au Futuroscope qui est proposé à 90 € pour les 2 jours. Madame Sylvie

PICCHIARINI demande s’il y a déjà des retours. Monsieur Stéphan CHOJEAN lui répond que le projet ne pouvait pas être lancé sans la validation du montant de la participation des

familles par le Conseil Municipal. Madame Fabienne SARRUT interroge : «S'il y a plus de 12 jeunes qui veulent s’inscrire, seront-ils pris ? »

Monsieur Stéphan CHOJEAN confirme qu’il y aura 12 places maximum. Monsieur Eric

CHEVALIER souligne la date des devis du mois de mars et demande s’il n’y aura pas une

revalorisation. Monsieur Stéphan CHOJEAN lui répond qu’il fait confiance au Directeur du Centre pour négocier les tarifs. Monsieur Eric CHEVALIER ajoute que le Directeur fait beaucoup avec peu de choses.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 13 voix POUR (Sandrine

FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN,

+Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT, Aurélie

GEORGET-DELIERE, Stephan (CHOJEAN, Florence THIEFFRY, Sylvie

PICCHIARINI dont 2 procurations (Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN), 0 voix CONTRE, 6 Abstentions ( Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS, Eric CHEVALIER) dont 1 procuration (Jean-Charles PHILIPPE) de valider le montant de la participation des familles pour un montant de 90 € pour le

séjour au Futuroscope qui se déroulera durant le CLSH de Noël les 22 et 23 décembre

2015.

Subvention aux forains 2015

Madame Le Maire donne la parole à Aurélie GEORGET-DELIERE qui propose d’attribuer la somme de 150 € par forain ayant participé à la ducasse 2015.

Quatre forains ont participé : KROLIKOWSKI Alain, Monsieur Patrick BETRNAERT; Monsieur Joël VANNOORENBERGHE, Madame Laïza SAUTIERE-MARLIER.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention d’attribuer la somme de 150 € à Monsieur KROLIKOWSKI Alain, Monsieur Patrick BEIRNAERT, Monsieur Joël VANNOORENBERGHE, Madame Laïza SAUTIERE-MARLIER qui ont participé à la fête foraine de 2015.

Attribution des récompenses de Concours des Maisons Fleuries 2015

Madame Aurélie GEORGET-DELIERE donne connaissance des résultats du concours des maisons fleuries 2015 pour lequel 17 participants ont concouru. Elle précise que le jury,

composé de Daniel DOLPHIN, Ludovic GOSSELIN, Gérard NICODEME et elle- même (Madame Sophie CANATTA n’a pas pu participer cette année), Marlène SAINT AUBERT au titre de photographe, est passé Le 03 juillet 2015 chez les concurrents.

NOM PRENOM RESULTAT

BARA Marie-Louise 1 60 €

DOURNEL Carole 2 55 €

MILON Yvette 3 50 €

JENQUIN Emilie 4 45 €

BACQUET André 5 40 €

LELEU Colette 6 35 €

DEHON Philippe 7 30 €

DUSZA Jean-Michel 7 30 €

BOUDIN Jean-Louis 7 30 €

DELHAIE Peggy 7 30 €

SAINT AUBERT | Marie-Pierre 11 25 €

COLMONT Laetitia 12 20 €

HAUDEGAND | Jean-Luc 13 15€

HERBIN Odette 14 15€

LEGROS Francine 15 15€

HUCHETTE Laurence 16 15 €

:[DAVENNE Philippe 17 15€Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR, 0

voix CONTRE, 0 Abstention d’attribuer des bons cadeaux suivant Pattribution ci-

dessus, à prendre chez la fleuriste So’ Fleurs, pour un total de 525 €, dépense qui sera

imputée à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

Délibération autorisant Madame Le Maire à lancer un marché pour la restauration

collective

Evoqué lors du Conseil Municipal du 28 août 2015, un marché doit être lancé pour la

fourniture de repas de cantine en liaison froide. Madame Le Maire précise que les élus ont reçu un certain nombre de documents (règlement de consultation, cahier des charges, avis de marché) qui précisent les conditions de passation de ce marché (marché à bons de commande, à procédure adaptée, coût annuel de 45 000 € maxi, marché reconductible durant 3 ans,

critères d’attribution axés sur la qualité des denrées issues de l’agriculture raisonnée ou

biologiques, le recyclage des déchets, etc.).

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande pourquoi n’est pas repris dans ce marché le service en self avec plateau. Monsieur Stéphan CHOJEAN lui répond que ce n’est pas l’objet du marché. Madame Le Maire ajoute que le self sera mis en place par la municipalité et non par

le prestataire de repas et qu’il s’agit d’un investissement à plus ou moins long terme.

Madame Le Maire remercie Monsieur Jean-Marc RICHARD pour cette remarque pertinente.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention d’autoriser Madame Le Maire à lancer le marché de livraison de repas en liaison froide et l’autorise à signer tous les documents en rapport à ce

dossier.

Mise en place de tickets pour les repas de cantine et la garderie périscolaire

Monsieur Stéphan CHOJEAN explique aux élus ce qui est envisagé pour la gestion des

inscriptions de cantine et garderie périscolaire. A ce jour, les familles remplissaient un tableau de présence par période (entre chaque vacance scolaire). Cette organisation présente des inconvénients : difficultés pour les parents de se projeter sur 7 semaines, avance financière importante, gaspillage alimentaire en raison des inscriptions à l’avance. Il est envisagé de mettre en place des tickets de cantine qui seront vendus chaque semaine, les familles

transmettront une feuille de présence à la semaine, accompagnée des tickets préalablement vendus.

Madame Sylvie PICCHIARINI soulève le problème suivant : « Si un enfant se présente sans ticket ».

Monsieur Stéphan CHOPJEAN confirme qu’il sera possible de régulariser, et ajoute qu’il est plus facile de prévoir sur une semaine que sur une période de 7 semaines. Il précise, qu’en

accord avec la Directrice de l’école, une boîte sera mise à disposition dans les écoles pour y

déposer les feuilles et les tickets qui seront relevés par les agents du service cantine. Il précise que le coût de l’impression des tickets est de 364 € pour 24 000 tickets (quantité annuelle).

Madame Sylvie PICCHIARINI souligne qu'avec l’ancien système mis en place par Madame THIEFFRY il n’y avait pas de perte de temps, c'était écologique du point de vue papier et plus facile pour Isabelle ABRAHAM. Elle ajoute qu’un système de carte informatique permettrait de gagner en rapidité. Monsieur Stéphan CHOPJEAN répond que ce système est trop coûteux. Madame le Maire ajoute que des communes comme Aulnoy peuvent mettre en place ce mode de gestion, leur budget le permet.Madame Sylvie PICCHIARINI demande s’il n’est pas possible pour les parents de la prévoir en début d’année. Elle demande pourquoi les enseignantes ne peuvent pas centraliser les inscriptions sur un cahier. Madame Le Maire ajoute que le mode de gestion actuel engendre

des erreurs au niveau de la facturation et des difficultés de paiement.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour mettre en place de tickets de cantine et de

garderie périscolaire et attribuer différentes couleurs de ticket en fonction des tarifs suivants :

Tarifs garderie périscolaire

Tarif en € par |Famille avec 1 Couleur du | Famille avec 2 | Couleur du

séance enfant présent au | ticket enfants et plus | Ticket

Tarif doublé pour le | foyer au foyer

matin ET le soir

De 0 à 400 € 2.10 Vert Pastel 1.60 Blanc

De 401 à 735 € 2.30 Ivoire 1.80 Mandarine

Supérieur à 736 € 2.50 Jaune Vif 2.00 Rouge

EXTERIEURS 2.50 Bleu pastel | 2.00 Bleu Vif

Tarifs de cantine

Tarif Couleur du ticket

Repas primaire/maternel PRESELLOIS 2,40 € Vert vif

Repas primaire/maternel EXTERIEUR 3,00 € Rose vif

Au vu des réactions des élus (boutades, rires) sur les différentes couleurs à déterminer,

Madame Le Maire précise que ce n’est pas le code couleurs qui est fastidieux ou complexe mais la grille tarifaire en elle-même.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT, Aurélie GEORGET- DELIERE, Stephan CHOJEAN, Sylvie PICCHIARINI dont 2 procurations (Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN), 7 voix CONTRE (Florence THIEFFRY, Jean- Claude BION, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (en raison de la complexité du

système), Thérèse LEGROS, Eric CHEVALIER) dont 1 procuration (Jean-Charles PHILIPPE) 0 Abstention la mise en place de tickets de cantine et de garderie

périscolaire en attribuant des codes couleurs pour les différents tarifs suivant le tableau ci-dessus.

Tarifs garderie périscolaire

Tarif en € par|Famille avec 1 Couleur du | Famille avec 2 | Couleur du

FA

fr,séance enfant présent au | ticket enfants et plus | Ticket

Tarif doublé pour le | foyer au foyer

matin ET le soir

De 0 à 400 € 2.10 Vert Pastel 1.60 Blanc

De 401 à 735 € 2.30 Ivoire 1.80 Mandarine

Supérieur à 736 € 2.50 Jaune Vif 2.00 Rouge

EXTERIEURS 2.50 Bleu pastel | 2.00 Bleu Vif

Tarifs de cantine

Tarif Couleur du ticket

Repas primaire/maternel PRESELLOIS 2,40 € Vert vif

Repas primaire/maternel EXTERIEUR 3,00 € Rose vif

Au vu des réactions des élus (boutades, rires) sur les différentes couleurs à déterminer,

Madame Le Maire précise que ce n’est pas le code couleurs qui est fastidieux ou complexe

mais la grille tarifaire en elle-même.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT, Aurélie GEORGET- DELIERE, Stephan CHOJEAN, Sylvie PICCHIARINI dont 2 procurations (Vincent GEORGET, Ludovic GOSSELIN), 7 voix CONTRE (Florence THIEFFRY, Jean- Claude BION, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (en raison de la complexité du

système), Thérèse LEGROS, Eric CHEVALIER) dont 1 procuration (Jean-Charles PHILIPPE) 0 Abstention la mise en place de tickets de cantine et de garderie

périscolaire en attribuant des codes couleurs pour les différents tarifs suivant le tableau ci-dessus.

Signature d’une convention d’occupation du stade de football

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Stéphan CHOJEAN qui présente cette

délibération. Elle consiste à autoriser Madame le Maire à signer une convention d’occupation et d’utilisation du stade de foot et de ses infrastructures par la commune de Gommegnies. Madame Le Maire annonce quelques changements par rapport à la convention de l’an dernier :

- nouvelle proposition de participation financière à 780 € (afin de couvrir les factures d’eau et d'énergie),

- convention reconductible tacitement.

Madame Sylvie PICCHIARINI demande si la personne qui habite à proximité du terrain synthétique a été missionnée par la mairie car il se permet d’exclure les enfants du stade. Madame Le Maire répond que l’on ne peut pas parler au nom de personnes absentes et précise

Mque les jeunes peuvent utiliser les terrains de foot accompagné d’un majeur et sur autorisation préalable de la mairie; un arrêté municipal affiché au stade précise les modalités

d'occupation.

Monsieur Gino BASSEZ demande à Monsieur Stéphan CHOJEAN pourquoi on ne dit rien à cette personne.

Madame Le Maire rappelle que le terrain devait être sécurisé depuis plusieurs années afin d’ éviter les intrusions intempestives et les dégradations.

Madame Le Maire ajoute que tout se passe beaucoup mieux depuis ce recadrage, recadrage qui aurait dû être mis en place depuis trop longtemps.

Madame Sylvie PICCHIARINI voudrait que « ce Monsieur soit remis à sa place ».

Madame Le Maire s’interroge sur les propos qu’il aurait tenus et informe l’assemblée qu’elle

s’entretiendra avec lui à ce sujet. En aucun cas, il n’a été missionné par la mairie. Madame

Sylvie PICCHIARINT affirme qu’il s’octroie cette mission

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 11 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT, Aurélie GEORGET- DELIERE, Stephan CHOJEAN, dont 2 procurations (Vincent GOERGET, Ludovic GOSSELIN), 1 voix CONTRE par procuration (Jean-Charles PHILIPPE), 7 Abstentions (Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINI, Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS, Eric CHEVALIER) d'autoriser Madame Le Maire à signer une convention reconductible tacitement d’occupation du stade par la commune de Gommegnies moyennant une participation de 780 € pour la saison sportive.

Monsieur Jean-Claude BION souhaite connaître la date de la dernière utilisation. Madame Le Maire lui répond que la dernière autorisation délivrée a été remise fin août-début septembre (à une personne majeure) .

Conventions de déneigement avec les agriculteurs

Madame Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer les conventions avec les

agriculteurs de la commune afin de réaliser les travaux de raclage relatif à la viabilité

hivernale sur les voies communales. Elle précise qu’il y a un changement par rapport à la

convention de l’année dernière (durée de la convention, reconductible tacitement chaque année). Madame Florence THIEFFRY demande si le renouvellement tacite sera indéfini. Madame Le Maire rappelle que la commune a obligation de dégager les voiries communales et précise que l’article 7 de cette convention permet de la résilier.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR, 0 voix

CONTRE, 0 Abstention d’autoriser Madame Le Maire à signer les conventions de

déneigement des voiries communales avec La GAEC Les Eclepons et la EARL Leleu.

Création d’un Comité Consultatif « Stationnement, circulation et sécurité routière à

Préseau »

Madame Le Maire propose de reporter cette délibération au prochain conseil municipal étant donnée l’absence (excusée) de Monsieur Ludovic GOSSELIN.

AitQUESTIONS DIVERSES :

Madame Thérèse LEGROS prend la parole sur des questions qui lui ont été transmises par les riverains :

- Qu'en est-il des travaux trottoirs de la rue du Docteur Roux ?

Madame Le Maire lui demande où sont passés les 10 000 € de subventions versés à la

commune. Madame Thérèse Legros lui répond qu’une subvention ne peut être versée s’il

n’y a pas de factures et dit à Madame Le maire qu’elle se trompe. Elle jui renvoie la

question pour obtenir la réponse. Madame Le Maire lui réaffirme que le versement a bien

été effectué avant son arrivée en Mairie. Monsieur Jean-Marc RICHARD fait remarquer que cette opération est inscrite dans ce budget. Madame Le maire lui répond qu’elle est

inscrite depuis plusieurs années dans le budget.

- Qu’en est-il de l’inauguration de la chapelle Saint Hubert ?

Madame Le Maire informe l’assemblée qu’en raison d’un stage de début d’année des

élèves du Lycée François Mansart, la date initialement fixée au 03 novembre doit être

reportée.

Madame Thérèse LEGROS demande la preuve du montant de la dette de 2 millions annoncée par Madame Le Maire. Madame Le Maire et Monsieur Gérard NICODEME s’engagent à

donner pour le prochain conseil le détail de la dette de 1 million 800 mille euros ainsi que le

montant de la dette remboursée depuis qu’ils sont en place.

Monsieur Gino BASSEZ demande s’il est possible de prévoir des « détecteurs de bruit » au

niveau de la salle des fêtes.

Madame Le Maire lui rappelle que les modérateurs de décibels faisaient partie de leur

programme commun de campagne électorale.

Monsieur Gino BASSEZ précise que les portes sont constamment ouvertes, occasionnant une gêne pour les riverains. Madame Le Maire lui dit en avoir conscience puisqu'elle est

également riveraine.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande quelle est la situation de la ligne de trésorerie qui a été débloquée à hauteur de 50 000 €. Monsieur Gérard NICODEME informe le conseil que la ligne a été débloquée à hauteur de 70 000 € pour avoir de la trésorerie pour payer différentes

factures. Monsieur Jean-Marc RICHARD prétend que l’on fait de la ligne de trésorerie pour rembourser un emprunt.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande ce qu’il en est de la réunion pour la vente des terrains (questions des Présellois), réunion que Madame Le Maire s’était engagée à organiser en septembre. Madame Le Maire demande des précisions sur cette réunion : « Réunion avec

qui ? ». Elle ajoute que les terrains seront bien vendus.

Monsieur Jean-Marc RICHARD fait part d’une autre requête sur les problèmes d'éclairage public par les riverains du quartier Césaire Durieux et des Vuillons. Madame Le Maire lui

répond que la remédiation est en cours : une entreprise est passée pour répertorier tous les EP défectueux.

Monsieur Eric CHEVALIER annonce que c’est la société SATELEC qui va intervenir pour le compte d’AXIOME. Madame Anne Flore DESAINT demande à Monsieur Eric

CHEVALIER s’il fait partie de « l’épluchage » des offres. Madame Le Maire demande à Madame Anne Flore DESAINT d’expliquer à Monsieur Eric CHEVALIER qu’il n’y a jamais eu de contrôle ni suivi de la part de Monsieur Eric Chevalier, Adjoint aux Travaux, dans la maintenance du parc Eclairage public.

DEP A3Madame Anne Flore DESAINT demande pourquoi ce marché n’a jamais était suivi ni

dénoncé. Monsieur Eric CHEVALIER affirme que ce marché ne pouvait être dénoncé et que Madame Anne Flore DESAINT met en défaut les services de l'Etat. Monsieur Eric

CHEVALIER et Monsieur Jean-Marc RICHARD confirment de concert qu’ils ne pouvaient

dénoncer ce contrat « même s’ils se sont bataillés ».

Madame Le Maire reproche ce laisser aller et déplore que les anciens élus aient vite baissé les

bras. Madame Anne Flore DESAINT précise que le SIDEGAV n’a rien à voir avec l’éclairage public ; est fait appel à AXIOME dans ce domaine. Monsieur Eric CHEVALIER lui répond

qu’elle aurait pu prendre conseil auprès du SIDEGAV. Madame Le Maire ajoute que les

armoires électriques sont dans un triste état (détériorées, plus aux normes..). Monsieur

CHEVALIER ajoute que l’aspect extérieur passe après le fonctionnement. Monsieur Jean- Marc RICHARD précise que les normes changent chaque année. Madame Le Maire ajoute que les anciens élus majoritaires auraient dû faire des mise à jour annuelles.

Madame Le Maire transmet quelques informations à l’assemblée :

- le Forum du 05 septembre a été une réussite et remerciements aux associations et à

l’Adjointe Madame Aurélie Georget pour cette organisation

-_ date à noter dans les agendas : Repas des Aînés du 4 octobre organisé par la Vice-

Présidente du CCAS Madame Marlène SAINT AUBERT

- Semaine Bleue qui se déroulera du 12 au 18 octobre 2015 (programme à venir qui sera

affiché dans les commerces).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 23.

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