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Compte-Rendu - CR CM 26 11 2015
Compte-Rendu - cr cm 26 11 2015 618
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 11 2015 618)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 novembre 2015
’an deux mille quinze, le 26 novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville
d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
Dominique BAILLY, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 20
novembre 2015
Présents : Dominique BAILLY, Maire, Guy DERACHE, Marie-Christine DEGHAYE, Ludovic
ROHART, Michèle ABELOOS, Didier BAERT, Isabelle DEREGNAUCOURT, Jacques LEMAIRE,
Ingrid VERON, Nelly THIEFFRY, André PLUQUE, Frédéric SZYMCZAK, Carine JOURDAIN,
Jean-Pierre GUENOT, Nathalie GABRYELEWICZ, Michel PIQUET, Cathy LEFEBVRE,
Christophe CIELOSKI, Frédéric DELANNOY, Joselyne ALLUITTE, Benoit BRILLON,
Catherine LECOINTRE, Bernard DEBAILLEUL, Francis LECOINTRE, Nadine CANTELOUP
Ont donné pouvoir : Marie-Josée MASSON à Michèle ABELOOS, Anne-Sophie DEBERDT à
Jean-Pierre GUENOT, Stéphanie LECONTE à Carine JOURDAIN, Mélanie CHABRET à Benoit
BRILLON
Absents:
________________
Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame
Carine JOURDAIN et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
________
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion
précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente
convocation.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________
ORDRE DU JOUR
1/ Rapport annuel d’activités du SIDEN-SIAN
2/Extension du périmètre du SIDEN-SIAN aux Communes de Morbecque et
Steenbecque
3/ Demandes de garanties communales de NOREVIE
4/ Achats de terrains pour le Parc rue de Falemprise
5/ Tarifs des séjours hiver et printemps 2016 du Centre de Loisirs
6/ Statuts de la Communauté de communes Pévèle-Carembault
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les demandes de garanties communales de
NOREVIE sont reportées ultérieurement en accord avec NOREVIE.
Monsieur le Maire débute la séance en énonçant que le Conseil se réunit pour la
première fois après les évènements tragiques qui ont touché Paris où 130 personnes ont laissé
leur vie. Il annonce que le 27 novembre, la Commune, comme toute la Nation, rendra un
L 2
hommage à 10 h 30 en essayant d’accompagner les familles qui sont dans la douleur.
Avant d’ouvrir ce Conseil, il propose une minute de silence pour rendre hommage à ces
victimes.
Monsieur le Maire annonce qu’avant de commencer l’ordre du jour, il veut
féliciter, par l’intermédiaire d’André PLUQUE, les personnes qui ont contribué à l’obtention
d’une deuxième fleur.
Monsieur André PLUQUE remercie toutes les personnes qui ont participé à
cette réussite, à commencer par le Conseil Municipal, le service espaces vert, les agents de la
voirie, les agents techniques en général et toutes les personnes qui ont contribué à cette
réussite.
_____
- 1 -
Rapport annuel d’activités 2014 du SIDEN-SIAN
Le rapport d’activités 2014 du SIDEN-SIAN est présenté par Monsieur Guy
DERACHE.
______
- 2 -
Extension du périmètre du SIDEN-SIAN aux Communes de Morbecque et
Steenbecque
A la demande du Préfet du Nord et dans le cadre du projet de Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
DONNE, à l’unanimité, un avis favorable à l’extension du périmètre du SIDEN-
SIAN aux Communes de Morbecque et Steenbecque.
______
- 3 -
Achat de terrains pour le futur Parc
Monsieur le Maire propose, dans le cadre du projet d’aménagement du futur
Parc rue de Falemprise, d’acquérir les terrains de :
Monsieur Laurent MELIS (indivision MELIS-PINTE) d’une superficie de 3 490
m² au prix de 17 450 € (parcelle A 1335). En effet, le service des domaines a estimé cette
parcelle à 7 000 € auxquels il est ajouté l’indemnité d’éviction de l’exploitant de 10 450 €.
Madame MICKLAM née DES ROTOURS de 13 865 m² au prix de 27 800 €
(parcelle A 1333) selon l’estimation du service des domaines, 3
La Maison de Retraite Marguerite de Flandre de 15 404 m² au prix de 31 000 €
(parcelle A 671) selon l’estimation du service des domaines.
Il ajoute que la surface totale que la Commune souhaite acquérir dans le cadre
de ce projet représente 63 638 m², les parcelles citées ci-dessus représentant 51,48% de la
surface totale.
Monsieur Benoit BRILLON souligne que le Groupe « Orchies pour Tous » n’est
pas contre la création d’un nouveau Parc car c’est un beau projet, mais demande pourquoi
mettre un parc à proximité d’une station d’épuration alors qu’en centre-ville, il existe des
friches (Carneau ou l’ancienne école Saint Michel).
Monsieur le Maire le remercie de reconnaitre que c’est un beau projet.
Concernant l’emplacement de ce parc, il souligne que le Conseil Municipal a modifié, il y a
quelques années le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en ôtant ces parcelles d’une zone
constructible. A proximité de ce futur parc, il y a les jardins familiaux, la forêt de
Marchiennes, la zone des services publics. La rue de Falemprise se trouve à dix minutes du
centre-ville. Les 63 638 m² sont disponibles au regard du PLU et dans une cohérence des
jardins familiaux, de la forêt de Marchiennes et de la zone des services publics. Tous les
services concernés travaillent sur ce projet.
Monsieur Benoit BRILLON fait remarquer les difficultés financières de toutes
les collectivités locales et notamment du Département du Nord et pense que ce projet ne
verra pas le jour avant longtemps. Il souligne que ces propos ne sont pas une critique mais un
constat par rapport à la situation. Il rappelle que des friches sont présentes en centre-ville et
se demande pourquoi ne pas créer ce parc en centre-ville.
Monsieur Ludovic ROHART explique que ce projet de parc se fait dans le cadre
du projet de desserte ; pour pouvoir réaliser cette desserte, le Conseil Départemental a
demandé à la Commune de mettre à disposition des terrains pour compenser les problèmes de
gestion des eaux pluviales. Pour créer la desserte, le Conseil Départemental a besoin d’espace,
en l’occurrence une partie du Parc qui fera l’objet d’une gestion raisonnée de la faune et de la
flore pour répondre à ces besoins. Le Conseil Départemental s’est engagé à être partenaire de
la Commune pour ce projet de Parc.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention du Groupe « Orchies pour tous »,
APPROUVE l’acquisition des parcelles A 671, A 1333 et A 1335,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à cette
acquisition par la Commune. 4
Monsieur Le Maire fait un aparté en présentant le panneau avec la deuxième
fleur pendant les discussions relatives à cette question.
_____
- 4 -
Tarifs des séjours hiver et printemps 2016 du Centre de Loisirs
Monsieur Jean-Pierre GUENOT présente les tarifs proposés aux familles dans
le cadre des séjours hiver et printemps 2016 du Centre de Loisirs et souligne que la majorité
a souhaité que les tarifs 2016 restent identiques à ceux de 2015, à savoir :
Pour les séjours hiver
Q1 : 150 €
Q2 : 265 €
Q3 : 300 €
Q4 : 375 €
Q Extérieur : 560 €
Pour les séjours printemps
Q1 : 110 €
Q2 : 190 €
Q3 : 215 €
Q4 : 265 €
Q Extérieur : 400 €
Monsieur Jean-Pierre GUENOT présente les séjours proposés :
A Châtel en Haute-Savoie du samedi 6 au samedi 13 février 2016 pour 815 € par
enfant,
A Saint Paul en Chablais en Haute-Savoie du vendredi 12 au samedi 20 février 2016
pour 738 € par enfant,
Au Tyrol en Autriche du samedi 13 au samedi 20 février 2016 pour 745 € par enfant,
Aux Grangettes dans le Jura du samedi 9 au samedi 16 avril 2016 pour 70 € par enfant.
Il ajoute que les tarifs proposés correspondent aux prix restant à la charge des
familles. Pour le séjour de printemps, la Commune reçoit une subvention de la CAF.
Monsieur le Maire souligne qu’un tract de la Communauté de Communes Pévèle-
Carembault a été distribué informant qu’il y aurait tout intérêt à intégrer le Centre de Loisirs
dans la politique jeunesse de la CCPC dans la mesure où il y aurait une baisse de 26% pour les
concitoyens sur les tarifs du Centre de Loisirs. Il souligne que cela est faux et que la politique
jeunesse de la Commune est forte en tenant compte des capacités financières des familles et
de la stabilité des tarifs proposés par la Commune. A partir du 1er janvier 2016, la
Communauté de Communes Pévèle-Carembault va intégrer la politique jeunesse dans l’intérêt
communautaire. Mais la Majorité Municipale y est opposée, car quand la CCPC a été imaginée, il
était hors de question que la compétence jeunesse fasse partie de l’intérêt communautaire
dans la mesure où, à Orchies, il existe des tarifs et des prestations plus intéressantes
financièrement.
Pour exemple, Monsieur le Maire explique que si au 1er janvier 2016, la politique jeunesse était
transférée à la CCPC : 5
Q1a : 2 € (0,30 € la journée et 1,70 € la cantine) en Mairie et 2,70 € à la CCPC soit
+35%
Q1b : 2,70 € en Mairie et 3,70 € à la CCPC soit une augmentation de 37%
Q1c : 3,40 € pour la Ville et 4,70 € pour la CCPC soit plus de 38%d’augmentation
Q4 : 8,65 € pour la Ville et 11,20 € pour la CCPC soit 29% d’augmentation.
Il ajoute que la politique jeunesse de la CCPC ne s’appliquerait qu’aux Centres de Loisirs
d’Orchies, les centres de Loisirs extérieurs ainsi que les mercredis ne seraient pas intégrés
dans la politique communautaire.
En réponse à Monsieur Benoit BRILLON sur les tarifs de la compétence
jeunesse de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, Monsieur le Maire souligne que la
compétence jeunesse restera une compétence municipale. Monsieur le Maire ajoute qu’il a reçu
un mail de Monsieur Gaulthier DUMOULIN, Directeur du pôle service à la population de la
Communauté de Communes Pévèle-Carembault, qui estime que la CCPC ne peut pas s’aligner sur
un tarif aussi bas à la journée du centre de loisirs pour un Q1a. Il ajoute qu’il était persuadé
d’avoir les tarifs les plus bas mais il souligne que la CCPC ne peut pas faire mieux qu’Orchies.
Monsieur le Maire rappelle que la volonté de la Municipalité est de conserver la politique
jeunesse et que la Communauté de Communes n’est qu’un outil.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les tarifs des séjours hiver et printemps 2016 du Centre de Loisirs
énoncés ci-dessus.
______
- 5 -
Statuts de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault
Monsieur Ludovic ROHART, Conseiller Communautaire, rappelle que la
Communauté de Communes Pévèle-Carembault a adopté ses statuts qui doivent être approuvés
par les Communes membres et qui fixent les compétences de la CCPC. Il rappelle que les
recettes de Beuvry la Forêt et d’Orchies représentaient plus de 7 millions d’euros de recettes
fiscales en 2013 et 2014, soit un peu plus de 20% des recettes globales de l’intercommunalité.
Au niveau des compétences, il faut distinguer les compétences obligatoires qui sont mises en
œuvre par toutes les Communautés de Communes sur leur territoire et les compétences
optionnelles ou facultatives. Pour le territoire orchésien, outre la politique jeunesse, seraient
transférées de la CCPC vers la Commune :
Les équipements sportifs notamment la salle Léo Lagrange et la salle NOV’ORCA,
La crèche alors que le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) resterait
communautaire,
La classe football à horaires aménagés. 6
Le Centre de Loisirs ferait le chemin inverse : il partirait à la Communauté de Communes.
Certains points restent à définir sur les statuts, notamment la compétence voirie. Lors de la
dernière CLECT, il semble que seule la voirie desservant des équipements communautaires
resterait de la compétence communautaire. La voirie menant à la piscine resterait
communautaire.
Monsieur le Maire ajoute que vu les difficultés, la Municipalité a demandé à
reprendre dans le giron municipal la Davo Pévèle Aréna ainsi que le PACBO. En effet, la vidéo
protection devait être mise en place autour de la Davo Pévèle Aréna, il y a déjà quelques
temps et ce n’est toujours pas fait. La Commune reprendrait les parts de la CCPC dans la SPL
de la Pévèle.
Madame Marie-Christine DEGHAYE souligne qu’un certain nombre de travaux a
été budgété et voté et pour lesquels il n’y a pas d’exécution, notamment sur des travaux au
PACBO qui avaient donné lieu à une couverture d’assurance. Cela devient pénible au quotidien.
Elle ajoute qu’il manque un interlocuteur attentif aux besoins. Elle revient sur la vidéo
protection qui doit être mise en place alors qu’une commission de sécurité passe le 3
décembre. La CCPC est relancée tous les jours.
Monsieur Benoit BRILLON demande aux Conseillers Municipaux s’ils savent ce
qu’est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et quelles sont ses
compétences. Il ajoute que la Commune n’est plus représentée en Conseil Communautaire
depuis plus de six mois. Il estime qu’on ne peut pas dire que ce n’est pas bien quand on ne
prend pas part aux discussions.
Monsieur Ludovic ROHART lui répond qu’il n’a manqué aucune réunion de la
CLECT, comme il n’a manqué aucun bureau des vice-présidents qui avaient lieu le mardi soir du
temps où il était en charge de l’exécutif. Il ajoute que l’ensemble des recettes apportées à la
CCPC ne représentent pas 6 millions d’euros mais sept. Il souligne qu’en 2014, les transferts
de charges représente une opération blanche pour la Commune. Mais il souligne qu’au niveau de
la Crèche quand les prix du lit vont augmenter, c’est la Commune d’Orchies qui va devoir payer
ce supplément. La charge a vocation à grimper. Pour la seconde crèche qui devait voir le jour
dans le quartier du Carnoy, la Commune n’aura pas les moyens d’en financer l’investissement,
alors qu’elle représenterait un service à la population. La Communauté de Communes aurait eu
les moyens de financer un tel investissement. Il ajoute qu’en lisant la gazette du groupe
« Orchies pour Tous », il a pu remarquer des comparaisons entre le compte administratif et
les budgets prévisionnels, et que l’emprunt va servir à financer le fonctionnement, ce qui est
illégal.
Monsieur le Maire souligne qu’un Conseil Municipal peut s’enrichir des
différences, mais encore faut-il que ces différences soient constructives. S’il était à
l’initiative de la Communauté de Communes, c’est qu’il y trouvait un intérêt pour la Ville pour
les concitoyens.
Madame Nadine CANTELOUP souligne que sur ce dossier, elle garde le même
cap, qu’elle suit depuis 2010. Pour elle, cette intercommunalité n’est plus au service des
Communes mais va éloigner le pouvoir des Communes. Elle souligne qu’il va y avoir une baisse
des dotations, donc une baisse des moyens et estime que les politiques ne parlent pas vraiment 7
de cela. Elle estime qu’on ne se soucie pas réellement des gens qui sont au centre de cette
querelle politique.
Monsieur le Maire indique que c’est peut-être ce discours qui empoisonne la vie
politique quand Madame CANTELOUP ose dire qu’une question tarifaire est une querelle
politique. Il invite Madame CANTELOUP à discuter avec les concitoyens en leur expliquant que
payer 2 € au lieu de 2,70 € ce n’est pas de la politique. Il souligne que l’intercommunalité, c’est
la vie de tous les jours même si, pour elle, il ne s’agit que d’une querelle entre le parti
républicain et le parti socialiste. Il explique que si les parents peuvent mettre leurs enfants à
la crèche pour un prix abordable pour aller travailler, c’est cela la vraie vie et que s’il n’y a pas
de deuxième crèche, c’est la vraie vie. Il se rapproche des paroles de Madame CANTELOUP
quant à la baisse des dotations, l’argent public devient rare mais à tous les niveaux :
départements, régions, communes et communautés de communes, il faut savoir faire des
économies. Il faut savoir faire des choix politiques, comme à Orchies où les TAP sont gratuits
pour les familles avec une belle diversité d’activités. Il souligne que mettre des tableaux
interactifs dans toutes les classes élémentaires et non pas que dans une, c’est un choix
politique. Il souligne que c’est le discours de Madame CANTELOUP qui peut permettre des
dérives.
Madame Nadine CANTELOUP souligne que ce sont des discours politiques et elle
assume pleinement ce qu’elle dit. Elle estime qu’il y a de l’argent en France mais qu’on ne va pas
le chercher et qu’il va vers le patronat.
Monsieur Benoit BRILLON souligne qu’il est républicain au sens noble du terme
mais qu’il n’est pas carté au parti républicain. Il souligne en direction de Monsieur ROHART
que le jour du vote des statuts, il n’était pas présent et n’a donc pas pu prendre part au vote.
Monsieur le Maire répond que les 668 000 euros font partie des 7 millions
d’euros que la ville apporte. Ici il s’agit de l’argent du territoire des Communes de Beuvry la
Forêt et d’Orchies. Ceci est indiqué dans les statuts qui ne seront pas approuvés par Monsieur
le Maire. Il souligne que la Majorité Municipale défend avant tout l’intérêt communal.
Madame Marie-Christine DEGHAYE énonce que les compte de la SPL sont
positifs et il n’y a pas de lien entre la SPL et la Ville puisque la participation de la Ville est
constante dans le budget de la SPL. Elle informe que les comptes de la SPL sont en équilibre
et ajoute que cela peut être dit en Conseil Communautaire.
En conclusion de ces discussions, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à
rejeter les statuts de la CCPC dans la mesure où ils ne sont pas favorables aux concitoyens.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention de Madame Nadine CANTELOUP et le vote pour du groupe
« Orchies pour Tous »,
Vote contre les statuts de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault. 8
La séance est levée à 20 h 30
SIGNATURE
Dominique BAILLY
Guy DERACHE
Marie-Christine DEGHAYE
Ludovic ROHART
Michèle ABELOOS
Didier BAERT
Isabelle DEREGNAUCOURT
Jacques LEMAIRE
Ingrid VERON
Nelly THIEFFRY
André PLUQUE
Frédéric SZYMCZAK
Carine JOURDAIN
Jean-Pierre GUENOT
Nathalie GABRYELEWICZ
Michel PIQUET
Cathy LEFEBVRE
Christophe CIELOSKI
Frédéric DELANNOY
Joselyne ALLUITTE
Benoit BRILLON
Catherine LECOINTRE
Bernard DEBAILLEUL 9
Francis LECOINTRE
Nadine CANTELOUP
Marie-Josée MASSON (Procuration à Michèle ABELOOS)
Anne-Sophie DEBERDT (Procuration à Jean-Pierre GUENOT)
Stéphanie LECONTE (Procuration à Carine JOURDAIN)
Mélanie CHABRET (Procuration à Benoit BRILLON)