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Acte Administratif - convocation de conseil 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Acte Administratif - convocation de conseil 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
VALENCIENNES Commune
de
QUAROUBLE
& ÿ
%
«°
e
Qua
Cher(e)
Collègue,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONVOCATION
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire,
À Mesdames
et Messieurs
les
Membres
du
Conseil
Municipal Quarouble,
le
22
septembre
2022
J'ai
le plaisir
de vous
inviter
à participer
à la réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu le :
L’ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
>
Approbation
du Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
02 juin
2022
(art.
L
2121-23
du
CGCT)
>
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
ÿ
Délibérations
:
1.
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
2.
Subvention
2022
pour
l'association
de
remembrement
de
Quarouble
et
pour
l’association
les
amis
de
Zola
—
Montant
inférieur
à 23
000
€.
Fixation
des
tarifs
cantine
— Garderie
périscolaire
— Etudes
surveillées
— ACM.
Modification
des
indemnités
allouées
aux
élus
suite
à l’augmentation
de
la valeur
du
point
d’indice,
Avenant
n°1
au contrat
de
concession
de
service
public
petite
enfance.
Décision
modificative
n°2.
Questions
diverses
press
Vous
trouverez
joint
à cette
convocation
un
dossier
reprenant
le Procès-verbal
du
conseil
du
02 juin
2022,
les projets
de
délibération
et le rapport
de
la CLETC.
Vous
remerciant
par
avance
de
votre
présence,
je vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
cher(e)
Collègue,
expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
S