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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 29)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2024/29 DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ Arrondissement de VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2024 L’an Deux mil Vingt-quatre, le 11 octobre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire Date de la convocation : 04 octobre 2024 Etaient présents : ALGLAVE Florence, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DUBOIS Anne, LELIEVRE Brigitte, RENARD Delphine, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc Absents : CLIQUET Louis, Absents excusés : MARIAGE Anne-Sophie Excusés avec procuration : DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DOCHEZ Vincent, GRATTEPANCE Jérôme, LACHAUSSEE Sandrine, LIENARD Nathalie, Nombre de membres : En exercice : 19 Présents : 11 Excusés avec Procuration : 6 Absents excusés : 1 Absents : 1 Votants : 17 Secrétaire de séance : BRONSARD Sophie, Délibération n° : 2024/29 OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°l. Monsieur le Maire expose ce qui suit : Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles recettes et dépenses qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget. Ainsi il convient d ’inscrire au budget la subvention obtenue au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) obtenue pour l’aménagement des rues Jean. Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes, mésanges et impasse des alouettes. En dépense d ’investissement des dépenses pour la part investissement de la délégation de service public petite enfance, initialement prévue en fonctionnement est à inscrire au compte 2764. L’opération 109 - Bâtiments est également augmentée pour prendre en compte des travaux notamment pour la maison Baudour. 2024/29 Enfin, en fonctionnement suite aux informations de la trésorerie, les dépenses de fonctionnement dans le cadre de la délégation de service public petite enfance doivent être imputées au chapitre 65 au lieu du chapitre 011. Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de modifier le budget en section d ’investissement comme suit : Désignation Dépenses (i) Recettes (D Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-3042 : Achats de prestations ce services (sauf terrains à aménager) 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caraotère général 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0-35743 ■ Subventions de fonctionnement 3ux fermiers et concessionnaires 0.00 € 30 000,00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL O 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € Total FONCTIONNEMENT 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € INVESTISSEMENT R-1321-56 : Réfection Trottoirs et Voirie rue Jean Moulin et Alouettes 0.00 € 0,00 € 0.00 € 30 003.60 € TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 003,60 € 0-2135-109 : Satiments 0.00 € 8 903,60 € 0.00 € 0,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 8 903,60 € 0,00 € 0,00 € D-2734 : Créances sur des part-cul ers et autres personnes de droit privé 0.00 € 21 100,00 € 0,00 € 0.00 € TOTAL O 27 : Autres immobilisations financières 0,00 € 21 100,00 € 0,00 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 0,00 € 30 003,60 € 0,00 € 30 003,60 € Total Général 30 003,60 € 30 003,60 € Le Conseil Municipal ; Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 2 voix contre, - APPROUVE la délibération modificative n°l telle que définie ci-dessus. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en Sous-Préfecture le 1 7 OCT. 2024 Sa Publication sur le site Intem fd ville le {® S Le Maire « ni 18 OCT. 2024 Jea^L.uc-DEtA'NNOY Z-