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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 148 Habitat Approbation de l'avenant n° 1 de la convention OPAH Prolongation de durée
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 148 Habitat Approbation de l'avenant n° 1 de la convention OPAH Prolongation de durée)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
Ke | JE: vd F? FE" S DE ID : D DR 2023028 000
2028 09 A8 DE
NQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_09_148
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(@terresdechalosse.fr Séance du 28 septembre 2023
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACR.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Stephane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret}, Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours-d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusé(e)s : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle
DUGENE (Gamarde-les-Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY
(Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean -de-Lier), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse).
Étaient absents : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 22/09/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Guillaume LALANNE
HABITAT — Approbation de l’avenant n° 1 de la convention OPAH - Prolongation de durée
Vu la délibération du 30 juillet 2020 approuvant la signature de la convention avec l'Etat
concernant l'OPAH pour une durée de 3 ans (1° octobre 2020 au 30 septembre 2023),
Vu l’avis favorable en date du 1° août 2023 de la CLAH (Commission Locale d'Amélioration de
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2023 à
©
Reçu en préfecture le 11/10/2023 (am 1)
Publié le 11/10/2023 ES
ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 148-DE
DCC_2023 09 148
l'Habitat),
Vu l'avis favorable en date du 17 août 2023 de la DREAL (par l'intermédiaire de l'ANAH),
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 20 septembre 2023,
Considérant les résultats positifs et la nécessité de prorogation de l'OPAH,
Considérant l'enveloppe prévisionnelle réservée par la Communauté de communes Terres de
Chalosse (maître d'ouvrage)
Considérant que l'avenant à la convention actuelle a pour objet la prorogation de l'OPAH d’une
année supplémentaire et l'augmentation des objectifs en logements (une prévision de 42
logements supplémentaires),
Considérant que la convention sera effective jusqu’au 30 septembre 2024,
Considérant que l’enveloppe financière de l'ANAH et de la Communauté de Communes Terres
de Chalosse sera abondée en ce sens,
Vu l'exposé de Monsieur Jean-Marie DARRICAU, vice-président en charge de l’urbanisme et de
Phabitat
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
De signer l'avenant n° 1 à la convention d'Opération Programmee d'Amélioration de l'Habitat
D'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention avec l'Etat et les partenaires
concernés ainsi que tous documents nécessaires
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 28 septembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.