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Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 79+ +HABITAT+ +Avenant+n°+4+de+prolongation+au+marché+S+20 001+SOLIHA+ +Mission+de+suivi+et+animation+de+l'+OPAH)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
E ie FD fs S ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06 79-DE Ke il DE
NN CHAL! de communes
NUE
Délibération n° DCC_2024 06 79
55 place Foch Séance du 13 juin 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M. Frédéric DARGET,
M. Jérôme CURUTCHET, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine
DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU,
M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Valérie BODINIER, Mme Marie-Christine BRETTES, M. Philippe MARSAN, Mme Marie-Hélène
DANGOUMAU, M. Éric DEGOS, Mme Valérie JACQUELINE, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-
FAUTHOUX, M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Daniel CAZENEUVE, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS,
M. Pascal BERNADET, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
M. Denis LANGLADE à M. Frédéric DARGET, M. Patrick LABORDE, M. Patrick BETBOYà Mme Hélène TOMAS, M. Michel DANGOUMAU,
M. Francis CRABOS, Mme Sabine LABARBE à M. Pascal BERNADET.
Délégués absents et excusés :
Mme Ghislaine LALANNE, Mme Isabelle DUGENE, M. Jean-Marc CASTETS, M. Fabrice LAUREDE, M. Patrick MAN, Mme Anne-Marie
LAILHEUGUE, M. Jean-Adrien ROBERT, M. Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de déléguës titulaires présents 32 10/05/2024
Nombre de délégués suppléants présents 0 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 Mme Chantal OMICIUOLO
HABITAT - Avenant n°4 de prolongation au marché S 20-001 SOLIHA - Mission de suivi
et animation de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Vu le code de la Commande Publique en date du 1°" avril 2019,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération n° DCC2020_07_119 du 30 juillet 2020 autorisant le Président à signer l'acte
d'engagement du marché public n° S20 - 001 « Suivi et animation de l'OPAH »,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06 79-DE
Délibération n° DCC_2024 06 _79
Séance du 13 juin 2024
Considérant que le marché a été notifié le 18 août 2020 pour une durée d'exécution de 36 mois,
Considérant que l'avenant n° 1 du marché en date du 12 février 2022 a pour objet la modification
des coordonnées du comptable assignataire,
Considérant que l'avenant n°2 du marché en date du 03 août 2023 a pour objet la prolongation
de la durée d'exécution du marché jusqu’au 18 août 2024, sans incidence financière sur le montant
du marché initial,
Considérant que l'avenant n° 3 du marché a pour objet la prolongation de la durée d'exécution du q P )] P 8
marché jusqu'au 30 décembre 2024 et la modification du montant du marché,
Considérant la nécessité de signer un avenant n° 4 du marché ayant pour objet la modification des
tarifs liés à l'accompagnement des propriétaires par SOLIHA, suite à la revalorisation des
financements d'accompagnement par lANAH octroyés aux collectivités,
Vu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à
l'unanimité DECIDE
D’APPROUVER l'avenant n° 4 au marché n° S20 - 001 SOLIHA - Mission de suivi et animation
de l'OPAH,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 13 juin 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur
N'identifiant unique :