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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 160 HABITAT Avenant n° 2 à la convention OPAH Modifications des orientations financières
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 160 HABITAT Avenant n° 2 à la convention OPAH Modifications des orientations financières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024
> PT E R R E S DE ID
: 040-200069631-20231126-DCC2023_10_160-DE
-KCCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_10_160
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 26 octobre 2023
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communesà Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.,.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Stéphane GEFFARD (Clermont), Frédéric DARGET
(Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES
(Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours-
d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Sabine LABARBE (Sort
en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Benoît VIDAL (Clermont) donne pouvoir à Stéphane GEFFARD
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde-
les-Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains), Didier ABOZE (Gibret) représenté par François DUPRAY
(Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoirà Hélène TOMAS ( Hinx), Jean-Pierre
TOLLIS CHinx) donne pouvoirà Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse) donne pouvoirà Didier
GAUGEACAQ (Cassen), Michel DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE ( Larbey), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis)
représenté par Jean-Michel COUDROY (Nerbis), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin) donne pouvoir à Tony
ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains).
Étaient absents: Monsieur Jean-Adrien ROBERT {Montfort-en-Chalosse), Madame Valérie JACQUELINE
(Nousse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 7
Date d'envoi de la convocation : 20/10/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Pascal HONTANS
HABITAT - Avenant n° 2 à la convention OPAH - Modifications des orientations financières
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024
ID : 040-200069631-20231126-DCC2023 10 160-DE
DCC_2023_10_160
Vu la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration
de l’habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, signé par le
Préfet et le Président du Conseil Départemental des Landes le 14 septembre 2016,
Vu le Programme Local de l'Habitat, arrêté par la Communauté de communes Terres de Chalosse
en date du 12 avril 2018,
Vu la délibération n° DCC2020_07_118 du conseil communautaire, en date du 30 juillet 2020,
approuvant la signature de la convention OPAH entre la Communauté de communes, l'Etat,
l'ANAH, PROCIVIS Aquitaine Sud et Action Logement Services, pour une durée de 3 ans (du 1°
octobre 2020 au 30 septembre 2023),
Vu la délibération n° DCC2020_10_165 du conseil communautaire, en date du 22 octobre 2020,
approuvant la création du comité de pilotage OPAH,
Vu la délibération n° DCC_2023_09 148 du conseil communautaire, en date du 28 septembre
2023, approuvant la signature de l’avenant n°1 à la convention OPAH ayant pour objet la
prolongation de la convention d’une année supplémentaire et l'augmentation des objectifs en
logements,
Vu l'avis favorable des membres du COPIL en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 18 octobre 2023,
Considérant que l'objectif d'aide financière fixé dans la convention, pour 5 propriétaires bailleurs,
a été atteint à 43% sur les 3 années,
Considérant la nécessité de reventiler l'enveloppe financière restante concernant les projets de
réhabilitation des propriétaires bailleurs,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024
ID : 040-200069631-20231126-DCC2023 10 160-DE
DCC_2023_10_ 160
Vu l’exposé de Monsieur Jean-Marie DARRICAU, vice-président en charge de l’urbanisme et
de l’habitat,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D’approuver une modification des orientations financières de l'accompagnement financier en le
portant à hauteur de 25% des dépenses subventionnées par l'ANAH dans la limite de 20
000, 00 € pour 3 propriétaires bailleurs.
De préciser que la limite du plafond maximum de dépenses subventionnés par l'ANAH est fixée à
80 000, O0 € par le dispositif Loc’Avantages,
D’approuver l'avenant n°2 à la convention OPAH portant modification des orientations
financières,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce ou document relatif à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 26 octobre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique : ou rc . . | | q La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024
ID : 040-200069631-20231128-DCC2023_10_160-DE