Séance - Proces Verbal de la Seance du 14 DECEMBRE

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 DECEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE

Séance - Proces Verbal de la Seance du 14 DECEMBRE Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Séance - Proces Verbal de la Seance du 14 DECEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ALBERT Jeannine, ATTARD Rémy, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie.

Absents : BAJ-FRELIN Véronique, HITA José, JULIAN Vanessa, MIR Laure. Procurations : M. BOUDON Matthieu à M. CAZALS Jean-François, M. GERBAUD Grégory à M. SALVADOR Julien, Mme QUINTA Christèle à M. BOUSQUET Jérôme.

Secrétaire de séance : Mme Laurence DUFOUR a été désignée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 16 novembre 2023 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 - DECISION 21/2023 : MAPA FOURNITURE ET POSE D’UNE ALARME ANTI- ATTENTAT FILAIRE DANS LE CADRE DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE DU GROUPE SCOLAIRE

A la suite de la consultation engagée, la proposition de l’entreprise FROID ELCTRICITE DE L’ASPRE 8 Zone Artisanale 66300 TROUILLAS a été retenue pour la fourniture et la pose d’une alarme anti-attentat filaire dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté du groupe scolaire pour un montant de 11 655.00 € H.T., soit 13 986.00 € T.T.C.

2 - DECISION 22/2023 : MAPA REMPLACEMENT DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

La proposition de l’entreprise FROID ELECTRICITE DE L’ASPRE a été retenue pour la fourniture et la pose de luminaires d’éclairage public pour um montant de 16 370.50 € H.T., soit 19 644.60 € T.T.C. (mât et luminaire au rond-point de la zone artisanale avec destruction et reconstruction du plot en béton pour 3 549.50 € H.T., 2 mâts et luminaires Rue des Romarins et Rue de la Frigoulette pour 4 859.00 € H.T., remplacement de 13 luminaires endommagés par la grêle pour 7 293.00 € H.T., changement en projecteur LED du luminaire du terrain de pétanque pour 669,00 € H.T.).

3 - DECISION 23/2023 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3 PORTANT VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE

Afin de procéder au paiement des contributions de fonctionnement et d’investissement au SIVU des Aspres sur les imputations comptables demandées par la Trésorerie de CERET, la décision modificative budgétaire suivante portant virement de crédits de chapitre à chapitre a été adoptée :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Augmentation des crédits Diminution des crédits

Cpte 65568 + 1 491.22 €

Cpte 6618 - 1 491.22 € TOTAL + 1 491.22 € - 1 491.22 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Augmentation des crédits Diminution des crédits

Cpte 168758 - 8 333.34.00 €

Cpte 204182 + 8 333.34 €

TOTAL + 8 333.34 € - 8 333.34 €2

4 - DECISION 24/2023 : BAIL A TITRE PROFESSIONNEL DU LOCAL N°1 DE L’IMMEUBLE COMMUNAL SIS 2 BIS RUE DES AIRES (CENTRE MEDICAL) Un bail à titre professionnel a été signé avec Mme Maria Pilar YUSTE DEL CACHO, masseur- kinésithérapeute, pour la location du local n° 1 de l’immeuble communal sis 2 bis Rue des Aires 66300 TROUILLAS (pôle médical), d’une superficie de 25.44 m², pour une durée de douze ans, à compter du 1ier janvier 2024.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 575 €, taxes et charges en sus, révisable chaque année à la date d’anniversaire du bail, en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’INSEE. Les charges feront l’objet d’une provision de 80 € mensuels et il sera procédé à une régularisation en fin d’année.

5 - DECISION 25/2023 : MAPA RENEGOCIATION DES CONTRATS D’ASSURANCES DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1ier JANVIER 2024

A la suite de la consultation engagée le 2 octobre 2023, le marché des contrats d’assurances de la commune a été attribué aux compagnies suivantes :

N° LOT Cie

ASSURANCES

MONTANT T.T.C

1 Dommages aux biens et

annexes

SMACL 11 942.85 € / an

(Garantie avec franchise de 500 €+

options)

2 Assurance des

responsabilités et défense

recours

SMACL 1 851.14 €/ an

3 Flotte automobile et

accessoires

SMACL 2 558.82 € / an

(Garantie avec franchise de 200 €

+ options)

4 Protection juridique et

défense pénale

2C COURTAGE 774.52 €

5 Protection fonctionnelle et

protection juridique,

défense pénale des agents

et élus

SMACL 247.72 €/ an

6 Risques statutaires GENERALI WTW 8.49 % de la masse salariale brute (Charges patronales et indemnités

accessoires exclues)

6 - DECISION 26/2023 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 PORTANT VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE

Afin de procéder au paiement de 30 % des travaux de mise en esthétique des réseaux secs de la Rue d’Alger permettant le démarrage du chantier, la décision modificative budgétaire suivante portant virement de crédits de chapitre à chapitre a été adoptée :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Augmentation des crédits Diminution des crédits

Cpte 204182 + 1 100 €

Cpte 231

Opération 210

- 1 100 €

Cpte 238 + 15 100 €

Cpte 231

Opération 210

- 15 100 €

TOTAL 16 200 € - 16 200 €3

7 - DECISION 27/2023 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5 PORTANT VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE

Afin de procéder au paiement des frais de mise à disposition par le Centre de Gestion d’un agent administratif, la décision modificative budgétaire suivante portant virement de crédits de chapitre à chapitre a été adoptée :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Augmentation des crédits Diminution des crédits

Chapitre 011

Compte 60612

- 11 100 €

Chapitre 012

Compte 6218

+ 11 000 €

TOTAL + 11 000 € - 11 000 €

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 47/2023 : ACQUISITION A L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 24 AVENUE DES ALBERES, CADASTRE SECTION C, N°746 (ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet d’acquisition par la commune de l’ancienne caserne des pompiers a été évoqué lors de la dernière séance. Depuis, le pôle d’évaluation domaniale de Perpignan a répondu à la demande de la commune et a fixé la valeur du bien à 190 000 €, prix strictement identique au montant négocié avec les propriétaires.

M. Julien SALVADOR demande quelle sera la destination du bâtiment, estimant qu’il est difficile de se prononcer sur cette acquisition sans savoir ce que deviendra le bâtiment.

Il demande également si les diagnostics règlementaires ont été réalisés (diagnostic amiante, diagnostic de performance énergétique), rappelant que lors de la dernière commission des travaux, il a été dit que la législation allait contraindre les communes à réduire de 40 % la consommation énergétique des bâtiments communaux. M. Julien SALVADOR estime, que compte tenu de l’état du bâtiment, les travaux de réhabilitation seront conséquents.

M. le Maire répond que cette acquisition répond à l’intérêt général. En effet, par cette acquisition, la commune va pouvoir disposer d’un foncier et d’un bâtiment au sein même de l’agglomération. Le bâtiment trouvera certainement sa destination, compte tenu des besoins en locaux communaux. Il s’agit là d’une opportunité que la commune doit saisir, sachant qu’il existe peu de parcelles de ce type sur la commune. Monsieur le Maire considère qu’un projet communal sur ce site est certainement préférable au projet initial porté par des investisseurs privés qui prévoyaient la démolition du bâtiment et la construction de cinq pavillons.

Monsieur le Maire rappelle qu’avant de proposer cette acquisition au conseil municipal, il a fait visiter le bâtiment à un architecte. Selon lui, le bâtiment est sain. Des travaux d’isolation et de désamiantage seront certes nécessaires mais l’opération reste intéressante d’un point de vue financier. M. Julien SALVADOR estime qu’il est quand même difficile de donner son avis, si on ne connaît pas le projet qui suivra. Il se dit également choqué par l’argument selon lequel la commune se porterait acquéreur, parce que notamment les propriétaires ont toujours souhaité que l’ancienne caserne des pompiers devienne propriété communale.

Monsieur le Maire explique que la commune se porte acquéreur parce qu’il s’agit d’une très bonne opportunité pour la commune.

Le projet d’aménagement sera présenté ultérieurement. Aujourd’hui, il s’agit de se prononcer sur l’acquisition. Une fois propriétaire, la Municipalité fera réaliser les diagnostics. Il sera ensuite fait appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour une étude de faisabilité, comme cela vient d’être fait pour la salle polyvalente Marcel Malafosse. Le projet abouti sera alors présenté sans réserve. M. Jean-François CAZALS considère également qu’il s’agit d’une très bonne opportunité pour la commune et que ce serait une erreur de ne pas la saisir.4

Monsieur le Maire ajoute qu’on pourrait même reprocher à la Municipalité de ne pas l’avoir saisie. Il rappelle ensuite que les terrains aux lotissements « La Colline » se sont vendus environ 300 € le m². Ce prix appliqué à la superficie de cette parcelle, sans compter la construction, donnerait un prix de vente avoisinant les 600 000 €.

M. Jean-François CAZALS considère que l’aménagement futur de ce site sera en cohésion avec tous les précédents projets communaux.

M. Jérôme BOUSQUET s’interroge sur cette cohésion. M. Jean-François CAZALS indique que les projets communaux ont toujours eu pour objectif de répondre aux besoins de la population : groupe scolaire, pôle médical, aire de loisirs et que l’aménagement du site répondra à un besoin. M. Jérôme BOUSQUET demande s’il est envisagé de vendre certains bâtiments communaux, comme par exemple la Salle Canterrane, sachant qu’en augmentant le patrimoine immobilier de la commune, on augmente nécessairement les coûts de fonctionnement.

M. Jean- François CAZALS répond que cela n’est pas exclu.

M. Jérôme BOUSQUET estime que cette présentation manque de transparence et qu’il est difficile de suivre les projets portés par la Municipalité. Ainsi, il y a quelques mois en arrière, le projet de rénovation de la salle polyvalente Marcel Malafosse prévoyait la construction de salles annexes. Aujourd’hui, ces constructions ne sont plus à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rétorque que c’est bien la raison pour laquelle aujourd’hui, il ne veut pas présenter de projet d’aménagement car si ce projet évolue dans l’avenir, pour une raison ou pour une autre, cela lui sera reproché.

M. Jérôme BOUSQUET répond que les élus de la liste minoritaire ne sont pas là uniquement pour faire des reproches. Ils représentent une partie de la population qui n’a pas forcément la même vision que la majorité.

Selon M. Jérôme BOUSQUET, la commune dispose aujourd’hui d’un patrimoine vieillissant par défaut d’entretien au cours des dernières années et les projets communaux manquent de lisibilité. Mme Jeannine ALBERT considère qu’il est normal que les projets évoluent car avant leur mise en oeuvre, des évènements, des études complémentaires, des contraintes financières peuvent amener à prendre des décisions qui modifient l’intention initiale.

A la suite des débats, le Conseil Municipal décide d’acquérir le bien immobilier sis 24 Avenue des Albères à TROUILLAS, cadastré section C, n°746, constitué d’une parcelle de 2 076 m² sur laquelle est édifié un local d’environ 400 m² (ancienne caserne des pompiers), appartenant en indivision à M. Jean-Marie FONT et à M. Claude FONT, moyennant la somme de 190 000 € nets vendeur.

Adopté par 11 voix POUR et 4 voix CONTRE (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory par pouvoir de SALVADOR Julien, QUINTA Christèle par pouvoir de BOUSQUET Jérôme, SALVADOR Julien)

2 – DELIBERATION 48/2023 : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2024

Le projet de la rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse a été présenté aux membres de la commission des travaux et des finances.

M. le Maire rappelle que le bâtiment n’est ni chauffé ni isolé avec un système électrique ancien et seule la couverture dispose de panneaux isolants. En conséquence, c’est un équipement sous-exploité et inadapté pour certains types d’occupations.

Les travaux prévoient l’isolation des parois verticales et de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, ainsi que le remplacement du système de ventilation et la mise en place d’un système de chauffage pilotable et régulable.

Ces travaux sont estimés à 526 199.50 € H.T. auxquels s’ajouteront les honoraires de maîtrise d’œuvre de 52 619.95 € H.T. et potentiellement certains coûts supplémentaires aléatoires difficilement prévisibles à cette étape d’avant-projet (désamiantage, renfort structure, choix des matériaux…) de 21 180.55 € H.T. pour un total de l’opération estimé à 600 000.00 € H.T.

Afin de mettre en œuvre ces travaux, le Conseil Municipal décide de déposer une demande d’aide financière à l’Etat au titre de la DETR 2024.

Le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande est le suivant :5

DEPENSES RECETTES Taux

Poste de

dépense Montant H.T. Financement Montant H.T.

Maîtrise

d’œuvre

incluant les

BET structure

fluides et

économiste de

la construction

52 619.95 €

ETAT – DETR 2023

120 000.00 € 20%

ETAT – FONDS

VERT 150 000.00€ 25%

Travaux

isolation,

plafonds

couverture,

parois

verticales,

menuiseries

extérieures…

381 049.50 € DEPARTEMENT 66

ADES 90 000.00 € 15%

Peinture, enduit 51 650 €

Chauffage

Ventilation

Electricité

93 500 €

FONDS DE

CONCOURS

COMMUNAUTE

DE COMMUNES

120 000.00€ 20%

AUTO

FINANCEMENT 120 000.00€ 20%

Imprévus

(Désamiantage,

renfort

structure, choix

matériaux,

etc.…)

21 180.55 €

TOTAL 600 000 € TOTAL 600 000 € 100%

Adopté à l’unanimité

3 – DELIBERATION 49/2023 : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT

Conformément à la décision précédente, le Conseil Municipal décide de déposer une demande d’aide financière à l’Etat au titre du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds Vert.

Adopté à l’unanimité6

4 – DELIBERATION 50/2023 : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX EQUIPEMENTS STRUCTURANTS (ADES) Conformément à la décision précédente, le Conseil Municipal décide de déposer une demande d’aide financière au Département des Pyrénées Orientales au titre du programme d’Aide Départementale aux Equipements Structurants.

Adopté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 51/2023 : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE – DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES Conformément à la décision précédente, le Conseil Municipal décide de déposer une demande d’aide financière à la Communauté de Communes des Aspres au titre des fonds de concours accordés aux communes membres de la Communauté.

Adopté à l’unanimité

6 – DELIBERATION 52/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION « LA BOULE TROUILLASSENQUE » POUR LE 70ième ANNIVERSAIRE DE L’ASSOCIATION

Le Conseil Municipal décide d’accorder à l’association « La Boule Trouillasencque » une subvention exceptionnelle de 500 € pour financer la célébration du 70ième anniversaire de l’association créée en 1954.

Dans le cadre de cet évènement, l’association organisera un concours de pétanque ouvert à l’ensemble de la population ainsi qu’un concours de pétanque pour les enfants accompagnés d’un parent. La subvention communale permettra de financer les lots qui récompenseront ces deux concours. Les crédits seront prévus au budget 2024.

7 – DELIBERATION 53/2023 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°6

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

2138 – autres

constructions

+ 15 391.00.00 €

1322 - subvention

Région

1342 - amendes de

police

+ 12 891.00 €

+ 2 500.00 €

TOTAL opérations

réelles

+ 15 391.00 € TOTAL opérations

réelles

+ 15 391.00 €

Opérations d’ordre

Chapitre 041

Compte 21538 + 38 087.00 €

Chapitre 041

Compte 238 + 38 087.00 €

TOTAL opérations

d’ordre

+ 38 087.00 € TOTAL opérations

d’ordre

+ 38 087.00 €

TOTAL + 53 478.00 € TOTAL + 53 478.00 €7

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

VIREMENT DE CREDITS

Augmentation des crédits Diminution des crédits

Chapitre 23

Compte 231

Opération 210

- 150 000 €

Chapitre 21

Compte 2112

Compte 2138

Compte 2183

+ 25 000 €

+ 100 000 €

+ 25 000 €

TOTAL + 150 000 € - 150 000 €

Cette décision modificative budgétaire permettra :

- D’inscrire de nouvelles recettes d’investissement, à la suite de la notification de l’attribution de nouvelles subventions d’investissement,

- D’ouvrir des crédits liés aux écritures d’ordre pour l’intégration dans l’actif de la commune des travaux de mise en esthétique des réseaux secs réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SYDEEL 66,

- De procéder à un virement de crédits du chapitre 23 au chapitre 21.

Adopté à l’unanimité

8 – DELIBERATION 54/2023 : AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 avant le vote du Budget Primitif 2024 dans la limite des crédits autorisés et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Adopté à l’unanimité

9 – DELIBERATION 55/2023 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES REALISEES AU COURS DE L’ANNEE 2023

Le Conseil Municipal approuve le bilan de l’année 2023 relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire communal en 2023 par la commune.

Acquisitions :

1 – parcelle non bâtie cadastrée section B, n° 24, sise Traverse de Thuir, d’une contenance de 200 m², au prix de 20 000 €.

2 – bien immobilier composé d’une parcelle de 2 076 m² sur laquelle est édifié un bâtiment de 400 m², cadastré section C, n° 746, sis 24 Avenue des Albères, au prix de 190 000 €.

Cessions : néant

Adopté à l’unanimité

10 – DELIBERATION 56/2023 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal désigne Mme Laurence DUFOUR correspondante incendie et secours de la commune.

Elle sera un interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Elle pourra notamment « sous l’autorité du maire » concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.

La désignation du correspondant incendie et secours devra permettre de mettre en place plus facilement les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).

Adopté à l’unanimité8

QUESTIONS DIVERSES

1 – VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE EN ZONE ARTISANALE Lors de la dernière séance, le conseil municipal s’est prononcé favorablement au principe de cession de la parcelle communale située au lotissement artisanal communal. Le service du pôle d’évaluation domaniale a été saisi. Il a rendu sa réponse le 6 décembre 2023 et a fixé la valeur du bien à 227 600 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

2 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE LA REGION OCCITANIE La région Occitanie a accordé à la commune une subvention de 12 891 € pour la mise en accessibilité du centre médical au titre du Contrat Territorial Pays Pyrénées Méditerranée.

3 – FESTIVITES DE FIN D’ANNEE

Le Noël du personnel communal aura lieu le mercredi 20 décembre 2023 à 18 h à la salle des fêtes. La cérémonie des vœux à la population est programmée le samedi 13 janvier 2024, à 18 h 30, au groupe scolaire.

4 – DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le dernier conseil communautaire de l’année s’est tenu le mercredi 13 décembre 2023. Trente-et-un points étaient inscrits à l’ordre du jour.

Parmi les décisions prises, les élus communautaires ont voté la modification de la tarification aux usagers de l’eau potable et de l’assainissement :

- Pour l’eau potable :

o Prix du m3 : + 0, 01 € soit 0.73 € H.T. /m3

o Abonnement : + 0 € soit 40 € H.T./ an

- Pour l’assainissement :

o Prix du m3 : + 0, 01 € soit 0.6s9 € H.T. /m3

o Abonnement : + 0 € soit 36 € H.T./ an

Le montant de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC), quant à lui, reste inchangé : 20 €/m² pour toutes les constructions, 8 €/m² pour les bâtiments d’activité artisanale. Au niveau du service des déchets, la Communauté de Communes des Aspres est le deuxième meilleur élève du département après la Communauté de Communes du Capcir, en matière de tri sélectif. M. le Maire regrette l’absence de Mme Christèle QUINTA, conseillère communautaire à cette séance. Elle aurait eu ainsi l’occasion de faire part au Président des interrogations soulevées par M. Jérôme BOUSQUET lors du dernier conseil municipal sur le volume des investissements réalisés ces dernières années sur les réseaux d’eau et d’assainissement. Monsieur le Maire rappelle que M. le Président de la Communauté de Communes des Aspres a toujours insisté, lors de ses interventions à la cérémonie des vœux de la commune, sur les travaux réalisés depuis plusieurs années pour améliorer la performance des réseaux d’eau et d’assainissement.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT

• Partenariat avec les étudiants de SupEnR

Les étudiants de 5ième année, futurs ingénieurs, rendront leurs conclusions, en début d’année 2024. D’ores et déjà, ils ont fait savoir que les mesures d’extinction nocturne de l’éclairage public ont permis d’économiser 50 % d’énergie, ce qui est loin d’être négligeable avec la flambée du prix du kW.9

• Extension de la collecte collective

La collecte collective des déchets a été étendue au secteur de la Rue des Jardins, Rue des Caves, Rue de la Tramontane.

Ce nouveau mode de collecte contribue à l’amélioration du cadre de vie, par la suppression de la succession disgracieuse des bacs individuels et en libérant de l’espace pour la circulation et le stationnement.

Le secteur Rue de l’Eglise, Grand Rue et Rue Pavée sera le prochain secteur à traiter en priorité. De façon générale, les retours des riverains concernés par ces modifications sont positifs.

• Formation Plan Communal de Sauvegarde

A la demande de la Municipalité, les services de la Préfecture ont animé en mairie une réunion de formation à laquelle étaient invités l’ensemble des élus, le personnel technique et le personnel administratif. Cette formation fait suite à l’organisation d’un exercice de simulation virtuel (Prépa Risk).

M. Jean-François CAZALS regrette que tous les élus n’aient pas répondu présents, sachant qu’en cas de crise majeure, chaque élu pourra être appelé, qu’il appartienne à la liste majoritaire ou minoritaire. M. Julien SALVADOR n’apprécie pas cette remarque et souligne que cette formation se déroulait en journée pendant le temps de travail.

M. Jean-François CAZALS indique que lors du dernier épisode orageux violent du 12 septembre dernier, des administrés se sont présentés spontanément pour proposer leur aide. La Municipalité travaille à la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile.

2 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

Lors de la précédente séance, les élus ont fait le choix de retenir l’esquisse du graffeur Ben CAILLOUS pour l’habillage de la façade de la Rue Pavée. L’artiste a été également sollicité pour un projet sur les façades du bâtiment des anciennes douches. Mme Mélanie VIDAL présente le projet qui rappelle les scènes de la période où le bâtiment était en service et qui sera volontairement réalisé en noir et blanc.

L’artiste interviendra sur la commune fin avril et début mai pour la réalisation de ces deux œuvres.

3 - INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

Samedi 16 décembre 2023, une parade de Noël animera les rues du village au départ de la Place de la Mairie à 17 h 30 et une arrivée au groupe scolaire. Les enfants pourront faire un tour en calèche avec le Père Noël. Un ambulant proposera vin chaud et chocolat chaud.

M. Jérôme BOUSQUET interroge M. Pierre FERNANDEZ sur sa demande d’ouverture des douches pendant les animations organisées le week-end dernier en faveur du Téléthon. M. Pierre FERNANDEZ indique qu’il n’a pas eu le message, ce qui explique son absence de réponse. M. Jérôme BOUSQUET demande si la Municipalité envisage d’ouvrir à nouveau les douches aux usagers. Il considère que cette mesure qui ne figure pas dans le dernier arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau, ne produit que des économies minimes et qu’elle n’est pas forcément en cohérence avec le faible arrosage de la pelouse du stade qui, après une reprise, est à nouveau en mauvais état.

M. le Maire rappelle que la commune s’est engagée, depuis le printemps dernier, auprès du Préfet, dans une charte d’économie des usages de l’eau, permettant en outre l’arrosage des potagers vivriers deux soirs par semaine. Parmi les mesures décidées dans la charte municipale, figurent notamment la fermeture des douches du stade et la fermeture des robinets publics, y compris au cimetière où là les économies réalisées sont encore plus minimes. Pourtant, ce n’est qu’à la demande expresse des communes que les services préfectoraux ont consenti à une dérogation pour les cimetières pendant la période de Toussaint.

L’ensemble de ces restrictions contribue à une modification des comportements des usagers face à la ressource en eau.

Mme Laurence DUFOUR et M. Jean-François CAZALS ajoutent que dans bon nombre de communes, les clubs sportifs n’ont plus accès aux douches et que les pratiquants, même si cela est légèrement plus inconfortable, se douchent à leur domicile.

Les douches du stade resteront donc fermées tant que perdurera la situation exceptionnelle de sécheresse qui frappe le département.10

4 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

• Vie scolaire

Les élections du Conseil Municipal des Enfants ont eu lieu le vendredi 17 novembre après-midi. Vingt-trois candidats étaient en lice pour neuf postes (4 CM2 et 5 CM1). Neuf filles ont été élues. Elles ont été invitées, ainsi que leur famille, à une cérémonie en Mairie le 8 décembre, pour la remise des écharpes et du livret du jeune citoyen.

La première réunion de ce nouveau Conseil Municipal d’Enfants aura lieu en janvier. Les jeunes élues ont déjà beaucoup de projets en tête.

• Solidarité

Les colis aux aînés du village ont été distribués le mercredi 13 décembre par des élus et par un agent communal. Tous ont reçu un accueil chaleureux.

Le repas de Noël des aînés est prévu vendredi 15 décembre à la salle des fêtes (80 inscrits). Le repas sera servi par le traiteur MOLAS et l’animation sera assurée par Alain MADISON.

• Noël des écoles

Le Père Noël passera à l’école maternelle le mardi 19 décembre.

Le goûter de Noël offert par la Municipalité sera distribué le vendredi 22 décembre. Les élèves de l’école élémentaire assisteront à une séance de cinéma au Méga Castillet le vendredi 22 décembre au matin. Le transport et les entrées au cinéma sont prises en charge par la Mairie.

• Accueil de loisirs

A plusieurs reprises, les enfants accueillis au centre de loisirs ont participé à un loto intergénérationnel avec les adhérents du club du 3ième âge. Ces moments de partage ont été appréciés aussi bien par les enfants que par les aînés.

Les animateurs du centre de loisirs souhaitent en conséquence poursuivre les rencontres intergénérationnelles. A cet effet, ils ont élaboré un questionnaire qui sera distribué à l’ensemble des aînés du village afin de cibler les actions (domaine d’activité : cuisine, culture, art, sport, activité manuelle, biodiversité) et les moments propices à ces rencontres (matin, midi, après-midi).

• Jeunesse

La Communauté de Communes des Aspres, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, a conventionné avec la Fondation des Apprentis d’Auteuil, pour un projet de remobilisation sociale en direction des jeunes du territoire en difficulté d’insertion.

Une réunion a eu lieu afin de présenter le dispositif « boost insertion jeunes » et ses modalités de mise en œuvre en lien avec le service jeunesse intercommunal des Aspres et d’autres structures comme la Mission Locale de la Jeunesse.

Dans le cadre de ce dispositif, un camion itinérant se déplacera de communes en communes et ira directement à la rencontre des jeunes. Ceux qui se présenteront pourront être pris en charge et être accompagné individuellement.

Les réseaux de communication de ce dispositif restent à définir.

5 - INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

Le 12 décembre dernier, il a été procédé au bornage de l’emprise foncière du futur parking de la Traverse de Thuir.

M. Philippe BRETEAU souhaite que les travaux soient engagés dès le début de l’année 2024. La première phase consistera à procéder à la démolition de la grange.11

6 - INTERVENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Julien SALVADOR souhaiterait savoir si le projet sur le site de l’ancienne cave coopérative a avancé, M. le Maire ayant affirmé lors de la cérémonie des nouveaux arrivants en juin dernier qu’il y aurait des nouvelles d’ici la fin d’année 2023.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet porté par des investisseurs privés. Ceux-ci ont fait part de leur difficulté à équilibrer financièrement l’opération, en raison notamment des coûts importants des démolitions à prévoir. Plusieurs enseignes sont intéressées par le site. La suite du projet relève des négociations entre les coopérateurs propriétaires et les futurs aménageurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy ATTARD Laurence DUFOUR