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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Grande-Synthe.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
1 2
DÉBAT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Le Débat d’Orientation Budgétaire est l’occasion de fixer les grandes priorités de l’exercice budgétaire à venir. Elles s’inscrivent naturellement dans une trajectoire pour le mandat, celle que nous avons discutée et présentée en 2020.
A l’instar des derniers exercices, cette préparation budgétaire 2024 s’inscrit dans un environnement complexe et d’une grande instabilité. L’exercice 2023 s’achève dans une période de difficultés qui de pandémie en crise énergétique a bouleversé sensiblement les conditions de préparation et d’exécution des comptes publics locaux. Cette situation peut amener à deux constats :
► le début d’une nouvelle période supposant de réinventer la gestion locale. En effet, la poursuite de la hausse des prix en matière énergétique et alimentaire, la croissance inévitable de la masse salariale ou encore les fortes diminutions des droits de mutations à titre onéreux sont en contraction significative de l’autofinancement local. En ce sens, la fin de l’exercice 2023 traduit pour toutes les collectivités la nécessité de changer leur mode de gestion et d’intégrer de nouvelles contraintes financières.
► l’évolution des finances locales se caractérise aussi par des mouvements d’ampleur dont la réduction importante des leviers fiscaux classiques au profit d’une démultiplication de la fiscalité dédiée, d’uns substitution des subventions ciblées aux détriments des dotations globales, mais aussi de la nécessité de la transition écologique dont les coûts en investissement supposent de repenser l’approche des dépenses classiques patrimoniales.
La participation des collectivités territoriales à l’objectif général d’économies sur les dépenses publiques annoncée dans la Loi de Finances 2024 apparaît d’ores et déjà difficilement tenable pour nombre de communes au vu du contexte inflationniste, de l’impact en année pleine de l’augmentation du point d’indice et du nécessaire maintien d’un haut niveau d’accompagnement des populations dans un contexte de crise.
Dans ce contexte marqué par d’importantes incertitudes, la Ville de Grande-Synthe a décidé de bâtir un budget résilient tout en conservant sa politique pour une ville durable, préservée, citoyenne, éducative, solidaire et dynamique. Un soin constant est apporté au cadre de vie et à la sécurité de ses administrés, ainsi que le soutien au tissu commercial, économique, associatif et de service public favorisant l’attractivité de la ville.
Pour ce qui concerne la section de fonctionnement, l’objectif est de lui permettre d’absorber l’évolution exponentielle observée au cours des derniers mois sur les dépenses énergétiques, alimentaires, de transport, tout en continuant de porter des politiques publiques d’émancipation et de soutien au plus près des Grand-Synthoises et des Grand- Synthois, des plus jeunes comme des plus âgés. 3
Le budget d’investissement demeurera, pour sa part, ambitieux pour bâtir la ville du futur, une ville exemplaire en matière d’éducation, de protection de la nature, de solidarité, de valorisation des ressources locales, de sobriété ou encore de consommations responsables.
Il s’agit pour la Ville de Grande-Synthe de bâtir un budget 2024 responsable au regard du contexte d’incertitudes qui continue de peser depuis la crise de la covid-19, en faisant des choix courageux et assumés pour permettre la continuité de l’action volontariste conduite depuis 2020 au service des habitants de notre commune.
Cette ambition municipale s’appuiera sur un budget communal fondé sur trois choix fondamentaux :
- la non-augmentation des taux de la taxe foncière, conformément aux engagements pris lors de la campagne municipale de 2020;
- Un enjeu de solidarité confirmé et assumé avec notamment le maintien du Minimum Social Garanti, les tarifs des services publics très bas pour les grand-synthois. Pour exemple grâce à l’aide cantine ce sont plus de 40% des enfants qui mangent pour moins d’un euro par jour, sachant que le prix maximum payé est de 1.85€ et que malgré l’inflation importante sur le poste alimentaire aucune augmentation n’a été décidée pour les grand-synthois pour la cantine contrairement à de nombreuses communes. Ce sont pratiquement 1 000 enfants qui mangent chaque jour des repas de qualité et diversifiés à des prix très bas, et nous nous en félicitons. Une nouveauté pour 2024, ce sont les repas intergénérationnels à la cantine, toujours dans le but de lutter contre l’isolement, de favoriser le vivre ensemble entre nos enfants et nos séniors, de partager et de transmettre les connaissances de chacun, tout en offrant un repas de faible montant dans cette période de pouvoir d’achat impacté. De mêmes les activités culturelles, sportives, ludiques sont très peu chères pour notre population. Toujours dans sa culture de solidarité, la commune reverse de nombreuses aides à sa population : les bourses scolaires, le pass sénior, le pass culture, le pass sport, l’aide à l’acquisition d’un vélo…
- La dynamique du vivre-ensemble que nous portons avec le maintien à un haut niveau d’accompagnement des acteurs associatifs, ce sont plus de 150 associations qui sont subventionnées.
Les articles L 2312-1 et D 2312-3 du CGCT (loi NOTRe du 7 août 2015) disposent que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le débat d’orientation budgétaire est donc une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise en Sous-Préfecture. 4
Le rapport comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
De plus pour les communes de plus de 10 000 habitants le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Depuis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, il faut faire figurer également les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Enfin le rapport est transmis par le Maire au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. Il fait l'objet d'une publication et d’une mise en ligne sur le site internet de la commune après l'adoption par le Conseil municipal.
Tracer les contours du budget 2024, qui seront affinés au fil des prochaines semaines, en vue de son adoption en mars, telle est la raison d’être du Débat d’orientation budgétaire (DOB), conduit lors de cette session du Conseil municipal.
« La bonne gestion de notre commune nous permet, d’abord, de financer les investissements que nous avons devant nous et qui représentent une enveloppe globale importante. Notre bonne gestion nous permet, également, de remédier aux conséquences du retrait persistant de l’État, qui nous prive, progressivement et inlassablement, d’importantes ressources ». Le pouvoir central continue d’augmenter nos charges, sans les compenser : progression imposée des frais de personnel, des taxes, de l’inflation sur les charges à caractère général….» 5
Malgré de réelles inquiétudes, dont celles suscitées par « une inflation galopante qui n’en finit pas d’impacter lourdement nos finances, côté dépenses », il faut continuer de cultiver l’optimisme, et continuer d’investir pour notre population, continuer coûte que coûte de proposer des services publics de qualité, des activités pour nos jeunes, nos familles, nos séniors, nos enfants…des manifestations et des festivités, des projets d’envergure pour demain et pour l’avenir de notre population…..
Ce projet de budget 2024 repose sur un socle consolidé par les objectifs qui ont été clairement redéfinis à l’ouverture de cette nouvelle mandature 2020-2026.
- Un budget solidaire
- Un budget responsable
- Un budget engagé
- Un budget réaliste
- Un budget maîtrisé
- Un budget protecteur du pouvoir d’achat de nos habitants
CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL
Les finances municipales sont impactées par la conjoncture économique, internationale et nationale, notamment via la loi de finances 2024 dans un contexte générateur d’incertitudes.
Les années 2022 et 2023 ont été marquées par une crise mondiale qui a généré des tremblements dans l’économie mondiale. Aux difficultés d’approvisionnement, se sont ajoutées les hausses des coûts et la pénurie de main d’œuvre. Aujourd’hui, nous connaissons une inflation à des niveaux inconnus depuis les années 80. Cette crise a eu pour conséquence, à l’échelle nationale- et locale, la flambée des prix de l’énergie, l’explosion des coûts des matières premières et l’alimentation avec des ruptures de stock chez les fournisseurs. L’effet rareté des matières devient très couteux pour les collectivités territoriales.
Depuis 2020, nous traversons une période jalonnée de crises économiques, financières, sanitaires, sociales. A la pandémie de la Covid 19 se sont ajoutées rapidement de multiples tensions géopolitiques, d’une rare intensité sur l’ensemble des continents, aboutissant à la guerre, dont le conflit russo-ukrainien et le conflit israëlo-palestinien, qui constituent les faits malheureusement les plus impactants de ces derniers mois.
La guerre en Ukraine s’est rapidement traduite par une crise économique marquée par le retour d’une inflation importante, inflation déjà émergente lors de la reprise dite « post covid » à l’été 2021. Conséquence d’une demande accrue et d’une offre parfois volontairement contrôlée, le renchérissement- des matières premières et des énergies, notamment a engendré un niveau d’inflation jamais atteint, ainsi qu’un changement drastique dans la conduite des politiques monétaires menées par les banques centrales. Le taux des emprunts à 15 ans est ainsi passé de 0.56% en 2020 à 4.18% en août 2023. A titre de comparaison pour un emprunt de 10M€ en 2020, les intérêts s’élevaient à 500 000€ 6
aujourd’hui ils s’élèvent à 3.3M€, soit quasiment 7 fois plus, alors qu’il est plus que primordial que les collectivités continuent d’investir afin d’assurer le maintien de l’économie. Cette guerre a fragmenté les principaux marchés de produits de base, et les tensions géopolitiques pourraient aggraver la situation.
Le conflit entre Israël et le Hamas n’est pas resté sans conséquence sur le marché du pétrole, dès le 7 octobre dernier, date de l’attaque du HAMAS, le baril a augmenté de 4.3%. Suite à cette incertitude géopolitique le prix de l’or s’est envolé.
La divergence des perspectives de croissance selon les régions complique le retour aux tendances de production antérieures à la pandémie. Malgré les signes de résilience apparus en 2023, le durcissement de la politique monétaire en vue de réduire l’inflation devrait ensuite refroidir l’activité économique. Bien que les risques qui pèsent sur les perspectives soient plus équilibrés que plus tôt dans l’année, grâce aux mesures résolues prises par les autorités de la Suisse et des Etats-Unis pour maîtriser les turbulences financières, les risques restent orientés à la baisse et les pouvoirs publics ont peu droit à l’erreur. La politique monétaire doit garder le cap afin de ramener l’inflation à son niveau cible et un rééquilibrage budgétaire s’impose pour lutter contre la flambée de la dette. Des réformes structurelles sont essentielles pour ouvrir de nouvelles perspectives de croissance à moyen terme alors que la marge de manœuvre est limitée. Accélérer la transition écologique, accroître la résilience face aux chocs climatiques et améliorer la sécurité alimentaire de millions de personnes sont autant d’objectifs qui exigent un renforcement des cadres multilatéraux et l’adoption de mécanismes de coopération internationale fondés sur les risques.
Selon les prévisions de référence, la croissance mondiale va ralentir, passant de 3.5% en 2022 à 3% en 2023 et 2.9% en 2024, soit bien moins que la moyenne historique (2000-19) de 3.8%. Dans les pays avancés, on attend un ralentissement, la croissance passant de 2.6% en 2022 à 1.5% en 2023, puis à 1.4% en 2024 alors que les effets du durcissement de la politique monétaire commencent à se faire sentir. 7
Les nouvelles projections macroéconomiques de l’institution prévoient une hausse des prix de 5.6% en 2023, puis de 3.2% en 2024 et de 2.1% en 2025, se rapprochant de l’objectif à moyen terme de 2%. La croissance du PIB (Produit Intérieur Brut) devrait atteindre 0.7% en 2023 contre 0.9% auparavant puis 1% en 2024 et 1.5% en 2025.
En Europe, les Etats ont su rapidement diversifier leurs sources d’approvisionnement en gaz naturel et en GNL. La consommation a été maîtrisée du fait d’une météo favorable mais aussi par des économies d’énergie. Côté pétrole, la reprise de l’économie chinoise, la reprise du trafic aérien, et une offre contrainte de l’OPEP seraient en mesure de réguler le prix du baril vers la baisse. Le prix des matières premières a connu aussi une diminution même si les prix sont encore au deçà des prix d’avant COVID. La baisse et la mise à disposition des semi- conducteurs sont à même de relancer l’industrie et en particulier l’automobile européenne.
Il y a d’avantage lieu de s’inquiéter sur le resserrement des politiques monétaires ces douze derniers mois qui commence à avoir des effets négatifs sur les marchés financiers. Ainsi, après une longue période d’inflation modérée et des taux d’intérêt particulièrement bas, l’intervention des banques centrales a provoqué des pertes considérables sur les actifs à long terme à revenu fixe. Ce durcissement de la politique monétaire s’associe généralement à un risque de liquidité plus élevé du fait de la dépréciation de ces actifs. Cette situation a eu pour conséquence une hausse certaine des taux d’intérêts. Il en est pour preuve le taux Euribor qui connait une progression manifeste.
Le contexte mondial est particulièrement volatile et hautement fragilisé dans le secteur financier. En ce sens, les évolutions du PIB liées à la construction de la loi de finance 2024 entrevoient donc un rebond de sortie de crise mais limité. 8
CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
En 2023, le solde public d’établit à – 4.9% du PIB, en raison principalement du maintien d’un niveau élevé de protection des ménages et des entreprises face à l’inflation. En 2024, la trajectoire baissière du solde public s’établirait à -4.4% en vue d’un retour à des comptes publics normalisées une fois la sortie progressive des mesures temporaires relatives à l’énergie et à la relance. Il est à noter que les Administrations Publiques Locales disposent désormais d’un besoin de financement correspondant à 0.3% du PIB.
La trajectoire pluriannuelle de finances publiques prévoit un retour à la normal des comptes normalisés en 2026 pour les collectivités locales et 2027 pour les autres comptes à partir de la disparition des mesures ponctuelles et temporaires en 2026 et un lissage de celles-ci.
Autrement dit, la sortie de crise serait prévue à compter du 2027. Cette approche est d’autant plus prudente que la croissance est calculée à 1.4% en 2024 (comme pour le FMI) et que son augmentation pour la années suivantes est retenue. Le principal soutien à l’activité serait le rebond progressif de la consommation des ménages, grâce à la décrue anticipée de l’inflation. La contribution du commerce extérieur serait ainsi légèrement positive, les importations étant elles aussi plus dynamiques du fait du rebond de la consommation. En revanche l’investissement pâtirait progressivement de la hausse des taux d’intérêts réels.
En 2024, l’inflation ralentirait pour s’établir à + 2.6% selon les prévisions du Gouvernement. La normalisation de l’inflation reposerait largement sur le ralentissement des prix alimentaires et manufacturés, déjà entamé à l’été 2023. Les services deviendraient les principaux contributeurs à l’inflation, en particulier ceux réagissant le plus aux dynamiques salariales (hôtellerie-restauration, services aux ménages, …)
Toutefois, l’augmentation des taux d’intérêt au niveau mondial peut avoir un impact non négligeable sur les soldes publics, ce qui serait en mesure de justifier l’approche baissière de 9
la dette publique de la trajectoire pluriannuelle. Le scénario du Gouvernement repose sur des taux qui atteindraient leur pic début 2024, avant de progressivement diminuer. Si cette hypothèse ne se réalise pas, l’inflation constatée en 2024 pourrait être supérieure aux 2.6% anticipés et se traduire, dans le budget de la ville par une hausse non négligeable des frais financiers, des fluides, des contrats et du poste alimentation.
L’inflation et les mesures de revalorisation des rémunérations des fonctionnaires conduisent à une dégradation anticipée des équilibres des collectivités locales en 2023.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales (226.2 milliards d’euros) progresseraient de 5.8% en 2023 en raison ;
- D’une part des charges à caractère général (57.4 milliards d’euros : achats, contrats de prestations de services….) en augmentation de 9.4%
- D’autre part des frais de personnel (80 milliards d’euros) en hausse de 5.1%
Les recettes de fonctionnement (268.3 milliards d’euros) progresseraient quant à elles seulement à hauteur de 3.2%
- Elles seraient soutenues par les impôts assis sur le foncier, particulièrement dynamiques grâce à la revalorisation des valeurs locatives de 7.1%
- En revanche le produit de la TVA serait en ralentissement après une année 2022 exceptionnelle
- Enfin le produit des droits de mutation à titre onéreux enregistrerait une baisse forte (autour de – 20%) résultant de la dégradation du marché de l’immobilier.
L’objectif de réduction du déficit public et de la dette publique a pour conséquence un affaiblissement continu du soutien de l’Etat, de nos financeurs et notre autonomie financière. La dotation globale de fonctionnement a été plus que divisée par 2 en 10 ans. La ponction sera atténuée en 2024 compte tenu d’un abondement exceptionnel par l’Etat de l’enveloppe pour l’ensemble des collectivités. L’Etat va injecter + 320M€ dans la DGF en 2024. 10
Les principales mesures de la LOI DE FINANCES 2024 11 12
Il est à noter que les mesures prises par la loi de finances 2023 pour lutter contre l’inflation ont totalement disparu de la loi de finances 2024. Que cela soit le filet de sécurité qui permettait de prendre en charge une partie de l’augmentation du point d’indice et de l’augmentation du coût de l’énergie (la ville était exclue de ce dispositif par rapport à son potentiel financier, qui rappelons le est un potentiel hypothétique), que cela soit l’amortisseur électricité (qui a permis de diminuer nos factures d’électricité en 2023 de 420 000€) que cela soit le bouclier tarifaire qui permettait aux particuliers, petites entreprises et les petites communes de limiter la hausse des tarifs à 15% pour le gaz et à 15% pour l’électricité. 13 14
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l’horizon 2027. A cet égard, la trajectoire d’évolution du solde public est définie globalement et spécifiquement pour chaque sous- secteur de l’administration de la manière suivante :
Prévisions des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont fixées de la manière suivante :
Objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales
L’Etat s’assure de la contribution des collectivités à l’effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire nationale d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement. Elle correspond à l’inflation diminuée de 0.5 point : 15
La loi de programmation des finances publiques prolonge un objectif de transparence de la loi précédente en demandant aux collectivités d’inscrire leur objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement aussi bien sur le budget principal que les budgets annexes, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires.
Pour le moment il n’est plus prévu de nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales, comme cela a été le cas avec les contrats de CAHORS.
Revalorisation des bases fiscales à hauteur de 3.9%, contre + 7.1% en 2023. Cette revalorisation est calée sur l’indice des prix à la consommation, donc même si la ville n’augmente pas la fiscalité locale les contribuables auront quand même une augmentation de leur taxe foncière liée à cette augmentation des bases décidées par l’Etat.
LES GRANDS INDICATEURS FINANCIERS POUR GRANDE-SYNTHE
Evolution moyenne annuelle des taux COMMUNAUX
d’imposition 2024/2023 0%
Contribution au titre du redressement des finances publiques - 1 020 000 euros
Montant prévisionnel des dotations et compensations à recevoir
de l’Etat en 2024
DGF 0€
DSU 6 600 000 €
Variation des dépenses de personnel/ BP 2023 -0.7 M€
Niveau d’investissement programmé 2024 11.3M€
Population 20 528 habitants
Capacité de désendettement (moyenne nationale de la strate
2022 : 5.2: années) 2.2 années
Augmentation des bases fiscales décidée par l’Etat 3.9% 16
LES ELEMENTS DE PROSPECTIVES BUDGETAIRES
STAGNATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : +0.1%
.1. Les recettes de fiscalité.
La fiscalité directe, ne comprend plus que les taxes foncières sur les propriétés bâties et les taxes foncières sur les propriétés non bâties suite à la suppression de la taxe d’habitation pour laquelle reste encore appliquée la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et pour les logements vacants, les allocations compensatrices versées par l'Etat au titre de diverses exonérations ;
Pour rappel, en compensation de la perte de TH sur les résidences principales, les communes se sont vues attribuer la part départementale de la TFPB :
Cette recette sera moins dynamique en 2024 qu’en 2023. Pour rappel, aucune augmentation des taux communaux ne sera votée, on va profiter de l’augmentation des bases qui est prévue à +3.9%. Pour rappel elle était de +7.1% en 2023, + 3.4% en 2022, et + 0.2% en 2021.
Cette augmentation permettra une augmentation de nos recettes de fiscalité estimée à hauteur de + 300 000€, mais cette augmentation est minorée par rapport à celle de l’année dernière avec l’augmentation des bases qui était de +7.1, augmentation qui était inédite depuis 30 ans et qui était liée à l’inflation galopante que nous avons connue.
Il faut rappeler et préciser que l'évolution du produit des contributions directes résulte de la variation de deux éléments : la base et le taux. Les bases d'imposition des taxes ménages de l’année N sont déterminées par la revalorisation nominale fixée par la loi de finances et la variation physique sur le territoire (constructions ou démolitions de bâtiments).
Les taux de fiscalité pour la ville de Grande-Synthe sont depuis 2001 et seront identiques en 2023 :
19.03% pour la taxe foncière bâtie (+ 19.29% pour la part départementale transmise à la commune depuis 2021 soit 38.32%)
114.78% pour la taxe foncière non bâtie 17
EVOLUTION DE LA FISCALITE DEPUIS 2019
2019 2020 2021 –
année de
la
réforme
de la TH
2022 2023 2024 2025 2026
Fiscalité ménage
9.235 9.337 6.701 6.866 7.20 7.43 7.50 7.58 Compensations
fiscales 0.760 0.791 3.523 3.672 4.06 4.17 4.11 4.15
TOTAL en M€
Evol N/N-1
9.99 10.12
+1.78%
10.22
+0.9%
10.55
+3.3%
11.26
+6.7%
11.60
+3.%
11.61
+1%
11.73
+1%
Aussi le produit attendu au BP 2024 au niveau de la fiscalité directe est de 11.6M€ (soit une augmentation de + 340 000€) par rapport à 2023, uniquement liée à l’augmentation des bases. Sur la ville de Grande-Synthe nous avons 7 902 foyers fiscaux et 35% sont imposés au titre de la taxe foncière ou de la taxe foncière non bâtie.
La Communauté Urbaine de Dunkerque reverse à la Ville de Grande-Synthe deux dotations :
L’Attribution de Compensation (AC) ;
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
L'AC résulte du montant de la taxe professionnelle (TP) que recevait la Ville en 1999, ce montant est figé sauf si des transferts de charges sont fait de la ville à l’EPCI. Suite à l’adhésion décidée par la commune lors du conseil municipal de décembre 2023 au service commun énergie, l’AC sera diminuée à compter de 2024 de 93 000€.
De plus, pour rappel suite à l’adoption du nouveau pacte fiscal et financier pour la mandature 2020-2026, validé par le conseil municipal lors du conseil du 14 décembre 2021, le montant de l’Attribution de compensation va être écrêté de la fiscalité complémentaire touchée en 2024 à hauteur de 30% de cette augmentation. Le montant de l’AC 2024 devrait donc être impacté de 90 000€ vu l’augmentation de 3.9% des bases locatives. Son montant peut être estimé à 33M€, elle était de 33.2M€ en 2023, contre 33.42M€ en 2022 et 33.58M€ en 2021, soit une baisse de 580 000€ depuis 2021.
La DSC a été instaurée par la Communauté Urbaine à partir d'un crédit global voté au niveau de son territoire et réparti entre les communes-membres en fonction de critères liés à la population et à la richesse fiscale. Le nouveau pacte a pris plus en compte le potentiel financier par habitant et le revenu par habitant à hauteur de 35% contre 12% sous l’ancien pacte.
La Dotation de Solidarité Communautaire est estimée à 6 950 000€ en 2024, soit une baisse de 302 355€ par rapport au montant attribué en 2023.
Soit une baisse de la DSC entre 2020 et 2024 de 673 375€ soit 8.8% de baisse 18
MONTANT
CUD
2020 2021 2022 2023 2024
DSC 7 623 375 7 449 121 7 333 368 7 252 355 6 950 000
AC 33 581 262 33 577 290 33 428 696 33 201 623 33 010 000
TOTAL 41 204 637 41 026 411 40 762 064 40 453 978 39 960 000
Les dotations de la CUD représentent 58.5% de nos recettes réelles de fonctionnement (AC+ DSC) prévues au BP 2024 contre 60% par rapport au BP 2023 et 60% par rapport au BP 2022, cela reste le poste prédominant de nos recettes, sur lequel nous n’avons de levier pour le dynamiser.
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 19
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l’une des trois dotations de péréquation réservée par l’Etat aux communes en difficulté. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l’ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques :
- les communes de 10 000 habitants et plus,
- les communes de 5 000 à 9 999 habitants
les communes de 10 000 habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources constitué :
Dans la loi de finances 2024, il est prévu que la DSU (dotation de solidarité urbaine) devrait augmenter de 140M€, contre 90M€ en 2023, contre 95M€ en 2022.
Concernant le montant de la DSU pour l’année 2024, on l’anticipe à un montant de 6 620 000€, nous avons perçu en 2023 : 6 350 169€, avec un montant de progression de 175 649 par rapport à 2023. Pour 2024, on anticipe une part de progression de 270 000€ suite à l’abondement de la DSU de 140M€.
Pour rappel la ville de Grande- Synthe est classée 29ème au classement des villes éligibles à la DSU en 2023, nous étions 27ème en 2022 et 24ème en 2021.
Evolution des dotations de l’Etat depuis 2017
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 DGF 0 0 0 0 0 0 0
DSU 5 377 979 5 584 957 5 804 043 5 990 000 6 200 000 6 350 000 6 620 000
CRFP* - 1 019 381 - 1019 381 -1 019 381 -1 019 381 - 1 020 000 - 1 020 000 - 1 020 000
TOTAL 4 358 598 4 580 000 4 784 662 4 970 619 5 180 000 5 330 000 5 600 000
*CRFP : contribution au redressement des finances publiques
Depuis 2016, date à laquelle la ville a contribué au redressement des finances publiques, c’est 7 769 905€ qui ont été ponctionnés sur notre fiscalité, ce montant atteindra 8 789 905€ en 2024.
La dotation de la politique de la ville (DPV) vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. La ville de Grande-Synthe fait chaque année des demandes afin d’obtenir cette dotation nous permettant de proposer des équipements de qualité sur la ville tout en ayant un financement par le biais de cette dotation. Cette dotation est estimée à 448 000€ pour 2024, notamment grâce à un solde du dossier DPV CAMPUS de la réussite pour lequel la ville a obtenu un financement à hauteur de 74.6% sur le dossier d’origine soit 569 600€. De même la ville a obtenu en 2021 un financement de 65% pour les travaux du Stade Calcoen soit un montant de DPV de 750 000€, pour lequel nous avons eu un acompte en 2022 de 20
325 000€ et un versement de 149 414.44€ en 2023, on devrait toucher le solde en 2024. Concernant la DPV pour les travaux de l’école BUFFON on la prévoit plutôt en 2025 le temps de la réalisation des travaux et de pouvoir justifier les dépenses, de même pour les cours végétalisées pour lesquelles nous avons un DPV de 200 000€. On ne peut que constater le désengagement de l’Etat une fois de plus à la vue des montants attribués en 2023 pour les dossiers DPV, alors que nous étions depuis 2020 aux alentours de 600 000€ le montant attribué pour la DPV 2023 pour la collectivité est de 340 000€.
Dans les subventions de l’Etat au chapitre 74, on retrouvera également pour le BP 2024, la subvention versée dans le cadre de la cité éducative, on prévoit le versement de 60 000€ pour l’année 2024, sachant que nous avons perçu un acompte de 104 000€ fin d’année 2021, 40 000€ en 2022 et 103 905€ en 2023. Ces montants ont permis de financer en partie des projets pour l’inclusion des enfants en situation de handicap, des projets de découverte de transition écologique en Europe pour les jeunes, et la cité en jeux…
Pour rappel ce dispositif a été lancé par l’Etat en 2019 pour accompagner les jeunes des quartiers prioritaires tout au long de leur parcours éducatif et de formation. Le dossier de la ville de Grande-Synthe monté en lien avec la CUD a été labellisé le 27 juillet 2021.
Concernant les financements de la CAF pour nos maisons de quartiers, le service jeunesse et la petite enfance, on prévoit un montant de recette de 2,2M€.
Au niveau des recettes réelles de fonctionnement, nous retrouvons aussi le remboursement pour le personnel mis à disposition au CCAS, à l’EHPAD, et aux différentes associations. Aussi pour le remboursement par le CCAS on prévoit une recette d’1M€ concernant l’EHPAD le montant attendu est de 2.4M€ et le remboursement pour le personnel mis à disposition aux associations sera de 300 000€, la ville met à disposition un agent à Entreprendre Ensemble (2 jusque mars 2024), un à la direction de la maison de l’initiative, un 21
à la direction de la régie de quartier, un pour l’amicale du personnel et un à 57% pour l’OGS union.
Seront également inscrites en recettes réelles de fonctionnement le remboursement par le budget annexe selon la clef de répartition pour l’activité commerciale des bâtiments concerné, on prévoit un montant pratiquement similaire au BP 2023 aux alentours des 500 000€, et nous inscrivons également un montant de plus de 2.2M€ concernant les recettes pour le patrimoine et pour les tarifs des services publics. Une augmentation de certains services publics a été mise en place pour les non résidants de Grande-Synthe qui fréquentent nos services (par exemple les têtes d’affiche sont à 25€ pour les extérieurs et 15€ pour les grand-synthois, la cantine est à 3€ pour les extérieurs et à 1.85€ maximum pour les grand-synthois, les locations des salles ont également augmenté pour les extérieurs…
.
Les autres recettes (estimations Cabinet KLOPFER)
. 22
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CONTRAINTES QU’IL FAUT IMPERATIVEMENT MAITRISER
Nous envisageons une diminution des dépenses réelles de fonctionnement de -0.26% en 2024, alors que la loi de finances 2024 avait incité les collectivités à mesurer leur augmentation des dépenses réelles de fonctionnement à 2%. La ville fait donc un effort important sur ses dépenses réelles.
L’effort important qui a été fait sur la masse du personnel, se prolonge en 2024 ; en effet suite aux efforts de gestion constants sur l’année dernière qui a permis de baisser sensiblement le chapitre 012, le BP 2024 prévoit une baisse de 700 000€ de BP 2024 à BP 2023 sur ce chapitre. Cette baisse sensible s’explique en grande partie par le non remplacement à effectifs constant des départs en retraite, il y a eu un travail important en interne qui a été réalisé. Tout d’abord, en 2023 les départs en retraite ont touché des agents qui occupaient des postes de direction et qui vu leur responsabilité et leur ancienneté avaient des hauts taux de rémunération. Ces agents ont été remplacés par des agents déjà en place qui avaient été formés en amont pour prendre les directions et qui sont plus jeunes dans leur carrière et qui ne bénéficient pas par rapport à leur ancienneté du même taux de rémunération. De plus le recours aux contractuels a encore été et sera encore étudié pour mutualiser et rationaliser au maximum en fonction des besoins. L’effort a été fait aussi sur la gestion des heures supplémentaires.
EVOLUTION DES DEPENSES A CARACTERE GENERAL – chapitre 011 (réalisations avec CA anticipé pour 2023) 23
Ces dépenses réelles de fonctionnement qui seront proposées en 2024 à hauteur de 14M€ s’expliquent par des dépenses contraintes pour la ville, tout d’abord l’augmentation des assurances et notamment l’augmentation importante de l’assurance flotte automobile qui double par rapport à 2023, elle passe à 140 000€ au lieu de 70 000€. De même l’assurance dommages aux biens reste très haute suite au sinistre des services techniques ; elle était à 75 000€ en 2022, elle est toujours aux alentours des 310 000€ en 2024. De même l’assurance statutaire pour les agents de la ville, est passée de 302 000€ en 2022 à 365 000€ en 2023, ce qui est lié au fait du taux de prime (de 1,83 % en 2022 on est passé à 2,20 % en 2023), elle se maintient en 2024 au montant de 365 500€.
Nous subissons aussi le coût du gaz, de l’électricité, alors même que nous n’allons plus bénéficier en 2024 de l’aide amortisseur électricité que nous avons eue en 2023. Cette aide nous a permis de diminuer les factures d’électricité en 2023 de 420 000€. Même si le coût du marché du KWh pour l’électricité a baissé, la baisse de BP 2023 à BP 2024 ne sera pas si sensible que cela du fait de la disparition pure et simple de cette aide amortisseur. Le montant prévu pour l’électricité au BP 2024 est de 2.25M€, quant au montant pour le gaz et réseau de chaleur il est estimé à 1.43M€ et 320 000€ pour l’eau, soit un total estimé pour les fluides de 4M€ pour l’année 2024 ce qui représente 6.2% de nos dépenses réelles de fonctionnement, montant qui n’est pas anodin.
Au chapitre 011, on retrouve aussi toutes les dépenses courantes des services, que ce soit l’alimentation, les contrats de prestation de service, le carburant. Tous ces postes sont également touchés par l’inflation, certes moins fortes qu’en 2023 mais toujours existante. La volonté politique est de prendre en compte la réalité budgétaire tout en maintenant un service public de grande qualité, et une offre de services diversifiés en termes d’animations, de festivités, d’activités sportives, culturelles, éducatives….
C’est dans ce cadre que seront prévus au BP 2024, les différentes manifestations et animations pour la ville, l’Eté au Puythouck ( 25 000 visiteurs) , l’Eté au Stadium, le podium de l’Eté, Noël Synth’illant ( 1 500 personnes) , les ACM (5 150 enfants accueillis), les mini-camps (60 jeunes) , les ateliers dans les maisons de quartier, le soutien scolaire au campus de la réussite, le périscolaire qui accueille 1 500 enfants, les cantines pour tous les enfants de maternelle et d’élémentaire (en moyenne par jour ce sont 1 000 repas/jour qui sont réalisés), les repas des séniors le mercredi midi (3 379 repas), les sorties de nos aînés, ainsi que les spectacle et le colis proposé et à compter de 2024 le repas intergénérationnel organisé le vendredi midi.
C’est aussi dans ce chapitre qu’on retrouve les dépenses permettant d’offrir une saison culturelle de qualité, pour la saison 2023/2024, ce sont 30 spectacles qui sont proposés, 12 000 billets vendus pour la saison passée.
Nous avons dans ce chapitre 011, les dépenses qui servent au fonctionnement quotidien des services, notamment l’entretien, les réparations, la maintenance, le transport, les locations de matériel afin de réaliser les travaux en régie.
Au niveau des charges financières, chapitre 66, on va retrouver en 2024 une légère augmentation des intérêts, suite à l’emprunt contracté en 2023 de 2.5M€ afin de financer les investissements pour les années à venir. Malgré ce nouvel emprunt, les intérêts depuis 24
2016, ont diminué de 240 000€, soit une baisse de 37.5%. On se retrouve au BP 2024, pratiquement au niveau du montant des emprunts de 2021, sachant qu’en 2026 : 8 emprunts se terminent.
Montant des intérêts des emprunts
Concernant le redressement aux finances publiques, la ville se voit impacter une contribution importante : 1 020 000€ pour 2024.
Pour rappel la ville ne touche plus de DGF depuis 2016 et contribue au redressement des finances publiques par un prélèvement qui se fait au niveau de notre fiscalité, depuis 2016, la ville a dû contribuer à hauteur 7 769 905€, porté à 8 789 905€ avec la CRFP prévue pour 2024. Cette ponction de fiscalité représente 1.60% de nos dépenses réelles de fonctionnement.
Il est à noter que la commune n’est pas contributrice pour le moment au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC) car nous sommes une commune éligible à la DSU ce qui nous exonère de cette contribution au niveau communautaire. (montant de 1.4M€ pour l’année 2023).
Au chapitre 65, concernant les subventions aux associations, elles ne subiront pas de baisse par rapport à 2023, sauf demande expresse de l’association ou trésorerie importante. Il faut savoir que la ville subventionne chaque année plus de 150 associations de manière directe par l’attribution d’un financement. En plus de cette aide directe la ville met à disposition de nombreux locaux pour permettre aux associations de fonctionner. Ce sont 150 projets associatifs qui ont été soutenus en 2023. 25
Les associations sont des partenaires indispensables de la commune. Elles participent à l’animation de la vie locale, elles sont des acteurs indissociables du lien social et solidaire. Les nombreuses associations de la commune proposent des activités culturelles, sportives, sociales, humaines et environnementales.
Chaque année les demandes de subvention font l’objet d’une analyse fine par les commissions des services associatif et sports. Une convention financière est signée avec chaque association et une convention d’objectifs et de moyens est conclue pour les associations qui ont une subvention supérieure à 23 000 euros.
Concernant le CCAS, le montant de la subvention de fonctionnement est évidemment reconduit à un montant de 2M€, afin de garantir le versement du MSG. Le Minimum Social Garanti (MSG) est une aide sociale facultative mise en place en avril 2019 par la ville de Grande-Synthe par l’intermédiaire de son centre communal d’action sociale (CCAS).
Celle-ci consiste à verser pour 6 mois aux ménages en dessous du seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian, une aide pour les faire parvenir à ce niveau du seuil de pauvreté. À Grande-Synthe 16 % de la population vit en-dessous de ce seuil fixé à 855 € par mois par unité de consommation au moment de la création du dispositif. L’attribution de cette aide est conditionnée à la signature d’un contrat d’engagement par les bénéficiaires. Ce contrat prévoit qu’ils dédient le montant du MSG à des démarches d’insertion sociale et professionnelle. L’objectif de celui-ci est de permettre aux ménages d’avoir un niveau de ressources plus important, de disposer d’une aide pour une durée de six mois et que cette aide soit directement versée sur leur compte en banque. Cela doit permettre aux foyers de moins être dans une situation d’urgence sociale, de se concentrer sur l’accompagnement social et d’éviter le sentiment de stigmatisation lié aux démarches régulières pour demander des aides d’urgence, parfois distribuées sous forme de chèques alimentaires.
Dans le cadre de sa politique de justice sociale et de solidarité et notamment envers les plus fragiles, il sera proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement au CCAS de 2M€ afin de permettre d’assurer la continuité de ce minimum social garanti. Sur ces 2M€ : 800 000€ seront affectés au fonctionnement classique et 1.2M€ seront affectés au MSG.
Les 800 000€ permettront l’accompagnement des Grand-Synthois en grande précarité à la suite des accueils d’urgence par les assistants sociaux via les Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP), des titres de paiement permettant aux personnes en difficulté d'acheter des produits alimentaires et d'hygiène dans les commerces de proximité.
Cette subvention permettra également de réaliser des mandats directement auprès des usagers ou des prestataires dans le cadre de dettes liées aux fluides, à l’énergie, au maintien dans le logement, cela permet de garantir également le versement auprès des quelques 300 étudiants ayant sollicité l’aide du Revenu Minimum Etudiant, ainsi que les aides à la formation ou à la mobilité professionnelle, de verser les sommes liées aux aides à la cantine ou dans le cadre des missions du DRE.
Face à cette subvention de fonctionnement, la ville va verser aussi au CCAS une subvention pour la valorisation du personnel d’un montant de 980 000€.
On retrouvera d’ailleurs au chapitre 65, l’aide vélo qui est une nouvelle fois renouvelée depuis 2017. Cette aide va dans le sens de notre volonté de favoriser les déplacements vertueux et de poursuivre la politique de ville en transition. En 2024, nous allons prévoir 30 000 euros pour 26
cette aide, depuis sa mise en place en 2017, ce sont 3 459 aides attribuées pour un montant de 466 274€.
On retrouve également à ce chapitre 65, le passe sénior qui a été distribué en 2023 à 1 200 personnes, ce qui leur a permis d’aller au déjeuner du mercredi, de participer aux sorties du service séniors, d’aller au cinéma le VARLIN et de s’inscrire dans des associations qui ont conventionné avec la mairie. Pour rappel c’est un chéquier de 25 euros qui est offert au plus de 65 ans. L’objectif principal de ce pass est de lutter contre l’isolement de nos séniors et de favoriser la mobilité,
On retrouve également à ce chapitre le pass’sport pour un montant de 50 000€, ce dispositif permet une prise en charge en fonction des coefficients familiaux d’une partie du tarif de la licence sportive pour les enfants âgés de 4 à 17 ans révolus. Ce dispositif a pour but de démocratiser et d’encourager la pratique sportive chez les jeunes.
Sont inscrits également les crédits pour le pass’culture pour les pratiques artistiques et le montant de la compensation tarifaire pour le cinéma le VARLIN, ce qui nous permet de proposer à notre population des tarifs très attractifs pour accéder à la culture cinématographique, ainsi que 200 000€ pour les bourses scolaires attribuées aux collégiens et aux lycéens.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses réelles
de fonctionnement
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 anticipé
Charges à
caractère général
chap 011
10 593 370 10 551 778 11 501 542 10 112 535 10 394 027 13 149 741 13 624 273
Charges de
personnel chap
012
37 927 584 37 851 989 38 684 744 38 149 653 39 246 651 40 945 965 40 236 511
Attenuation de
produits CRFP
chap 014
1 025 318 1 024 921 1 024 730 1 023 761 1 023 001 1 023 488 1 023 888
Autres charges de
gestion courante
chap 65
7 557 160 7 643 252 8 800 383 8 087 297 8 090 674 8 144 971 8 134 951
Charges
financières chap 66
599 800 557 572 509 502 454 458 396 886 360 795 343 400
Charges
exceptionnelles
chap 67
611 330 463 000 456 713 659 416 589 785 410 578 454 155
TOTAL
58 314 562 58 092 512 60 977 614 58 487 120 59 741 024 64 035 538 63 817 178
Evolution en %
des DRF entre
2023/2022
- 0.3% 27
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement en 2023 (CA anticipé) en %
CHARGES GENERALES;
21,3
PERSONNEL; 63
CRFP; 1,6 CCAS; 4,7
SUBVENTIONS; 8
INTERETS; 0,5 AUTRES CHARGES; 0,9
Selon la répartition des dépenses réelles de fonctionnement, on s’aperçoit que le poste le plus important est le poste lié aux charges de personnel (chap 012). Ce poste représente 63% de nos dépenses réelles de fonctionnement, ce poste est suivi par les dépenses à caractère général qui représentent 21.3% de nos dépenses.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (simulations cabinet KLOPFER) 28
Concernant les charges de personnel, elles seront prévues au BP 2024 à 40.5M€
FOCUS SUR LES DEPENSES DE PERSONNEL – chapitre 012.
En déclinaison des principes énoncés par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), traduits dans l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et selon le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, ce dernier contient une présentation rétrospective (issue notamment des bilans sociaux) et prospective de l’évolution des emplois et effectifs ainsi que les crédits afférents.
La Ville de Grande-Synthe mène une politique des Ressources Humaines centrée sur la qualité et la quantité de services rendues aux habitants. Depuis 2021, les lignes directrices de gestion permettent de formaliser la politique de gestion des ressources humaines sur la durée du mandat et notamment sur la stratégie de pilotage des ressources humaines. Cette stratégie se traduit par un souci constant de la maîtrise des coûts et des effectifs, ainsi que de l’efficience des services rendus à la population. .
La masse salariale représente le poste le plus important du budget de fonctionnement. Il est nécessaire de définir et de maitriser les marges de manœuvre afin d’assurer la pérennité financière de la collectivité.
1) EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL – CHAPITRE 012
A. Evolution des dépenses depuis 2015 et perspectives 2024 en K€
Année Budget Primitif Budget Réalisé
2015 40 000 37 800
2016 39 500 37 927
2017 39 400 37 830
2018 39 100 37 852
2019 39 000 38 684
2020 39 000 38149
2021 39 000 39 246
2022 40 000 40 945
2023 41 200 40 236
2024 40 500
En 2023, les dépenses de personnel ont été contenues, maitrisées malgré les annonces gouvernementales à savoir :
Augmentation du point d’indice de 3.5 % soit 600 000 € pour 6 mois ;
Augmentation du point d’indice de 1.5 % en juillet 2023 soit 180 000 € pour 6 mois ; Revalorisation de la catégorie C et B par une augmentation de 1 à 8 points selon les grilles et les échelons soit un coût de 34 278 € ; 29
La collectivité a mis en place le RIFSEEP et la revalorisation des régimes indemnitaires les plus bas à compter du 1er avril 2023 soit une augmentation de 268 377,12 € pour 412 agents.
Pour contenir la masse salariale la collectivité a :
- réduit le recours aux heures supplémentaires quelques 7 033 heures de moins pour un montant de – 221 410.01 € sur 2023 ;
- eu recours à moins de contractuels pour remplacer les absences maladie ; - travailler sur la mobilité interne et la montée en compétences des agents ; - mutualiser et réorganiser des services lors de départs en retraites ou de mutations.
Pour l’année 2024 l’ensemble des éléments suivants ont été repris dans les prévisions :
- L’augmentation de 5 points d’indice pour l’ensemble des grilles quel que soit le grade soit une augmentation annuelle par agent de 483.25 € soit 363 000€ ;
- l’impact sur 6 mois de la revalorisation du point (estimé à 180 000€) ;
- le glissement vieillesse technicité (GVT) issu du déroulement de carrière des agents (estimé à 250 000€) ;
- l’augmentation de la CNRACL d’un point soit + 163 500 € ;
- le maintien d’une vingtaine d’apprentis à travers les différents services de la ville ; - les décisions prises par la commune en matière d’amélioration des carrières individuelles.
La ville, dans un objectif de poursuivre la maitrise des coûts salariaux en continuant ses actions de :
- montée en compétences au sein de la collectivité,
- redéploiements internes : l’accent est mis sur la mobilité interne et la mise en place d’un réexamen systématique des missions au départ d’un agent (retraite ou mutation), - mise en œuvre des lignes directrices de gestion,
- mise en œuvre de nouvelles organisations de travail dans les services ; réorganisation et mutualisation des services aux missions connexes.
B. Traitement indiciaire et régime indemnitaire – Avantages en Nature
MONTANT DES REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2023
Avantages acquis : 13ème mois+ Primes vac+ prime habillement 30
Concernant les avantages en nature, 2 types sont recensés pour l’année 2023 : - Avantage en nature logement : 3 au titre d’une convention d’occupation précaire et 4 au titre de la nécessité absolue de service.
D. Evolution du nombre d’heures complémentaires/supplémentaires depuis 2023
Année Montant % Masse salariale
2015 787 351 € 2.04 %
2016 703 078 € 1.85 %
2017 785 152 € 2.07 %
2018 621 941 € 1.64 %
2019 682 477 € 1,76%
2020 471 963 € 1,24%
2021 603 820 € 1,54%
2022 749 238 € 1,83%
2023 559 952 € 1,37%
Le recours aux heures supplémentaires a diminué en 2023, il passe à 1.37% Il s’agit d’un des taux les plus bas depuis 2015. En effet 2020 est l’année du taux le plus bas due à la pandémie. Aucune élection étant prévue en 2023, cela explique une partie de la baisse du recours aux heures supplémentaires, la seconde part provient de la rationalisation de celle-ci .
2) LA STRUCTURE DES EFFECTIFS
Date Titulaires et stagiaires Contractuels Autres contrats Total
31/12/2016 716 39 212 967
21/12/2017 715 39 217 971
01/01/2018 705 32 198 935
01/01/2019 704 32 211 947
01/01/2020 722 40 141 903
01/01/2021 691 54 323 1068
01/01/2022 745 37 365 1147
01/01/2023 731 32 337 1100
01/01/2024 697 35 243 975 31
Les effectifs de la collectivité au 01/01/2024 sont en baisse en effet la ville a réduit son recours aux contractuels et ne procède plus systématiquement au remplacement des agents titulaires partis en retraite ou en maladie.
Au
31/12/2016
Au
31/12/2017
Au
31/12/2018
Au
31/12/2019
Au
31/12/2020
Au
31/12/2021
Au
31/12/2022
Au
31/12/2023
Cat A 40 45 44 59 61 61 64 65
Cat B 126 120 141 109 108 102 123 117
Cat C 550 541 551 546 541 575 544 521
Total 716 706 736 714 710 738 731 703
412 femmes 407 femmes 426 femmes 408 femmes 406 femmes 428 femmes 426 femmes 412 femmes
304 hommes 299 hommes 310 hommes 306 hommes 304 hommes310 hommes305 hommes291 hommes
Répartition
Hommes-
Femmes
- les agents stagiaires et titulaires représentent 72.10% des effectifs
- les agents de catégorie C représentent 74.41 % des effectifs, ceux de catégorie B 16.64% et ceux de catégorie A 9.24% ;
- les effectifs féminins sont plus importants au sein des services et représentent 58.60% des effectifs.
Année Départs Arrivées
2016 15 12
2017 28 38
2018 44 25
2019 35 36
2020 37 31
2021 39 63
2022 12 19
2023 35 15
DEPARTS / ARRIVEES
AGENTS MIS A DISPOSITION
1 Agent mis à disposition Association OGS (0.5 ETP)
1 Agent mis à disposition Maison de l’Initiative (1 ETP)
1 Agent mis à disposition Régie de Quartier (1 ETP)
1 Agent mis à disposition Amicale du Personnel (1 ETP)
2 Agents mis à disposition d’Entreprendre ensemble (1.66 ETP) 32
3) LA POLITIQUE SOCIALE
Prêt à l’acquisition de logements neufs ou anciens
Par délibération du 17 décembre 2008, le Conseil Municipal de Grande-Synthe a valorisé le dispositif de bonification pour les prêts accordés au personnel territorial au titre de l’acquisition de la résidence principale. Ils sont de 5 000 € pour un logement ancien et 8 000 € pour une construction neuve. Une convention avec les Crédit Agricole et Crédit Mutuel Nord de France a été signée en ce sens.
2016 : 38 agents
2017 : 37 agents
2018 : 0 nouvel agent – 31 dossiers en cours
2019 : 35 agents
2020 : 29 agents (dossier en cours)
2021 : 29 agents (dossier en cours)
2022 : 18 agents (dossier en cours)
2023 : 11 agents (dossier en cours)
Adhésion à PLURELYA
PLURELYA est un organisme paritaire, gestionnaire de l’action sociale des collectivités territoriales qui permet aux personnels territoriaux de bénéficier d’allocations, de prêts, de bons d’achats, de tarifs préférentiels, de participations à l’achat de chèques vacances, chèques lecture…
2016 223 050,00 €
2017 223 581,00 €
2018 214 618,00 €
2019 223 845,73 €
2020 216 799,04 €
2021 212 895,90 €
2022 232 761,00 €
2023 226 019,00 €
Titres Restaurants
Les titres restaurant ont une valeur faciale de 6 €.
La participation de la Ville est de 57,5 % et la participation salariale de 42,5 %. 33
Adhésions Coût
2016 682 203 100,00 €
2017 689 223 581,00 €
2018 675 214 618,00 €
2019 676 197 700,00 €
2020 609 217 800,00 €
2021 648 231 480,00 €
2022 647 230 040,00 €
2023 619 221 040,00 €
Subvention à l’Association « Amicale du Personnel »
2016 563 500,00 €
2017 554 000,00 €
2018 558 400,00 €
2019 554 100,00 €
2020 419 100,00 €
2021 461 500,00 €
2022 551 000,00 €
2023 536 000,00 €
Remboursement trajet « domicile – trajet »
Le Conseil Municipal a délibéré les 9 février et 19 octobre 2010 pour le remboursement du trajet « domicile – travail » des agents utilisant le transport public.
Le remboursement est à hauteur de 70 % du montant total, avec un plafond de 87.36 € mensuel.
Bien-être au travail et Santé
La prévention est un axe important de la politique menée en matière de ressources humaines depuis plusieurs années. Le bien-être au travail décliné dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion se traduit par l’émergence de différents projets visant le bien-être et la qualité de vie au travail.
Un point trimestriel est organisé entre la DRH, l’équipe santé –suivi social, le médecin du travail, le conseiller prévention et l’assistante sociale.
L’objectif de ces rencontres est l’examen attentif des situations d’agents dont l’état de santé impose des changements de mission, une adaptation ou un changement de poste de travail.
Afin d’offrir un cadre de travail attractif et adapté, le conseiller prévention, effectue des visites régulières des sites et équipements municipaux pour vérifier la conformité, les conditions de travail, le bien être des agents sur leur poste de travail.
Pour développer la communication entre les agents et découvrir dans un contexte différent les différents acteurs de la collectivité, le groupe de travail qualité de vie au travail a organisé sur la période estivale des pique-niques inter service, des balades vélos. 34
Pour informer les agents la ville a développé la communication interne via la création d’un journal « Com’nous ». Journal qui reprend l’actualité de la vie de l’entreprise mais aussi informe les agents sur différents sujets RH.
4) LES ORIENTATIONS POUR 2024
En 2024, la ville poursuit le travail entrepris depuis 2020 autour des lignes directrices de gestion à savoir :
- le bien-être au travail,
- Favoriser la communication interne et l’information via la mise en place de l’intranet pour les agents.
- Poursuite de la refonte de la démarche de la GPEC de la ville et uniformisation des fiches postes en lien avec la démarche GPEC et la mise en œuvre du RIFSEEP.
- dans le cadre du bien être au travail, la ville a mis en place à compter du 1er janvier 2024 la semaine des 4 jours pour les agents volontaires et quand ce passage à la semaine des 4 jours est possible tout en assurant la continuité du service public.
DES INVESTISSEMENTS POUR L’ AVENIR DE NOTRE VILLE
A. DES PROJETS STRUCTURANTS
Le Programme Pluriannuel d’Investissements 2024 proposé est un plan d’investissements réaliste et important. En effet la municipalité a la volonté de continuer ses investissements, et de maintenir en très bon état ses équipements existants, tout en recherchant des économies d’échelle au niveau des charges de fonctionnement, en prévoyant notamment des bâtiments avec des panneaux photovoltaïques, des bâtiments basse consommation, développer l’éclairage led dans les bâtiments…..
En matière d’investissements, on retrouve la subvention d’équipement pour PARTENORD de 450 000€ dans le cadre des démolitions des tours prévues dans le programme NPRU.
Les dépenses d’équipements prévus au BP 2024 devraient s’élever à 11.2M€ auxquelles s’ajoutent les reste à réaliser de l’année 2023 pour un montant de 3.9M€.
.
Au niveau des acquisitions on retrouve cette année pour la dernière année la poursuite des achats pour remplacer le matériel incendié des services techniques ainsi que des véhicules et engins pour un montant de 600 000€. A ce jour la ville n’a toujours pas perçu l’indemnisation de l’assurance pour la flotte automobile incendiée estimée à 750 000€. On prévoit également des montants importants d’achat de matériel pour réaliser les nombreux travaux en régie, qui nous permettront de faire des économies au niveau des travaux et qui permettront également de valoriser comptablement une recette d’ordre de fonctionnement d’un montant de 600 000€.
Concernant les projets structurants, on retrouve les crédits pour le bac inox du petit bassin de la piscine et la fin de travaux pour le grand bain, la maîtrise d’œuvre pour la reconstruction des services techniques, les travaux dans les écoles, la vidéoprotection, le city stade de l’Albeck, le stade Debussy et la maîtrise d’œuvre pour le gymnase du Noordover. 35
ACHATS - ACHATS Subventions ou financements possibles
Ligne de crédit
3320 - ACQUISITION TELEPHONES MAIRIE (2188-020---
21) 10 000,00
Total 10 000,00
AMEN.DEV - POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Ligne de crédit Active
5111 - TX MISE CONFORMITE VERIF PARC INCENDIE
(2315-12---23) 100 000,00
12404 - ZAC ECO QUARTIER BASROCH (238-518---23) 100 000,00
17496 - SERVICE ADMINISTRATION IMMEUBLES (2111-
518---21) 5 000,00
26547 - CONVENTION GEOMATIQUE CUD MISSION
GEOMETRE (2315-518---23) 10 000,00
29768 - ACQUISITION TERRAINS PARTENORDD (2111-
551---21) 55 000,00
29771 - TERRAINS RUE LAMARTINE ACQ S3D (2111-551-
--21) 33 230,00
29783 - SUBV EQUIPEMENT PARTENORD (20422-552---
204) 544 500,00
31901 - CONVENTION AGUR (2031-518---20) 40 000,00
31902 - AMO MAISON DE L ALIMENTATION (2031-518---
20) 40 000,00
31931 - FRAIS D'ETUDES GEOTECHNIQUES (2031-510---
20) 1 500,00
31936 - ACQUI. CABINET MEDICAL (2115-61---21) 330 000,00
32941 - MISE EN CONFORMITE SSI VARLIN ET CCP
(2315-020---23) 80 000,00
Total 1 339 230,00
ANIMLOIS - ANIMATION LOISIRS
Ligne de crédit Active
1163 - MATERIEL ET AMENAGEMENT PISCINE LEO
LAGRANGE (2188-323---21) 21 000,00
2064 - AMENAGEMENT TERRAINS DE SPORT DE
COMPETITION (2158-322---21) 5 000,00 36
2721 - AMENAGEMENT ESPACES SPORTIFS DE LOISIRS
(2188-325---21) 17 500,00
2722 - GYMNASES ET HALLS DE SPORT (2188-321---21) 5 000,00
2723 - ASSOCIATIONS SPORTIVES (2188-325---21) 10 000,00
Total 58 500,00
CULTURE - DEVELOPPEMENT CULTUREL
Ligne de crédit Active
1136 - DIVERS INSTRUMTS ET MAT ECOL MUSIQ ET
PALAIS (2188-311---21) 3 550,00
Total 3 550,00
EDU POP - TRANSITION EDUCATION POPULAIRE
Ligne de crédit Active
34055 - REAMENAGEMENT CUISINE TROC AND CO
(2188-78---21) 15 000,00
Total 15 000,00
EDUCENFA - DIRECTION EDUCATION PETITE ENFANCE ENFANCE
Ligne de crédit Active
1148 - MAT.MOB.SCOL. POUR SOUTIEN AUX PROJETS
DES ECOLES (2188-213---21) 4 000,00
Total 4 000,00
FACTURE - ACHATS/FACTURATION
Ligne de crédit Active
442 - ACQUISITION MOBILIER URBAIN (215738-511---
21) 100 000,00
1008 - ACQUISITION DE MATERIEL POUR SERVICE
MOYENS GENERAUX (2188-020---21) 188 000,00
1010 - ACQUISITION MATERIEL POUR
SECURITE(MENUISERIE) (2188-020---21) 120 000,00
1025 - ACQUISITION MATERIEL EPN (215731-511---21) 111 500,00
1027 - ACHAT PIECES DE RECHANGE AIRES DE JEUX
(215738-511---21) 72 000,00
1074 - REMPLACEMENT VEHICULES DU PARC
AUTOMOBILE (21828-821---21) 10 000,00
1080 - MATERIEL PAVOISEMENT PANNEAUX ENTREE
VILLE (215738-518---21) 5 000,00
1950 - PIECES POUR VEHICULES IMMATRICULES (21828-
821---21) 98 000,00
1951 - ACHAT PIECES POUR MATERIEL EPN
IMMATRICULE (21828-821---21) 5 000,00
2712 - PIECES DE RECHANGE MATERIEL EPN NON
IMMATRICULE (215731-511---21) 8 000,00 37
19892 - MATERIEL CIE ET VERGER (2188-54---21) 1 500,00
28759 - MATERIEL VOIRIE NON ROULANT (215738-847--
-21) 25 000,00
30835 - PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES (2121-
511---21) 10 000,00
31912 - OUTILLAGE JARDINS UNIV POP (2188-511---21) 1 688,36
32952 - ACHAT MATERIEL ET OUTILLAGE ARROSAGE
(21758-020---21) 16 000,00
32953 - VEHICULES, ENGINS SUITE INCENDIE ST (21828-
821---21) 600 000,00
En attente remboursement
sinistre assurance évalué à
750 000€
32954 - ACQUI PODIUM TENTE MODULABLE (2188-023-
--21) 30 000,00
34013 - ACQ MATERIEL DIVERS CHANTIERS (2188-020---
21) 155 000,00
34028 - ACQ MATERIEL TVX REGIE DEBUSSY (2188-321--
-21) 40 000,00
34031 - ACQ MAT TVX REGIE STADE CALCOEN (2188-
322---21) 50 000,00
34032 - ACQ MAT TVX REGIE MAIRIE (2188-020---21) 50 000,00
34033 - ACQ MAT TVX REGIE MUSEE MINERALOGIE
(2188-020---21) 15 000,00
34034 - ACQ MAT TVX REGIE ECONOMIE D EAU (2188-
731---21) 10 000,00
34044 - ACQ. CHALETS NOEL SYNTH ILLANT (2188-023---
21) 6 800,00
35065 - ACQ MAT REGIE COURS ECOLES (2188-213---21) 150 000,00
Total 1 878 488,36
FAC1 - SERVICE FACTURE
Ligne de crédit Active
413 - MATERIELS DIVERS SPORTS (2188-325---21) 1 872,00
1043 - MATERIELS DIVER/ M. QUARTIERS (2188-4222---
21) 25 085,00
1149 - REMPL. DU GROS MATERIEL DES
CANTINES/FOURS ETC (2188-281---21) 8 000,00
1954 - ACQUISITION MATERIEL DE NETTOYAGE /DRH
LOGISTIQUE (2188-020---21) 14 000,00
2739 - ACHAT DIVERS MATERIEL (2188-020---21) 17 489,00
3319 - MATERIEL DIVERS - SERVICE COMMUNICATION +
REPROGRAPHIE (2188-022---21) 115,00
3321 - MATERIEL PETITE ENFANCE (CRECHE, HALTE
GARDERIE,...) (2188-4221---21) 5 235,20
5470 - MATERIELS LIEU MUSICAL (2188-311---21) 5 698,00 38
5490 - MATERIEL SERVICE DES SENIORS (2188-4238---
21) 920,00
6130 - REMPLACEMEN,T MATERIEL ECOLES (2188-213---
21) 2 000,00
7871 - MATERIEL /EMAS - GALERIE ROBESPIERRE (2188-
311---21) 650,00
9294 - PUB ANNONCES MARCHES INVES."BOAMP" ET
"VOIX DU NORD" (2033-020---20) 20 000,00
17499 - MATERIEL SCENIQUE/ EXPO - PALAIS LITTORAL
(2188-317---21) 91 612,46
17500 - MATERIEL ECLAIRAGE - PALAIS DU LITTORAL
(2188-317---21) 21 238,00
17508 - ARMOIRES PHARMACIE DEFIBRILLATEURS
(2188-418---21) 6 303,00
28732 - ACQUISITION TELEPHONES FIXES MAIRIE (2188-
020---21) 480,00
Total 220 697,66
INFOR - INFORMATIQUE
Ligne de crédit Active
1158 - SECURITE(anti-virus,svge, pare-feu) (2051-020---
20) 18 162,00
1159 - REMPL MICRO USAGES,ACQUIS. NX MICROS
(21838-020---21) 196 660,00
3334 - PERIPHERIQUES, PIECES AUTRES QUE
IMPRIMANTES (21838-020---21) 112 300,00
4534 - LICENCES ET LOGICIELS , (2051-020---20) 197 100,00
4542 - Logiciels spécifiques TECH (2051-020---20) 15 000,00
5194 - LOGICIEL SCE RESS HUMAINES (2051-020---20) 20 000,00
6163 - MATERIELS POUR ECOLES (21838-212---21) 10 000,00
6679 - AMENAGEMENT RESEAU(coeur de réseau,
équip...) (21838-020---21) 273 000,00
7843 - IMPRIMANTES (21838-020---21) 18 400,00
12645 - SERVEURS (21838-020---21) 6 000,00
17536 - LOGICIELS ADMIN.GENERALE (2051-11---20) 4 000,00
18772 - AUDIT INFORMATIQUE (2031-020---20) 5 000,00
25333 - MATERIELS DEDIES CBT-DGS (21838-020---21) 15 000,00
26479 - PLAN TRIENNAL RENOUVT MAT INFOR ECOLES
(21838-212---21) 60 000,00
31917 - FRAIS D'ETUDES VIDEOSURVEILLANCE (2031-18-
--20) 8 000,00
31920 - VIDEOSURVEILLANCE (2315-18---23) 21 000,00
32950 - AMENAGEMENT RESEAU VIDEOPROTECTION
(21838-18---21) 5 000,00
Total 984 622,00 39
RESS HUM - RESSOURCES HUMAINES
Ligne de crédit Active
25338 - PROJET LOGICIEL GESTION DE BADGEUSES
POUR POINTAGE (2051-020---20) 4 000,00
Total 4 000,00
STOCKS - PATRIMOINE MOBILIER ET STOCKS
Ligne de crédit Active
416 - AQUISITION MATERIEL - COMMANDE PUBLIQUE
(2188-020---21) 59 862,18
421 - MATERIEL DIVERS - PETITE ENFANCE (2188-4221---
21) 3 679,38
993 - AQUISITION MOBILIER DIVERS SERVICES (21848-
020---21) 206 580,50
2742 - ACQUISITION MOBILIER SCOLAIRE (21841-213---
21) 3 000,00
5486 - MOBILIER - PETITE ENFANCE (21848-4221---21) 4 773,18
Total 277 895,24
TECHNIQ - TECHNIQUES
Ligne de crédit Active
402 - MARCHES BONS CMDE-VOIRIE CLOTURES
VENELLES (2312-511---23) 120 000,00
16444 - CHAUFFERIE/CLIMATISATION/VENTILATION
(2313-758---23) 288 000,00
16445 - ALARMES INTRUSION/ALARMES
INCENDIE/CONTROLE D'ACCES (2313-020---23) 50 000,00
16448 - EXTENSION RESEAUX (2315-57---23) 20 000,00
16452 - TRX MARCHES A BONS DE COMMANDE (2313-
020---23) 252 000,00
16453 - ECLAIRAGE PUBLIC (2315-512---23) 100 000,00
17538 - MISE EN SECURITE TERRASSES DIVERS BATS
(2315-020---23) 10 000,00
19854 - ACQ ECLAIRAGE LED DIV BATS (2158-514---21) 120 000,00
20941 - FRAIS D'ETUDES TRX DIVERS BATIMENTS (2031-
54---20) 124 000,00
20944 - ACHAT NLLES PLAQUES DE RUES (215738-845---
21) 30 000,00
25367 - APPORT CONVENTION CUD SERVICE
GEOMATIQUE (2312-515---23) 30 000,00
26435 - CREATION JARDIN POPULAIRE (2312-511---23) 132 000,00
29791 - TRAVAUX BASSINS PISCINE (2313-323---23) 1 446 000,00 Plan Piscine 665 043€
DSIL 294 819€
29798 - RESEAU FIBRE OPTIQUE (2315-57---23) 200 000,00 40
29802 - TRAVAUX ECOLE (2313-213---23) 340 000,00 DPV BUFFON 600 000€
29804 - SOUS COMPTEURS LOGEMENTS DE FONCTION
(2315-020---23) 3 000,00
30849 - ILLUMINATIONS NOEL (215738-023---21) 40 000,00
30858 - TVX TOITURES MAPA (2313-020---23) 100 000,00
32957 - SUPPORT CAMERA VIDEOPROTECTION GENIE
CIVIL (2315-11---23) 527 000,00
FIPD 217 000€
34017 - AMICALE CANINE RENOVATION ECLAIRAGE EN
LEDS (2315-024---23) 20 000,00
34019 - SCES TECHNIQUES ETUDE ET MOE PROJET
RECONSTRUCTION (2031-551---20) 666 000,00
34039 - CITY STADE (2312-325---23) 257 000,00 Région 50 000€
34045 - AIRES DE JEUX (2128-338---21) 120 000,00
35067 - TVX SALLE DE SPORTS NOORDOVER (2313-222--
-23) 585 000,00
Région 1.5M€
(coût total 5.4M€)
35068 - TVX STADE DEBUSSY (2312-322---23) 773 000,00
35069 - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE - CHAMBRE
REFRIGEREE (21316-025---21) 31 000,00
35070 - POSTE TRANSFORMATEUR MAIRIE (2313-020---
23) 220 000,00
35071 - REAMENAGEMENT MAIRIE POLICE MUNICIPALE
(2313-11---23) 385 000,00
35072 - AMENAGEMENT PAYSAGER AVENUE ANCIEN
VILLAGE (2312-511---23) 42 000,00
Total 7 031 000,00
Total 11 826 983,26
Nos investissements atteignent donc un bon niveau
Dépenses équipement
/population
Ville de Grande-Synthe Moyenne de la
strate
2024 576 euros 340 euros
B UNE MOBILISATION DES RESSOURCES AU SERVICE DE NOTRE POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS
Afin de financer nos investissements et de mettre en œuvre les projets du mandat, il est nécessaire de dégager des ressources importantes.
L'évolution de l'épargne d'une collectivité est un des indicateurs majeurs de l'analyse de sa santé financière.
L'épargne démontre la capacité d'une collectivité à maîtriser ses dépenses et à dégager les ressources nécessaires à la réalisation des équipements prévus, en limitant le recours à l'emprunt. Ainsi pour financer les investissements en 2023, la commune a mobilisé ses 41
ressources et a mobilisé un emprunt de 2.5M€. Le dernier emprunt qui avait été contracté datait de 2017, la ville n’a contracté aucun nouvel emprunt pendant 6 ans.
Pour l’année 2024, l’excédent de fonctionnement de la commune devrait être de 4.85M€. Ce montant permettra de financer en partie nos investissements prévus au BP 2024.
EVOLUTION DE L EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2016
Notre excédent de fonctionnement se retrouve au niveau de 2019, il faut d’ailleurs tempérer sa baisse par rapport à 2022, car dans l’excédent de 2022 qui était certes de 5.8M€ étaient inclus le remboursement de l’assurance pour l’incendie des bâtiments des services techniques, qui était de 2.2M€. Donc sans ce remboursement exceptionnel l’excédent 2022 aurait été de 3.6M€. Ce produit exceptionnel n’était pas repris pour rappel dans l’épargne brute, qui augmente cette année. Elle était de 7.2% en 2022, mais suite aux efforts de gestion importants elle est de 8.9% en 2023. On retrouve donc un excédent de fonctionnement légèrement supérieur à l’année qui a précédé le COVID et les années post COVID, tout en supportant directement et sans compensation sur les finances de la ville l’augmentation du point d’indice de 3.5% en année pleine sur 2023 et l’augmentation du point d’indice de 1.5% sur 6 mois et également l’augmentation sensible des fluides. Cet excédent de fonctionnement dégagé va servir à financer nos investissements 2024.
Concernant les autres ressources pour financer les investissements prévus au BP 2024, on retrouve les subventions, le FCTVA et l’emprunt.
Ainsi au BP 2024, on prévoit des subventions pour financer l’investissement qui devraient être de 870 000€, notamment avec la demande du FIC (fonds de soutien des projets d’initiative communale) d’un montant de 435 000€ pour les différents projets pour lesquels, nous avons refléché le FIC lors du conseil de décembre 2020 (phyto-épuration du centre aéré, parking du Courghain, Voie verte, et la fibre optique) 42
Nous inscrirons le versement des subventions versées par la préfecture dans le cadre des Dotations de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) relative à des soldes de dossiers pour un montant de 130 000 €.
Pour le Fonds de Compensation de la TVA (qui a été automatisé au 1er janvier 2022) pour les dépenses d’investissement de 2023, nous prévoyons une recette prudentielle de 1 100 000 pour 2024 par rapport à la réalisation des investissements sur l’exercice 2023. Le taux du FCTVA est de 16.404% des travaux éligibles à ce fonds, ce taux n’a pas augmenté depuis plusieurs années. Toutefois dans la loi de finance 2024, il est prévu que le compte 2312 (Agencement et aménagement de terrains) soit réintégré dans le calcul du FCTVA, il avait été enlevé depuis 2021, ce qui est une bonne nouvelle cela nous permettra d’augmenter nos recettes.
Quant aux cessions nous inscrirons au BP 2024 un montant à 0€, car pour inscrire en toute sincérité des cessions au budget prévisionnel, il est nécessaire d’avoir l’engagement juridique signé. Sur l’année 2024, le montant des cessions qui auront lieu en cours d’année devraient être de 250 000€. Nous les intégrerons au fur et à mesure de l’année.
Afin de pouvoir satisfaire l’ensemble des investissements que nous prévoyons, il sera nécessaire de prévoir un emprunt d’équilibre au Budget 2024 qui devrait être de l’ordre de 3.4M€. Depuis 2017, la ville n’avait mobilisé aucun emprunt, un emprunt fin d’année 2023 a été contracté pour un montant de 2.5M€ afin de financer nos investissements.
Notre capacité de désendettement est donc très faible, elle est de 2.2 années, donc bien en dessous du seuil d’alerte fixé à 10 ans et très loin du seuil critique qui est fixé à 12 ans. Ce qui nous permet d’envisager de contracter un emprunt sans risque.
Notre stock de dette est à 12.6M€ début 2024, nous l’avons pratiquement diminué par deux en 7 ans, ce qui est un stock de dette assez faible pour une commune comme la nôtre.
EVOLUTION DU STOCK DE DETTE (en M€) 43
Le stock de dettes pour le budget principal est de 12.6M€, soit une baisse depuis 2015 de 11.2M€, ce qui représente -47%. Nous avons 22 emprunts pour le budget principal au 1er janvier 2024, en 2025 un emprunt se termine et en 2026 nous avons 8 lignes d’emprunts qui s’arrêtent ce qui va baisser sensiblement notre stock de dette, nos intérêts et le remboursement du capital.
UN FAIBLE ENCOURS DE DETTE
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa rédaction issue de la loi NOTRe prévoit que les orientations générales du budget doivent s'accompagner d'informations sur la structure et la gestion de la dette pour les collectivités de plus de 10 000 habitants.
Depuis de nombreuses années, la ville a mené une stratégie de désendettement ce qui lui permet fin 2023 d’être proche de la barre des 12.5 M€ tout en réduisant le coût moyen de la dette. 44
La gestion active de la dette est stratégique afin de maintenir le niveau des indicateurs permettant de préserver les capacités de financement de la collectivité dans un contexte de contraintes sur les ressources.
La stratégie financière de la ville repose sur un maintien de l’encours sur le mandat, et de conserver une situation financière saine. La capacité de désendettement au 31 décembre 2023 est de 2.2 années, ce qui est le signe d’une très bonne situation financière (seuil d’alerte 12 ans). La capacité de désendettement détermine le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
Pour 2024, à la date de rédaction de ce rapport un emprunt d’équilibre est prévu au budget prévisionnel pour un montant de 3.4M€, cet emprunt ne sera mobilisé que si cela s’avère nécessaire en fonction des réalisations des investissements sur l’année après utilisation du fonds de roulement de la commune. De plus au niveau des produits exceptionnels, nous devrions toucher un montant de l’assurance pour les voitures incendiées aux services techniques en 2021. Pour le moment nous n’avons qu’un chiffrage estimé de la part des experts et des assureurs, ce montant n’a donc pas été prévu en recettes de fonctionnement, mais dès que nous l’aurons cela permettra d’augmenter de fait le virement vers la section d’investissement et de baisser en parallèle le montant de l’emprunt d’équilibre prévu.
Les hypothèses de charges de la dette augmentent seulement de 45 000 euros en intérêts par rapport à 2023, du fait du nouvel emprunt de 2.5M€ contracté fin d’année 2023. L’encours de la dette est prévu pour l’exercice 2024 pour un montant de 2 555 000€, soit 2 155 000€ en remboursement de capital et 400 000€ pour les charges d’intérêts d’emprunt. 45
Au niveau du budget principal, nous avons actuellement 22 emprunts pour un capital restant dû de 12.6M€, le taux moyen de notre emprunt est de 3.41% et la durée de vie résiduelle est de 5 ans et 2 mois.
Synthèse de votre dette au 01/01/2024
Dette selon la charte de bonne conduite
La charte de bonne conduite dite charte GISSLER a été signée en 2009 entre les établissements bancaires et les collectivités locales. Elle classe les emprunts en catégories successives suivant la gradation des risques. Pour la commune la totalité des emprunts figure dans la catégorie A, la commune n’a en effet à ce jour aucun emprunt toxique. Depuis de nombreuses années, le choix a été fait de recourir à l’emprunt à taux fixe afin de sécuriser les opérations et faciliter le suivi. 81% de l’encours de dette est donc composé d’emprunts à taux fixes, les restants sont les emprunts CDC (indexés en partie sur les variations du livret A). Cette catégorie d’emprunts est néanmoins privilégiée car il s’agit de taux bonifiés pour les collectivités territoriales. Aucun emprunt n’est considéré comme à risque pour la ville. Un encours de dette diversifié qui nous permet d’optimiser la gestion active de la dette.
Dette par type de risque (avec dérivés) 46
Simulation en intégrant l’emprunt de 3.4M€ prévu au BP 2024 47
POINT SUR LE BUDGET ANNEXE
La ville de Grande-Synthe a en plus du budget principal, un budget annexe qui a été créé par délibération du 16 décembre 1997, afin de retracer les opérations comptables relatives aux locations de salles aménagées assujetties de plein droit à la TVA, par délibération du 14 décembre 2010 l’objet de ce budget avait été étendu aux encaissements des droits d’entrée aux spectacles, puis par délibération en date du 5 juin 2012 une nouvelle extension pour les encaissements des droits de location des infrastructures de communications électroniques.
Les activités reprises dans le budget annexe sont uniquement des activités dites concurrentielles et des activités commerciales. Aussi sont reprises dans le budget annexe, une partie des activités du Palais du Littoral, de l’Atrium, le CCP, la salle des fêtes des deux- Synthe, l’équipement du Moulin, et le cinéma le Varlin. Pour déterminer quel taux d’activité est repris dans le budget annexe, chaque année une clef de répartition est calculée entre l’activité administrative et l’activité commerciale.
Au niveau des recettes de fonctionnement, nous avons les recettes de patrimoine (entrées spectacles et les locations de salles), ainsi que la subvention d’équilibre du budget principal. Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, nous avons les intérêts de la dette qui s’élèveront au budget 2024 à 27 720€ contre 21 840€ en 2023 (ce poste subit une augmentation car l’intérêt de l’emprunt du budget annexe est calé sur le livret A, le taux étant passé à 3%, il était de 2.6% en 2023 et de 1.10% en 2022), la valorisation du personnel, et les autres dépenses courantes qui seront en augmentation par rapport au BP 2024, ce qui est lié à l’augmentation des crédits prévus pour la location de matériel dans le cadre des spectacles, l’augmentation du point d’indice pour une année complète pour le personnel affecté aux locaux du budget annexe et l’augmentation des 5 points à compter du 1er janvier 2024. La section de fonctionnement devrait s’élever au BP 2024 à 655 000€.
Au niveau des investissements, en recettes nous avons l’excédent de fonctionnement de l’année précédente, le virement de la section de fonctionnement et les amortissements des immobilisations, mais aussi la subvention d’investissement pour le changement du matériel du VARLIN que nous n’avons pas perçu en 2023 pour un montant de 70 000€. Quant aux dépenses, elle ne concerne que le remboursement en capital de l’emprunt contracté pour l’achat de « l’Agence Pôle Emploi », emprunt qui a été impacté sur le budget annexe car il s’agit d’un local aménagé, et les dépenses d’équipement qui correspondent aux investissements réalisés sur les bâtiments concernés par le budget annexe. Ainsi pour 2024, la section d’investissement devrait s’équilibrer à 246 000€.
Il faut noter que le résultat de 2023 devrait être excédentaire en fonctionnement à hauteur de 112 000€, cet excédent sera réaffecté en totalité à l’investissement et en investissement le résultat reporté sera déficitaire à hauteur de 99 400€.
Au niveau de la dette pour le budget annexe comme indiqué un emprunt d’1.4 M€ a été souscrit en 2014 pour l’achat de la cellule du pôle emploi, sur une durée de 20 ans, à un taux d’intérêt indexé sur le livret A +0.6% au moment de la signature du contrat, à ce jour le taux du livret A a connu une première hausse à 1.10%, puis à 2.6% il est à ce jour à 3%, ce qui engendre une forte hausse au niveau des intérêts de cet emprunt. 48
Voici le tableau d’amortissements de cet emprunt, pour 2024 il est donc prévu un remboursement pour les intérêts de 27 720€ et un remboursement pour le capital qui est constant à 70 000€. Cet emprunt se terminera en 2034. 49
LEXIQUE FINANCIER
Affectation (du résultat) :
Décision de l’assemblée délibérante d’affecter en réserves ou de reporter un éventuel reliquat de l’excédent cumulé de la section de fonctionnement hors restes à réaliser (c’est-à dire le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté), après couverture du besoin de financement de la section d’investissement
Amortissement :
L’amortissement des immobilisations comptabilise la dépréciation des investissements réalisés par la collectivité. C’est un procédé comptable permettant de constituer un autofinancement nécessaire au renouvellement des immobilisations.
Les biens amortissables et les durées d’amortissement peuvent être précisés ou le règlement budgétaire et financier renvoie à la délibération relative au mode et à la durée d’amortissement.
Annuité de la dette :
Somme du montant des intérêts et du remboursement en capital des emprunts, à échoir (budget) ou échus (compte administratif) au cours d’un exercice. Le remboursement annuel de la dette en capital entre dans le calcul d’un ratio réglementaire (dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement).
Budget annexe :
Budget d’un service d’une collectivité locale ou d’un établissement public de cette collectivité disposant de l’autonomie financière mais pas d’une personnalité morale distincte, devant être joint au budget principal de ladite collectivité. L'ouverture d’un budget annexe est nécessaire dès lors que l’activité d’un service relève d’une nomenclature comptable distincte de celle du budget principal. Elle peut également être justifiée pour isoler des opérations soumises à TVA.
Encours de la dette :
Cumul du capital restant dû des emprunts et dettes à long et moyen terme, entrant dans le calcul d’un ratio réglementaire (encours de la dette/population)
Principes budgétaires :
Principes dégagés par la doctrine, supposés devoir être respectés lors de l’élaboration d’un budget.
Il s’agit des principes suivants :
1° Unité : L'ensemble des dépenses et des recettes doit apparaître dans un document unique. 2° Universalité : L'ensemble des recettes doit servir à couvrir l’ensemble des dépenses. Pour ce faire, deux règles doivent, en fait, être respectées : a) la non-affectation d’une recette particulière à une dépense particulière ; b) la non-contraction entre les recettes et les dépenses inscrites au budget.
3° Annualité : Les dépenses et les recettes ne valent que pour une année (calendaire). 4° Spécialité : Les dépenses et les recettes ne sont autorisées que pour un objet particulier fixé par le niveau du vote.
5° Équilibre : Dans une version simplifiée, le principe impose que les dépenses soient inférieures ou égales aux recettes. 50
Provisions :
Pour un actif, synonyme, en comptabilité des collectivités territoriales, de dépréciations. Passif constitué en contrepartie d’une charge calculée, volontairement ou par obligation réglementaire (provisions dites réglementées), pour faire face à une charge ou un risque futurs. La provision doit être reprise en produit lorsque la charge a été constatée ou que le risque a disparu.
Rattachement :
La procédure de rattachement ne concerne que la section de fonctionnement. Elle ne s’applique pas de plein droit aux communes et groupements à fiscalité propre de moins de 3 500 habitants ; elle peut toutefois être utilisée si ces collectivités le souhaitent. Cette procédure vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné toutes les charges à payer et les produits à recevoir qui s’y rapportent et qui n'ont pas été comptabilisés pour des raisons diverses au cours de cet exercice
Le rattachement des charges et des produits à l'exercice consiste à intégrer dans le résultat annuel toutes les charges correspondant à des services faits et tous les produits correspondant à des droits acquis dûment constatés au 31 décembre et qui n'ont pu être mandatés ou titrés, notamment en raison de la non-réception par l'ordonnateur des pièces justificatives
Restes à réaliser :
Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ainsi qu'aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Ils sont reportés au budget de l’exercice suivant.
Les dépenses engagées non mandatées à la clôture de l’exercice peuvent être payées jusqu'à l’ouverture des crédits au vu de l’état des restes à réaliser établi par l’ordonnateur, retraçant les dépenses qui, engagées avant le 31 décembre de l’année précédente, n’ont pas donné lieu à mandatement avant la clôture de l’exercice
Travaux en régie :
Immobilisations réalisées par un organisme public par ses propres moyens et pour lui-même. Production immobilisée pour le plan comptable général.
Virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement : Résultat prévisionnel de la section de fonctionnement figurant, sous la forme d’un chapitre ne comportant pas d’article et ne donnant pas lieu à réalisation, en dépenses de cette section et comme recette de la section d’investissement.
La collectivité est libre de constituer ou non cette forme d’épargne dès lors que son budget est équilibré.
Potentiel financier de la commune :
Il correspond à son potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire perçue l’année précédente. 51
Potentiel fiscal :
Il est égal au montant des bases des taxes directes locales pondérées par le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.
Le potentiel fiscal est une notion un peu complexe, mais nous pouvons dire simplement qu’il traduit les recettes fiscales qu’obtiendrait la commune si elle appliquait les taux moyens nationaux aux bases des taxes locales, Taxe d’Habitation (TH), Foncier Bâti (FB), Foncier Non Bâti (FNB). On divise ensuite par la population DGF (= nombre d’habitants + 1 habitant par résidence secondaire) pour obtenir le potentiel fiscal par habitant (PF/hab) afin d’évaluer l’effort fiscal à fournir par les habitants eux-mêmes, s’ils veulent que leur commune ait quand même quelques moyens pour conduire des projets.
L’Epargne brute :
Est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
L’Epargne Nette :
Est l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette ; elle contribue à financer les dépenses d’investissement.