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Déliberation - rob 2019 77 1055
Déliberation - rob 2021 1 1 1 1188
Conseil Municipal - ROB 2018
Conseil Municipal - budget 2018 865
Compte-Rendu - rob 2018 861
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rob 2018 861)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Ville cr
TELLE Sommaire
Introduction
Première partie
Prospective financière
Deuxième partie
Situation budgétaire de la commune
1. Recettes de fonctionnement
2. Dépenses de fonctionnement
3. La section d’investissement
Troisième partie
Stratégie financière de la commune
1. En fonctionnement
2. En investissement
3. Budget pour Orchies en 2018 Introduction
Qu’est-ce que le Rapport d’Orientation Budgétaire
(ROB)
L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L5211-36 relatifs au Débat d'orientation budgétaire (DOB)
l’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour 2018-2022 (LPFP) contient de nouvelles règles concernant le DOB.
Ainsi, lors du DOB, les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter leurs objectifs concernant :
• l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en
valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement
• l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les
emprunts minorés des remboursements de dette
• les orientations budgétaires
• les engagements pluriannuels,
• la structure et la gestion de la dette. Introduction
Qu’est-ce que le Rapport d’Orientation Budgétaire
(ROB)
Le ROB donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération
spécifique, qui donne lieu à un vote. Le ROB et la délibération qui s'y
rapporte sont transmis au préfet et au sous-préfet de l'arrondissement. Première partie
• Environnement économique et social difficile
Contexte fiscal tendu
Incertitudes sur le fonctionnement
communautaire
Baisse des subventions
département/région Premiers constats
Importance du bloc communal dans l’aménagement du
territoire
De quelle capacité dispose le bloc communal pour maintenir
un niveau de services publics et d’infrastructures de qualité sur
notre territoire ?
Quelle construction de budget en tenant compte d’une baisse
historique des dotations ?
Conséquence : arbitrages
• Sur nature des ressources à mobiliser (tarifs, emprunts,
taxes)
• Sur les dépenses à privilégier (investissements, subventions) Produits fiscaux
(TH, TFPB, TFPNB)
Dotations et
participations
Produits du
domaine
Autres
Dépenses
d'équipement
Subventions
FCTVA & cess°
Emprunt
Les grandes masses financières
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
Charges Produits
Dépenses Recettes Deuxième partie
Situation budgétaire de la commune
A partir de l’aperçu du compte administratif 2017
1. Recettes de fonctionnement
• DGF
1 174 000 euros en 2013
1 113 120 euros en 2014
962 263 euros en 2015
816 546 euros en 2016
762 538 euros en 2017
• Concours de l’Etat
2 096 771 euros en 2013
2 090 784 euros en 2014
2 252 733 euros en 2015
2 169 187 euros en 2016
2 252 770 euros en 2017
• La fiscalité
Pas d’augmentation des taux depuis 2011
Pas d’augmentation des taux pendant le mandat Cl € 1 113 120,00 € 962 263,00 € 816 546,00 € 762 538,00 € 414 556,00 € 502 203,00 € 582 516,00 € 671 061,00 € 145 249,00 € 242 472,00 € 270 515,00 € 273 079,00 € 1 672
925,00
€ 1
706
938,00
€ 1
669
577,00
€ 1
706
678,00
€-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
€1 400 000,00
€1 600 000,00
€1 800 000,00
2014 2015 2016 2017
Evolution des dotations de 2014 à 2017
DOTATION GLOBALE DE FONCT - DGF
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE - DSR
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION - DNP €1 113 120,00
€962 263,00
€816 546,00 €762 538,00
€414 556,00
€502 203,00
€582 516,00
€671 061,00
€145 249,00
€242 472,00
€270 515,00 €273 079,00
€1 672 925,00 €1 706 938,00 €1 669 577,00 €1 706 678,00
€-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
€1 400 000,00
€1 600 000,00
€1 800 000,00
2014 2015 2016 2017
Evolution des dotations de 2014 à 2017
DOTATION GLOBALE DE FONCT - DGF
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE - DSR
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION - DNP Deuxième partie
Situation budgétaire de la commune
Depuis
2011
Montant
prévu en
2017
Montant
2017
Montant
prévisionnel
rapporté
2018 (1,2%)
TH 23,86 % 1 424 552€ 1 456 964 € 1 474 447 €
TFPB 27 % 2 039 671 € 2 061 086 € 2 085 665 €
TFPNB 56,9 % 46 717 € 45 930 € 46 481 €
3 510 940 € 3 563 980 € 3 606 594 € Deuxième partie
Situation budgétaire de la commune
Légèrement compensée par
Augmentation de la DSR ?
Baisse du FPIC entre 2016 et 2017
revalorisation des bases locatives (1,2%)
Chapitre 70 : produit des domaines : qui s’élèvent à
335 460 euros en 2015
367 190,99 euros en 2016
378 450,45 euros en 2017
Tarifs votés en décembre 2017, sans augmentation Deuxième partie
Situation budgétaire de la commune
Chapitre 013 : atténuation de charges : remboursements (54
993,67 euros)
Droits de mutation immobilière :
Les recettes de la ville devraient donc stagner voire
légèrement baisser
2013 197 200 euros (-30 000 euros de recette)
2014 204 300 euros
2015 204 430 euros (stabilité)
2016 190 099 euros
2017 257 844,45 euros Deuxième partie
Situation budgétaire de la commune
2. Dépenses de fonctionnement
• Charges à caractère général
2 207 490 en 2014.
2 068 772 en 2015 (-6,3%)
2 175 122 en 2016 - Compétence Petite Enfance : 209 000 €
- Compétence Classe Foot : 41 000 €
2 751 019 en 2017 - Conventions salles de sports pour 2016 et 2017
• Dépenses de personnel
4 241 636 euros en 2015 / 4 186 637 euros en 2016 /
4 354 236 euros en 2017
Situation due à
Augmentation du point d’indice
Remplacement arrêt maladie Deuxième partie
Situation budgétaire de la commune
• Les autres dépenses de fonctionnement
1,11 million en 2013 pour les autres charges de gestion
courante (participation à différents organismes et syndicats,
subventions,…) – Stabilité
1,18 en 2014
1,05 en 2015 (- 166 000 de SIAN)
1,02 en 2016
928 072 en 2017
• Reste
Dépenses d’ordre : représentent la somme de 159 884
de dotations aux amortissements Deuxième partie
Situation budgétaire de la commune
3. La section d’investissement
• Dépenses d’investissement : 1 901 247,67 euros en 2014
1 667 994 euros en 2015
1 257 158 euros en 2016
1 270 564 euros en 2017
Remboursement du capital de la dette :
453 815 euros en 2014
491 100 euros en 2015
505 066 euros en 2016
521 052 euros en 2017 Deuxième partie
Situation budgétaire de la commune
3. La section d’investissement
• Recettes d’investissement :
1 393 357,56 euros en 2013
2 786 501 euros en 2014 (dont 1 095 393,23 de
régularisation en dépenses et en recettes)
1 696 111 euros en 2015
595 207 euros en 2016
1 258 255 euros en 2017
FCTVA (environ 68 926euros)
Emprunt à hauteur de 0 euros en 2017
Dotations aux amortissements : 159 884euros
Taxe d’aménagement : 199 955 euros Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en
2018 ?
1. En fonctionnement
Dans un contexte marqué par une stagnation des recettes (liée à la
politique budgétaire nationale (dotations)), à un double
volontarisme politique : une politique fiscale locale sans
augmentation des taux et maintien des tarifs et de la qualité des
services
Rationalisation des dépenses de fonctionnement pour privilégier
programme d’investissement (virement de la section de
fonctionnement vers la section d’investissement)
Meilleure gestion des dépenses de personnel BILANS 2017 SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
DEPENSE EN
FONCTIONNEMENT
POURCENTAGE EN
CHARGES REELLES
ECOLE MATERNELLE 506 573 € 6,14 %
ECOLE JULES FERRY 175 428 € 2,12 %
ECOLE JOLIOT CURIE 102 118 € 1,23 %
ECOLE SAINT MICHEL 73 078 € 0,88 % BILANS 2017 SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
DEPENSE EN
FONCTIONNEMENT
POURCENTAGE EN
CHARGES REELLES
LIVRES DE PRIX
ECOLES PRIMAIRES
ET MATERNELLE
4 233 € 0,05 %
RASED 1 107 € 0,01 %
SPORT ECOLE
JULES FERRY
18 857 € 0,22 %
SPORT ECOLE
JOLIOT CURIE 17 630 € 0,21 % BILANS 2017 SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
DEPENSE EN
FONCTIONNEMENT
POURCENTAGE EN
CHARGES REELLES
CLASSE
DECOUVERTE 6 193 € 0,07 %
RESTAURANT
SCOLAIRE 544 537 € 6,60 %
TAP PRIMAIRES 166 743 € 2,02 %
TAP MATERNELLES 51 399 € 0,62 %
ECOLE MUNICIPALE
DES SPORTS 17 619 € 0,21 %
CENTRE DE LOISIRS 442 280 € 5,36 %
GARDERIE
PERISCOLAIRE
177 933 € 2,15 %
Totaux 2 305 728 € 27,98 Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en
2018 ?
2. En investissement
• Recettes
Accroissement des recherches de subventions
• Dépenses
Affectation de 615 499,86 euros de l’excédent de
fonctionnement (1 077 026,08 euros) à la section
d’investissement, ce qui permettra de financer les crédits
reportés sur l’exercice 2018
Reporter à la section de fonctionnement BP2018 le solde de
l’excédent de fonctionnement 2017 soit 461 526,22 euros. Ju “dv,
a See Von.
Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
2. En investissement
Quelques grands traits des investissements : principaux axes de développement
Crèche Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
2. En investissement
Quelques grands traits des investissements : principaux axes de développement
Commémoration du 11 novembre Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
2. En investissement
Quelques grands traits des investissements : principaux axes de développement
Salle Robert Leroux et Léo Lagrange Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
2. En investissement
Quelques grands traits des investissements : principaux axes de développement |
Tnt |
Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
2. En investissement
Quelques grands traits des investissements : principaux axes de développement Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
2. En investissement
Quelques grands traits des investissements : principaux axes de développement
Maison de retraite Marguerite de Flandres il
OTLES
Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
2. En investissement
Quelques grands traits des investissements : principaux axes de développement
Friche Carneau LU
LUE
Festivités 2018 : Paris-Roubaix : 8 avril 2018 E. & Û
%
h gé EC.
Festivités 2018 : Concert de l’Orchestre National
de Lille le 01 juin 2018 Festivités 2018 : Grand Live Contact FM
le 23 novembre 2018 Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
2. En investissement
Quelques grands traits des investissements : principaux axes de développement
Embellissement et urbanisme, cadre de vie, sécurité (vidéo protection)
Travaux de voirie
Amélioration éclairage public, embellissement espaces verts
Culture, sport et jeunesse
Patrimoine communal et informatique
Investissements pour les écoles : poursuite programme changement de fenêtres Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
2 nouvelles obligations concernant les communes de plus de 3500 habitants
• L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement
Précision : présentation faite sur des hypothèses d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (confirmation lors du vote du BP)
Dépenses réelles de fonctionnement Hypothèse BP 2018 par rapport à BP 2017
Charges à caractère général (chapitre 011) -1,32%
Charges de personnel (chapitre 012) + 1,58%
Evolution DRF +1,79% Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
2 nouvelles obligations concernant les communes de plus de 3500 habitants
• L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette
Objectifs de la Ville :
Préserver la capacité d’investissement future
Poursuivre la maîtrise de l’endettement
Veiller au maintien du ratio de solvabilité
Comme nous le verrons plus loin, depuis le 31 décembre 2014, l’encours ne cesse de diminuer
Quant au calcul du ratio de la dette par rapport au CA 2017, il est le suivant : En cours au 31 décembre /(RR – DR) = 3 861 626/(8 883 439 – 8 240 281) = 6 années
31 décembre 2014 31 décembre 2015 31 décembre 2016 31 décembre 2017
4 928 274 € 4 887 165 € 4 381 237 € 3 861 626 €
-0,83% -10,35% -11,86% • Charges financières
197.000 euros en 2013
189.708 euros en 2014
182.903 euros en 2015
171 138 euros en 2016
150 797 euros en 2017
155 620 euros en 2018
• Etat de la dette
31 décembre 2012 : 4.713.143 euros
31 décembre 2013 : 4.832.060 euros
31 décembre 2014 : 4.928.274 euros
31 décembre 2015 : 4.887.165 euros
31 décembre 2016 : 4.381.237 euros
31 décembre 2017 : 3 861 626 euros
31 décembre 2018 : 3 354 153 euros
140000
150000
160000
170000
180000
190000
200000
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Charges financières
Charges financières
3500000
4000000
4500000
5000000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Etat de la dette
Etat de la dette Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
3. Budget pour Orchies en 2018
En fonctionnement, sans augmentation des impôts et tarifs
des services publics
La majorité propose d’assurer l’équilibre de la section de
fonctionnement du BP 2018 par un effort significatif sur les
dépenses de gestion et d’intervention (hors fluides et
associations)
Pour l’investissement
Des ambitions et des projets
L’objectif : maintenir le niveau d’investissement Troisième partie
Quelle stratégie financière pour Orchies en 2018 ?
En conclusion, si la préparation du Budget 2018 est un peu compliquée à cause de plusieurs contextes difficiles notre majorité municipale le construira avec une quadruple ambition
• Le sérieux budgétaire, qui se traduit par une maîtrise des dépenses de fonctionnement (des économies sur certaines dépenses compensent celles qui doivent augmenter), par une gestion au plus près, avec rigueur, pour être en mesure de continuer à proposer aux orchésiens les services, les équipements et un cadre de vie conformes à leurs besoins et à leurs attentes.
• La stabilité fiscale : pas d’augmentation des impôts en 2018, une fois de plus !
• La volonté forte d’accompagner les associations (subventions, appui matériel et humain, mise à disposition locaux, etc.) et de créer du lien social (évènements sportifs et festifs)
• La poursuite des investissements (écoles, sauvegarde de notre patrimoine, embellissement de la ville, tout ce qui contribue à améliorer notre quotidien), pour continuer à améliorer l’équipement de la ville et la modernisation de nos services, en privilégiant la propreté, la proximité et la solidarité Merci de votre attention !