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Arrêté - ARR 2025 0134
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0134)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AECOM FRANCE - CAMPAGNE DE PRELEVEMENT - PARKING 41 BOULEVARD REPUBLIQUE - DU MARDI 25 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 28 FEVRIER 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire dans les domaine Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande présentée par la société AECOM FRANCE, 71 boulevard National, 92250 LA GARENNE COLOMBES, concernant la campagne de prélèvement du sol du parking situé 41 boulevard de la République,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour la circulation et le stationnement aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 25 février 2025 à 20h00 au vendredi 28 février 2025 à 12h00, le pétitionnaire est autorisé à réaliser la campagne de prélèvement du parking au n°41 boulevard de la République.
Article 2 : Stationnement
Le stationnement est interdit dans le parking au n° 41 boulevard de la République, sauf aux véhicules du pétitionnaire.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants, et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Signalisation
Le présent arrêté est obligatoirement affiché, au moins 48 heures avant, aux abords du chantier par le Centre Technique Municipal en indiquant les dates d’effet des interdictions de stationner. Les places neutralisées sont visiblement indiquées.
ARR_2025_0134 Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Article 6 : Ampliations
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société AECOM
- Centre Technique Municipal
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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