Conseil Municipal - cpte rendu CM avril 20172830

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Conseil Municipal - cpte rendu CM avril 20172830 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM avril 20172830)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2017.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BERJOT Valérie, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, DAVAINE Alix, SOSPEDRA Gilles, LE CALVE Jean-Philippe, BERNARD Anne-Sophie, TISSERAND-NOBECOURT Sylvie, MAZZOTTI Cédric, FOURRICHON Annick.

Absents : CHANDIOUX Georges, CUZOL Raphaële, BESSON Anthony, VERMARE Michelle, HUG Catherine, VIVION Daniel.

Pouvoirs : CHANDIOUX Georges a donné pouvoir à LE CALVE Jean-Philippe. VIVION Daniel a donné pouvoir à BARJON Hervé.

BESSON Anthony a donné pouvoir à FORNAS Maurice.

VERMARE Michelle a donné pouvoir à DUGELAY Valérie.

CUZOL Raphaëlle a donné pouvoir à BERNARD Anne-Sophie.

HUG Catherine a donné pouvoir à BOUVET Nicole.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 19 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : MAZZOTTI Cédric.

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu du 14 mars 2017.

2. Pour chaque budget annexe, dans l’ordre suivant : quartier du rond-point, service assainissement non collectif, service assainissement collectif :

A approbation du compte administratif 2016

B approbation du compte de gestion.

C Affectation du résultat de fonctionnement 2016.

D Vote du budget primitif 2017.

3. Pour le budget général :

A approbation du compte administratif 2016

B approbation du compte de gestion.

C Affectation du résultat de fonctionnement 2016.

D Contribution 2017 aux syndicats.

E Vote de provisions budgétaires.

F Participation aux eaux pluviales pour le budget assainissement collectif.

G Vote des impôts locaux.

H Vote du budget primitif 2017.

4. Modification des statuts du SYDER.

5. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 MARS 2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) DOCUMENTS BUDGETAIRES RELATIFS AUX BUDGETS ANNEXES

QUARTIER ROND POINT

A) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Le compte administratif 2016 du budget du quartier du rond-point présente en section de fonctionnement un excédent de clôture 2016 de 6 437.11 euros ; le total des dépenses s’élève à 675844.35 euros et celui des recettes à 682 281.56 euros. En section d’investissement, les dépenses sont de 672 694.51 euros et les recettes de 678 561.63 euros ; l’excédent de clôture s’élève donc à 5 867.12 euros. Il est approuvé par 17 voix Pour. ( Madame le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote en son nom et au nom du conseiller municipal qui lui adonné procuration conformément au code général des collectivités territoriales qui indique que le Maire doit se retirer au moment du vote.)

B) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2016 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé par 19 voix Pour. Il est conforme au compte administratif du budget annexe du Quartier du Rond-Point.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 : Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2016 du budget annexe du Quartier du Rond-Point et approuve par 19 voix Pour, les propositions ci-dessous. L’excédent de fonctionnement de clôture de 6437.11 euros est reporté au budget primitif 2017 en excédent antérieur au compte 002 en section de fonctionnement.

D) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

Il s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 11 078.11 euros et en section d’investissement à la somme de 16 673.23 euros.

Il est voté par 19 voix Pour, par le conseil municipal.

SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

A) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Le compte administratif 2016 du service assainissement non collectif présente en section de fonctionnement un excédent de clôture de 25 521,52 euros, le total des dépenses s’élève à 0 euro et celui des recettes à 25 521.52 euros. Aucune écriture n’a été réalisée en section d’investissement. Il est approuvé par 17 voix Pour. . ( Madame le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote en son nom et au nom du conseiller municipal qui lui a donné procuration conformément au code général des collectivités territoriales qui indique que le Maire doit se retirer au moment du vote.)

B) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2016 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé par 19 voix Pour, par le Conseil Municipal. Il est conforme au compte administratif du service assainissement non collectif.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 : Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2016 du service assainissement non collectif et approuve par 19 voix Pour, les propositions ci-dessous. L’excédent de fonctionnement de clôture de 25 521.52 euros est reporté au budget primitif 2017 en excédent antérieur au compte 002 en section de fonctionnement.

D) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

Le budget assainissement non collectif présente en section de fonctionnement des dépenses pour un montant de 1 500 euros et des recettes pour un montant de 27 221 euros. Il ne comprend pas de section d'investissement.

Il est voté par 19 voix Pour, par le conseil municipal.

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

A) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Le compte administratif 2016 du service assainissement collectif présente en section de fonctionnement un excédent de clôture 2016 de 45 449.61 euros ; le total des dépenses s’élève à 59 761.34 euros et celui des recettes à 105 210.95 euros. En section d’investissement, lesdépenses sont de 121 198.67 euros et les recettes de 40796.07 euros ; le déficit de clôture s’élève donc à 80 402.60 euros. Il est approuvé par 17 voix Pour. ( Madame le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote en son nom et au nom du conseiller municipal qui lui a donné procuration conformément au code général des collectivités territoriales qui indique que le Maire doit se retirer au moment du vote.)

B) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2016 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé par 19 voix Pour, par le Conseil Municipal. Il est conforme au compte administratif du service assainissement collectif.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 : Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2016 du service assainissement collectif et approuve par 19 voix Pour, les propositions ci-dessous. L’excédent de fonctionnement de clôture de 45 449.61 euros est affecté au budget primitif 2017 en réserves au compte 1068 à la section d’investissement afin de couvrir le besoin de financement de 80 402.60 euros de la section.

D) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

Le service assainissement collectif s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 104 632 euros et en section d’investissement à la somme de 117 400 euros. Il est voté par 19 voix pour, par le conseil municipal.

3) DOCUMENTS BUDGETAIRES RELATIFS AU BUDGET PRINCIPAL

A) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Le compte administratif 2016 du budget communal présente en section de fonctionnement un excédent de clôture de 416 275.89 euros, le total des dépenses s’élève à 1 114 066.31 euros et celui des recettes à 1 530 342.20 euros. En section d’investissement, les dépenses sont de 251 840.28 euros et les recettes de 328 592.99 euros ; l’excédent de clôture s’élève donc à 76 752.71 euros. Il est approuvé par 17 voix Pour. . ( Madame le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote en son nom et au nom du conseiller municipal qui lui a donné procuration conformément au code général des collectivités territoriales qui indique que le Maire doit se retirer au moment du vote.)

B) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2016 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé, par 19 voix Pour, par le Conseil Municipal. Il est conforme au compte administratif du budget principal.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 : Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2016 du budget principal et approuve par 19 voix Pour, la proposition ci-dessous.

L’excédent de fonctionnement de 416 275.89 euros est reporté au budget primitif 2017 en excédent antérieur au compte 002 en section de fonctionnement.

D CONTRIBUTIONS 2017 AUX SYNDICATS

Contribution au SYDER

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la part aux charges du Syndicat Départemental d’ Energies du Rhône (SYDER) incombant à la Commune de Lucenay qui s'élève à 155 407.88 Euros pour l'année 2017. Comme chaque année, il est possible soit de budgétiser c'est-à-dire de l'inscrire au budget 2017, soit de fiscaliser, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les impôts locaux. Madame le Maire propose au conseil municipal que comme en 2016 les dépenses relatives aux charges demaintenance, d’exploitation et de consommations électriques soient prises en charge par l’intermédiaire du budget communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, décide de budgétiser partiellement sa participation au syndicat pour un montant de 27 486.94 euros. Le solde (127 920.94 euros) sera fiscalisé, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les contribuables.

Contribution au SIBA :

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la part aux charges du Syndicat Beaujolais Azergues incombant à la Commune de Lucenay qui s'élève à 27 139 Euros pour l'année 2017. De la même manière que le SYDER, il est possible soit de budgétiser, soit de fiscaliser. Madame le Maire propose à l’assemblée que comme en 2016 cette contribution soit fiscalisée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix Pour, décide de fiscaliser, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les impôts locaux.

E VOTE DES PROVISIONS BUDGETAIRES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application du 29° de l’article L2321- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une provision doit être constituée par délibération du conseil municipal notamment dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce pour les créances de la commune à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective.(article R2321-2 du CGCT)

Suite à la procédure collective (liquidation judiciaire de la Sarl Noyret), ancien gérant du restaurant situé 17 route de Lachassagne, il convient de provisionner 10 771.55 euros Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, approuve cette proposition.

F PARTICIPATION AUX EAUX PLUVIALES POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire, informe l’Assemblée Municipale que, compte tenu du caractère séparatif à 71 % et unitaire à 29 % du réseau de collecte des eaux usées recevant les eaux pluviales, la commune doit reverser au budget assainissement une participation au titre des eaux pluviales, conformément à la circulaire du 12 décembre 1978. Les fourchettes de cette participation sont fonction des charges d’exploitation, amortissements et intérêts des emprunts. Madame le Maire propose après application de ces critères de verser une participation à ce titre de 7015 euros. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 19 voix Pour, accepte cette proposition.

G VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2017

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts en 2017. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, approuve cette proposition. Les taux suivants sont maintenus :

- Taxe d’habitation : 19,37%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,71%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,53%

-

H VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

- Il s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 604 861 euros et en section d'investissement à la somme de 735 636 euros.

- Il est voté par 19 voix Pour, par le conseil municipal.4) MODIFICATION DES STATUTS DU SYDER

Monsieur LE CALVE Jean-Philippe, délégué au syndicat SYDER expose que les statuts du SYDER ont fait l’objet de deux modifications par décision du comité syndical et indique que chaque adhérent doit se prononcer sur ces points. La commune doit délibérer d’une part sur les règles de désignation des délégués et d’autre part sur le transfert au SYDER par la commune de la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

En ce qui concerne la première modification, jusqu’alors le nombre de délégués était fonction de strates de population communale. Désormais, chaque commune membre dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, à l’exception de Belleville, Genas, Gleizé, Tarare, Villefranche sur Saône.

Les établissements publics de coopération intercommunale disposent de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, la représentation peut être revue par modification statutaire pour tenir compte de l’évolution de la population. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et une abstention, approuve cette modification des statuts du SYDER.

En ce qui concerne la deuxième modification, il est rappelé que les communes ont la possibilité de créer et d’entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de mettre en place un service comprenant la création , l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. Cette possibilité s’entend sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire de la commune concernée. Les communes peuvent transférer cette compétence « infrastructure de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables « (IRVE) au SYDER en sa qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité. Les statuts sont modifiés afin d’intégrer cette compétence optionnelle ainsi que les conditions de transfert et de reprise par les communes.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, approuve cette modification des statuts du SYDER.

5) QUESTIONS DIVERSES.

Indemnités des élus : Madame le Maire rappelle que les indemnités des élus ont été fixées par délibération du 2 juin 2015 et qu’elles étaient basées comme le prévoit le code général des collectivités locales sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale. Cet indice qui était fixé à 1015 est passé au 1er janvier 2017 à 1022. Par conséquent, Madame le Maire propose au conseil municipal de baser les indemnités sur ce nouvel indice brut terminal et de suivre à l’avenir la mise à jour de ce dernier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 19 voix Pour, approuve cette proposition.

Commission économique : elle s’est réunie afin de rencontrer la candidate à l’exploitation du futur bar restaurant situé dans les locaux de l’ancienne agence postale. La commission a validé sa candidature. Une promesse de bail sera élaborée sous réserve notamment de l’obtention du permis de construire. La commission souligne l’importance de promouvoir cette activité nouvelle par diverses publicités. L’ouverture de ce commerce est prévue décembre 2017 ou janvier 2018.Commission carrière : elle souhaite faire connaître à la population le site. Une exposition est prévue à la mairie et des panneaux seront posés dans le village.

Commission scolaire : La classe de CE2 dirigée par Monsieur Bonnard Jean-Philippe a été reçue par Madame le Maire et Valérie BERJOT, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires. Un conseil municipal d’enfants sera prochainement mis en place.

Communauté de communes :

- la journée de l’enfance a connu un vrai succès.

- Un plan climat air énergie territorial (PCAET) doit être élaboré avant décembre 2018.

Travaux parking de la Ruelle : la seconde phase des travaux n’a pas été effectuée étant donné qu’un lotissement va être créé dans le secteur, la commune attend que les travaux de voirie et réseaux divers de ce lotissement soit terminés avant d’enclencher les travaux de finition du parking.

Chemin de la Fontaine : les travaux devraient être effectués la seconde quinzaine d’avril.

Parking à proximité de l’école le long de la RD 30 : deux places supplémentaires ont été créées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 16 mai 2017 à 20 heures