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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 320 taux impositions 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Institutions publiques,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le 31 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 21 mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS, Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Yves BOUTTIER ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie ange LERNOUX
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Jean Luc LAMBERT
ABSENTS :
Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 31 mars 2025 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 04 avril suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 320 – TAUX D’IMPOSITIONS 2025
L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales,
A l’unanimité des membres présents,
Décide de retenir les taux suivants au titre de l’année 2025 :
- Taux de Taxe d’Habitation 11.74%
- Taux de Taxe sur le Foncier Bâti 41.67%
- Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti 74.82%
- Taux de Cotisation Foncière des Entreprises /
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Publié sur le site le 18 juillet 2025
Envoyé au contrôle de légalité le 02 avril 2025