Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 05 162
Arrêté - 2024 05 166
Arrêté - 2024 05 176
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 05 2020
Arrêté - 2024 05 199
Arrêté - 2024 05 197
Arrêté - 2024 05 147
Arrêté - 2024 05 195
Arrêté - 2024 05 190
Arrêté - 2024 05 159
Arrêté - 2024 05 164
Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
is'au
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Jean-Charles GRUMBACH conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariaae le samedi 11 mai2024à15h00
ARR-2024-05-164
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de l'étatcivil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Jean-Charles GRUMBACH, conseiller municipal délégué,pour célébrerle mariage de .
Mme Rachel LOUE et de M. Guy BOUA, qui aura lieu le samedi 11 mai 2024 à15h00.
ARTICLE II : Mme ta Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous- préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa notification le 1 0 MAI 2024
Et de sa publication le 1 0 MAI 2024
Fait à Palaiseau, le î 0 MAI 2024
Le Maire,
3^d^ l'Agglom^-ation Paris-Saclay
ff^-^i gloire de LASTEYRIE
&Ij^ï^'T
En^appljcation des dispositions des articles R. 421- 'î '"l^ÊSfêîirp'de justice administrative, cet arrêtépeut faire Fobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif ., / ns un délai de deux mois à compter de'sa
publication et sa notification. La juridiction peut être sai- " anièredématérialisée par l'application féïérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE l 91 ruedeParis
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01693193 00 I www.ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91l H Palaiseau l @ @>ville_palaiseau