Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM 27 Janvier 2026
Procès Verbal - PV CM 1er avril 2025 1
Ordre du Jour - ordre du jour CM 27 Janvier 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 13 01 2026
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM de 13 01 2026
Procès Verbal - PV du CM du 19 11 2024
Procès Verbal - PV du CM 20 04 2026
Procès Verbal - PV du 21 Janvier 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - PV Co
Procès Verbal - PV du CM 13 01 2026
Procès Verbal - PV du CM du 13 janvier 2026
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 janvier 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Consommateurs,
Vs MAIRIE DE L'ILE D'YEU
Vu le code général des collectivités territoriales,
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique,
Vu les décrets n°2019-259 du 29 mars 2019 et n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 du
code de la commande publique,
De == D = ms A. 2.
Considérant la nécessité de proposer le service de transport
larisés dans les écoles primaires et maternelles ainsi que du
sms Des enfant à ze
ür les enfants SCO- où
périscolaire <
@ scolaire p
Énepot
Considérant que la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert,
Considérant la procédure ci-dessous :
+ Publicité au BOAMP envoyé le 12/08/2025,
+ Mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, ainsi que sur le site de la Mairie le 12/08/2025,
+ Date de limite des offres : 30/09/2025 à 12h00.
Délais de validité des offres
Les offres sont valables 150 jours à partir du jour de clôture pour la réception des offres,
Considérant que la durée du marché est de 44 mois,
Considérant les critères de choix des candidatures et des offres listés ci-dessous :
N° [Description Pondération
1 [Valeur technique 55
1.1 [Qualité de la prestation 35
1.2 [Etat du véhicule, historique du véhicule 20
2 {Prix 45
Pondération totale des critères d'attribution : 100
1
CONSEIL MUNICIPAL DU
13 JANVIER 2026
Procès-verbal
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance.
I- APPROBATION PROCES-VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
Après avoir pris connaissance le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 Décembre 2025, Madame la maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal
II− DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
CONFORMEMENT à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE (décision n°25/10/84 du 24 Octobre 2025) Le critère prix sera suivant la formule suivante : Note sur 45 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 45."
Considérant que la consultation a été lancée avec des prestations supplémentaires éven- tuelles permettant le transport périscolaire pendant les vacances scolaires :
+ PSE 1: vacances de printemps et d'été : 1 circuit Aller et Retour à réaliser le matin des lundis aux vendredis — nombre d'enfants compris entre 20 et 50 maximum suivant les périodes (Q: 0)
+ PSE 2: vacances de printemps et d'été, 2 circuits aller et retour à réaliser l'après- midi des lundis aux vendredis — nombre d'enfants compris entre 20 et 50 maxi- mum (Q: 0)
Considérant qu'une offre a été reçue dans les délais :
o LE PETIT CAR DE L'ILE D'YEU,
Considérant que suite à l'analyse de l'offre, la proposition de l'entreprise LE PETIT CAR DE
L'ILE D'YEU se classe en première position au regard des critères énoncés, et correspond à la demande de la Collectivité, celle-ci est retenue :
e Pour le marché de base d'un montant annuel de 64 048.00 € HT, soit 219 775.68 €
HT, pour les 44 mois
* Pour la PSE2 d'un montant annuel de 13 250.00 € HT, soit 53 000 € HT, pour les 44 mois,
DECIDE:
e D'APPROUVER l'offre comme indiqué ci-dessus,
e DE SIGNER toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision,
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 rela-
tifs aux compétences du Maire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-
tion des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10;
Vu les dispositions du code de la commande publique ;
Considérant le DCE N° 2025/022 relatif au marché “Aménagement de la Rue du Petit Chiron” établi
par le Mairie de l'Ile d'Yeu ;
2
Marché Aménagement Rue du Petit Chiron (décision n°25/11/87 du 06 Novembre 2025) Considérant que ce marché est divisé en tranches :
+ Tranche ferme : Aménagement de la Rue du Petit Chiron (Dépense estimée à : 185.970,00 € HT
soit 223.164,00 €, 20% TTC) (Lieu d'exécution : Rue du petit Chiron)
e Tranche optionnelle : Tranche Optionnelle N°01 : revêtement bitumineux sur le secteur 4 (Dé-
pense estimée à : 33.990,00 € HT soit 40.788,00 €, 20% TTC) (Lieu d'exécution : Rue du Petit
Chiron)
e Tranche optionnelle : Tranche Optionnelle N°2 : réalisation d'un accès PMR au cinéma (secteur
3) (Dépense estimée à : 42.550,00 € HT soit 51.060,00 €, 20% TTC) (Lieu d'exécution : Rue du
Petit Chiron)
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure adaptée ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 262.510,00 € HT soit 315.012,00 €, 20%
ETC:
Considérant que les offres devaient parvenir à l'administration au plus tard le 15 septembre 2025;
Considérant que le délai de validité des offres est de 150 jours calendaires et se termine le
12 février 2026 ;
Considérant que la procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre d'offres à négocier ;
Considérant que 2 offres sont parvenues :
- BODIN TP (246.966,47 € HT soit 296.359,76 €, 20% TTC) décomposée comme suit :
o Tranche Ferme : 147 667, 74€ HT
© Tranche Optionnelle 1 : 57 872,68 € HT
© Tranche Optionnelle 2 : 41 426, 05 € HT
- COLAS FRANCE, 14 Rue Louis Lagrange, 85180 CHATEAU D'OLONNE (239.313,5 € HT soit
287.176,2 € TTC) ; décomposée comme suit :
o Tranche Ferme : 186 356, 40 € HT
© Tranche Optionnelle 1 : 23 156, 60 € HT
© Tranche Optionnelle 2 : 29 800, 50 € HT
Considérant le rapport d'analyse des offres du 9 octobre 2025 rédigé par le Maitre d'œuvre ;
Considérant le rapport d'analyse des offres et les décisions prises quant à l'élimination et au clas-
sement des offres, il est proposé d'attribuer ce marché au candidat ayant remis l'offre économi-
quement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, soit COLAS FRANCE, 14 Rue
Louis Lagrange, 85180 CHATEAU D'OLONNE pour le montant d'offre contrôlé de 239.313,5 € HT soit
287.176,2 € TTC;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au Budget Principal ;
DECIDE
- D'ATTRIBUER ce marché à la société COLAS FRANCE, 14 Rue Louis Lagrange, 85180 CHATEAU
D'OLONNE pour les montants indiqués ci-dessus 262.510,00 € HT soit 315.012,00 €, 20% TTC.
- DE TRANSMETTRE la présente décision au Représentant de l'Etat dans le département. Cette déci-
sion sera exécutoire le jour de sa transmission.
3 Le Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
DECIDE
> DE FIXER à partir du 1° janvier 2026, les tarifs des locations de salles communales comme ci-dessous (en euros) :
LOCATION de SALLES 2024 2025 2026
Salle Saint Sauveur (près du presbytère)
Forfait "24h" Locaux 130,00 130,00 € 130,00 €
Forfait "24h" Extérieurs 195,00 200,00 € 210,00 €
Caution 500,00 500,00 € 500,00 € Salle 3 de la Citadelle
Forfait 24h - Locaux 215,00 215,00 € 215,00 €
1 heure - locaux 38,00 40,00 € 40,00 €
Forfait 24h- Extérieurs 320,00 325,00 € 330,00 €
1 heure - Extérieurs 50,00 55,00 € 60,00 €
Forfait 24h - Associations extérieures 242,00 250,00 € 255,00 € Caution 500,00 500,00 € 500,00 € Pour toute location il sera demandé des arrhes correspondant à 25 % du montant
Casino
FORFAIT 24h (particuliers)
Locaux 1 060,00 1 080,00 € 1 090,00 €
Extérieurs 1 540,00 1 580,00 € 1 600,00 €
Forfait Mariage : _ vendredi 8h au lundi 12 H
Extérieurs 2 520,00 2 570,00 € 2 600,00 €
Locaux 1 562,00 1 590,00 € 1 610,00 €
Caution pour les locations privées double du montant de la location
Suppléments différents accès bâtiment
Hébergement Service Culture - tarifs à la nuit sous
conditions (Tarif créé uniquement pour permettre une
associations locales sous conditions
valorisation de prêt aux associations locales sous 65,00 cage 80,00 € conditions)
Caution pour hébergement, y compris prêt. Encaissée si
état des lieux non sastifaisant pour frais ménage 2100 Z1S00LE 220,00 €
Caution pour le prêt du matériel "technique scène” aux 1 000,00 € 1 000.00 € 1 000,00 €
4
TARIFS 2026 LOCATION SALLES COMMUNALES (décision n°25/11/98M du 26 Novembre 2025) ASSOCIATIONS
Islaises - Forfait 24h
A partir de la 2ème fols- sous réserve d'application d'un 205,00 210,00 € 215,00 €
tarif d'entrée favorisant l'accès à la culture
Extérieures - Forfait 24h 495,00 510,00 € 520,00 € Caution 2 000,00 €| 2 000,00 € 2 000,00 €
Caution pour l'utilisation occasionnelle du jardin 500,00 € 500,00 € 500,00 € Chapiteau
FORFAIT 24h (particuliers)
Locaux 415,00 € 425,00 € 430,00 €
Extérieurs 1 500,00 € 1 530,00 € 1 550,00 €
Forfait Mariage : du vendredi 8h au lundi 12 H
Extérieurs 2 185,00 € 2 230,00 € 2 280,00 €
Locaux 1 087,00 € 1 100,00 € 1 115,00 €
ASSOCIATIONS
Islaises - Forfait 24h
A partir de la 2ème fois- sous réserve d'application d'un 140,00 € 145,00 € 145,00 €
tarif d'entrée favorisant l'accès à la culture
Extérieures - Forfait 24h 445,00 € 455,00 € 460,00 €
Pour toute location il sera demandé des arrhes correspondant à 25 % du montant
caution pour les locations privées double du montant de la location
Forfait chauffage période du 1/11 au 31/03 300,00 € | 310,00 €] 310,00 €
Forfait nettoyage des salles municipales
Heure de nettoyage si état des lieux non sastisfaisant 65,00 € 65,00 € 70,00 €
pack déchets pour toutes les salles 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Caution Pack déchets 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Remplacement vaisselle cassée
Assiette 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Verre 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Tasse à café 1,50 € 1,50 € 2,00 €
Pichet en verre 6,00 € 6,00 € 7,00 € Coupe glacée 4,00 € 4,00 € 4,00 €
Prêt 1 fois l'an de la salle du Casino ou du Chapiteau aux . . . gratuit gratuit
associations islaises
Mise à disposition gracieuse occasionnellement et sous
réserve de disponiblités des salle 3 Citadelle et salle St gratuit gratuit
Sauveur aux associations islaises
Clé salles de la Citadelle
1ère clé gratuit gratuit gratuit
2ème et 3ème clé 30,00 € 30,00 € 30,00 €
A partie de la 4ème clé et en cas de perte 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
5 Le Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans
DECIDE
> DE FIXER à partir du 1° janvier 2026, les tarifs des locations des salles communales du Pôle économique comme ci-dessous :
Proposition POLE ECONOMIQUE - LOCATIONS DE SALLES 2024 2025 tarif 2026
Location salles Pôle Economique (informatique et autres)
Entreprises - Journée 156,00 €| 160,00 € 162,00 €
Entreprises -1/2 Journée 78,00 € 80,00 € 81,00 €
Association (statut non domicilié à l'Ile d'Yeu) 77,00 € 79,00 € 80,00 €
Journée
Association (statut non domicilié à l'Ile d'Yeu) 38,50 € 39,50 € 40,00 €
1/2 Journée
Entreprises - à l'heure (nouveau tarif) 27,50 € 28,00 € 29,00 €
Association - Journée, 1/2 journée et à l'heure gratuit gratuit gratuit Location salles Pôle Economique (bureau A2)
Entreprises-journée 34,50 € 35,50 € 36,00 €
Entreprises-1/2 journée 17,50 € 18,00 € 18,50 €
Association gratuit gratuit gratuit
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2023, donnant
délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
CONSIDERANT la mise en place de la société Le Petit Car de l'Ile d'Yeu, afin de répondre à une demande touristique
CONSIDERANT qu'un terrain en.zone artisanale devrait être proposé dans la zone artisanale de la Marèche, mais que dans l'attente cette société recherche une solution de stationnement sécuritaire dans un bâtiment
CONSIDERANT que la municipalité a mis temporairement à disposition une partie du bâtiment « Hangar Bus » au centre technique municipal à cette société, de mai à décembre 2025 et qu'elle a la possibilité de prolonger cette mise à disposition pour l'année 2026, avant la mise en place d'une solution pérenne
6
Tarifs 2026 location salle pôle Economique (décision n°25/11/100 du 26 Novembre 2025)
Location hangar bus (décision n°25/12/101 du 3 Décembre 2025) DECIDE
DE METTRE A DISPOSITION une partie du bâtiment communal «hangar bus » d'une superficie de 80m2, pour y stationner ses deux cars — véhicules de transport touristique sans accueil de public ni acte de vente, à l'entreprise Le Petit Car de l'Ile d'Yeu.
e DUREE : Cette occupation est consentie, par la Commune, à compter du 1° janvier 2026 pour cesser au plus tard le 31 décembre 2026.
+ REDEVANCE un loyer pendant cette période sur la base AOT, soit 4.24 euros HT/m?2/an, proratisé à la durée d'occupation (décision du maire n°25/11/99)
| sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conformément à la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu ;
Considérant le besoin de la commune d'être assurée,
Considérant la décision du maire n° DEC 24/10/85, pour le marché Prestations d'assurances comportant 4 lots :
Le lot n°1 « Dommages aux biens et risques annexes »
Le lot n°2 « Responsabilité civile et risques annexes »
Le lot n°3 « Protection juridique — protection fonctionnelle »
Le lot n°4 « Véhicules à moteur et risques annexes » O0
©
©
©
Considérant que le lot 1 a été déclaré infructueux et qu'une procédure a été relancée,
Considérant qu'une seule offre nous est parvenue après plusieurs relances, celle du
groupement composé de :
e GROUPE SATEC : mandataire habilité : courtier d'assurance et gestionnaire,
e SARL AERIAL ASSURANCES : Intermédiaire ayant une délégation de souscription
aupres de la compagnie HDI Global Specialty SE,
e HDI Global Specialty SE : Compagnie porteuse du risque,
Considérant que l'offre proposée pour un montant de 88 589, 25 € TTC (inclus honoraires
SATEC et Frais de gestion) a été analysée et négociée,
DECIDE :
e D'APPROUVER L'Offre du Groupement dont SATEC est le mandataire pour un montant
annuel (hors avenant et révision) de 88 589, 25 € TTC.
e DE SIGNER toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision,
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
7
MARCHE ASSURANCE LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES (décision n°25/12/102 du 4 Décembre 2025) La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le Camping Municipal souhaite développer des services supplémentaires pour ses clients en leur proposant la mise à disposition de kits de draps et linge de maison à tarifs préférentiels
Considérant que la prestation de service actuelle, passée avec la société LA TORNADE BLEUE, arrive à échéance le 31 décembre 2025
Considérant que la société LA TORNADE BLEUE nous apporte satisfaction depuis la création de ce service,
DECIDE
e DE SIGNER avec la société LA TORNADE BLEUE située à L'ILE D'YEU (85350), 34, rue Jean Simon Chassin, une nouvelle prestation de service pour une durée de 3 ans.
e DE DONNER effet au présent engagement à compter du 1*' janvier 2026 selon les conditions d'exercice mentionnées dans le document de prestation de service : la réservation, les tarifs, la facturation, le remboursement, le commissionnement.
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal
La Maire de la Commune de l'Ile d’'Yeu
CONSIDERANT la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire.
CONSIDERANT la délibération approuvant le règlement d'éligibilité à l’aide à « la remise en
location annuelle » 18 juin 2024
DECIDE
> D’ATTRIBUER les aides ci-dessous :
Nom du bénéficiaire Natures de l’aide Montant de l’aide
M. Ivan SAINSAULIEU et Aide financière à la remise en location à 2 000 €
Mme Muriel SURDEZ l’année
M. Frédéric MOUILLEAU Aide financière à la remise en location à 2 000 €
l’année
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal
8
PRESTATION LOCATION DE DRAPS ET LINGE DE MAISON - LA TORNADE BLEUE (décision n° 25/12/103 du 12 Décembre 2025)
AIDE A LA MISE EN LOCATION A L'ANNEE - VERSEMENT 1 (décision n°25/12/105 du 16 Décembre 2025) La Maire,
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément à la délibération du 18 Octobre 2023 donnant délégation au Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22
pour les communes,
VU la délibération n° DEL/NN/23/10/161 du Conseil municipal du 18/10/2023,
chargeant notamment Madame la Maire pour la durée de son mandat de procéder
à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Considérant la consultation lancée et les offres de prêts reçues pour le finance-
ment de ses investissements,
Considérant que la banque postale offre les meilleures conditions financières,
DÉCIDE :
Article1 : de CONTRACTER un emprunt auprès de LA BANQUE POSTALE pour le montant et conditions suivantes :
Principales caractéristiques des prêts
Pour le Budget Principal
Montant du contrat de prêt : 2 000 000 EUR (deux millions d'euros)
Durée Totale : 30 ans
Taux fixe : 4.09 %
Différé amortissement : 8 échéances
Mode d'amortissement : constant
e Périodicité : Trimestrielle
e Versement des fonds : en 1, 2 ou 3 fois avant le 10/02/2026
+ Base de calcul : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours e Commission engagement : 0.05% du prêt
e Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
e DE PRENDRE L'ENGAGEMENT au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes néces- saires au remboursement des échéances.
e DE PRENDRE L'ENGAGEMENT pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
9
EMPRUNT BUDGET PRINCIPAL 2 MILLIONS - BANQUE POSTALE (décision n°25/12/106 du 16 Décembre 2025) e DE SIGNER le contrat de Prêt de 2 000 000 euros avec la BANQUE POSTALE et accepte toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
La Maire de la Commune de l'Ile d’Yeu
CONSIDERANT la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire.
CONSIDERANT la délibération attribuant les aides dans le cadre du Guichet unique de la
rénovation de l'habitat - OPAH et PTREH du 21 septembre 2023
DECIDE
> D’ATTRIBUER les aides ci-dessous :
Nom du bénéficiaire Dispositif Natures des travaux Montant de l’aide
concerné
Mme LOGE Annie OPAH Propriétaire occupant — | 250 €
énergie
Mme BARRETEAU Violetta | OPAH Propriétaire occupant - | 808€
adaptation
Mme et M. FOUCHER PTREH Niveau 1 : Petits travaux | 250 €
Elisabeth et Patrick
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation à Mme la Maire pour intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
Considérant le référé précontractuel déposé par la société SUEZ RV OUEST concernant l'attribution d'un « marché de collecte des déchets ménagers » - Lots n° 1 et 2;
Considérant la saisine par la société SUEZ RV OUEST du Tribunal administratif de Nantes par recours et la notification à la Mairie en date du 13 Décembre 2025 lui demandant d'annuler la procédure de passation, lancée par la Commune de l'Ile
d'Yeu, en vue de l'attribution du lot n°1 de « collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés » et du lot n°2 de « collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés » du marché de collecte des déchets ménagers ;
10
AIDE GUICHET UNIQUE (décision n°25/12/107 du 16 Décembre 2025)
ESTER TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUEZ RV OUEST (décision n°25/12/108 du 17 Décembre 2025) DECIDE
D'INTENTER au nom de la commune les actions et défenses auprès du tribunal administratif de Nantes ;
DE SIGNER tous les documents utiles à la présente décision.
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2023, donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
CONSIDERANT que la manifestation par l'association FETE DES FLEURS, ayant lieu tous les deux ans, se déroulera le 24 mai 2026
CONSIDERANT que la municipalité souhaite soutenir le déroulement de cette manifestation, par la mise à disposition d'un lieu, permettant aux festivaliers de créer leurs chars,
CONSIDERANT que le local municipal de l'ancienne usine SPAY, est libre de toute occupation et peut être mis à disposition pour la préparation de cette manifestation
CONSIDERANT l'appartenance de cette zone au domaine public de la commune, du fait de son utilisation dans un but d'intérêt général de soutien d'activité associative sur l'Île d'Yeu.
DECIDE
DE SIGNER la convention de mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association « Fête des Fleurs », aux clauses et conditions ci-dessous définies :
Descriptif des locaux : le permissionnaire est autorisé à occuper une partie du bâtiment communal (ensemble du rez-de chaussée composé de 17 travées sauf locaux fermés adjacents) appartenant au domaine public de la Commune de l'Ile d'Yeu, situé 23 quai de la Chapelle à l'Ile d'Yeu
Destination des lieux : conception des chars par les festivaliers
Durée : cette occupation est consentie, par la Commune, à compter du 12 février 2026 et cessera de plein droit le 05 juin 2026.
Redevance : la présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
I sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
11
MISE A DISPOSITION LOCAUX SPAY ASSOCIATION FETE DES FLEURS (décision n°25/12/109 du 18 Décembre 2025) Vu le code général des collectivités territoriales,
Conformément à la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique,
Vu les décrets n°2019-259 du 29 mars 2019 et n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 du code
de la commande publique,
Considérant la décision du maire n° DEC 15/12/259 en date du 21/12/2015, approuvant le
choix du prestataire
Considérant la décision du maire n° DEC 24/06/58 approuvant l'avenant n°1 pour une
modification d'un point tri,
Considérant la nécessité de prolonger du 01/01/2026 au 31/01/2026 suite à la notification
en date du 13/12/2025 d'un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation
d'un nouveau marché de collecte des déchets ménagers,
Considérant la proposition financière du titulaire du marché pour la période du 01/01/2026
au 31/01/2026 d'un montant de 9 639.95 € HT,
DECIDE :
e D'APPROUVER l'avenant n°2 de SUEZ RV OUEST pour les montants indiqués ci-
dessus,
e DE SIGNER toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conformément à la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique,
Vu les décrets n°2019-259 du 29 mars 2019 et n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 du code
de la commande publique,
Considérant la décision du maire n° DEC 15/12/259 en date du 21/12/2015, approuvant le
choix du prestataire
12
MARCHE COLLECTE DECHETS - AVENANT 2 LOT 2 (décision n°25/12/110 du 19 Décembre 2025)
MARCHE COLLECTE DECHETS - AVENANT 4 LOT 1 (décision n°25/12/111 du 19 Décembre 2025) Considérant la décision du maire n° DEC 17/09/232, approuvant l'avenant n°1 pour une
modification de fréquences de collecte,
Considérant la décision du maire n° DEC 18/04/14, approuvant l'avenant n°2 pour une
nouvelle organisation des collectes,
Considérant la décision du maire n° DEC 19/07/57, approuvant l'avenant n°3 pour une
modification d'utilisation de matériel de collecte,
Considérant la nécessité de prolonger du 01/01/2026 au 31/01/2026 suite à la notification
en date du 13/12/2025 d'un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation
d'un nouveau marché de collecte des déchets ménagers,
Considérant la proposition financière du titulaire du marché pour la période du 01/01/2026
au 31/01/2026 d'un montant de 53 779.19 € HT,
DECIDE :
e D'APPROUVER l'avenant n°4 de SUEZ RV OUEST pour les montants indiqués ci-
dessus,
DE SIGNER toutes pièces utiles à l'exécution de la présente décision ® £
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
DECIDE
> DE FIXER à partir du 1° janvier 2026, les tarifs du marché de Saint-Sauveur comme ci-dessous :
13
TARIF 2026 EMPLACEMENT MARCHE SAINT-SAUVEUR (décision n°25/12/112 du 19 Décembre 2025) mètre carré hors branchement
mètre carré hors branchement
mètre carré hors branchement
2 mois Oà1
2 1à5
2 mois 5 à 10
2 mois 10 à 15
2 mois 15 à 20
Forfait 2 mois 20 à 25
Forfait 2 mois 25 à 30
2 à35
2 mois 35 à 40
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
DECIDE
> DE FIXER à partir du 1° janvier 2026, les tarifs du marché de Port Joinville comme ci-dessous :
14
TARIF 2026 EMPLACEMENT MARCHE PORT JOINVILLE (décision n°25/12/113 du 19 Décembre 2025) mètre branchement
mètre carré hors branchement
mètre carré hors branchement
ait annuel 0 à 1
annuel 1 à 5
annuel 5 à 10
annuel 10 à 15
annuel 15 à 20
annuel 20 à 25
annuel 25 à 30
annuel 30 à 35
annuel
2mois Oà1
2mois 1à5
2 mois 5 à 10
2 mois 10 à 15
2 mois 15 à 20
2 mois 20 à 25
2
2 mois 30 à
2 mois 35 à 40 31
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
DECIDE
> DE FIXER à partir du 1° janvier 2026, les tarifs de location des cabines de dunes comme ci- dessous (en euros) :
CABINES DE EDUNES Near 2020) 20 2026
Jusqu'à 4,50 m2, = annuel 19,98€] 2038€ 20,50 €
au-delà, par m2 en plus | 30,85 € 31,47 € 32,00 €
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
15
TARIFS 2026_LOCATION CABINES DE DUNES (décision n° décision n°25/12/114 du 22 Décembre 2025) Le Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
DECIDE
> DEFIXER à partir du 1° janvier 2026, les tarifs d'occupation du domaine public comme ci-
dessous (en euros) :
Terrasse, étalage, Etc. le m2? annuel de0à10m*| 27,73€
facturation 1m2 minimum | de 11à20m°l 3246€
(1 chevalet, porte menus, etc. = 1m?) de 21 à 50m‘l 37,41 €
us de 50m°| 44,55 €
terrasse non autorisé le m? annuel 54,89 €
Ganivelles | | l'unité (jour ouvré)| 17,60 € Stationnement pt car |
les deux cars soit 50m2/an
Activités forraines : paiement par semaine du 15 juin au 15
septembre inclus (1er au 8, 9 au 16, 16 au 23 et 24 au 31 de
mois
Li acement (mensuel
de0à10m?| 1
de 11à20m°| 1
de 21 à 50m°| 1
activité foraine avec remorque le m2
(mensuel) ”
€
€
€
€
7
9
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2023, donnant délégation au Maire pour décider des prix de location des logements communaux en fonction du marché immobilier des secteurs concernés,
Considérant la réglementation relative au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine,
Considérant la mise en location de logements communaux, à l'année, en priorisant les personnes inscrites sur la liste des demandes de logements HLM (Vendée Habitat).
DECIDE
> DE FIXER les loyers des logements communaux pour l'année 2026 de la manière suivante :
16
TARIFS 2026 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (décision n°25/12/115 du 22 Décembre 2025)
TARIFS 2026 LOGEMENTS A L'ANNEE (décision n°25/12/116 du 22 Décembre 2025) Logements Prix en € Charges
Bolinders 633.05 Hors charges
30 rue du Général Leclerc 521.93 Hors charges
Calypso studio 486.62 Eau comprise
NB : augmentation 2026 indice IRL + 1.04%
Il est précisé que ces loyers sont révisables au premier janvier de chaque année, en fonction de l'indice de révision des loyers, en prenant comme base celui du 2°" trimestre 2025 soit 146.68, si la réglementation en vigueur le permet.
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
La Maire de la Commune de l'Ile d'Yeu
Considérant la délibération du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire pour décider des prix de location des logements communaux en fonction du marché immobilier des secteurs concernés,
DECIDE
> DE FIXER à partir du 1% janvier 2026, le tarif de refacturation de charges des logements comme ci-dessous (en euros) :
LOGEMENTS - REFACTURATION CHARGES
emporair cnardes
Forfait eau, électricité, chauffage et redevance incitative/personne/mois
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
EE ————————— "nn
17
TARIFS 2026 LOGEMENTS REFACTURATION CHARGES (décision n°25/12/117 du 22 Décembre 2025)
III – DELIBERATIONS
1. AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2026
Rapporteur : Carole CHARUAU
Le rapporteur expose que l’article L1612 - 1 du Code Général des Collectivités territoriales
dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le
1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider
et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite 18
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits, par opération et/ou
chapitre.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Madame la Maire d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent avant l’adoption des budgets primitifs 2026.
BUDGET PRINCIPAL
Crédits votés au budget
2025 + Décisions
modificatives
Opération 199 COMPLEXE SPORTIF 218 817.47 € Maximum : 54 704.37 €
Proposé : 54 704.37 €
Opération 200 ANCIENNE POSTE - € Maximum : - €
Proposé : - €
Opération 201 ELECTRIFICATION 924 468.62 € Maximum : 231 117.16 €
Proposé : 231 117.16 €
Opération 203 ACCESSIBILITE 67 093.77 € Maximum : 16 773.44 €
Proposé : 16 773.44 €
Opération 204 VOIRIE 1 306 804.10 € Maximum : 326 701.03 €
Proposé : 326 701.03 €
Opération 205 FONCIER BATI NON BATI 1 418 071.82 € Maximum : 354 517.96 €
Proposé : 354 517.96 €
Opération 213 REVITALISATION CENTRE VILLE 98 051.88 € Maximum : 24 512.97 €
CONTOURNEMENT Proposé : 24 512.97 €
Opération 214 MONUMENTS CLASSES ET NON CLASSES 237 684.00 € Maximum : 59 421.00 €
Proposé : 59 421.00 €
Opération 215 ENVIRONNEMENT 688 687.45 € Maximum : 172 171.86 €
Proposé : 172 171.86 €
Opération 216 BATIMENTS COMMUNAUX 2 181 387.73 € Maximum : 545 346.93 €
Proposé : 545 346.93 €
Crédits à ouvrir au budget 2026 19
BUDGET CAMPING
BUDGET HYDROCARBURES
Opération 243 AERODROME 94 032.68 € Maximum : 23 508.17 €
Proposé : 23 508.17 €
Opération 251 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 245 640.74 € Maximum : 61 410.19 €
Proposé : 61 410.19 €
Opération 254 CITADELLE 412 608.00 € Maximum : 103 152.00 €
Proposé : 103 152.00 €
Opération 256 MATERIEL ET MOBILIER 811 496.24 € Maximum : 202 874.06 €
Proposé : 202 874.06 €
Opération 259 CIMETIERES 358 936.71 € Maximum : 89 734.18 €
Proposé : 89 734.18 €
Opération 265 CARRIERE 10 000.00 € Maximum : 2 500.00 €
Proposé : 2 500.00 €
Opération 267 EQUIPEMENT PETIT CHIRON 1 974 839.00 € Maximum : 493 709.75 €
Proposé : 493 709.75 €
Opération 268 YEU 2030 28 655.60 € Maximum : 7 163.90 €
Proposé : 7 163.90 €
Opération 271 ANCIENNE CONSERVERIE
SPAY 594 538.23 € Maximum : 148 634.56 €
Proposé : 148 634.56 €
Opération 272 FERME MUNICIPALE 708 764.62 € Maximum : 177 191.16 €
Proposé : 177 191.16 €
Opération 273 HABITAT 3 265 361.00 € Maximum : 816 340.25 €
Proposé : 816 340.25 €
Crédits votés au
budget 2025 +
Décisions
modificatives
363 954.80 € Maximum : 90 988.70 €
Proposé : 90 988.70 €
Crédits à ouvrir au budget 2026
OPERATION 2017001 TRAVAUX MATERIEL ET MOBILIER
Crédits votés au
budget 2025 +
Décisions
modificatives
789 365.50 € Maximum : 197 341.38 €
Proposé : 197 341.38 €
Crédits à ouvrir au budget 2026
Opération 2024-1 20
BUDGET ZONE ARTISANALE :
REGIE SERVICE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES :
BUDGET ASSAINISSEMENT :
BUDGET MAISON FUNERAIRE
REGIE TRANSPORT PUBLIC :
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19
POUR, 4 ABSTENTIONS : Yannick RIVALIN, Patrice BERNARD, Marie-Thérèse LEROY
AUGEREAU et Dany HERBRETEAU) :
AUTORISE jusqu’à l’adoption des Budgets primitifs 2026, Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour les budgets listés ci-dessus.
PRECISE que ces ouvertures de crédits par anticipation seront reprises aux Budgets 2026
Crédits votés au budget
2025 + Décisions
modificatives
1 300 386.00 € Maximum : 325 096.50 €
Proposé : 325 096.50 €
Crédits à ouvrir au budget 2026
OPERATION 201801 AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE
Crédits votés au budget 2025
+ Décisions modificatives
778 528.80 € Maximum : 194 632.20 €
Proposé : 194 632.20 €
Crédits à ouvrir au budget 2026
OPERATION 201701 MATERIELS ET CONSTRUCTION
Crédits votés au budget
2025 + Décisions
modificatives
2 625 796.14 € Maximum : 656 449.04 €
Proposé : 656 449.04 €
Crédits à ouvrir au budget 2026
OPERATION 01 TRAVAUX MATERIELS MOBILIER
Crédits votés au budget
2025 + Décisions
modificatives
21 074.20 € Maximum : 5 268.55 €
Proposé : 5 268.55 €
Crédits à ouvrir au budget 2026
Chapitre 23
Crédits votés au budget
2025 + Décisions
modificatives
170 942.75 € Maximum : 42 735.69 €
Proposé : 42 735.69 €
39 000.00 € Maximum : 9 750.00 €
Proposé : 9 750.00 €
Crédits à ouvrir au budget 2026
CHAPITRE 21
CHAPITRE 23 21
M. Patrice BERNARD demande des explications sur le montant concernant l’opération du pôle culturel Petit Chiron.
Mme Carole CHARUAU confirme que comme pour les autres opérations, nous ouvrons le quart des crédits de l’année antérieure comme chaque année, ce qui ne veut pas dire que cela correspond à des dépenses qui seront réalisées.
2. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Rapporteur : Carole CHARUAU
L'article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le Maire
présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Madame la Maire présente au conseil municipal, dans un délai précédant l'examen du budget
de 10 semaines pour les budgets en M57 (L 5217-10-4 du CGCT) et de deux mois pour les autres
budgets (marges maximales), un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu
à un débat au conseil municipal.
Le document joint à la note de synthèse reprend :
Les orientations budgétaires envisagées par la commune (fonctionnement / investissement) et les hypothèses d’évolution (fiscalité, concours financiers, tarifications…)
La présentation des engagements pluriannuels (PPI : programmation pluriannuelle des investissements, recettes, AP/CP)
Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives.
Considérant qu’au regard de l’absence d’informations définitives sur la loi de finances 2026 et
d’un calendrier budgétaire resserré en raison des élections municipales de mars 2026, la
Commission finances n’a pas été préalablement réunie.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L. 2312-1 et L 5217-
10-4 ;
Vu les nouvelles dispositions relatives au débat d’orientation budgétaires introduites par le II de
l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité annexé au présent rapport ;
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la tenue des débats suite à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2026, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base du rapport annexé à la délibération.
Avant que le Conseil municipal ne prenne acte, Mme Carole CHARUAU, maire, présente les rapport d’orientations budgétaires 202 1/ En raison des élections de mars 2026, ce budget est un budget sans nouveau projet. Il s’agit d’un budget de continuité que chacun sera libre d’ajuster après les élections, si souhaité, via notamment des délibérations portant « budgets modificatifs »
2/ Sans nouveau projet ne signifie pas qu’il n’y a pas de projets et vous le verrez à travers la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) qui présente soit des projets déjà évoqués antérieurement et différés, soit des projets déjà lancés ou évoqués
3/ Enfin, nous avons de fait avancé le calendrier du ROB et du budget qui sera approuvé fin février. Au moment où nous présentons des orientations, je précise bien qu’il s’agit des orientations 22
principales qui peuvent encore faire l’objet d’ajustements d’ici à l’approbation du budget définitif. Notamment, nous n’avons pas encore clôturé le budget 2025 donc nous n’avons pas encore pû évaluer et affecter de façon définitive les excédents ou déficits de fonctionnement ou d’investissement.
Comme il est indiqué sur la slide, la loi NOTRe prévoit, pour les communes d’au moins 3 500 habitants la présentation d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.) (article L 2312-1 du C.G.C.T.) doit contenir :
Les orientations budgétaires envisagées par la commune (fonctionnement / investissement) et les hypothèses d’évolution (fiscalité, concours financiers, tarifications…)
La présentation des engagements pluriannuels (PPI : programmation pluriannuelle des investissements, recettes, AP/CP)
Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives.
► Dans un délai de 10 semaines maximum pour la M57 (L 5217-10-4 CGCT) avant le vote du budget et 2 mois pour les autres budgets.
La CRC Pays-de-la Loire a par ailleurs invité la commune à avoir une approche tenant compte des budgets consolidés (principal et annexes).
LA DETTE PUBLIQUE :
La dette publique est une préoccupation majeure de la France, dont il faut se dire que nous commençons à en sentir les effets évidemment au niveau des collectivités : restrictions budgétaires dans les Régions et Départements. Au niveau national, à la fin du troisième trimestre 2025, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 482,2 Md€. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 117,4 %, après 115,7 % au deuxième trimestre 2025.
Cela signifie que la richesse produire en un an ne suffirait pas à rembourser l’ensemble des emprunts contractés. En Grèce, c’est 153%, en Italie 135%, en Belgique 104%, en Espagne 101%.
Dans ce contexte, je trouve intéressant d’illustrer chaque année par ces deux graphiques de la Banque Postale que les collectivités ne sont pas les moins vertueux car tous les élus locaux veillent à respecter les équilibres annuels de nos budgets et un niveau d’endettement maîtrisé. L’endettement, ce n’est pas que négatif puisque cela illustre aussi notre capacité à investir.
LES LOIS DE FINANCES :
Les débats sur la loi de finances 2026 viennent de reprendre mais pour l’instant, c’est la loi spéciale qui s’applique. C’est ce qui s’est déjà passé l’année dernière.
Cela un impact par exemple sur les dotations de l’Etat.
• La DGF devrait être versée sur la base des montants et règles d’attribution de l’année dernière, tout comme les dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR).
• Les subventions l’année dernière avaient été suspendues et seuls les paiements des précédentes subventions avaient été versés. Nous pourrions être par exemple obligés d’attendre pour des dotations du type de la DETR ou DSIL. Pour autant, à ce stade, les services préfectoraux nous ont adressé les modalités pour déposer des dossiers, comme à l’habitude.
Pas mal d’incertitudes donc.
• Il y avait aussi une nouveauté dans la loi de finances originel qui n’était pas à notre avantage : le DILICO. Je vais y revenir.
1°) L’art 76 prévoit la reconduite du dispositif dit DILICO :
Afin d’associer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics, l’article 186 de la LF pour 2025 prévoit la création d’un « Dispositif de lissage conjoncturel » des recettes fiscales versées aux collectivités territoriales. Le « Dilico « , dans la version initiale du PLF 2026, la Ville de l’Île d’Yeu aurait été impactée par le dispositif DILICO à hauteur d’environ 262 k€. Toutefois, à la suite des discussions parlementaires et dans la version du PLF 2026 adoptée par le Sénat, l’effort 23
demandé aux collectivités aurait été significativement réduit et la contribution des communes aurait été supprimée pour l’exercice 2026. Dans ce cadre, la Ville de l’Île d’Yeu ne serait pas concernée par le DILICO 2 en 2026, comme l’ensemble des communes françaises. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas inscrit l’enveloppe dans la préparation budgétaire.
Mais le sujet pourrait revenir.
2°) L’article 31 du PLF 2026 intègre une reconduction des montants de la dotation globale de fonctionnement à leur niveau de 2025.
ORIENTATIONS BUDGETAIRE – PARTIE FONCTIONNEMENT
Contexte national :
Ici, quelques mises en perspectives du « constaté » au niveau national sur l’évolution des dépenses pour les communes, puis pour les intercommunalités.
Entre 2024 et 2025 pour les communes :
La hausse des dépenses de fonctionnement a été en moyenne de + 2,5%
La hausse des charges de personnel a été de + 3,6%
La hausse des dépenses d’investissement a été de + 4,2%
L’Ile d’Yeu est un mélange des deux et porte beaucoup de charges de structure et d’activités en plus des autres collectivités, comme les hydrocarbures par exemple. Nous sommes donc dans les pourcentages hauts de ces moyennes.
Les dépenses de fonctionnement
Ces chiffres, je le répète, ne sont pas stabilisés : ils le seront sur le budget.
Comme vous le constatez, les dépenses de fonctionnement « toutes incluses » (charges à caractère général, charges de gestion courante, charges de personnel) sont à la hausse.
En 2023, il y avait eu une hausse sensible liée à la Guerre en Urkraine et au contexte international qui avait eu un fort impact sur les énergies et pas mal de postes de dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement intègre aussi un chapitre important, celui des charges de gestion courante (65) et celui des subventions versées.
Il y a hausse des subventions versées à nos structures et budget annexe. Pour illustrer : celui du Budget OM – La Gravaire (475K€). Il y a d’autres explications que je développe après.
Intervention de M. Patrice BERNARD qui indique que cela fait tout de même une hausse de 5 M€ (+ 50%) depuis 2020.
M. Rémy BONNIN répond : oui mais avant il y avait un gel du point d’indice des fonctionnaires et il y a des augmentations dans beaucoup de secteurs.
Mme Carole CHARUAU poursuit :
Voici les projections synthétisées, que je développe ensuite :
• Les charges de personnel : une trajectoire 2026 à +5,5%
• Les charges à caractère général : une trajectoire 2026 à +3,5%
• Atténuations de produits. Par atténuation, il faut entendre diminution des produits : au chapitre 014, ce sera notamment les rendus aux impôts de trop perçu, le reversement à une autre entité des sommes qui ne font que transiter par le budget..
• Au 655, il s’agit ici des « Contributions obligatoires » tel que les pompiers par exemple ou encore les écoles, l’aérodrome….
• En 657 ici présenté, il s’agit des subventions versées aux organismes publics et surtout à nos 2 structures : CCAS et Office ou encore à nos budgets annexes.
• Le soutien au CCAS sera soutenu en 2026 à hauteur de 800 000€ 24
M. Patrice BERNARD intervient : Il y a une hausse des charges de personnel, ce qui est logique mais il y a une hausse de 47% depuis 2020. Les hausses des salaires ne sont pas de cet ordre.
on se prend 75% depuis 2020.
Mme Carole CHARUAU confirme l’évolution des dépenses de fonctionnement globales : il y a eu le COVID, la guerre en Ukraine et le coût des énergies.
La clotûre 2025 étant en cours, il n’était pas possible de vous présenter des projections pour 2026 ni le consolidé 2025 au moment de l’envoi de la présentation. Lorsque je développerai les éléments de dette, ensuite, vous aurez des informations à ce sujet. Les chiffres définitifs seront présentés en toute transparence au moment du budget.
Les charges à caractère général
Il y a les subventions aux Associations + habitat (6574) :
224 000€ en 2025 et 310 685€ pour 2026 : + 30 000€ habitat (dossiers remise en location), dont :
- 20 000€ pour les Insulaires,
- 14 000€ de subvention supplémentaire pour Neptune FM
Contingents (SDIS, aérodrome, école) :
- 400 442 € en 2025 et 415 069€ en 2026 avec une augmentation de la subvention aérodrome
Subvention aux budgets annexes et structures partenaires (office, CCAS, budgets annexes Gravaire, transport) - 657
- 2025 : 1 392 000€
- 2026 : 1 853 000€ envisagé - CCAS : 800 000€, Gravaire : 622 000€
Indemnité des élus : 213 527 et 2026 : 223 000€ (+ 10K€ intégrant une formation obligatoire des élus et effet d’une nouvelle loi sur le statut de l’élu local)
M. Patrice BERNARD intervient : cela fait plus de 100% par rapport à 2023.
Mme Carole CHARUAU explique que pour une partie, cela s’explique notamment par l’évacuation sur le Continent des gravats de la Gravaire, subventionnée par le budget principal.
Les charges de personnel
La trajectoire est à + 5,5% pour 2026.
Je traduis ici des graphiques liés à une enquête nationale qui met en avant des enjeux que nous connaissons aussi sur l’Ile d’Yeu de façon similaire :
1°) D’abord l’enjeu de la contrainte démographique :
Premier chiffre récolté par l’Observatoire auprès de ses 1 100 collectivités clientes : 33% des agents quitteront leur poste pour partir à la retraite dans la décennie à venir. Or, la fonction publique territoriale devra capter annuellement 19 % de nouveaux arrivants sur le marché du travail ». Difficile car à ce jour, « la FPT ne parvient à en attirer que 6,7 % ». Ces départs à la retraite représentent 33% d’ici 2035
Ces départs à la retraite peuvent aussi être vus comme une opportunité, une occasion de requestionner les moyens humains et les missions des postes
2°) Autre enjeu les taux de charge sur les rémunérations :
Chiffre important signalé par l’Observatoire d’Adelyce qui a mené cette étude : à compter de 2026, le taux de charge des titulaires (42 %) dépassera celui des contractuels (41 %). Ce qui se traduira par un coût employeur supérieur pour les agents titulaires. Une conséquence directe de la hausse progressive des taux de cotisation à la CNRACL.
A noter que cet écart s’amplifiera chaque année du fait des augmentations confirmées des cotisations à la CNRACL, cotisations qui augmentent dès cette année. 25
Voici les principales explications des hausses pour notre Commune pour 2026
EXPLICATIONS EXOGENES :
- Augmentation de l’assurance statutaire de la collectivité
- Augmentation d’un point des cotisations CNP, soit 45K€*
- Participation obligatoire à la mutuelle collective santé pour plus de 23k€
- Augmentation de 3% des taux de cotisation CNRACL, soit 32K€
POLITIQUE RH :
Nouveaux postes : Organisation du recensement : équipe de 17 personnes pour 39k€, arrivée du responsable SEVE, Adjoint à l’environnement, DRH, recrutement DGA, démarche qualité (40 k€), formation (+ 12k€)
Côté recettes : Par "atténuation", il faut comprendre "diminution". On y trouve notamment les remboursements sur salaires (remboursements par la sécurité sociale ou l'assurance sur le personnel). C'est donc un chapitre de recettes. 270 000 € de Remboursement sur arrêt maladie + 100 000 € qui correspondent à des remboursements de situations particulières (ex : décharge syndicale…)
Mme Carole CHARUAU laisse un temp de parole et d’échanges sur ce volet dépenses de fonctionnement.
Patrice BERNARD intervient : ce qui est impressionnant, c’est l’ensemble des augmentations des charges. On ne pourra pas toujours continuer comme cela.
Carole CHARUAU indique : ce qui fait un peu peur, c’est que l’Etat se désengage de plus en plus. Et pourtant, on ne peut pas laisse les gens sans accompagnement. Par exemple, quand la Région diminue les subventions à la Mission locale, c’est une catastrophe. On ne peut pas laisser les gens de côté.
ORIENTATIONS BUDGETAIRE – FISCALITE, DOTATIONS…
Pour rappel, les produits de la fiscalité directe comprennent les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation des entreprises CFE, - si la collectivité la perçoit, hors rôles supplémentaires).
Voici les bases de recettes sur lesquelles nous prélevons la fiscalité locale puis le produit et les taux, inchangés depuis 2020, à l’exception de la majoration sur les résidences secondaires. Il n’est pas prévu d’augmenter les taux d’imposition pour 2026.
Concernant les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation des entreprises CFE, elles restent dynamiques.
Le produit de 2025 n’est pas définitif car il est probable que le dernier mois de décembre (1/12e) n’ait pas été intégré dans ce chiffre provisoire de clôture.
Sur l’ensemble, avec la compensation versée par l’Etat pour la TH et la majoration de la THRS, celle- ci représente 2,2M€. Dans le contexte pour l’instant très incertain, nous avons tablé sur une faible dynamique de +1% mais à voir si nous ajusterons cette prévision d’ici un mois et le budget définitif.
La fiscalité reversée comprend la part de la CVAE, l'attribution du FNGIR, le produit de la TASCOM et le produit de l'IFER. Le FNGIR est un fond de solidarité et de péréquation avec les autres territoires.
A cette fiscalité reversée habituelle ces dernières années viendront s’ajouter la taxe sur les éoliennes : elle est estimée pour 2026 à environ 400K€, soit un peu moins de la moitié du parc, qui sera versée en deux fois en 2026. Le directeur d’EMYN a laissé entendre que cela devrait être plus mais nous préférons rester prudents. Au global, à terme, nous espérons une recette annuelle de 925 000€/an.
Dotations : elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DCRTP, DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations). Comme évoqué au sujet de la loi de finances, nous avons maintenu les mêmes.
Montants de DGF : le même que l’année précédente pour l’instant. 26
En 2025, les recettes réelles de fonctionnement provisoire seraient de 21 738 953€, en intégrant l’excédent de fonctionnement reporté de 2024 soit, sans cet excédent, (qui est de 3 579 961,43€) 18 188 991,57 €. La prévision pour 2026 : l’excédent de résultat n’étant pas encore définitif ni reporté et nous amène à des recettes prudentielles à ce jour estimées à 17,9M€.
L’INVESTISSEMENT
Les recettes
Il vous est présenté les cessions envisagées sur 2026. Pour la Chironnière, les cessions sont sur le budget annexe lotissements. Elles se passent bien.
Les dépenses
Nos dépenses d’investissement restent conséquentes, nous avons encore une capacité à investir, comme on le verra au niveau de la dette.
En introduction, j’avais évoqué que les intercommunalités étaient à + 5,6 % d’investissement en 2025 par rapport à 2024. Vous voyez que nous avons un niveau d’investissement plus soutenu, au service du territoire.
Les engagements pluriannuels – La PPI (Programmation pluriannuelle d’investissement)
Comme l’année dernière, nous présentons la PPI sur 2 à 3 ans simplement. La suite de 2026 appartiendra à la nouvelle équipe élue.
Nous affichons donc un niveau d’opérations d’équipement de l’ordre de 10 à 11 M€ de dépenses d’équipement, auquel s’ajoutera les restes à réaliser 2025 de presque 3,3 M€. Au final, nous inscrivons pour autant moins d’investissement en 2026 en raison de l’année électorale.
Mme Carole CHARUAU liste auprès des Conseillers les programmes présentés et apporte des éclairages :
Pour la démolition des bâtiments du quartier des Usines jouxtant le Super U, M. Laurent CHAUVET tient à préciser : il y a du matériel actuellement sur le champ de foire mais c’est pour des travaux de réseaux et cela n’a rien à voir avec la démolition.
Il y aura des dépenses de démolition estimées à 600 000€ mais aussi des recettes de l’assurance estimés à 450 000€.
Sur les travaux en pluvial, il y en aura du côté de l’hôpital à côté de l’école privée.
Nous avons en tout 64 500 m² de bâtiments à entretenir.
Pour l’école du Ponant, il s’agit ici de l’année 2025 uniquement car cette opération est en AP-CP (autorisation de programme / crédit de paiement).
STRUCTURE DE LA DETTE
En fin d’année 2025, nous avons réalisé un emprunt de 2 M€ auprès de la Banque postale en décembre, sur 30 ans, avec un différé d’amortissement jusqu’en 2028. Ceci afin de disposer de fonds pour les travaux de l’école du Ponant en cours (dans l’attente du versement des subventions) et pour limiter le déficit d’investissement annuel de fin d’exercice comme recommandé par la Préfecture et la Chambre régionale des comptes.
L’évolution de la dette est présentée en graphique et tableau. Fin 2025, l’encours de la dette au 31 décembre est de 21,5M€ avec un remboursement de capital de 1, 227M€. Le ratio de désendettement est passé de 3,54 ans à 7,52 ce qui est un cycle logique en fin de mandat. Le seuil limite d’endettement est généralement estimé à 10 ans et le seuil critique à 15 ans.
Le profil d’extinction de la dette, tous budgets confondus, est également présenté. En projection, elle serait de 26,3M€ fin 2026.
Madame la maire complète en forme de conclusion :
Je tiens à illustrer l’enjeu des prochaines années pour la collectivité : le risque d’effet ciseau. L’effet ciseaux intervient quand les charges de fonctionnement augmentent et que les recettes stagnent ou baissent en comprimant la CAF, pendant que la charge de la dette augmente sous l’effet de nouveaux emprunts. 27
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles ne sont pas comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.
On voit par ce graphique que la situation est sensible pour l’ile d’Yeu comme elle l'est pour beaucoup de territoires.
Mme la maire laisse de nouveau le temps aux échanges :
Patrice BERNARD indique : si on baisse les impôts, il faut aussi baisser les dépenses de fonctionnement ou les investissements.
Michel CHARUAU indique que le ratio de désendettement. Le seuil critique est de 15 ans, le seuil critique est de 15 ans le seuil limite de 10 ans et nous sommes à 7,52 ans.
Carole CHARUAU indique que c’est souvent le cas qu’il y ait une dégradation de ratio en fin de mandat. Il y a un effet de cycle.
BUDGETS ANNEXES
Mme la maire présente les orientations des budgets annexes, appuyée de certains adjoints :
Budget Assainissement présenté par Mme Isabelle CADOU :
Le budget présenté dans un mois évoluera et sera complété de :
- Résultat provisoire 2025 : excédent de 207 K€ en fonctionnement - Intérêts de la dettes (ICNE) 2025 qui s’ajouteront : 87 269,48€
- Capital de la dette (16) : 362 327,07€
- L’amortissement : 670 000€
Mme Isabelle CADOU précise que le sécheur thermique est chiffré en 2026 à 1 250 000€ TTC mais le coût total est de 2,2M€.
Ce budget devrait disparaître pour que Vendée Eau reprenne la compétence au 1er janvier 2027. Vendée Eau nous accompagne déjà.
Patrice BERNARD : aujourd’hui, faire passer des bennes à boue pendant 10 ans coûterait plus que d’investir.
Budget SPANC :
Il n’y aura pas de reprise de compétence. Isabelle CADOU précise que ce budget est essentiel aux contrôles.
Régie ordures ménagères :
Sur les marchés de collecte, il y a deux marchés :
- Collecte de déchet de porte à porte : de l’ordre de 4,2 à 5,5 M€ HT selon les offres pour la partie forfaitaire et une part variable
- Collecte de déchets en apport volontaire : de l’ordre de : 1,3 à 1,8 M€ HT avec là aussi une part fixe et des prestations variables (nettoyage, réparation…)
Au lancement de la consultation, le marché avait été estimé par les services (base forfaitaire) à 6.020.000,00 € HT soit 6.622.000,00 €, TTC.
Le précédent marché était pour une durée de 10 ans. Le marché renouvelé est prévu pour une durée de 7 ans.
Mme Carole CHARUAU indique que Suez a attaqué la décision d’attribution de ces marchés. Nous attendons la décision ; il y a eu une audience le 6 janvier et le délai est généralement de 15 jours.
La durée du nouveau marché est de 7 ans ; la date de fin prévisionnelle du marché public est prévue le 31 décembre 2032. 28
Par rapport aux orientations présentées, Mme Isabelle CADOU ajoute que seront intégrés pour le budget :
• Remboursement capital prévisionnel sur 2026 sera de : env. 107 000€
• Intérêt de la dette (ICNE) prévisionnel : 15 K€
• RAR (restes à réaliser) en dépenses : 277 00€ dont la chargeuse (215 K€)
• Pas de RAR en recettes
Elle ajoute : aujourd’hui, il y a encore des dysfonctionnements sur la Gravaire et il va falloir travailler sur le règlement de service notamment et le faire connaître plus largement. Il faut continuer à travailler sur la qualité des apports, les volumes et la qualité des apporteurs (particuliers et professionnels).
M. Patrice BERNARD intervient : normalement, on n’a pas à gérer les déchets inertes des entreprises. On l’a fiat car on est une île mais c’est compliqué.
Mme Isabelle CADOU qui a visité d’autres sites sur le continent, partage ce point de vue.
M. Patrice BERNARD indique que l’objectif, c’est bien de baisser le coût.
Mme Isabelle CADOU indique qu’il faut que les gens se responsabilisent sur les gravats, leur tri…
M. Patrice BERNARD pose une question : est-ce prévu de continuer à ceinturer le site ?
Mme Isabelle CADOU répond que oui, c’est prévu pour une partie. Elle ajoute qu’en 2025, il y a déjà eu le réhaussement par 2 rangs de parpaings de la partie espaces verts.
M. Patrice BERNARD interroge : ne peut-on pas en mettre sur l’ancien site des Corbeaux ? Mme la maire et Isabelle CADOU indiquent que pour l’instant, il n’en est pas question. De toute façon, il faut trouver des solutions pérennes pour ne pas se retrouver la tête dans le mur.
Mme Carole CHARUAU indique que normalement, la convention entre Trivalis et la mairie sur la Gravaire prend fin fin 20256. Le Sous-Préfet l’a prolongé d’un an mais demande des solutions à trouver sur l’année 2026 pour un nouveau mode de gestion.
Budget régie Transport public :
M. Rémy BONNIN présente :
Ce budget va faire l’objet d’ajustement d’ici à son approbation avec l’ajout des éléments de clôture 2025 :
- Amortissement qui sera de l’ordre de 121 K€ (déjà apparent sur le projet de BP 2026 en 040) - Intérêt de la dette 2026 (ICNE) : 5 300€
- Capital de la dette prévisionnel : 62 400€
Recette totale en 2025 de 237 000€ : 192 00€de subvention mairie + 45 000€de subvention transport scolaire (Région) qui sont désormais basculés sut le budget général. La demande 2026 du budget principal aujourd’ui apparaît ici à hauteur de 240 000€ et sera sans doute réajustée à 220 000€. Cette demande de subvention va permettre aussi de reconstituer un peu de trésorerie à la fin 2026.
A noter : les dépenses de réparation ont tendance à augmenter (elels sont plus chères)
A noter en projet d’investissement 2026 : la pose d’un abri-bus démontable aux Vieilles mais il faut des autorisations, notamment l’accord de la DREAL.
Budget annexe camping :
Mme Brigitte GIGOU présente :
Le budget 2026 sera compété des éléments de clotûre 2025 avec l’ajout :
• Amortissements : 56 K€
• Intérêt de la dette prév. : 15,9 K€
• Rbsmt capital prév. : 56 K€
• Pas de RAR en recettes (restes à réaliser) rien et en dépenses 72K€ de RAR
A noter : quelques aléas RH en 2026 avec la responsable en congé maternité jusqu’à Septembre ou plus, un départ en disponibilité (agent d’accueil et entretien). Un recrutement a eu lieu pour l’entretien des locaux et un autre est en cours : nous cherchons un agent d’accueil/entretien.
M. Patrice BERNARD indique qu’il faudrait envisager peut-être de nouveaux chalets. 29
Mme Brigitte GIGOU indique qu’il n’y a pas de nouveaux chalets prévus en 2026. Il faut d’abord se concentrer pour remettre à niveau les sanitaires.
Budget Zone artisanale :
M. Rémy BONNIN présente :
Le budget 2026 sera complété d’éléments de clotûre 2025 , soit :
• Investissement - RAR (restes à réaliser 2025) : RAR en dépenses de 119K€ dont 80 K€ de MOE local chasseurs = à résilier en 2026
• Dette prévisionnelle :
- Rbst de capital : 110 K€
- Intérêt (ICNE) : 90 K€
• Amortissement : 173 K€
Mais il y a un déficit de quasiment 1 millions d’Euros en tout.
Comme l’année dernière, nous assumons de ne pas faire le projet d’ateliers-relais pour l’instant, le modèle de rentabilité économique étant difficile à trouver. Le projet de local des chasseurs est dans le budget principal (car il ne s’agit pas là d’activités économiques).
Budget annexe Hydrocarbures :
M. Carole CHARUAU présente :
Le budget 2026 va être complété des éléments de clotûre 2025, soit
• Restes à réaliser (investissement) - RAR 2025 :
- En recettes : rien
- En dépenses : 192 K€
• Amortissement : 14,9K€
• Intérêt de la dette : 11 700€
• Capital annuel – Emprunt à rembourser : 45 000€
Pour rappel, la recette liée aux tarifs fonctionne globalement ainsi : une part de redevance forfaitaire versée à la commune et une part variable liée au volume en m3
Au titre des investissements, il y aura essentiellement quelques dépenses pour améliorer les dispositifs de prévention contre les incendies)
Budget lotissements :
M. Carole CHARUAU présente : elle liste les cessions qui ont pu avoir lieu en 2025 ou les signatures prévues début 2026.
Pour rappel, pour la viabilisation des terrains, toutes les dépenses sont inscrites en section de fonctionnement dans le compte de « classe 6 ».
- Les recettes de fonctionnement : elles correspondent à des travaux de viabilisation et des reversements liés aux ventes de terrains.
- En dépenses d’investissement : Lorsque toutes les dépenses ont été réalisées et, en tout état de cause à la fin de chaque exercice, on constate la valeur du stock, c’est à dire le prix de revient de l’aménagement, qui constitue de l’ensemble de ces charges.
- En 2026, le budget total est de l’ordre 4,6 M€ dont 3,25 M€ de valorisation de stock en dépenses e recettes de fonctionnement et dépenses de recettes d’investissement
- Les autres dépenses :
- 75 K€ intérêt de la dette
- Acquisition (rue du Murier) : 14 400€
- AMO Vendée Expansion (Tonnelle) : 25 K€
Comme cela a déjà été évoqué, dans la mesure où les terrains ne sont pas vendus, ce budget annexe n’est pas vraiment cohérent et devrait intégrer le budget général mais cela n’et pas possible pour l’instant pour des motifs de réglementations de comptabilité publique. 30
Budget funérarium :
M. Carole CHARUAU présente : un petit budget. Comme il s’agit d’une DSP à caractère commercial,
il est nécessaire d’avoir un budget annexe (comme l’assainissement hydrocarbures, camping…)
Ce budget n’a plus de dette depuis 2 ans.
Madame la maire a fini la présentation des orientations et invite les Conseillers à s’exprimer.
M. Michel BOURGERY demande la parole et indique : Il nous a été présenté ce qui devait être un document d'orientation budgétaire.
Malheureusement, ce document n'oriente pas grand chose. Il se caractérise essentiellement par son incomplétude.
Incomplet veut dire qu'il y manque des informations essentielles. Il manque juste :
- une petite note de synthèse comme j'avais pris la peine de vous préparer les années dernières,
- la dette sur les budgets principal et annexes,
- la position de trésorerie, incluant les montants tirés sur les lignes court terme, au 1er janvier 26 et la position prévisionnelle à fin mars 2026
- les investissements réalisés et prévisionnels des budgets annexes,
- le détail des investissements réalisés en 2025,
- le devenir de la provision pour risque passée en 2025,
- l'impact de la politique habitat sur les investissements des années à venir, ainsi que convenu au CM de décembre 2025,
- les éléments prévisionnels au-delà de 2026 avec la façon de combattre l'effet de ciseau
- la baguette magique qui va permettre l'équilibre du budget principal 2026, lequel prévoit juste 13 MEUR d'investissement avec 3 ou 4 MEUR d'épargne nette !!! Là, on entre dans le domaine du miracle.
Dans le monde brutal de la finance, cette façon de faire s'apparente à de l'insincérité. On retombe donc dans les travers relevés par la Chambre Régionale des comptes dans son dernier audit.
Je m'interroge par ailleurs sur la méthode suivie pour préparer ce document.
Comment admettre que des tableaux nous soient présentés avec des cases vides, blanches, sans même une estimation ?
Comment interpréter que ce document n'ait pas été validé en commission finances ?
Ça s'appelle comment ? Légèreté ?
Pour ma part, je continue à penser que les islais ont droit à une information financière claire, concise, représentative et compréhensible.
Rien de tout cela n'est disponible et je trouve cela scandaleux.
Je regrette donc qu'il n'ait pas été fait appel aux compétences présentes au sein du conseil pour travailler sur ce rapport.
C'est tout pour moi, je vous remercie de votre attention.
Mme Carole CHARUAU répond :
Comme expliqué en introduction, la clôture 2025 n’est pas faite et cela s’assume par le calendrier qui a été avancé.
« Insincère » ? ! Je ne peux pas entendre ce point. L’excédent de fonctionnement, au jour où je vous parle, se rapproche de 8 μμM€. Tout cela reste à affiner bien sûr.
Oui, effectivement, il n’y a pas de projection car nous sommes en période pré-électorale et il y aura un moment pour décider après les élections. On ne veut pas tout imposer.
Fin du débat et le Conseil municipal prend acte. 31
Informations diverses
Mme Brigitte GIGOU, élue référente, fait un point d’information aux conseillers municipaux sur le recensement général de la population.
Le constat par la coordinatrice du recensement est qu’il y a une grande évolution sur le terrain depuis 2026 : beaucoup de découpages de terrains... Elle en profite pour remercier la coordinatrice du recensement, Fanny ZERATH et l’adjoint, Christophe HERVY ainsi que les 15 agents recenseurs.
Question de M. Patrice BERNARD à Madame la Maire sur le dossier de l’hélicoptère et de la perte de subventions régionales :
Mme Carole CHARUAU fait un point d’information :
Il y a eu la mobilisation de la population
Nous sommes allés ensuite en délégation à la Région rencontrer Christelle MORANCAIS avec Patrice BERNARD, Laure BARAULT et Dominique GROISARD
J’ai assisté à une autre rencontre avec la Région. J’étais la seule invitée, avec aussi Oya Hélicoptères et le Département. La Présidente n’était pas présente. Était présent M. Roch- Brancour. La présidente de Région comme le Département sont en soutien mais les services juridiques ne trouvent pas de solution.
La Préfecture est aussi en appui, et M. le Sous-préfet, pour trouver des solutions
On parle d’une DSP (délégation de service publique) mais on ne peut pas faire comme à Ouessant où la DPS date de 40 ans. Or, on sait qu’il y a une menace de la part de l’Association des riverains du port de faire un contentieux. C’est la même association qui a attaqué l’arrêté ministériel.
Depuis hier, cette association a assigné Oya hélicoptères au tribunal des Sables d’Olonne. Début février, la société sera auditionnée au tribunal.
Cette association nous met mal par rapport à l’hélico. Mais on ne lâchera pas l’affaire. Le nouveau Préfet de Vendée est sensibilisé sur l’attachement et la nécessité de l’hélico. L’association des riverains du port a été soutenu aussi par l’association Anticor.
M. Michel CHARUAU indique qu’Anticor peut avoir un intérêt de contre-pouvoir en général et a du pouvoir.
Mme Carole CHARUAU indique que l’objectif est de voir si fin février, on peut trouver des arguments solides justifiant la légitimité d’une DSP.
Mme Carole CHARUAU fait un point d’information sur les EHPAD :
Au 31 janvier, l’EHPAD Calypso devrait pouvoir ferme. Dans quelques jours, il ne restera plus que 2 résidents.
Mme Anne-Claude CABILIC indique qu’il y a une organisation en cors pour avoir l’autorisation (Département, ARS et SDIS) pour que les 2 résidents restants puissent être accueillis dans deux chambres existantes mais qui sont hors périmètres des chambres reconnues par ces organismes. On aura la réponse avant le 26 janvier.
La séance du Conseil municipal se clôt à 22h50.