Procès Verbal - PV CM 1er avril 2025 1

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Procès Verbal - PV CM 1er avril 2025 1 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Île-d'Yeu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1er avril 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 1 | 49

CONSEIL MUNICIPAL DU

1er AVRIL 2025

PROCES VERBAL (V2)

Le 1er Avril Deux Mille Vingt Cinq à 19 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de l’Ile

d’Yeu, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal à la mairie.

PRESENTS 17 : Carole CHARUAU, Anne-Claude CABILIC, Emmanuel MAILLARD, Judith LE

RALLE, Michel BOURGERY, Isabelle CADOU, Laurent CHAUVET, Brigitte GIGOU, Michel

BRUNEAU, Rémy BONNIN, Michel CHARUAU, Jean-Marie CAMBRELENG, Alice MARTIN,

Sandrine TARAUD, Manuella AUGEREAU, Yannick RIVALIN, Patrice BERNARD.

PROCURATIONS 7 : Valérie AURIAUX, Didier MARTIN, Corinne VERGNAUD LEBRIS, Sophie

FERRY, Jérôme GEAY, Line CHARUAU et Dany HERBRETEAU qui ont donné respectivement

procuration à Carole CHARUAU, Alice MARTIN, Isabelle CADOU, Brigitte GIGOU, Michel

BOURGERY, Yannick RIVALIN et Patrice BERNARD.

ABSENTS 3 : Didier Gustave MARTIN, Stéphane GILOT, Marie-Thérèse LEROY AUGEREAU.

SECRETAIRE : Rémy BONNIN

En ouverture du Conseil municipal, Madame la maire fait une intervention sur la prise de vidéo en

séance du Conseil municipal : une prise de vidéo doit faire l’objet d’une autorisation formulée par les

personnes non élues. Pour les élus, pas besoin d’autorisation pour les filmer.

I- APPROBATION PROCÈS-VERBAUX : SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025 ET DU 18 MARS 2025

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2025, Madame la maire, invite l'Assemblée à approuver lesdits procès-verbaux des 25 février et 18 mars 2025.

Patrice Bernard demande des modifications dans le PV du 25 février et du 18 mars :

- 25 février, délibération n°20 : il demande de modifier en précisant qu’il était contre la MFS au

Pôle économique car La Poste a formé des agents et a prévu le dispositif dans l’enceinte et

cette option aurait dû être étudiée car celle-ci risque de fermer vis-à-vis du manque de

clientèle et de la fermeture du DAB.

- 25 février, délibération n°22 : le ratio de désendettement était de 3,7 ans en 2024 et il devrait

être de 9,1 ans en 2025, chiffre à confirmer

- Question sur l’hélistation (informations diverses) : il indique qu’il a dit simplement que suite

au repositionnement du grillage, il aurait été opportun pour des raisons de sécurité, d’accès

et de nettoyage à la côte de créer un accès par un portillon le long du mur du fort.

- 18 mars, délibération n°14 : « J’ai dit que sur le DPE, ne faut-il pas mettre un délai de deux ans

pour permettre les travaux, sachant que les délais de réalisation pour les travaux sont longs

au niveau des entreprises ? Et Emmanuel Maillard m'a répondu, en fonction de la procédure,

ça nous laisse un an et demi pour faire les travaux. Et là, il est noté deux ans et demi. Cela

laisse en fait 1 an et demi pour faire les travaux. »Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 2 | 49

Carole CHARUAU, maire, ajoute : « Concernant le conseil municipal du 18 La prochaine fois, si je peux

me permettre, si tu as les éléments avant le conseil municipal, tu nous le dis et puis on modifie. »

Une fois ces modifications prises en compte en séance (et envoyées par courriel après le Conseil

aux conseillers), les Conseillers Municipaux présents, n'ayant aucune autre remarque à formuler, à l'unanimité :

▪ APPROUVENT le procès-verbal du 25 février 2025 et le procès-verbal du 18 mars 2025

II− DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2025

CONFORMEMENT à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.

Carole CHARUAU indique : « La première décision concerne la convention de location de terrain de

tennis 2025-2026. Il s'agit de l'association : cette occupation est consentie par la commune à compter

du 1er mars 2025 et ce sera de fin juin au 30 novembre 2026. Deux courts sont mis à disposition de

l’association. L'utilisation de l'ensemble du site est adapté selon les besoins de l'association et pour

le reste est partagé avec un professionnel »

 CONVENTION LOCATION TERRAINS DE TENNIS TCI 2025-2026 (décision n°25/03/22 du 14 Mars 2025)Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 3 | 49Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 4 | 49

 DEMANDE DE SUBVENTION MAISON FRANCE SERVICES – DSIL 2025(décision n°25/03/23 du 03 Mars 2025)Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 5 | 49

 MISE À DISPOSITION DU LOCAL SNACK DU CAMPING (décision n°25/03/24 du 12 Mars 2025)

Carole CHARUAU, maire, précise que cette mise à disposition d’un an laisse le temps d’organiser le

lancement courant 2025 d’une nouvelle DSP (délégation de service public)Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 6 | 49

 ESPACE-JEUNES - STAGE ÉQUITATION ET SÉJOUR MERVENT (décision n°25/03/25 du 14 Mars 2025)

III – DÉLIBÉRATIONS

1. MAINTIEN DU RANG D’UN 4E ADJOINT DANS L’ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Rapporteur : Carole CHARUAU

Par délibération en date du 18 mars, il a été mis fin aux fonctions d’adjoint de M. Michel

BOURGERY, 4e adjoint au maire ;

Aussi, Madame la Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Concernant l’ordre des adjoints, le conseil municipal peut décider, en application de l’article

L. 2122-7-2 du CGCT que l’adjoint nouvellement élu occupera, dans l’ordre du tableau, le

même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant.

Le Conseil municipal : (POUR : 20, BLANC : 4)

▪ DECIDE que, dans l’ordre du tableau, le nouvel adjoint occupera le même rang que le

poste devenu vacant, soit le rang de 4e adjoint.

A la suite, il a été procédé à l’élection d’un 4e adjoint et le procès-verbal d’élection a été signé et

transmis aux services préfectoraux.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 7 | 49

Michel BOURGERY intervient avant le vote :

« Encore une fois, par cette délibération, Madame la Maire, vous privez la commune d'une compétence

et d'une force de travail avérées, que vous reconnaissez d'ailleurs vous-même directement.

C'est votre choix, mais je ne saisis pas ce que cela dit de votre vision de l'ile.

Je ne doute évidemment pas un instant que les personnes désignées pour me succéder apporteront

toute leur bonne volonté à ces rôles et vous rendront compte de façon synthétique et rigoureuse,

comme j'ai pu le faire, de l'activité de ces différents organismes.

Mais il doit être clair que la bonne volonté ne remplace pas l'expertise et ne se substitue pas à la

compétence.

Je voterai donc contre cette délibération, encore une fois pas contre les personnes, mais parce que

cette délibération me paraît contraire aux intérêts de la commune.

Mesdames et Messieurs, les conseillers municipaux, je vous laisse réfléchir à ce que vous allez faire. »

2. ORGANISME EXTÉRIEUR : DÉSIGNATION D’UN/E DÉLÉGUÉ/E AU COMITÉ SYNDICAL DU

SYDEV

Rapporteur : Carole CHARUAU

Par délibération du 16 octobre 2023 (DEL/NN/23/10/144), le Conseil municipal avait délibéré

pour désigner un délégué titulaire pour la représenter au comité syndical du SyDEV et avait

désigné M. Michel BOURGERY.

Pour rappel, le SyDEV, syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée, est un

syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et établissements publics à fiscalité

propre de Vendée.

Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué, d’une part des représentants directs

des communautés de communes et d’agglomération et de la commune de l’Ile d’Yeu, et d’autre

part, de délégués élus par les Comités Territoriaux de l’énergie (CTE) regroupant les

représentants des communes. La commune de l’Ile d’Yeu doit donc désigner un(e) délégué(e)

titulaire pour la représenter au comité syndical du SyDEV.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et

L. 5711-1,

Vu les statuts du SyDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Vu l’article L.2121-33 du Code général des Collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit désigner un(e) délégué(e) titulaire, choisi(e) parmi

ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun, et qu’il n’y a

pas de désignation de suppléant.

Afin de tenir compte de la recomposition du Conseil municipal, il est proposé au Conseil

municipal de désigner un(e) nouveau/elle délégué(e) titulaire pour la représenter au comité

syndical du SyDEV ,Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 8 | 49

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR, 1

CONTRE : Michel BOURGERY, 4 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line

CHARUAU et Dany HERBRETEAU) :

 DESIGNE Monsieur Michel BRUNEAU, en tant que délégué titulaire pour représenter la commune au comité syndical du SyDEV.

 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

Michel BOURGERY intervient avant le vote :

« Encore une fois, par cette délibération, Madame la Maire, vous privez la commune d'une compétence

et d'une force de travail avérées, que vous reconnaissez d'ailleurs vous-même directement.

C'est votre choix, mais je ne saisis pas ce que cela dit de votre vision de l'ile.

Je ne doute évidemment pas un instant que les personnes désignées pour me succéder apporteront

toute leur bonne volonté à ces rôles et vous rendront compte de façon synthétique et rigoureuse,

comme j'ai pu le faire, de l'activité de ces différents organismes.

Mais il doit être clair que la bonne volonté ne remplace pas l'expertise et ne se substitue pas à la

compétence.

Je voterai donc contre cette délibération, encore une fois pas contre les personnes, mais parce que

cette délibération me paraît contraire aux intérêts de la commune.

Mesdames et Messieurs, les conseillers municipaux, je vous laisse réfléchir à ce que vous allez faire. »

3. ORGANISME EXTÉRIEUR : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA RÉGIE

RDPEV (RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D’EAU DE LA VENDÉE)

Rapporteur : Carole CHARUAU

Divers organismes prévoient des sièges, avec des représentations d’élus communaux. C’est le cas du Département pour la participation à la RDPEV.

Afin de tenir compte de la recomposition du Conseil municipal, il est proposé au Conseil

municipal de désigner de nouveaux représentants,

Vu l’article L.2121-33 du Code général des Collectivités territoriales,

La composition est la suivante (par délibération du Département) :

➢ Conseillers départementaux :

− Mme BARAULT Laure,

− M. BOUARD Luc,

− Mme CHARUAU Carole,

− M. FAUCHER Noël,

− M. PASCREAU Rémi,

− Mme RABREAU Nadia,

− Mme RIVIERE Amélie ;

➢ Elus municipaux :

− M. DENIS Pascal, représentant la commune de La Barre-de-Monts,

− M. BOURGERY Michel, représentant la commune de L’Ile d’Yeu ;Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 9 | 49

➢ Personnes désignées en raison de leurs compétences économiques et financières :

− M. PEROCHEAU Philippe,

− M. LAMBOT Pierre,

− M. TARAUD Eric ;

➢ Personne désignées en qualité de représentant des usagers du service :

− M. GROISARD Dominique ;

Considérant que Mme Carole CHARUAU siège au sein de la régie RDPEV en tant que conseillère départementale,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (20 POUR, 1

CONTRE : Michel BOURGERY, 3 ABSTENTIONS : Laurent CHAUVET, Line CHARUAU et Dany

HERBRETEAU) :

 DESIGNE Monsieur Laurent CHAUVET en tant qu’élu représentant la commune de l’Ile d’Yeu pour être membre du Conseil d’administration de la Régie Départementale des Passages d’Eau de la Vendée.

Michel BOURGERY intervient une nouvelle fois avant le vote :

« Encore une fois, par cette délibération, Madame la Maire, vous privez la commune d'une compétence

et d'une force de travail avérées, que vous reconnaissez d'ailleurs vous-même directement.

C'est votre choix, mais je ne saisis pas ce que cela dit de votre vision de l'ile.

Je ne doute évidemment pas un instant que les personnes désignées pour me succéder apporteront

toute leur bonne volonté à ces rôles et vous rendront compte de façon synthétique et rigoureuse,

comme j'ai pu le faire, de l'activité de ces différents organismes.

Mais il doit être clair que la bonne volonté ne remplace pas l'expertise et ne se substitue pas à la

compétence.

Je voterai donc contre cette délibération, encore une fois pas contre les personnes, mais parce que

cette délibération me paraît contraire aux intérêts de la commune.

Mesdames et Messieurs, les conseillers municipaux, je vous laisse réfléchir à ce que vous allez faire. »

4. ORGANISME EXTERIEUR : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DE

L’AGENCE FRANCE LOCALE

Rapporteur : Carole CHARUAU

Par délibération du 17 septembre 2024 (17/09/169), le Conseil municipal a délibéré sur

diverses mesures et la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale

Il avait été également procédé à la désignation de Madame Carole CHARUAU, en sa qualité de

maire, et de Michel BOURGERY, en sa qualité d’adjoint chargé des finances en tant que

représentants titulaire et suppléant de la commune de L’Ile d’Yeu à l’Assemblée générale de

l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

Afin de tenir compte de la recomposition du Conseil municipal, il est proposé au Conseil

municipal de désigner de nouveaux représentants.

Pour rappel, l’Agence France Locale (AFL) est une banque publique de développement

française qui a été créée par des collectivités territoriales. L'AFL mutualise les besoins de ses

membres EPCI, EPT, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes... ) pour lever des fonds surConseil municipal du 1er avril 2025 Page 10 | 49

le marché obligataire (y compris sous la forme d’obligations durables). Elle redistribue les

fonds à ses collectivités membres sous forme de prêts bancaires classiques.

En 2023, 650 collectivités sont actionnaires de l’Agence France.

Considérant qu’une Assemblée générale annuelle a lieu en mai 2025 et que les représentants

doivent être confirmés avant le 30 avril.

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (23 POUR, 1

CONTRE : Michel BOURGERY) :

 DESIGNE Madame Carole CHARUAU, en sa qualité de maire, et Madame Anne-Claude CABILIC en sa qualité d’adjointe en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de L’Ile d’Yeu à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale.

Michel BOURGERY intervient une nouvelle fois avant le vote :

« Encore une fois, par cette délibération, Madame la Maire, vous privez la commune d'une

compétence et d'une force de travail avérées, que vous reconnaissez d'ailleurs vous-même

directement.

C'est votre choix, mais je ne saisis pas ce que cela dit de votre vision de l'ile.

Je ne doute évidemment pas un instant que les personnes désignées pour me succéder

apporteront toute leur bonne volonté à ces rôles et vous rendront compte de façon synthétique et

rigoureuse, comme j'ai pu le faire, de l'activité de ces différents organismes.

Mais il doit être clair que la bonne volonté ne remplace pas l'expertise et ne se substitue pas à la

compétence.

Je voterai donc contre cette délibération, encore une fois pas contre les personnes, mais parce

que cette délibération me paraît contraire aux intérêts de la commune.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, je vous laisse réfléchir à ce que vous allez

faire. »

5. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET

L’ACHEMINEMENT D’ENERGIES

Rapporteur : Michel BRUNEAU

La commune a des besoins propres en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité

pour le fonctionnement de ses bâtiments,

Par délibération n°14/11/228, le Conseil municipal avait approuvé la passation d’une

convention avec le Sydev pour un groupement de commande de la fourniture d’électricité pour

l’ensemble des bâtiments communaux, à compter du 1er janvier 2016 ;

Cette convention prendra fin le 31/12/2026 et la nouvelle convention prendra effet à compter

du 01/01/2027. Toutefois, les conventions signées et délibérations doivent être réceptionnées

par voie postale au Sydev, le 30/04/2025 dernier délai, d’où la présente délibération.

Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ

d’application des règles de la commande publique,

Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation

pour l’acquisition d’énergies peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de

mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SyDEV propose de constituer un nouveau groupement de commande, avec

des personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêtConseil municipal du 1er avril 2025 Page 11 | 49

général, pour la fourniture et l’acheminement de plusieurs énergies (électricité, gaz, bois…), en

lieu et place de celui mis en place en 2016 ;

Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des

accords-cadres pour la fourniture et l’acheminement d’électricité

Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement,

Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles

L.441-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (24

POUR) :

 APPROUVE les termes de la nouvelle convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024- ACHATENERGIES),

 DECIDE de l’adhésion au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité

 AUTORISE Madame la Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement de commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 S’ENGAGE à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupement,

 DIT QUE SERONT VERSES les frais d’indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 S’ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents,

 S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

6. ETAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS EN 2024

Rapporteur : Carole CHARUAU

Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans

la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de

transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.

Sont ainsi concernés :

• Les communes (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales)

• Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (article L.5211-12-1 du CGCT), les départements (article L.3123-19-2-1 du CGCT),

• Les régions (article L.4135-19-2-1 du CGCT).

Il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des

indemnités visées dans la loi.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 12 | 49

La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en €uros

des sommes perçues par les élus. S’agissant d’une mesure de transparence, il est

recommandé d’indiquer ces sommes en brut, par mandat/fonction, sous la forme d’un tableau.

La loi impose de communiquer cet état récapitulatif « chaque année aux conseillers » et ne

prescrit pas de forme particulière, laissant ouverte la possibilité de remettre les documents sur

table, comme de les communiquer par courrier, ou toute autre forme de communication.

Il est précisé que ce point avait été mentionné par la Chambre régionale des Comptes dans

son rapport remis en 2023

Sur proposition du rapporteur, le Conseil Municipal :

 A PRIS ACTE de la présentation de l’état ci-après pour l’année 2024 :

*Majorations : - Indemnité complémentaire de 15% : chef-lieu de canton

- Indemnité complémentaire de 50% : Station classée

Etat Récapitulatif des Indemnités perçues par les élus en 2024

Fonction Indemnités annuelles brutes

Prise en charge des repas,

des frais d'hébergement, de

déplacement et de frais de

formation

TOTAL

Maire 44 763.36 € 253.32 € 45 016.68 €

1er Adjoint 15 919.32 € 40.00 € 15 959.32 €

2ème Adjoint 15 919.32 € 10.00 € 15 929.32 €

3ème Adjoint 15 919.32 € 2.50 € 15 921.82 €

4ème Adjoint 15 919.32 € 538.15 € 16 457.47 €

5ème Adjoint 15 919.32 € 0.00 € 15 919.32 €

6ème Adjoint 15 919.32 € 0.00 € 15 919.32 €

7ème Adjoint 15 919.32 € 110.63 € 16 029.95 €

8ème Adjoint 15 919.32 € 0.00 € 15 919.32 €

Conseiller délégué 7 967.64 € 0.00 € 7 967.64 €

Conseiller délégué 7 967.64 € 0.00 € 7 967.64 €

TOTAUX 172 117.92 € 954.60 € 173 072.52 €

Carole CHARUAU précise que le Conseil municipal doit présenter chaque année l’état récapitulatif

des indemnités et frais des élus : ce point avait été mentionné par la Chambre régionale des

Comptes dans son rapport remis en 2023. On ne le faisait pas encore auparavant, donc ce n'était

pas bien. Donc voilà, maintenant c'est fait et on va le faire tous les ans.

La loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des

sommes perçues.

Patrice BERNARD demande des précisions sur l’augmentation. Carole CHARUAU explique qu’il y a

une hausse effectivement liée à l’augmentation du point d’indice (des fonctionnaires) qui est aussi

la base de calcul des indemnités.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 13 | 49

Deuxième intervention de Patrice BERNARD, qui évoque sous forme d’humour qu’un adjoint a eu

des frais très élevés…de 2,50€ et que pour ce montant-là, il a dû prendre le bus pour aller de Saint-

Sauveur à Port-Joinville. Plus sérieusement, c’est un montant qui a dû être plus coûteux en

traitement administratif.

7. TARIFS AERODROME 2025

Rapporteur : Michel BRUNEAU

La CCI propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs de l’Aérodrome pour 2025 comme

proposés dans la pièce jointe en annexe.

En 2024, le Conseil municipal, pour intégrer les hausses d’énergie et de charges de ces deux

dernières années et sans vouloir pénaliser trop fortement l’activité majoritaire de l’aérodrome

(aéroclubs, privés, hélicoptères) avait approuvé d’une part des hausses pour les aéronefs à

partir de 3 tonnes et une hausse de la redevance de stationnement.

Un bilan de l’année 2024 a été réalisée avec le gestionnaire (CCI) et a montré la nécessité de

revoir la redevance de stationnement qui a trop impacté l’activité des aéroclubs (voir annexe).

Pour illustrer, un avion de 32 tonnes payait 41,50€ en 2024 pour atterrissage et stationnement

contre 19€ précédemment (11€ pour l’atterrissage et 8€ pour le stationnement).

Cette grille 2025 a été adaptée de manière à être le plus possible en adéquation avec le trafic

accueilli sur la plateforme.

- Les tranches de poids prises en compte pour la facturation ont été refaites pour coller au mieux à la réalité du trafic ;

- Concernant les usagers lorsque de fortes hausses sont constatées, celles-ci sont compensées en partie par la baisse d’une autre redevance ;

- Le montant des redevances de stationnement, qui a fait réagir les usagers (100% des avis laissés par les usagers pointaient en 2024 le montant de la redevance de stationnement)

Vu le Comité des Usagers qui s’est tenu le 21 mars 2025,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (24

POUR) :

⬧ APPROUVE les tarifs de l’Aérodrome applicables à partir du 4 avril 2025 comme indiqués dans l’annexe jointe.

Carole CHARUAU précise qu’un bilan de l'année 2024 a été réalisé avec le gestionnaire, la CCI. Il a

montré la nécessité de revoir la redevance de stationnement qui a trop impacté l'activité des

aéroclubs. Elle indique que, comme indiqué dans l’annexe, les aéroclubs ont été très impactés à

hauteur de 48% et notamment les petits avions qui parce qu'on n'avait pas de tarif en fonction de la

durée. C'était une tarification en 24 heures, forfaitaire : qu’ils restent 1 heure ou 24 heures, c'était la

même chose. Donc là, on a spécifié, on a mis 12 heures. Donc pour illustrer un avion de 32 tonnes

payait 41,50€ en 2024 pour atterrissage et stationnement. Cette grille 2025 a été adaptée de manière

à être le plus possible en adéquation avec le trafic accueilli sur la plateforme.

Concernant les usagers, 100% des avis laissés par les usagers pointaient en 2024 l’insatisfaction

concernant le montant de la redevance de stationnement. C'est ce que je disais précédemment.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 14 | 49

Les tranches de poids prises en compte pour la facturation ont été refaites pour coller au mieux à

la réalité du trafic.

8. BUDGET PRINCIPAL – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Carole CHARUAU, maire, introduit les votes budgétaires :

« Donc je vais vous présenter les grandes lignes du budget principal, ainsi que les adjoints qui vont

vous présenter des budgets annexes et donc en s'appuyant sur un document d'illustration qui

correspond à la note synthétique qui vous a été envoyée. Ensuite, il sera procédé au vote après

chaque budget en vous invitant à voter pour les trois délibérations qui sont liées, à savoir le compte

donc le CFU, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion qu'on votait

précédemment.

Ensuite, la deuxième délibération, c'est l'affectation du résultat. Donc l'affectation du résultat, je le

rappelle, cela consiste à attribuer l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice

budgétaire précédent à la section d'investissement ou de fonctionnement, selon les cas. C'est une

technique comptable, mais aussi une décision politique. Pour rappel, le résultat de fonctionnement

doit couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, et en cas d'excédent, il est

affecté en priorité à l'apurement des déficits antérieurs.

Et puis la troisième délibération, c'est l'approbation du budget primitif de l'année qui intègre aussi

les éléments de dette dans ces années. »

Rapporteur : Carole CHARUAU

Depuis 2024, le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens qui vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;  Améliorer la qualité des comptes ;

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Ce compte financier unique permet de procéder à l’arrêté des comptes 2024 de la Commune de L’Ile d’Yeu et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2025.

Le budget principal de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis pour vote s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des finances 11 mars 2025,

Considérant le code général des Collectivités Territoriales,Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 15 | 49

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR, 4

CONTRE : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany HERBRETEAU, 1

ABSTENTION : Michel BOURGERY) :

 RECONNAIT la sincérité des résultats et des restes à réaliser,

 VOTE le Compte financier unique 2024 du budget principal et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 16 | 49

9. BUDGET PRINCIPAL –AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Rapporteur : Carole CHARUAU

Vu l’instruction comptable M57 qui prévoit que les résultats de l’exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du compte financier unique afférent au dit exercice,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre les résultats ci-dessous

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des finances du 11 Mars 2025,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR, 4

CONTRE : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany HERBRETEAU, 1

ABSTENTION : Michel BOURGERY) :

 AFFECTE en section d'investissement au compte de recettes 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé" pour un montant de 1 065 883.20 €

 AFFECTE en section de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 3 579 961, 43 €

 REPORTE l’excédent d'investissement au compte 001 "solde d'investissement reporté" pour un montant de 1 049 716, 37 €Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 17 | 49

10.TAUX D’IMPOSITION 2025

Rapporteur : Carole CHARUAU

Pour rappel, l'article 16 de la loi du 28 décembre 2019 (n° 2019-1479) de finances pour 2020 avait prévu un gel du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires entre 2020 et 2023 qui s'est traduit par une suppression du vote du taux par les collectivités locales.

Depuis 2024, plus aucun foyer ne paie la taxe d’habitation (TH) sur sa résidence principale. Le nouveau nom de la TH est de fait : « Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l’habitation principale » (THS ou THRS).

Le pouvoir de vote de taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est rétabli pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Les assemblées délibérantes doivent donc obligatoirement voter le taux de la THRS.

Les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) prévoient que le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année. Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 (état 1259),

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (20

POUR, 4 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU) :

 FIXE les taux applicables en 2025 comme suit :

Taxes Voté 2024 Proposition

2025

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,71 % 33,71 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 87,24 % 87,24 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 25,35 % 25,35 %

Taux de majoration de la taxe d’habitation secondaire

(MTHS)

60 % 60 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 25,29 % 25,29 %

 AUTORISE Madame La Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à

l’application de la présente délibération.

Carole CHARUAU indique que ce sont les mêmes que l'année dernière. Ils n’ont pas été augmentés.

Elle propose donc de ne pas augmenter ces taux.

Patrice BERNARD demande si on pourrait baisser la CFE (contribution foncière des entreprises).

La maire répond qu’elle n’en sait rien. De mémoire, dedans, il y a une part communale et une part qui

va à la CCI mais ce n’est pas la mairie qui décide seule du taux.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 18 | 49

Emmanuel MAILLARD complète : par contre, on peut exonérer, les meublés classés de tourisme. Ça,

on est en train de regarder si on a le droit de faire et comment on a le droit de le faire ? Quand on le

saura, on reviendra en parler à la Commission Habitat.

11.BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Carole CHARUAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil;

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission finances du 11 Mars 2025,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR, 5

CONTRE : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany HERBRETEAU, Michel

BOURGERY) :

 VOTE le Budget Primitif 2025 « principal » de la commune de L’Ile d’Yeu, présenté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement en dépenses et en recettes conformément aux documents ci-annexés,

Présentation du budget par Mme la maire et débat avant le vote :

« Pour les dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général.

Alors, par rapport à ce qui vous a été envoyé, j'ai mis une colonne en place qui est importante, mais

vous avez eu aussi le BP 2024 dans les annexes, mais ce qui vous a été envoyé, c'est ce qu'il y a à la

réalisation 2024 avec les RAR. Il faut savoir que le BP 2024, c'est une référence intéressante par

rapport au BP 2025. Par exemple, pour les charges à caractère général, on a mis 3 179 000€ au BP

2025 alors qu'en BP 2024, c'était 3 500 000€. Donc on a fait des efforts, on essaye de faire des efforts

sur ce chapitre.

Pour les charges de personnel, c'est pareil, on avait inscrit 6 594 000€. Pour 2025, on va inscrire 6

478 000€. En fait, on a serré au plus juste. En 2024, on avait inscrit et réalisé 99% de notre prévision

mais dans ce « réalisé », il y a eu un problème d'écriture comptable où 570 000 euros de dépenses de

cotisation sociale avaient été inscrites en dépenses, puis en recettes, là où la réalité de la dépense

était de l'ordre de 320 000 euros.

Cela a donc eu une incidence sur le réalisé : pour 2025, nous avons donc fait diminuer de 250 000

euros, c'est-à-dire 570 000€- 320 000€, la prévision de 2025, soit théoriquement 6,3 millions.

Les charges de gestion courante : inscription de 2.128.000 € contre 1.600.000 €. Là, il y a une hausse

assez importante. Les charges de gestion courante augmentent d'environ 600 000 euros,

principalement du fait de subventions à deux budgets annexes :

- On va mettre 295 000 euros sur le budget annexe de la Zone artisanale en subvention du budget

principal. Quand on viendra sur le budget annexe, on vous expliquera pourquoi. Mais c'est

indispensable pour que ce budget annexe soit à l'équilibre.

- Et puis, il y a aussi la régie transport, pour l’achat d’un bus scolaire. On fait une subvention de

192 000 euros. Voilà, c'est surtout ça qui a augmenté par rapport aux charges de gestion

courante.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 19 | 49

Pour repréciser des éléments liés aux charges de personnel, j’y reviens plus précisément.

Effectivement, ça diminue de BP à BP. Malgré tout, par rapport aux commentaires, il y a quand même

des choses qui augmentent :

- Il faut savoir qu'on est face à une augmentation de la CNRACL au 1er janvier 2025. Le taux

passe de 31,65 à 34,65, soit une augmentation de l'ordre de 25 à 30 000 euros, mais surtout,

ce qu'il faut retenir, c'est que ce taux atteindra 43,65% en 2028, ce qui fera une augmentation

de 12 points en 4 ans, entre 2024 et 2028. Cela se passe dans toutes les collectivités, moi qui

suis élue au conseil départemental, on voit bien que dans tous les organismes, en 10 ans, on

passe de 31,65% à 43,65%. C'est quand même énorme. Ça nous est imposé et on ne peut pas

dire non.

- Et puis, on a aussi fait des choix, des choix assumés par la mairie. Il y a des renforts de postes,

des créations, comme par exemple une création d'un ETP. En plus, pour le complexe sportif,

on a un départ en retraite, que vous connaissez tous, d'un agent. Et comme il y a beaucoup

de monde qui fréquente le complexe sportif, on a voulu sécuriser la présence auprès des

enfants. Donc il y aura le remplaçant de l’agent et puis un autre ETP, animateur, qu'on va

mettre sur le complexe sportif. On a aussi créé un poste au niveau des espaces naturels. Ça

avait été validé en 2024 déjà, on en avait déjà parlé entre nous. Et puis un autre poste en

régisseur dans le domaine de la culture. Je pense que Judith pourra nous l'expliquer, mais en

gros, on renforce par un 2e poste de régisseur et intervenant technique car ce poste de

régisseur, il n'est pas dimensionné pour une personne. On en demandait trop. Et puis, il y a

des besoins plus ponctuels, comme un renfort pour une demi-année pour accompagner la

mise en place de la régulation des meublés de tourisme, parce qu'il va falloir accompagner

toutes ces personnes qui vont faire le changement d'usage, et s'enregistrer, faire le numéro

d'enregistrement. Alors bien sûr, il y a un demi-poste qui est créé. Elle a commencé ce matin.

Sur les charges financières :

Elles intègrent les intérêts de la dette d'emprunt 2024 avec un emprunt conséquent de 9 millions et

ça regroupait en fait l'année 2023 et 2024. Parce qu'en 2023, on n'a pas fait d'emprunt parce que les

taux d'intérêt étaient trop forts et il y avait le contexte de la guerre en Ukraine.

Ces charges financières sont de 589 000 € pour les intérêts d'emprunt, auxquels s'ajoutent aussi les

16 404 € d'intérêts courus et non échus, donc les ICNE, c'est-à-dire les intérêts qui ont été générés

mais qui n'ont pas été encore payés ou encaissés. Donc les charges financières totales sont de 680

000 € contre 514 000 €, du fait des emprunts de l'année dernière.

AU TOTAL, les dépenses réelles de fonctionnement sont de l'ordre de 14 628 000 € contre 13 816 000

€ en 2024. »

Une question est posée par Patrice BERNARD sur les opérations d’ordre

Carole confirme que les dépenses totales sont supérieures car elles intègrent les opérations d’ordre.

Ce sont des opérations diverses, c'est-à-dire des opérations qui sont comptables. C'est pour ça que

ce qui est vraiment important, ce sont les dépenses réelles de fonctionnement, DRF, à hauteur de 14

628 000€, c'est ça qu'il faut retenir dans les dépenses. L'année dernière, on avait fait 12 984 000 €

alors qu'on avait budgété presque un million de plus. Il y a presque un million d'écarts entre le réalisé

et le budgété, mais on laisse quand même une marge normale.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 20 | 49

Patrice BERNARD fait référence à un montant de 6 millions d'euros qui sont budgétés (virement de

section).

La DGS prend la parole et rappelle que le budget doit forcément être voté à l'équilibre. Donc on espère

des recettes et on a aussi des dépenses. La somme mentionnée, c'est, on suppose qu'en 2025, on va

faire des excédents de fonctionnement qu'on retrouve ailleurs à hauteur de 5,8 millions, qu'on est

obligé de réaffecter d’abord pour couvrir les besoins d'investissement. Donc, il s’agit vraiment d’une

somme prévisionnelle, théorique ou en tout cas prévisionnel. Et c'est la somme qui nous permet après

d'avoir les budgets en recettes, en dépenses complètement à l'équilibre.

Autre question de Patrice BERNARD au sujet des provisions pour charges.

La maire répond : Sur ces 670 000 euros de dotations aux provisions, aux risques et charges. Cela

couvre : les loyers de Calypso qu’on ne fait pas payer vu les déficits actuels des EHPAD (100 000

euros). Il y a aussi les assurances, parce que, les conseillers municipaux le savent, la mairie n’est plus

assurée pour les dommages aux biens. C’est une somme au cas où on aurait un sinistre. Il y a aussi

le C.E.T : c'est le Compte Epargne Temps des agents que nous devons provisionner.

Recettes de fonctionnement :

Les produits de fonctionnement :

« Produits de service : c'est-à-dire le produit des tarifications, cantines, droits de places et terrasses,

des loyers, redevances…. Donc on prévoit 992 000€ contre 679 000€ en réalisé 2024 et 687 000€ au

BP 2024.

Alors, en termes de fiscalité locale, on a 12 685 000 € de fiscalité de taxes contre 12 645 000 € en

2024. Donc, on a la taxe d'habitation compensée par l'État de 3,9 millions, les 2,1 millions générés par

la majoration de la taxe d'habitation sur les résidents secondaires, 4,5 millions pour la taxe foncière

bâtie et 830 000 euros de taxe foncière non bâtie.

Là aussi, ce sont des prévisions donc après, parfois on a des bonnes surprises et parfois des moins

bonnes mais on est toujours un peu prudentiel quand même sur ces fiscalités-là.

Pour les droits de mutation (en 73) : on a eu une approche un peu plus prudentielle parce qu'il y a

moins de transactions en volume. On avait donc 750 000 € au BP 2024 et on en fait 760 000€ en

réalisé mais on n'a inscrit que 650 000€ au BP 2025. Il faut savoir qu'au département, ça a été divisé :

on est passé de 120 millions à 60 millions et là cette année on va mettre 30 millions seulement. En

plus, au département c'est notre seule ressource financière tandis qu'ici on a toujours quand même

un bon taux de vente par rapport au continent.

Nous sommes prudents, on baisse un peu mais pas divisé par deux. »

Emmanuel MAILLARD intervient et indique que c’est pas mal d'être prudent parce que par

rapport aux deux trois années d'après Covid, la demande n'est pas la même. Juste pour dire, cet

hiver, il y a eu très peu de transactions. C'est vrai que par rapport à 2021, forcément, comme on

a passé le seuil des 5 000 habitants, on perçoit maintenant presque la totalité de ces trois

mutations. En 2021, c'était 350 000 euros. Donc ça fait une belle plus-value.

Dotations :

« Nous bénéficions aussi de dotations diverses, dont la DGF, la dotation globale de fonctionnement.

Elle est composée pour les communes de la dotation forfaitaire des communes, de la dotation de

solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation de solidarité rurale, la DSR, la dotation nationale

de péréquation, la DNP. Donc celle-ci a baissé. C'est comme la dotation de solidarité rurale, elle aConseil municipal du 1er avril 2025 Page 21 | 49

baissé aussi. Pourquoi ? Parce qu’en raison de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires, on constate une baisse de la DNP de moins 113 000 euros contre 226 000 € réalisé en

2024. Parce que le calcul se fait sur le potentiel fiscal par habitant, qui augmente.

On a aussi la dotation d'insularité à hauteur de 1,1 million. On constate d'autres dotations diverses

pour un total de dotations de 3 388 000 euros.

Il y aura une amélioration de recettes avec la taxe éolienne, mais qu’à partir de 2026. On prévoit entre

650 et 750 000 euros. C'est ce qui se dit. Mais on n'a pas de courrier officiel à ce sujet.

Et puis on a aussi une taxe bien particulière qui n'est pas perçue dans toutes les communes, c'est la

taxe Barnier de 270 000 euros. En fait, elle est appliquée dans un sens sur le bateau, et elle est de 20

centimes d'euros. Et donc 270 000 € en tout.

AU TOTAL, le total des recettes réelles de fonctionnement est de 17 696 000 euros.

En prévision, l'année dernière, on avait prévu 17 692 00€ et on a perçu 18 264 000€. Là aussi, c'est

une approche prudentielle. «

Capacité d’autofinancement (CAF) :

La CAF, elle est de 3 739 000€ contre 5 000 000€ en réalisé 2024. Mais surtout, en BP 2024, on était

à 3 960 000 €. La CAF, pour rappel, correspond à l'excédent de fonctionnement avant le

remboursement du capital de la dette. Ce sont des dépenses obligatoires.

Cette épargne brute ou capacité d'autofinancement, c'est la différence entre les recettes et les

charges de fonctionnement de la collectivité. Cette épargne brute permet d'identifier la part de

ressources restant disponible pour investir. Donc ce point est donc un élément de vigilance.

Puisqu'il faut faire attention au niveau des dépenses, il y a plusieurs pistes d'action, de réflexion. C'est

la vigilance sur l'évolution des dépenses de fonctionnement, surtout les charges à caractère général

et les dépenses de personnel, ce que nous faisons, mais aussi la réalité des hausses qui s'imposent

aussi à nous, bien sûr.

Mais il faut faire attention, parce qu'une dépense de fonctionnement, c'est aussi un service public, en

face, bien souvent, pour nos concitoyens.

Et puis, on a notre action, c'est l'augmentation de la fiscalité. Nous avons majoré la taxe d'habitation

sur les résidents secondaires. Nous l'assumons, et cette recette est largement au service de notre

action en matière d'habitat. Par ailleurs, contrairement à une commune sur six, de 3 500 à 10 000

habitants, ces communes ont augmenté entre 2023 et 2024 leur taux de taxes foncières sur les

propriétés bâties, nous n’avons pas augmenté notre taux.

Il faut jouer aussi sur le niveau d'investissement en revoyant nos ambitions. C'est ce que je vais vous

présenter ensuite avec les dépenses d'investissement.

Dépenses d’investissement :

« Différentes aides d’investissement à hauteur de 247 000 euros :

Subvention d'équipement pour l'acquisition d'un bus par une subvention du budget principal au

budget annexe comme je vous disais tout à l'heure.

Et puis, il y a différentes opérations à hauteur de 11 928 000 euros, soit 40 % de moins que budgété

en 2024, parce qu'on avait budgété 16 962 000 €. Donc, on a fait beaucoup d'efforts, on a restreint, les

investissements : parfois, cela a été a été un crève-cœur, mais c'est nécessaire pour ne pas faire trop

d'emprunts.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 22 | 49

Dans ces 11 millions, il y a la fin de projets importants, comme le pôle culturel. Et puis, on a dû faire

des choix, comme je vous le disais, sans pour autant renoncer à ce qui fait la valeur de notre

programme. On investit dans l'école, dans la jeunesse, dans la culture, dans l'environnement là où

d'autres collectivités font des coupes assez franches.

En 2024, nous avions inscrit 16 962 d'opérations d'équipement pour 10 989 réalisées. Et donc on avait

RAR, c'est-à-dire des restes à réaliser de 3 621 000 euros. Mais c'est moins que les années

précédentes. Ces RAR, c'est pareil, on essaye de les diminuer, de faire bien attention.

Au niveau des projets, vous les connaissez, c'est le pôle culturel avec la fin des travaux du Petit Chiron

(1,3 million d'euros) ; l'extension de l'école du Ponant (800 000, parce qu'on a budgété en tranches) ;

l'église du Port (200 000 euros pour les études) ; l'habitat qui sera de l'ordre de 3,7 millions ; le

cimetière du port, les travaux urgents sur la citadelle (350 000 euros en 2025 et 2026 pour le porche

et le logement au-dessus de la citadelle, parce que là, ça dégouline, il faut faire quelque chose) ; des

travaux sur les eaux pluviales avec le Courseau le secteur de l’hôpital ( 571 000 euros) ; des travaux

de voirie (1,5 million d'euros).

Au niveau du bâtiment, du patrimoine, 1,195 millions d'euros inscrits. Enfin bref, le détail a été

communiqué. »

Question de Patrice BERNARD sur le montant du coût de l’extension de l’école qui est de 2,3 millions

inscrit en 2024.

Carole CHARUAU répond qu’en 216 (code opération) en fait, on a l'extension de Ponant, donc

normalement ça commence au mois de septembre, par an. Donc 800 000€ sont inscrit au BP 2024

sur les 2,3 millions du projet. On espère aussi 1,5 millions de subventions. Ce projet est prévu en

programmation pluriannuelle et inscrite budgétairement sur plusieurs exercices, en AP/CP. Elle

rappelle que quand on signe un marché, on est censé engager comptablement toute la somme. Donc,

normalement, le jour où on signe le marché, on est censé en engager 2,3 millions sur le papier. Sauf

quand on fait de l’AP/CP (autorisation de paiement /crédit de paiement). On lissera la dépense sur 2

ou 3 années. Là, on l'a fait sur 2 ans.

Question de Patrice BERNARD sur quelques opérations. Il lui est confirmé désenfumage de Calypso ;

le désamiantage (235 000 euros) de l’ancien centre technique municipal.

Recettes d’investissement :

Les subventions des partenaires institutionnels (dont la DSIL)

« Le tout à hauteur de 727 737 euros. Nous attendons aussi 1,49 million d'euros de subventions en

R.A.R.de 2024

Cela arrive souvent : nous prévoyons des subventions qui sont affichées au budget. Nous recevons

les courriers, etc. mais avec les éléments administratifs nécessaires, le versement peut être décalé

d’un an.

Sur les 1,49 million d'euros de subvention en RAR de 2024 attendus, cela est lié principalement au

pôle culturel, puisqu'il y a eu pas mal de retard aussi. Donc forcément, le versement des subventions

est repoussé.

Donc outre le besoin de financement de l'ordre de 1 million des projets affichés, on va faire un emprunt

qu’on affiche à 2,44 millions d'euros. Il faut bien savoir que souvent, entre ce qui est réalisé et ce qui

est budgété, on ne fait pas tout. Loin de là. Donc, on affiche cet emprunt, mais nous ne sommes pas

sûrs que nous le mobiliserons.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 23 | 49

Les produits de cession aussi ont été ajustés à hauteur de 1,6 millions. Le détail est présenté. : il y a

la cession de la maison dite « Groisard » pour 500.000€ : on attend l'estimation des domaines. Il y a

la cession de l'ancienne poste, la cession de Ker Blanchard, de la rue du Courseau, la cession de la

maison des coquillages et aussi des cessions de bien sans maître. Voilà, tout ça, ça fait 1,6 million.

La dette consolidée, tous budgets confondus :

En fin 2023, la dette était de 19,75 millions d'euros. Et donc, avec les 9 millions d'emprunts de l'année

dernière, la dette est de 30,132,5 millions d'euros.

Fin 2025, la dette sera de l'ordre de 28 150 000 euros.

La dette du budget principal est de 19 millions et sera de 18 millions fin 2025.

Pour 2025, il est budgété un remboursement de la dette à hauteur de 1 227 000€ en 2025 avec les

charges d'intérêt.

On est en fin de mandat, donc c'est normal. On a un niveau de dette supérieur par rapport à 2020.

C'est évident avec le projet du pôle culturel, la mairie qui a été livrée en 2022. Les imprévus, c'est

surtout les retards de chantier qui nous ont bien plombés. Les retards de chantier et les hausses. Le

pôle de solidarité, rappelez-vous, après le résultat des consultations d’entreprises, le montant était

presque le double. C'est impossible à prévoir. C'est pour ça qu'on a mis fin à ce projet, même si la

crèche, on espère bien la relocaliser et la reprogrammer assez rapidement. »

Patrice BERNARD intervient : « Je pense qu'on a assez débattu sur le budget. Et on a déjà discuté

au moment du ROB On voit que cette année, c'est quand même difficile de serrer la ceinture, comme

vous le dites. Et je pense que Manu l'a bien expliqué l'autre fois. J'ai regardé il y a dix ans l’état de

la dette. Je peux en parler librement parce qu'il avait raison. On était à dix ans, ça devait être en neuf

ou en dix ans effectivement il y a 10 ans ».

Emmanuel MAILLARD confirme que la capacité d’investir est de plus en plus difficile. Je pense que

c'est une vraie réflexion à avoir sur les années à venir. On est une île qui est riche qui avait, je pense,

il y a quelques années de grosses capacités d'investissement qu'elle n'a plus, parce que d'abord les

charges de fonctionnement ont augmenté, les salaires ont augmenté, et tant mieux pour tout le

monde, et que le coût de la vie et des travaux a augmenté, donc en fait la capacité d'investir derrière

est de plus en plus difficile à maintenir élevée. Parce qu'il faut repartir sur des mandats où tu n'auras

pas un programme comme les différentes équipes l'ont eu depuis 15-20 ans. C'est ce qu'on tient

comme discours à chaque fois. A force d’être trop gourmand, on court à l'échec comme ça. »

Michel CHARUAU intervient : malgré l’augmentation des produits (dotation insularité, droits de

mutation, taxe du parc éolien…), c’est une course perpétuelle entre les recettes et les dépenses.

Intervention de Michel BOURGERY :

« Oui, juste, en fait, je voudrais juste expliquer la raison pour laquelle je vais voter contre, après avoir

sué sang et eau quand même pour le construire. Bon, il y a deux raisons principales. Une première

raison qui concerne l'investissement, une autre qui concerne le fonctionnement.

Bon, en fait, en matière d'investissement, si on veut être transparent, je pense qu'il manque à peu

près un million d'euros d'investissement en matière de bâtiment. La raison, vous vous souvenez

qu'il y a les deux maisons qui étaient devant le cinéma, devant le pôle culturel, ont été détruites. Ça

représente une capacité d'à peu près 7 chambres, 7 personnes au moins. Alors en fait, oui, l'entrée

du pôle culturel est très, très belle. Pour mettre ce million d'euros quelque part il devrait être dans

les comptes juste pour nous permettre de rester à l'identique en termes de capacité. Ce n'est pas

une erreur comptable, à mon avis il devrait être là.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 24 | 49

Deuxième point en matière de fonctionnement. Alors vous aurez 580 000 euros en faveur du CCAS.

Alors cette subvention, on ne peut pas la récupérer, elle affaiblit à mon sens irréversiblement la

position financière de la commune. Elle a été inscrite contre ma préconisation écrite de mettre en

place une avance remboursable. Et le CCAS, à mon avis, n'a en fait, à cet instant, pas besoin des

fonds qui sont aujourd'hui envoyés. Alors, je rappelle que la trésorerie du CCAS, elle est utilisée en

fait pour quatre objets bien distincts. On a mentionné bien sûr les activités sociales du CCAS. Ça

sert aussi à payer des agents du CCAS qui travaillent exclusivement pour les EHPAD. Ça sert à

payer, alors peut-être, je ne sais pas, un agent du CCAS pour ce qui s'appelait la maison des services

publics, dont personnellement je ne connais pas bien l'activité, ni les sources de financement. Et

puis ça sert aussi à couvrir les décalages de trésorerie des EHPAD. Donc en fait, moi ce que j'aurais

demandé à ce conseil, c'est un exercice que d'ailleurs j'aurais voulu conduire moi-même en 2025.

Les circonstances en ont décidé autrement.

Je voudrais que ce soit réalisé cette étude financière rétrospective donc qui, sur plusieurs années,

analysera les variations de trésorerie et la consommation de cash du CCAS sur chacune des

rubriques que je viens de citer. D'ailleurs je pense qu'on peut tout à fait faire appel à notre prestataire

Finance Active qui nous a aidé à la préparation de ce budget. Parce qu'en fait, on parle sur les dix

dernières années, si vous voulez, on parle quand même de plusieurs millions d'euros qui ont été

versés par la commune au CCAS sur lesquels on n'a pas une visibilité institutionnelle.

Je suis évidemment très heureux, bien sûr, d'apporter mon savoir-faire à cet exercice. Je précise au

cas où il y aurait une ambiguïté, ce n'est pas du tout une manifestation de mauvaise humeur de ma

part, j'aurais fait exactement le même commentaire si c'est moi qui avais présenté le budget en

question. Alors je précise également que je vais m'abstenir systématiquement sur le vote des CFU

et l'affectation des résultats.

Et enfin, je voudrais cette année encore souligner le remarquable travail en quantité comme en

qualité effectué par le service finance qui a préparé tous les documents que nous consultons

aujourd'hui.

Je suis sûr que, comme moi, vous soutiendrez le passage mérité [mention à deux agents] dans leur

catégorie supérieure. »

Carole CHARUAU répond : « Alors, si je peux répondre, au niveau des 1 million d'euros de logement

pour les 7 personnes qu’évoque Michel, on investit en habitat : 1,4 million pour l’achat d’Oya

Vacances, soit 7 logements donc beaucoup plus de personnes. On investit aussi 784 17 000 euros

pour les logements achetés à Kaufmann : ce sont des logements neufs, donc on va pouvoir mettre

des gens dans ces 4 logements avec plusieurs chambres. On va aussi faire une subvention pour le

lotissement Les Rieux, donc Les Rieux c'est le logement social, il y a 10 logements. Voilà, on va

quand même investir dans des logements beaucoup plus intéressants énergétiquement. Je peux

vous l’assurer, les logements démolis, c'était des passoires énergétiques. En plus c'était une volonté

de Bruno [NOURY] et de tout le conseil quand on a fait le pôle culturel de dégager l'entrée ; il aurait

été vraiment impensable d'être dans cette bibliothèque et d'avoir deux logements juste en face. La

démolition était dans le programme. Donc, oui certes on a détruit les logements, on en est fiers,

parce qu'on construit un pôle culturel à la hauteur des enjeux. Et vraiment, il est magnifique ce pôle

culturel. Je vous invite à aller le voir à l'inauguration qui a lieu, Judith, tu me diras si je me trompe,

le 6 mai, c'est ça ? Normalement... le 6 mai c'est l'inauguration pour tout le public.

C'est vrai que le voir caché par deux bâtiments, certes on aurait aimé les conserver quand même,

mais on a eu un choix politique à faire.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 25 | 49

Quant au CCAS, en tout cas, tu n'as pas la même vision que nous, effectivement, le CCAS c'est un

organisme qui est l'ADN de notre politique. Aujourd'hui, il fait un travail remarquable vis-à-vis des

personnes que tu ne connais pas. Ce sont des personnes qui ont besoin de la collectivité pour

survivre, tout simplement, pour survivre ou pour vivre, mais surtout pour survivre.

Donc effectivement, ce n'est pas rentable, on ne perçoit pas ce qu'ils font, puisqu'on fait de la

prévention, on fait aussi de l'aide directe à la personne, alors ça peut être de l'aide financière, mais

aussi de la prévention pour tous, de l'accompagnement. Alors c'est sûr, ce n'est pas perceptible au

niveau financier, il n'y a pas de prix pour ça, je crois que quand on soutien quelqu'un, quand on

accompagne quelqu'un, je peux vous dire qu'on est fiers de se lever le matin, n'est-ce pas Anne-

Claude ?

Donc, pour le CCAS, on accompagne cet organisme qui a toute sa place dans la municipalité et on

le soutient. On a signé un PLUSS, un plan local santé social. Et en fait, ce plan, c'est aussi pour

valoriser le travail qui est fait par Anouck GUINCHARD et par toute son équipe au niveau de la

prévention, au niveau des soins, au niveau de tout ce qui a été mis en place pour la jeunesse aussi

bien sûr. Mais je voudrais vraiment revenir sur le CCAS qui fait un travail formidable.

Donc on soutient de tout ce qu'on peut. Et c'est vrai que cette subvention de 580 000 euros, elle va

sûrement monter dans les années qui viennent, j'espère, parce que ça voudra dire aussi qu'on

accompagne de mieux en mieux les personnes, autant pour l'EHPAD, parce que l'EHPAD, vous savez

les difficultés financières qu'il a. Donc forcément, le déficit, il va bien falloir le payer, parce qu'on m'a

fait savoir que le département ne nous aiderait pas pour combler ce déficit. Donc de toute façon, le

CCAS recevra une subvention supérieure à 580 000 euros l'année prochaine. »

Patrice BERNARD intervient : « Tu mentionnes que le Conseil municipal a validé la démolition des

logements devant le pôle culturel., Nous on s'est opposés pour les raisons qu'on avait évoquées.

Donc ce n'est pas tout le conseil municipal. C’est la majorité municipale qui a été favorable à la

démolition. »

12.BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Michel BRUNEAU

Depuis 2024, le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens qui vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 Améliorer la qualité des comptes ;

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Ce compte financier unique permet de procéder à l’arrêté des comptes 2024 de la Commune de L’Ile d’Yeu et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2025.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 26 | 49

Le budget Assainissement de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis pour vote s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des finances du 11 mars 2025,

Considérant le code général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR, 4

CONTRE : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany HERBRETEAU, 1

ABSTENTION : Michel BOURGERY) :

 RECONNAIT la sincérité des résultats et des restes à réaliser,

 VOTE le Compte financier unique 2024 du budget assainissement et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 27 | 49

13.BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Rapporteur : Michel BRUNEAU

Vu l’instruction comptable M49 qui prévoit que les résultats de l’exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du CFU afférent au dit exercice,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre les résultats de l’année,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR, 4

CONTRE : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany HERBRETEAU, 1

ABSTENTION : Michel BOURGERY) :

 REPORTE l'excédent d'investissement au compte 001 "solde d'investissement reporté" pour un montant de 1 997 766, 26 €

 REPORTE l'excédent de fonctionnement au compte 002 "solde de fonctionnement reporté" pour un montant de 45 774, 22 €Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 28 | 49

14.BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Michel BRUNEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;

Vu le projet de budget « assainissement » pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil ;

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des Finances du 11 Mars 2025,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (20 POUR, 4

CONTRE : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany HERBRETEAU) :

⬧ VOTE le Budget Primitif 2025 « assainissement » de la commune de L’Ile d’Yeu, présenté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement en dépenses et en recettes conformément aux documents ci-annexés.

15.BUDGET SPANC – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Michel BRUNEAU

Depuis 2024, le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens qui vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 Améliorer la qualité des comptes ;

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Ce compte financier unique permet de procéder à l’arrêté des comptes 2024 de la Commune de L’Ile d’Yeu et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2025.

Le budget SPANC de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis pour vote s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des finances du 11 mars 2025,

Considérant le code général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR, 4

CONTRE : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany HERBRETEAU, 1

ABSTENTION : Michel BOURGERY) :

 RECONNAIT la sincérité des résultats,Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 29 | 49

 VOTE le Compte financier unique 2024 du budget SPANC et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

16.BUDGET SPANC – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Rapporteur : Michel BRUNEAU

Vu l’instruction comptable M49 qui prévoit que les résultats de l’exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du CFU afférent au dit exercice,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre les résultats ci-dessous

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR, 4

CONTRE : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany HERBRETEAU, 1

ABSTENTION : Michel BOURGERY) :

 REPORTE les déficits dans chacune des sections :

En section de fonctionnement au compte dépenses 002 « solde d’exécution de la section de

fonctionnement » pour un montant de 33 530, 24 €

En section d’investissement au compte dépenses 001 « solde d’exécution de la section

d’investissement » pour un montant de 118, 99 €Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 30 | 49

17.BUDGET SPANC– BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Michel BRUNEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;

Vu le projet de budget « SPANC » pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil ;

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des Finances du 11 Mars 2025,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (20 POUR, 4

CONTRE : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany HERBRETEAU) :

 VOTE le Budget Primitif 2025 « SPANC » de la commune de L’Ile d’Yeu, présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement en dépenses et en recettes conformément aux documents ci-annexés

18.BUDGET RÉGIE DU SERVICE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Isabelle CADOU

Depuis 2024, le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens qui vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 Améliorer la qualité des comptes ;

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Ce compte financier unique permet de procéder à l’arrêté des comptes 2024 de la Commune de L’Ile d’Yeu et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2025.

Le budget Régie du service de collecte des Ordures Ménagères de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis pour vote s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des finances du 11 mars 2025,

Considérant le code général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

• RECONNAIT la sincérité des résultats et des restes à réaliser,Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 31 | 49

• VOTE le Compte financier unique 2024 du budget régie collecte des ordures ménagères et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

19.BUDGET RÉGIE DU SERVICE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Rapporteur : Isabelle CADOU

Vu l’instruction comptable M4 qui prévoit que les résultats de l’exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du CFU afférent au dit exercice,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre les résultats ci-dessous :

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

 REPORTE les résultats constatés dans chacune des sections

- En section de fonctionnement au compte de recettes 002 « Excédent reporté » pour un

montant de 1 028 443, 88 €

- En section d’investissement au compte de recettes 001 « Solde d’exécution d’investissement

reporté » pour un montant de 108 106, 88 €

 AFFECTE au compte 1064 en section d’investissement le montant des plus-values nettes de cession d’actif pour 168 000 €Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 32 | 49Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 33 | 49

20.BUDGET RÉGIE DU SERVICE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES – BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Isabelle CADOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;

Vu le projet de budget Régie du Service Collecte des Ordures ménagères pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil ;

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des Finances du 11 Mars 2025,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (20

POUR, 4 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU) :

VOTE le Budget Primitif 2025 « régie du service collecte des ordures ménagères » de la commune de L’Ile d’Yeu, présenté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement en dépenses et en recettes conformément aux documents ci- annexés

Avant le vote, Isabelle CADOU apporte des éléments d’explications sur certaines dépenses du budget :

Elle mentionne en dépenses de fonctionnement :

Les charges générales qui comprennent le marché de collecte, la contribution à Trivalis, les

campagnes de concassage, plus le transport des matériaux vers le continent, et le transport des

matériaux vers les Corbeaux, le remboursement des chantiers collectifs pour leurs aides, l'occupation

de parcelles en ZA, donc la Gravaire, le fonctionnement du Centre de transfert, la déchetterie, la

recyclerie, et le broyage des souches. Donc, tous ces frais cumulés s'élèvent à 2 609 762,70 €.

Les charges de personnel, de 475 900 euros

Elle mentionne en investissement : le composteur collectif (12 000 euros), les blocs béton de la

Gravaire (15 000 euros), la grille de protection, la cabine de la pelle (6 000 euros), le matériel de la

recyclerie (500 euros). En 2025, on a prévu une chargeuse pour la Gravaire (300 000 euros), une

ceinture du site de la Gravaire pour 60 000 euros.

Question de Patrice Bernard : envisage-t-on de diminuer certains tarifs ? les résultats sont

satisfaisants.

Isabelle CADOU répond que les résultats sont satisfaisants mais fragiles en raison des gravats qui

empêchent un fonctionnement fluide. La DREAL a transmis à Trivalis et la mairie des mises en

demeure. Les gravats n’ont plus d’exutoire. Ce budget doit continuer à dégager des marges de

manœuvre. Par exemple, la ceinture de la Gravaire est chiffrée aujourd’hui à 700 000€. Il n’est pas

impossible non plus qu’on ne soit pas obligés d transporter les gravats vers le Continent. Le coût de

la tonne prise en charge par Trivalis a aussi tendance à augmenter.Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 34 | 49

21.BUDGET REGIE TRANSPORT PUBLIC – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Rémy BONNIN

Depuis 2024, le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens qui vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 Améliorer la qualité des comptes ;

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Ce compte financier unique permet de procéder à l’arrêté des comptes 2024 de la Commune de L’Ile d’Yeu et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2025.

Le budget Régie Transport Public de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis pour vote s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des finances du 11 mars 2025,

Considérant le code général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

 RECONNAIT la sincérité des résultats et des restes à réaliser,

 VOTE le Compte financier unique 2024 du budget régie transport publicConseil municipal du 1er avril 2025 Page 35 | 49

22.RÉGIE TRANSPORT PUBLIC–AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Rapporteur : Rémy BONNIN

Vu l’instruction comptable M43 qui prévoit que les résultats de l’exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du CFU afférent au dit exercice,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre les résultats ci-dessous :

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

 REPORTE les résultats constatés dans chacune des sections

- En section de fonctionnement au compte de dépenses 002 « déficit reporté » pour un montant de 26 037.75 €

- En section d’investissement au compte de recettes 001 « Solde d’exécution d’investissement reporté" pour un montant de 73 197.14 €Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 36 | 49

23.RÉGIE TRANSPORT PUBLIC – BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Rémy BONNIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;

Vu le projet de budget Régie transport public pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil;

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des Finances du 11 Mars 2025,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (20

POUR, 4 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU) :

 VOTE le Budget Primitif 2025 « régie transport public » de la commune de L’Ile d’Yeu, présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement en dépenses et en recettes conformément aux documents ci-annexés,

Rémy précise :

« Le budget est un peu différent du budget qu'on voit depuis plusieurs années.

On a surtout cette année eu la fin du transport scolaire, c'est-à-dire que notre délégataire nous a fait

faux bond du jour au lendemain, la société Marco Polo, donc il a fallu reprendre le transport scolaire

en mairie pour les familles. Dès le lendemain on avait appelé tout le monde, on a vu ceux qui avaient

des solutions de rechange. Et après, il y avait les gens qui, eux, n'avaient pas du tout de solution,

parce qu'ils n'étaient pas motorisés, etc. Donc, on a pallié. Et depuis, on a mis en place tout un

système pour pouvoir assurer le transport scolaire des enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Après, se posera la question de savoir si on relance un marché et de se dire, on espère qu'un

délégataire, que quelqu'un pourrait venir en face de nous et reprendre l'activité et on repartirait sur la

même chose avec une subvention de la région pour le transport scolaire qui serait reversée à une

entreprise. Mais en même temps, on est quand même en train de se dire que s'il n'y a personne, il va

falloir le prendre à notre charge. Donc sur le budget 2025, on a intégré jusqu'à fin juin le transport

scolaire. En recette, on touchera aussi la subvention de la région, mais il a fallu qu'on réorganise tout,

donc on a plus d'embauches de chauffeurs, le transport scolaire va être fait par une employée

communale, puisque parmi les chauffeurs de bus, on a des agents communaux qui, l'hiver, par

exemple, vont travailler au service jeunesse, des choses comme ça, et qui, sur la saison, conduisent

les bus. Et après, on embauche des saisonniers qui viennent de l'extérieur. Donc, on a privilégié le

transport scolaire en accord avec les conducteurs, parce que faire du transport scolaire ou faire un

circuit où on travaille cinq jours par semaine, ce n’est pas la même chose. C'est des horaires différents

avec le matin, le midi, le soir, des petites pauses entre les deux, donc ce n’est pas obligatoirement

très agréable. Mais ce qui est bien, c'est que ce sont des agents communaux qui connaissent aussi

les enfants qui vont être dans les bus pour faire le transport scolaire jusqu'à la fin de l'année. Après,

on verra comment.

Donc, ça veut dire qu'on a un budget plus important parce qu'il faut qu'on ait plus de monde, plus de

fonctionnement aussi plus de charges et on commence aussi à réfléchir au fait que ça pourrait être

nous qui nous retrouvions à prendre le transport scolaire en charge et donc à envisager d'acheter des

bus parce que entre cars et bus ce n’est pas la même chose, les bus scolaires ont des places assises

avec des ceintures, etc, ce qu'on n'a pas sur nos bus électriques et il y a les tailles des bus imposésConseil municipal du 1er avril 2025 Page 37 | 49

ou nécessaires. Le travail qui a été fait par l’agent en charge et les équipes a été important : c'est-à-

dire qu'il a fallu refaire des circuits, refaire le transport scolaire avec des arrêts pré-programmés, pré-

enregistrés, puisqu'en fait, ça ne s'improvise pas le transport scolaire et ça n'a rien à voir avec ce

qu'on fait déjà avec ID Bus, donc il y a eu tout un travail cet hiver que ce soit Vincent ou les agents du

service jeunesse pour arriver à réagir assez vite. Donc, il faut le souligner, ils ont bien travaillé et les

parents sont contents. »

24.RÉGIE DE TRANSPORT PUBLIC : SUBVENTION COMMUNALE 2025

Rapporteur : Rémy BONNIN

Vu La délibération du 15/12/264 du 16/12/2015 créant la régie à autonomie financière de transport urbain (service ID Bus) pour la reprise du service par la Commune de L’île d’Yeu,

Vu l’article n°12 des statuts de la régie à autonomie financière de transport urbain (Gestion budgétaire et financière),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération précédente votant le budget primitif 2025 de la régie à autonomie financière.

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (20

POUR, 4 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU) :

 AUTORISE la Maire ou son représentant à mettre en œuvre le transfert de fonds du budget principal pour un montant total de 192 000 € en section de fonctionnement vers le budget de la régie à autonomie financière conformément au budget primitif 2025 voté, comme suit :

- 1er acompte de 70 000 € au mois d’avril 2025,

- 2nd acompte de 70 000 € au mois de juin 2025,

- Solde de 52 000 € au mois d’août 2025.

 AUTORISE la Maire ou son représentant à mettre en œuvre le transfert de fonds du budget principal pour un montant total de 135 000 € en section d’investissement vers le budget de la régie à autonomie financière conformément au budget primitif 2025 voté, pour financer l’acquisition d’un car permettant le transport scolaire.

25.BUDGET CAMPING – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Brigitte GIGOU

Depuis 2024, le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens qui vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 Améliorer la qualité des comptes ;

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Ce compte financier unique permet de procéder à l’arrêté des comptes 2024 de la Commune de L’Ile d’Yeu et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2025.

Le budget Camping de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis pour vote s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour lequel se dégagent les résultats suivants :Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 38 | 49

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des finances du 11 mars 2025,

Considérant le code général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

 RECONNAIT la sincérité des résultats et des restes à réaliser,

 VOTE le Compte financier unique 2024 du budget camping

26.BUDGET CAMPING – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Rapporteur : Brigitte GIGOU

Vu l’instruction comptable M57 qui prévoit que les résultats de l’exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du CFU afférent au dit exercice,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre les résultats ci-dessous :Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 39 | 49

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

⬧ REPORTE l’excédent d’investissement en recette au compte 001 "solde d'investissement reporté" pour un montant de 209 060.25 €

⬧ REPORTE l’excédent de fonctionnement en recette au compte 002 "solde de fonctionnement reporté" pour un montant de 103 270.88 €

27.BUDGET CAMPING – BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Brigitte GIGOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;

Vu le projet de budget camping pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil;

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des Finances du 11 Mars 2025,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (20

POUR, 4 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU) :

 VOTE le Budget Primitif 2025 « camping » de la commune de L’Ile d’Yeu, présenté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement en dépenses et en recettes conformément aux documents ci-annexés

28.BUDGET ZONE ARTISANALE – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Emmanuel MAILLARD

Depuis 2024, le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens qui vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 Améliorer la qualité des comptes ;

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Ce compte financier unique permet de procéder à l’arrêté des comptes 2024 de la Commune de L’Ile d’Yeu et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2025.

Le budget Zone Artisanale de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis pour vote s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des finances du 11 mars 2025,Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 40 | 49

Considérant le code général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR, 2

CONTRE : Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, 3 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

 RECONNAIT la sincérité des résultats et des restes à réaliser,

 VOTE le Compte financier unique 2024 du budget zone artisanale

29.BUDGET ZONE ARTISANALE – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Rapporteur : Emmanuel MAILLARD

Vu l’instruction comptable M57 qui prévoit que les résultats de l’exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du CFU afférent au dit exercice,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre les résultats ci-dessous :

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR, 2

CONTRE : Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, 3 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

 REPORTE Les déficits dans chacune des sections :

- en section d’investissement au compte de dépenses 001 « Solde d’investissement reporté »

pour un montant de 994 542.74 €

- en section de fonctionnement au compte de dépenses 002 "Résultat de fonctionnement

reporté" pour un montant de 110 411.09 €Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 41 | 49

30.BUDGET ZONE ARTISANALE– BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Emmanuel MAILLARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;

Vu le projet de budget « Zone artisanale » pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil ;

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des Finances du 11 Mars 2025,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (20 POUR, 2

CONTRE : Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, 2 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Dany

HERBRETEAU) :

 VOTE le Budget Primitif 2025 « zone artisanale » de la commune de L’Ile d’Yeu, présenté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement en dépenses et en recettes conformément aux documents ci-annexés

Emmanuel MAILLARD précise :

« Donc le budget primitif 2025, en fonctionnement : on a 130 595,95 recettes de subventions de

fonctionnement du budget général. Sinon, en autre recette, on n'a que 200 000 euros de loyers. Même

si on décidait d’augmenter de 200 %, ce ne serait pas grand-chose par rapport au budget total.

En dépenses d'investissement, 1 386 000 euros.

Il y aurait 1,1 million de travaux qui intégreraient les travaux des ateliers relais, mais pour une partie

seulement. Le bâtiment pourrait coûter 800 000 euros TTC sur deux exercices, ce qui engendrera à

compléter la somme en 2026 nécessairement.

Pour le bâtiment des chasseurs, étant donné que ce n'est pas du développement éco, il sera passé

sur le budget principal pour 960.000 euros.

Pour l'instant, sur le budget de l'année 2025, on sécurise et on répare le local existant : on remet des

tôles en place et on change la porte.

En recette d'investissement, comme vous pouvez le constater, réaliser cet investissement pourrait

nous obliger à faire un nouvel emprunt à hauteur de 2,1 millions, ce qui viendra peser sur le budget

principal, qui devra combler ses besoins d'investissement. En clair, on a un endettement de 2,6

millions pour 31 août 2024, et qui sera de 2,89 millions en fin 2025, avec 110 000 euros de capital à

rembourser, et 92 000 euros d'intérêts. En l'état actuel, la dette s'éteindra seulement en 2044 sans

nouvel emprunt.

Cela a été évoqué au moment du DOB en février. Structurellement, les loyers perçus, environ 200 000

euros, sont insuffisants pour couvrir les investissements nécessaires. Il y a donc un déficit structurel

qui est couvert par des subventions du budget général.

Concernant le bâtiment des chasseurs, lors d'une réunion, il avait été envisagé de revoir un petit peu

le projet architectural. C'est pour ça qu'en fait, en le réparant un peu, on se donne du temps pour

trouver une autre solution ».

31.BUDGET DÉPÔT D’HYDROCARBURES– COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Carole CHARUAUConseil municipal du 1er avril 2025 Page 42 | 49

Depuis 2024, le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens qui vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 Améliorer la qualité des comptes ;

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Ce compte financier unique permet de procéder à l’arrêté des comptes 2024 de la Commune de L’Ile d’Yeu et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2025.

Le budget Dépôt d’Hydrocarbures de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis pour vote s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des finances du 11 mars 2025,

Considérant le code général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Dany HERBRETEAU, Yannick RIVALIN, Line

CHARUAU, Michel BOURGERY) :

 RECONNAIT la sincérité des résultats et des restes à réaliser,

 VOTE le Compte financier unique 2024 du budget dépôt d’hydrocarburesConseil municipal du 1er avril 2025 Page 43 | 49

32.BUDGET D’HYDROCARBURES–AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Rapporteur : Carole CHARUAU

Vu l’instruction comptable M4 qui prévoit que les résultats de l’exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du CFU afférent au dit exercice,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre les résultats ci-dessous :

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

 AFFECTE l'excédent de fonctionnement au 1068 en section d'investissement pour 46 849.13 €

 REPORTE l’excédent en section d’investissement au compte 001 en recettes pour 410 468.82 €

33.BUDGET DÉPÔT D’HYDROCARBURES– BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Carole CHARUAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;

Vu le projet de budget « d’hydrocarbures » pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil;

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des Finances du 11 Mars 2025,Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 44 | 49

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (20

POUR, 4 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU) :

 VOTE le Budget Primitif 2025 « dépôt d’hydrocarbures » de la commune de L’Ile d’Yeu, présenté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement en dépenses et en recettes conformément aux documents ci-annexés.

Carole CHARUAU précise que les 3 tuyaux ont été rénovés et les travaux doivent s’achever les 7 ou 8

avril.

34.BUDGET LOTISSEMENTS– COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Isabelle CADOU

Depuis 2024, le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens qui vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 Améliorer la qualité des comptes ;

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Ce compte financier unique permet de procéder à l’arrêté des comptes 2024 de la Commune de L’Ile d’Yeu et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2025.

Le budget Lotissements de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis pour vote s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des finances du 11 mars 2025,

Considérant le code général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

 RECONNAIT la sincérité des résultats et des restes à réaliser,

 VOTE le Compte financier unique 2024 du budget lotissementsConseil municipal du 1er avril 2025 Page 45 | 49

35.BUDGET LOTISSEMENTS– AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Rapporteur : Isabelle CADOU

Vu l’instruction comptable M57 qui prévoit que les résultats de l’exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du CFU afférent au dit exercice,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se fait apparaitre les résultats ci-dessous :

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

 REPORTE les résultats constatés dans chacune des sections :

- En section de fonctionnement au compte de recettes 002 « Excédent reporté » pour un montant de 84 461.40 €

- En section d’investissement au compte de dépense 001 « Solde d’exécution d’investissement reporté pour un montant de 1 250 854.94 €Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 46 | 49

36.BUDGET LOTISSEMENTS– BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Isabelle CADOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;

Vu le projet de budget « Lotissement » pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil.

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des Finances du 11 Mars 2025,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (20

POUR, 4 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU) :

 VOTE le Budget Primitif 2025 « lotissements » de la commune de L’Ile d’Yeu, présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement en dépenses et en recettes conformément aux documents ci-annexés.

Isabelle CADOU mentionne que 9 terrains ont été attribués récemment par tirage au sort pour la

Chironnière.

37.BUDGET MAISON FUNÉRAIRE – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Carole CHARUAU

Depuis 2024, le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens qui vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 Améliorer la qualité des comptes ;

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Ce compte financier unique permet de procéder à l’arrêté des comptes 2024 de la Commune de L’Ile d’Yeu et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2025.

Le budget Maison Funéraire de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis pour vote s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des finances du 11 mars 2025,

Considérant le code général des Collectivités Territoriales,Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 47 | 49

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

 RECONNAIT la sincérité des résultats et des restes à réaliser,

 VOTE le Compte financier unique 2024 du budget maison funéraire

38.BUDGET MAISON FUNÉRAIRE –AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Rapporteur : Carole CHARUAU

Vu l’instruction comptable M4 qui prévoit que les résultats de l’exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du CFU afférent au dit exercice,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre les résultats ci-dessous :

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19

POUR, 5 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany

HERBRETEAU, Michel BOURGERY) :

 REPORTE les résultats constatés :

- En section de fonctionnement au compte dépenses 002 « solde d’exécution de la

section de fonctionnement » pour un montant de 24 905.20 €

- En section d’investissement au compte dépenses 001 « solde d’exécution de la section

d’investissement reporté » pour un montant de 5 832.05 €Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 48 | 49

39.BUDGET MAISON FUNÉRAIRE – BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Carole CHARUAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;

Vu le projet de budget maison funéraire pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil.

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de la Commission des Finances du 11 Mars 2025,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (20 POUR, 4 ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany HERBRETEAU) :

 APPROUVE LE VOTE du Budget Primitif 2025 « maison funéraire » de la commune de L’Ile d’Yeu, présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement en dépenses et en recettes conformément aux documents ci-annexés.

40. CCAS - SUBVENTION COMMUNALE 2025

Rapporteur : Carole CHARUAU

Lors du vote du Budget Primitif de l’exercice 2025, il a été approuvé une subvention d’un montant de 580 000 euros (Cinq cent quatre-vingt mille euros) à la section de fonctionnement au Centre d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune.

Afin de pouvoir verser cette subvention, il convient d’acter les modalités de versement,

Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR, 4

ABSTENTIONS : Patrice BERNARD, Yannick RIVALIN, Line CHARUAU, Dany HERBRETEAU, 1

CONTRE : Michel BOURGERY) :

⬧ ATTRIBUE une subvention d’un montant de 580 000 euros au centre d’action sociale de la commune, pour son exercice 2025

⬧ IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65

⬧ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à mettre en œuvre le transfert de fonds du budget principal pour un montant total de 580 000 € vers le budget du Centre Communal d’Action Sociale, conformément au budget primitif 2025 voté, en un versement en Mai 2025.

Informations diverses

Questions de Patrice Bernard :

1 – « Nous avons assisté à une séance décentralisée du Conseil départemental nous avons pu

écouter. Je ne vous demande pas de nous répondre ce soir, mais de nous répondre

prochainement au sujet de l’intervention du Président qui disait que le Département allait appuyer

la collectivité pour valider un échange de 40 hectares de zone naturelle contre quelques hectares

de zone agricole ».Conseil municipal du 1er avril 2025 Page 49 | 49

2 - « On a parlé longuement des EHPAD et il serait intéressant de savoir où on va, qu'est-ce qui se

passe demain concernant les EHPAD par rapport aux travaux qui ont été évoqués par le président

et effectivement tout ce qui va être mis en place où il est demandé au conseil d'administration du

CCAS de se positionner sur le devenir de cet établissement

Je ne vous demande pas les réponses ce soir, parce qu'il est tard. Merci à vous de pouvoir répondre

au sujet. »

Carole CHARUAU indique :

« En tout cas, si je peux quand même répondre pour l'EHPAD : le président veut que le CCAS délibère

aujourd'hui, enfin très prochainement, sur le nombre de places.

Moi, ce que je préconise, en tout cas, c'est un travail de fond avec les agents, surtout, pour qu'on

puisse déterminer le nombre de places qui pourraient nous être allouées. Au vu de l'étude Mazard,

comme on ne l'a pas, c'est compliqué pour nous de prendre cette décision. Donc j'attends d'avoir du

département une aide concrète avec le directeur du pôle de solidarité de la famille qui pourrait nous

aider à prendre cette décision. Après, comment, où, quoi, etc. entamer des travaux, etc. la réflexion,

elle est bien entamée.

Ça fait longtemps qu'on y réfléchit, mais de là à donner une réponse comme ça, comme ils nous

l'imposent tout de suite maintenant, c'est impossible pour nous. Donc on va prendre du temps pour

réfléchir à ça. La réflexion a été dure à mettre en place La décision a été rude, violente et très rapide

quant à la fermeture de l'EHPAD de Calypso, puisque les déficits étaient incommensurables. Il était

de 800 000 euros, il fallait faire quelque chose.

Et là, aujourd'hui, les 800 000 euros, qui va les payer ? On ne sait pas. Donc on va se battre pour

essayer d'avoir des subventions, des aides des uns et des autres. Mais dans un second temps,

effectivement, on va se pencher sur les travaux qui sont nécessaires.

Les travaux, ils ont quand même été programmés par Vendée Habitat. Il faut qu'on retravaille avec

eux, parce que la demande du Département, c'est effectivement de garder que 67 places, mais nous

on voudrait un petit peu plus. Voilà, c'est ça, la transparence. En tout cas c'est ce que je peux dire

ce soir, après ça va peut-être évoluer. L'inquiétude c'est de ne conserver que 67 places. Donc

l'objectif, c’est d’augmenter ce nombre de places.

Mais attention, si on augmente le nombre de places, ça augmente aussi le prix de journée. Le prix

de journée, c’est le prix que payent les résidents. Si on augmente, par exemple, de 75 places, le prix

de journée du résident va doubler, presque doubler. Attention. Donc, est-ce qu'on est capable, nous,

de payer... Donc vous imaginez bien que sur un mois, il n'y a personne qui pourra payer ça. Donc il

faut tout simplement la restructuration des travaux qui sont très, très, très importants. Il va falloir

vraiment mettre tout sur la table. Moi, de toute façon, je serai très transparente.

Quand je parle de concertation et de transparence : effectivement, aujourd'hui, on est inquiets,

comme les familles, les résidents, et puis tous les agents qui travaillent dans ces établissements,

qui font un travail remarquable, et on ne le dira jamais assez. Oui, c'est vrai.

En tout cas, je vous tiendrai au courant, bien sûr, des négociations qui ont lieu au départ pour ça.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

La séance se clôt à 23h