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Acte - 2025 1803 Arrêté travaux réfection de voirie boulevard de Puy Fort à Terves
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1803 Arrêté travaux réfection de voirie boulevard de Puy Fort à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
B R E S S U I R E Le 08/07/2025 La ville qui ose
ARRETE n° 2025-1803
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Le Conseil Départemental - Agence Nord Deux-Sèvres, Parc de Bôcapole à 79302 BRESSUIRE pour des travaux de réfection de voirie, Boulevard de Puy Fort (Départementale RD 938ter en agglo) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 24 juillet 2025 et le 24 juillet 2025 et pour une durée de travaux de 1 jour, la circulation se fera par sens alterné manuellement, régulée par piquet mobile (K10), Boulevard de Puy Fort (Départementale RD 938ter en agglo) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Le Conseil Départemental - Agence Nord Deux-Sèvres devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Le Conseil Départemental - Agence Nord Deux-Sèvres sera responsable des accidents
ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que
la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà la continuité serait interrompue du fait du
présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place
par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Le Conseil Départemental - Agence Nord Deux-Sèvres, les Services Techniques de la
Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
L'Adjoint en
Mis en ligne le 0 8 JUIL. 05