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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BRS
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B333
Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B333)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité . Fraternité
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
communauté du
PAYS D'AIX
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2012
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_B333
OBJET : Zones d'activités - Réhabilitation du pôle d'activités des Jalassières à Eguilles - Prolongation de la
rue Obsidienne et élargissement du Chemin des Jalassières - Bilan de clôture et quitus donné au.
mandataire
Le 11 octobre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est. réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 5
octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aïx-
en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson —
DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON jacques, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSS! Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-
Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude,
vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à CIOT Jean-David - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LARNAUDIE Patricia, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à BOYER Michel —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé{ejs :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCC] Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCK Jacques, vice-
président, Lambesc - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121011-2012_B333-DE
Date de télétransmission : 29/10/2012
Date de réception préfecture : 29/10/2012 communauté du |
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Techniques
Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville
Cellule Réhabilitation
Rapporteur : Roger PELLENC
Thématique : Développement économique et emploi / Zones d'activités
Objet: Réhabilitation du pôle d'activités des Jalassières à Eguilles — Prolongation
de la rue Obsidienne et élargissement du chemin des Jalassières — Bilan
de clôture et quitus donné au mandataire
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réhabilitation du pôle.d’activités des Jalassières sur la commune
d’Eguilles, la SEMEPA avait obtenu le marché de délégation de maîtrise d'ouvrage
publique. Les travaux sont terminés et les délais de garantie de parfait achèvement
sont expirés. Il s’agit aujourd’hui de délivrer quitus à la SEMEPA.
Exposé des motifs :
Par délibération du Bureau communautaire n°2006_B071 en date du 23 mars 2006
et en concertation avec la commune d’Eguilles, la Communauté du Pays d’Aix a
décidé de poursuivre les travaux de requalification du pôle d'activités des Jalassières
et de confier la maîtrise d'ouvrage à un mandataire. Le marché de délégation de
maîtrise d'ouvrage publique a été attribué à la SEMEPA le 10 avril 2006 sous le
numéro 3C06M04, opération référencée A9 par la SEMEPA.
Le programme initial portait sur le prolongement de la rue Obsidienne, et
l'élargissement du chemin des Jalassières. Lors de la mise en place des travaux
06_1 09 dirizaev_b111012 -1- d’élargissement de cette voie, la commune a souhaité y intégrer une zone de
stationnement. Cet aménagement nécessitant une acquisition foncière par la
Commune, les travaux ont été retardés et le marché de délégation de maîtrise
d'ouvrage a été suspendu.
Les travaux sont aujourd’hui terminés et le délai de garantie de parfait achèvement
est expiré.
En date du 20 mars 2012, la SEMEPAa fait parvenir à la Communauté du Pays d'Aix,
le décompte provisoire de l’opération faisant apparaître un solde créditeur au
bénéfice de la Communauté de 7 759,51€TTC. Cette recette a fait l’objet du titre de
recettes n°397 du 5 juin 2012 et a été réglée en date du 10 juillet 2012.
La SEMEPA sollicite aujourd’hui la délivrance du quitus correspondant à ce
programme et nous a transmis le Décompte Général Définitif de l'opération détaillé
ci-dessous :
Recettes SEMEPA :
Avances de la CPA 416 537,82€ TTC
Rémunération de la SEMEPA 15 700,00€ TTC
Produits financiers TTC 11 962,10€ TIC
Total des recettes 444 199,92£€ TTC
Dépenses définitives:
Frais Divers 11 888,97€ TIC
Maîtrise d'œuvre 15 165,59€ TTC
Travaux 390 610,09€ TTC
Frais financiers 3 075,76€ TTC
Honoraires de la SEMEPA 15 700€ TTC
Titre de Recettes en faveur de la CPA 7 759,51€ TTC
Total dépense SEMEPA 444 199,92€ TTC
Solde disponible SEMEPA 0,00€ TTC
Solde de l’opération 0,00€ TTC
06_1 09 dirizaev_b111012 -2- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la Loi n°85.704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique ;
VU la délibération n° 2006-B071 du Bureau communautaire du 23 mars 2006
approuvant le programme de travaux et le lancement d’un marché de délégation de
maîtrise d'ouvrage publique ;
VU la délibération n° 2007-B174 du Bureau communautaire du 16 juillet 2007
approuvant l'avenant n°1 au marché 3C06M04 passé avec la SEMEPA afin d'y inclure
la clause de cautionnement ;
VU la délibération n° 2008-B049 du Bureau communautaire du 1* février 2008
approuvant l'avenant n°2 au marché 3C06M04 passé avec la SEMEPA pour
prolonger les délais d'exécution ;
VU la délibération n° 2009-B123 du Bureau communautaire du 22 avril 2009
approuvant la modification du programme et l'augmentation de l'enveloppe
financière de l'opération ;
VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services :
VU la délibération n° 2010-B212 du Bureau communautaire du 11 juin 2010
approuvant l'avenant n°3 au marché 3C06M04 afin d’ajuster la rémunération du
mandataire eu égard à l'augmentation du programme de travaux :
VU la demande de quitus formulée par la SEMEPA en date du 23 juillet 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
>» ADOPTER le bilan de clôture du mandat confié à la SEMEPA pour la réalisation
des travaux de réhabilitation du pôle d'activités des Jalassières sur la
commune d’Eguilles sur la base du bilan financier fourni ;
> DONNER quitus à la SEMEPA pour le marché visé dans l'exposé qui précède ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant, à signer toutes les
pièces nécessaires.
06 1 09_dirizaev_b311012 -3- Aix én Provence, le ? 3 JUIL,
2012
LIL MEPA
mil] Madame le Président de la Communauté
Société d'Economle k
Mixte d'Equipement du Pays d'Aix
du Pays d'Ak CS 40868 13626 - AT PROVENCE CED
Nos Réf, : GE/VT/n°101,12
CLUEAU CUT UE 12070401
Objet : - CPA (A9)
- Réhabilitation des Zones d'Activités
«+ Programme 2007
- Commune d'EGUILLES
- ZA des Jälassières : Aménagement rue Obsidienne et chemin des Jallassières
- Décompte Général Définitif
- Demande de Quitus
‘attention de Mme Claudine DURB,
Madame le Président,
Nous avons l'honneur de vous transmettre ci-joint le Décompte Général Définitif, conformément aux dispositions du Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, relatif à l'affaire citée en objet.
Le déroulement financier de cette opération est le suivant !
Le montant du contrat de mandat s'élève à : 414 300,00 €. TTC
Le montant des récettes s'élève à : uns 420 740,41 €, TTC
Le montant cumulé des dépenses s'élève à : 420 740,41 €. TTC
Aujourd'hui ce décompte fait apparaître un solde nul.
Conformément à l'Article 11 de la Convention, nous vous prions de bien vouloir nous délivrer Quitus, la SEMEPA ayant complètement exécuté les missions prévues au mandat.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, Madame le Président, l'expression de nos sentiments dévoués et respectueux.
Le Directeur,
Jean-Louis VINCENT
Pl, : Décompte Général Définitif.
Siège Social : 4 rue Lapierre BP 60170 13606 AIX-EN-PROVENCE cedex 1 - Tél, 04 42 16 04 04 - Fax
Société anonyme d'économie mixte au Capital de 5,025,000 Euros - 04 42 20 35 32 - semepa@wanadoo.ft
R.C.S. Aix-en-Provence 611 620 899 00108 N° ENGAGEMENTS DECOMPTES
DESIGNATIONS Cdes/Marchés € 1 TTC
N° Dates N°1 N°2 N°3 N°4 N°4 CUMULE
5 AVANCE DÉ LA COLLECTIVITE
avance reçue 3/10/06 23 920,00
Acompte 1 20/12/07 312 617,82
Acompte 2 21/12/09 60 000,00
Acompte 3 7410410 0,00
Acompte 4 11/11 20 000,00
Produits financiers 11 962,10
Remboursement trop perçu 10/7/12 -7 759,51
TOTAL DES AVANCES 420 740,41
7_|SOLDE CRÉDITEUR EN FAVEUR DE LA CPA 9,00
Le Directeur dé la SEMEPA
Jean Louis VINCENT
3/3
Le Vice-Président
de la Communauté d'Agglomération
du Pays d'Aix : AVIS DES SOMMES A PAYER Titre exécutoire
en application de l’artlele L, 262 À du llvre der procédures fiscales, émle at rendu exécutoire
sonformémant aux dispositions des artloles L.1417-5, D.1617-29, R.2342-4, R.3342-8-1 at R.4341-4 du code général des collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DU FAYS D AIX
8 PLACE JEANNE D'ARC
HOTEL DE BOADES
13100 AIX EN PROVENCE
Budgst 01
BODGET PRINCIPAL
869 / 00 Ce
Nom et adresse du redevable) Madame, Mademoiselle, Monsieur,
SOCIETE
J'ai l'honneur dé vous prier de verser à ma caisse la somme SEMEPA
de 7 759,51 Euros
dont le montant et la nature figurent ci-dessous, 4 RUE LAPIERRE No A Le trésorier BP 578
HT 7 759,51 né TVA 0,00 13092 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 FRANCE Pr
Service gestionnaire : 8C
TRAVAUX INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES
Gérard DÉLOCHE Vice-Président
délégué à la signature des titres de recotios
Nature | REHAB EGUILLES ZA LES JALASSIERÉS- OP A9 Exercice N° N° | Emis et rendu
Bordereau | Titre exécutoire te
2012 138 397 | 06/06/2012
Imputation | 238 90 Montant du titre
7759,51
LIEU ET MODALITES DE PAIEMENT
TRESORIER PRINCIPAL
BP 240 - RUE GUSTAVE DESPLACES
13607 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Tel. 04.42,26,62,63
1. Par chèque bancaire établi à l’ordre du Trésor Public
Goindre le talon de paiement ci-dessous)
2. Par virement bancaire : 30001 00107 C1340000000 24.
3. À la Caisse de TRESORIER PRINCIPAL
Munissez vous du présent avis, uh reçu vous sera iminédiatement
remis.
BIFFICULTES DE PAIEMENT
Si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est
réclamé, adressez-vous, muni des justificatifs de votre situation,
au comptable chargé du recouvrement désigné cl-dessus.
Pour touts correspondance, n'omettez pas de rappeler les références
du titre figurant au has du présent avis,
RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la
mise à Votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu'une
erreur & été commise, une simple démarche vous épargnera d'avoir
à présenter une réclamation écrite,
Adressez-vous pour vos démarches et réclamations à :
DIRECTION DES FINANCES-PÔLE RECETTES 0442937856
Dans l'hypothèse d'une réclamation ou contestation,
formulée par écrit, veuillez aviser:
TRESORIER PRINCIPAL
VOIES DE RECOURS
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte
{article L 1617-65 du code général collectivités territoriales), vous
pouvez contester la samme mentionnée ci-dessus en salsissant
directemant selon la nature de ta créance:
le trlbunal administratif ou le tribunal judiciaire.
IST . ORDRE : Taser 2772 N° 1552684
: ES ATESE
2011060820 195288401301009690
i
857713824590 :
Payez contre ce chèque en eurcë En à
non endgssable sauf au profit d'u vbs
en
201124853200086 asSCHG/D MimPs | Payabie en France : !
CIC'AIX PROVENCE ENTREPRISES. - SÉMEPA'
|
l 10096
18871 0003824590 | *
1146 RUE ANDRE AMPÈRE - G660 EE l
|
Ë ta6gi AIX EN PROVENCE CEDEX 3 : et # Tél 08-20-of: 01-02 . © 7 4 RUE LAPIERRÉ î DE 5.2"; BP 60170 je !
| El _- 13606 AIX EN PROVENCE CÉDEX 1 ; z N°4982884
da EE Re Se ce D D ES EU M og LE A
PAIEMENT A EFFECTUER A : TALON DE PAIÈMENT
À joindre obligatoirement à tout moyen de paiement TRESORIER PRINCIPAL. SEMEPA
BP 240 - RUE GUSTAVE DESPLACES
4 RUE LAPIERRE
13607 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 BP 578
Tel. 04,42,26,62.63 13092 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 FRANCE
“: Srgänisie. | COMMUNAUTE DU PAYS D AIX
“Büdéët” | BUDGET PRINCIPAL TRAVAUX INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES
'Beroioe No he” Montant du titre
2012 136 497 06/06/2012 7759,51
GH/ASTRE V,5,5H n
MA9 CPA EGUILLES OBSIDIENNE BULLETIN D'ÉCRITURES 28/06/2012 14:24:31
2012 Pièce OD060001 page 1
Journal OD OPERATIONS DIVERSES
Echéance 05/06/2012
Date Compte Auxiliaire intitulé Libellé Dépit Crédit
05/06/2012 461100 Avance mandants solde - MAS [solde - MAS] 432 237.82
05/06/2012 461340 Travaux solde - MA9 {solde - MAS] 320 610.09
05/08/2012 461342 Honvrairés solde - MAS [solde - MAO] 21 694.09
06/06/2012 461370 Frais divers soide - MAS [solde - MAS] 8 536.23
05/06/2012 461560 Produits financiers solde - MAQ [solde - MAO] 11 862.10
05/06/2012 461700 Rémunération mandataire solde - MA9 [solde - MA9] 18 700.00
05/06/2012 401000 TRÉSO Trésorier Municipal solde - MAS fsokie - MA9] 7 759,51
Total (EUR) 444 199.92 444 199,92
Le service comptable
Pascale Pouiaillon
Le Directeur Financier :
Isabelle Enel
«
fe
Le Directeur :
Jean-Louis Vincent |
Î
MA9 CPA EGUILLES OBSIDIENNE
COMPTES INTITULES
BALANCE 28/06/2012 14:08:03 Page 1
DÉBITS
Bllan d'ouverture 2012
CREDIT
Période 01/01/2012.80/08/2012
CREDIF DEBITS
SOLDES
DEBITEURS CREDITEURS
4 Capital 7 769.61] 137.82 737,84 7760.51]
48 Trésorerie 7 769.51] 737.82 787.84 7768.51 _...
480460 Compte de trésorerle 6 681,01) 737,02 787.82 6 681.01
H80451 Campte de liaison Structure 1 078.50 1 078,50
4 FIERS 485 702.54 443 462.10 2218.48 2 213.44 436 440.41 444 199,92
40 Fournisseurs tte 787.8 737,82
401600 Fournisseurs Biens & Services 737.82 737.82
401000 SEMEPA GEMEPA 737.64 737.82
41 Clients tte 787,82 737.82
411000 Clients 737.82 787.82
411000 CPA Madame lé Président de la CPA 737.82 787.82
46 Revéttes & Dépenses ttc 436 702.59 443 462,14 787.82 787,84 436 440.41 444 199,02
461100 Avance mandänts 431 600.00 737.82 4ÿ2 237.82
481340 [Travaux 300 610.0 890 610,09
461342 Honoraires 21 594.09 21 584.00
481370 (Frais divers 8 538.23 8 538.24
481560 Produits financiers {1962.10 11 062,10)
481700. Rémunération mandataire 14 962.18 737.82 16 700.00 Ë] Engagements 336 537.82 336 537,84 336 587.8 336 537.82
80 Éngagements 836 587.82 336 637,82 386 587,84 336 687,82
8018 Dépôts et cautlonnements donnés 836 557.84 336 587.82
8091 Gontre partie 8618 336 537.82 836 537,84
TOTAL CGMPTE BILAN 778 990.92 778 999.92 389 489.10 938 489.10 444 199,94 444 199,92
TOTAL 778 999.92 778 899,99 339 489.10 338 489,10] 444 199.02 444 199.92] N° ENGAGEMENTS DÉCOMPTES
DESIGNATIONS Cdes/Marchés € 1 TTC
N° Dates N°1 N°2 N°3 N°4 N°5 CUMULE Caution BNP PARIBAS 156,30 10 872,37
Caution BNF PARIBAS 24,10
Cautlon BNP PARIBAS 24,10
Gaution BNP PARIBAS 166,30
Caution BNP PARIBAS 166,30
Caution BNP PARIBAS 24,10
Caution ANP PARIBAS 180,40
Caution BNP PARIBAS 180,70
Caution BNP PARIBAS 180,70
Caution BNP PARIBAS 180,70
Caution BNP PARIBAS 180,70
Sous total 1 D 167,81| 1453,55 641,20 180,40 732,80 3 075,76
1E |CSPS
VERITAS 81 6/7/07 786,97
VERITAS 62 14/10/07 730,76
VERITAS 83 1211407 730,76 0,00 0,00 0,00
2 248,49
1D [CONTRÔLE TECHNIQUE
QUALICONSULT 153/10/A9| 22/12/10
Sous total 1D 1517,78 730,76 0,00 0,00 1 016,60
1 016,60
TOTAL 1 11475,53 3 266,69 541,20 186,40 1 749,40 17 213,22
2 |MAITRISE D'ŒUVRE
CERMI S1 414107 5 023,20
CERMI S2 45/07 904,18
GCERMI S3 217107 602,78
CERMI S4 7141407 2 360,90
CERMI S5 26/12/07 879,06
CERMI S6 3/7108 376,74
GCERMI S7 17/8110 826,70
CERMI S8 41311 1 179,77
CERMI S9 29/7111 471,49
CÉRMI DGD 1411711 292,28
TOTAL 2 6 530,16 3 616,70 826,70 0,00 1 243,54 12 917,10
3 [TRAVAUX
MALET S1 8/11/07 58 456,89
MALET S2 112/07 37 248,45
MALET S3 714108 8 189,56
SOBECA 81 9/5/08 19 698,12
MALET $4 6/6/08 42 283,10
SOBECA 24/6/08 433,36
SOBECA 82 11/7108 8 256,72
MALET $5 15/7/08 1 892,07
MALET $6 28/12/10 23 644,92
RCF 148/10/A8| 9/2/11 4 784,00
SOBECA 83 8/2111 11 404,10
MALET $7 112211 60 031,39
MALET S8 15/43/11 40 912,71
ERDF 19/56/11 1 076,53
SOBECA S4 5/5/11 8 119,74
SGCP Borne 14/6/11 7 727,92
MALET 58 an 83 734,95
SOBECA 85 29/7111 2 202,17
MALET DGD 28/10/11 14 121,34
SCP Conduite 31/10/11 20 212,82
SOBECA DGD 1841711 1 179,73)
TOTAL 3 0,00| 176 458,27 0,00 0,00! 214 151,82 390 610,09
TOTAL 1+24+3 18 005,69] 183 341,66 1.367,90 180,40| 217 844,76 420 740,41
4_|TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 18 005,69] 183 341,66 1.367,90 180,40! 217 844,76 420 740,41
288 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX
Réhabilitation das zones d'activités - Programme 2007 -
Commune d'EGUILLES ZA des Jallassières - A9 -
Rue Obsidignne et chemin des jallassières
DECOMPTE GENERAL DEFINITIF arrêté au 30/06/2012
ETAT DES DEPENSES TTC ENGAGEES ET REGLEES
N° ENGAGEMENTS DECOMPTES
DESIGNATIONS Cdes/Marchés €TTC
N° Dates N°1 N°2 N°3 N°4 N°6 CUMULE
1 [FRAIS DIVERS
1A {REPROGRAPHIE
SRE 10/10/07 3,68
8/6/07 285,79
6/8/07 203,69
Sous total 1A 603,16 0,00 0,00 0,00 503,16
16 |PUBLICATION
TPBM 6/8/07 1 284,26
LE MONITEUR 8/6/07 4 869,28
LE COURRIER D'AIX 25/65/07 1 168,65
BOAMP 8/7/07 645,12
Sous total 1 B 4 967,31 0,00 0,00 0,00 4 957,31
1C |IGEOMETRE
BOULAY 190/06/A9 | 23/6/07 | 4 329,52
BOULAY 230/07/A9 | 5/12/07 1 082,38
Sous total 1 C 4320,62| 1 082,38 0,00 8,06 5 411,90
1D |DIVERS
Gaution BNP PARIBAS 31/65/06 21,95
Caution BNP PARIBAS 31/6/06 11,96
Gaution BNP PARIBAS 417106 21,95
Cautlon BNP PARIBAS 3/10/06 21,95
Cautlon BNP PARIBAS 3/1/07 22,50
Caution BNP PARIBAS 8/4/07 22,60
Caution BNP PARIBAS 65/7107 22,50
Gaution BNP PARIBAS 2/10/07 22,50
Caution BNP PARIBAS 3/1/08 23,00
Caution BNF PARIBAS 21/12/07 184,08 10,00
Caution ENP PARIBAS 3/4/08 178,30
Gautlon BNF PARIBAS 30/7/08 166,30
Cautlon BNP PARIBAS 30/7108 23,00
Caution BNP PARIBAS 6/10/08 23,00
Gautlon BNP PARIBAS 6/10/08 156,30
Caution BNP PARIBAS 5/1/08 156,30
Caution BNP PARIBAS 5/1/09 23,80
Caution BNP PARIBAS 3/4/09 23,80
Caution BNP PARIBAS 83/4/09 156,30
Caution BNP PARIBAS 6/7/09 11,96
Caution BNP PARIBAS 6/7/09 156,30
Cautlon BNP PARIBAS 5/10/09 28,80
Caution BNP PARIBAS 85/10/09 156,30
118 2012_B333
OBJET : Zones d'activités - Réhabilitation du pôle d'activités des Jalassières à Eguilles - Prolongation de la
rue Obsidienne et élargissement du Chemin des Jalassières - Bilan de clôture et quitus donné au
mandataire
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.