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Déliberation - 99 DE 20220919 DE29
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20220919 DE29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
=
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU LUNDI
19 SEPTEMBRE 2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Es
53
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
04
VIGUET-CARRIN,
M.
Miche!
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
EXCUSEE
:
01
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Marie-
DATE
DE
LA
Thérèse
BÉERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Le
12
septembre
2022
Étaient
représentés
: Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
PUBLICA RON
SIFE
donné
pouvoir à M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Gérard
RUFFIER-
INTERNET :
MONET
ayant donné pouvoir à Mme
Vanessa
PUT DE GIULI et M.
Le 23 septembre
2022
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET. Excusée
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°29
Rapporteur
: Mme
Catherine
CLAVEL
Objet:
Vente
de
terrains
situés
au
lieu-dit
«
Le
Clos
»
à
la
SAS
Entre
Lacs
et
Montagnes
La
SAS
Entre
Lacs
et
Montagnes
a
fait
part
à
la
commune
de
son
souhait
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
Section
E
n°
714
(1205
m?),
715
(416
m2),
2506
(4008
m2),
3129
(588
m?)
et
une
partie
de
la
3131,
sises
au
lieu-dit
«
Le
Clos
»
dans
le
cadre
d’un
projet
de
construction
de
45
logements
soit
environ
3550
m?
de
surface
de
plancher
(SP).
La
Commune
est
favorable
à
la
cession
de
ces
biens
au
prix
de
150
€/m?
de
surface
de
plancher
réalisés,
soit
532
500
€.
Un
document
d'arpentage
déterminera
le
nombre
de
mètres
carrés
réellement
cédés.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
Commune
prendra
quant
à
elle
en
charge
les
frais
de
géomètre.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Approuve
la
cession
par
la
commune
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20220919-20220919
_DE29-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/09/2022
Affichage
: 23/09/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(& =