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Déliberation - DCM 2026 004 Abrogation partielle DM 2 Budget ppal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 004 Abrogation partielle DM 2 Budget ppal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 JANVIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : Jeudi 22 janvier 2026
Délibération n° : DCM_2026_004
Matière 7.10.6
Le jeudi 29 janvier deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(47) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean -Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Joris Raf legeau, Marie-Annic k Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(15) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Marianne Guinebretière, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Virginie Neau et Tif f any Portemann.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Georges Brunetière Geneviève Gaillard
Secrétaire de séance : Claire Steinbach Abrogation partielle de la décision modificative n°2 adoptée par délibération n°2025-184 relative au budget principal 2025
Rapporteur : Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats
EXPOSÉ DES MOTIFS
En séance du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a adopté la décision modificative n°2 portant sur le financement et la modification d’autorisations de programme et de crédits de paiement du Plan Pluriannuel d’Investissement.
Celle-ci comportait notamment la clôture de l’AP 242 – Terrain synthétique par quartier avec transfert du solde des crédits de paiement sur l’AP 320 – Rénovation, mise aux normes et/ou agrandissement des équipements sportifs en tension et les dépenses récurrentes par voie de transfert de crédits budgétaires 2025 précisés dans le tableau suivant :
D/R I/F Opération Chap. Prog. Libellé chapitre Diminution de crédits Augmentation de crédits
D I 242 20 242 Immobilisations incorporelles 15 000 €
D I 242 23 242 Immobilisations en cours 1 232,35 €
D I 320 21 320 Immobilisations corporelles 16 232,35 €
« Au budget 2025, ces ajustements de crédits seront financés comme suit et concernent les chapitres 20, 21 et 23 :
Or, après vérifications et échanges avec la Trésorerie générale, il s’avère que l’opération concernant cette partie de délibération n’est pas applicable en l’état sur le budget principal 2025 par absence de crédits budgétaires ouverts sur l’année concernée. Le solde actuel de crédits était ouvert au budget 2024.
Afin de garantir un compte de gestion équilibré au regard du compte administratif de la commune, il convient d’abroger partiellement ladite délibération en retirant l’opération de clôture de l’AP 242 – Terrain synthétique par quartier et sa traduction comptable dans les inscriptions budgétaires 2025. Cette abrogation partielle concerne également la pièce annexe relative à l’échéancier prévisionnel jointe à la délibération concernée.
Les crédits de paiement 2025 de 16 232,32€ restent enregistrés en 2025 jusqu’au vote du prochain budget primitif en février 2026. En effet, c’est à cette occasion que l’autorisation de programme (AP) sera clôturée let le solde restant de crédits de paiement de cette AP sera transféré sur l’AP 320.
Toutes les autres opérations de la délibération n°2025-184 du 18 décembre 2025 restent inchangées et applicables.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la nomenclature comptable M57,
VU la délibération n°2021-094 du 1er juillet 2021 approuvant le Plan pluriannuel d’investissement de Sèvremoine,
VU la délibération n°2025-027 du 27 mars 2025 relative aux autorisations de programme dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement 2022-2028 au budget principal de la commune,
VU la délibération n°2025-029 du 27 mars 2025 portant budget primitif 2025 du budget principal de la commune, VU la délibération n°2025-184 du 18 décembre 2025 portant décision modificative n°2 par le financement et la modification d’autorisations de programme et de crédits de paiement, ainsi que son annexe relative à l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement 2026-2028,
CONSIDERANT l’erreur constatée dans la délibération n°2025-184 ne permettant pas de réaliser l’opération de clôture de l’AP 242 – Terrain synthétique par quartier avec transfert du solde des crédits de paiement sur l’AP 320 - Rénovation, mise aux normes et/ou agrandissement des équipements sportifs en tension et les dépenses récurrentes par voie de rectificatifs d’inscriptions budgétaires au titre de l’année 2025 ;
CONSIDERANT que cette AP 242 sera clôturée lors du vote du budget primitif 2026 et que le solde de ses crédits de paiement sera alors transféré sur l’AP 320 à cette occasion ;
CONSIDERANT que cette abrogation partielle n’est pas de nature à compromettre les investissements de début d’année 2026 sur l’AP 320 ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
47 47 0 0
• ABROGE PARTIELLEMENT la délibération n°2025-184 du 18 décembre 2025 relative à la décision modificative n°2 en :
o retirant la partie relative à la clôture de l’AP 242 – Terrain synthétique par quartier et le transfert de ses crédits de paiement sur l’AP 320 dont les détails sont précisés dans l’annexe jointe à la délibération précitée,
o maintenant les crédits de paiement 2025 de l’AP 242 à hauteur de 16 232,35€, o annulant les inscriptions budgétaires 2025 associées ;
• DIT que toutes les autres opérations prévues dans ladite délibération susmentionnée demeurent inchangées et applicables ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats à signer tout document en lien avec l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services