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Déliberation - DCM 2024 154 Abrog partielle et rplcmt delib 2024 091 Tvx de depannag
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 154 Abrog partielle et rplcmt delib 2024 091 Tvx de depannag)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 45
Date de la convocation : 20/09/2024
Délibération n° : DCM-2024-154
Matière 7.6.1
Le jeudi 26 septembre deux mille vingt-quatre, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon.
Conseillers municipaux présents : (45) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Claude Brel, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Georges Brunetière, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaë De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Christian Gaborit, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Caroline Fonteneau, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Marianne Guinebretière, Sabrina Guimbretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Mathieu Leray, Benoit Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Thierry Rousselot, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau, Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (12) Gaëtan Barreau, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Quentin Mayet, Virginie Neau, Joris Raflegeau, Christian Rousselot, Marina Saudreau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (7)
Absents Délégation de vote à
Aurélie Brunet Christelle Dupuis
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Geneviève Gaillard Georges Brunetière
Chantal Gourdon Christine Hamard
Isabelle Maret Sébastien Mazan
Jean-Louis Martin Colette Landreau
Tiffany Portemann Christian Gaborit
Secrétaire de séance : Claude Brel Abrogation partielle et remplacement de la délibération n°2024-091 – Travaux de dépannages de l’éclairage public – Fonds de Concours SIEML – Le Longeron
Rapporteur : Monsieur Paul Nerrière, Délégué à l’Espace Public et au Cadre de Vie
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil municipal a validé, par une délibération n°2024-091 en date du 25 avril 2024, plusieurs opérations de dépannages et de rénovations de l’éclairage public et des projecteurs de stades de foot, dont la réparation des projecteurs du stade de foot en herbe de la commune déléguée du Longeron, référencé site Hélismur. Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) prend en charge 25% des dépenses relatives à la réalisation de ces prestations.
Le montant initial total de ces opérations de dépannages et de rénovation était estimé à 95 661,78 euros nets de taxe, avec un fonds de concours à verser par la commune à hauteur de 71 746,34 euros et réparti comme suit :
REF SIEML COMMUNE BUDGET NATURE DE L'OPERATION MONTANT TRAVAUX TAUX FDC DEMANDE MONTANT DU
FDC
DEMANDE
301-24-08 LE LONGERON DEPANNAGE Rénovation éclairage stade de foot (terrain herbe) 71 470,00 € 75% 53 602,50 €
263-24-87 ROUSSAY DEPANNAGE Remplacement porte armoire C4 819,43 € 75% 614,57 €
263-24-86 ROUSSAY DEPANNAGE Rénovation éclairage stade de foot 22 483,96 € 75% 16 862,97 €
264-24-124 ST ANDRE DE LA MARCHE DEPANNAGE Remplacement lanterne pt 459 888,39 € 75% 666,29 €
Suite à une récente étude technique pour valider la solidité des mâts d’éclairage et l’absence de risques quant à l’intervention humaine sur les mâts sur lesquels repose l’éclairage au stade de foot du Longeron, le coût des travaux doit être revu à la hausse. Ainsi, l’opération est finalement estimée à 80 435,56 euros nets de taxe.
Le montant du fonds de concours à verser par la commune serait donc de 60 326,67 euros, le SIEML prenant en charge 25% des dépenses relatives à la réalisation de l’opération.
Il convient donc d’abroger partiellement la délibération n°2024-091 du 25 avril 2024 pour tenir compte de ces modifications et remplacer les dispositions relatives au financement de la rénovation de l’éclairage public du stade de foot du Longeron comme suit :
REF
SIEML
NATURE DE
L'OPERATION
TAUX FDC
DEMANDE
MONTANT
INITIAL DES
TRAVAUX
MONTANT
INITIAL DU
FDC
DEMANDE
NOUVEAU
MONTANT DES
TRAVAUX
NOUVEAU
MONTANT DU
FDC DEMANDE
301-24-08 Rénovation éclairage stade de foot (terrain herbe) 75% 71 470,00 € 53 602,50 € 80 435,56 € 60 326.67 €
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 12 septembre 2024,
CONSIDERANT la nature des travaux supplémentaires à effectuer sur les mâts d’éclairage du stade de foot (terrain herbe) du Longeron, leur caractère indispensable et urgent compte tenu du référencement du stade comme site Hélismur, et le nouveau montant des travaux résultant de l’étude technique complémentaire réalisée sur le site, Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Votants Pour Contre Abstention
52 46 2 4
• ABROGE PARTIELLEMENT la délibération n°2024-091 du 25 avril 2024 en ce qu'elle détermine le montant du fonds de concours à verser par la commune concernant la rénovation de l'éclairage du stade de foot du Longeron,
• VALIDE la hausse des coûts de dépannage de l’éclairage du stade de foot du Longeron à la suite d’une récente étude technique et le nouveau montant pris en charge par Sèvremoine tel que présenté :
REF
SIEML
NATURE DE
L'OPERATION
TAUX FDC
DEMANDE
MONTANT
INITIAL DES
TRAVAUX
MONTANT
INITIAL DU
FDC
DEMANDE
NOUVEAU
MONTANT DES
TRAVAUX
NOUVEAU
MONTANT DU
FDC DEMANDE
301-24-08 Rénovation éclairage stade de foot (terrain herbe) 75% 71 470,00 € 53 602,50 € 80 435,56 € 60 326.67 €
• DIT que les autres dispositions de la délibération n°2024-091 du 25 avril 2024 demeurent inchangées,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Paul Nerrière, Adjoint au Pôle services techniques, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services