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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 102 Designation des representants aupres des instances du Groupement dInteret Public GIP Maximilien
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 102 Designation des representants aupres des instances du Groupement dInteret Public GIP Maximilien)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 102-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 16/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 16/04/2026.
A l'unanimité
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise, Pour : 53 BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN Contre : 0 Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine, RAENIOne 0 GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, JURATOVAC Maria, LUCZAK Daisy, PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole, MM: ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU Gauthier, CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GAVARD Nadine à Mme EMARRE Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK Françoise à Mme HELLIAS Aline, LOPES Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine, MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Élio, MM : GOMES Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck à M. ROSSIGNEUX Gilles, PRIOUX Pierre-Françoisà M. POTEAU Christian Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public MAXIMILIEN du 17 octobre 2024,
Vu la délibération 2019_67 du 22 mai 2019, relative à l'adhésion au groupement d'intérêt public Maximilien, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 _102-DE
Considérant que le groupement d'intérêt public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île de France,
Considérant que ce groupement d'intérêt public propose à tous les acheteurs publics d’lle de France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d'acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité,
Considérant que ce groupement d'intérêt public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats,
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire, il est nécessaire de désigner un(e) nouveau/elle représentant(e)s titulaire ainsi qu'un(e) nouveau/elle représentant(e})s suppléant(e}s,
Considérant que les convocations, ordre du jour et fonds de dossier sont transmis par voie
électronique avec horodatage,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
DESIGNE Philippe CASSARD comme représentant titulaire auprès des instances du Groupement d'Intérêt Public Maximilien, et Aline HELLIAS comme représentante suppléante.
AUTORISE le Président à signer tous actes relatifs à l'adhésion au GIP Maximilien.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Élio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr