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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 17 bilan r e9vis e9 au 31 d e9cembre 2012 de la za iso 8859 1 q des popins e0 beaucourt
Document publié le Lundi 31 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 17 bilan r e9vis e9 au 31 d e9cembre 2012 de la za iso 8859 1 q des popins e0 beaucourt)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Banque,
À
D
:”
TERRITOIRE
|
1 8 DEC. 2013
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
. _
.
_
Service
Courrier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIO
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
11
décembre
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-
Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Jean-Claude
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
JACOB,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Gérard
FESSELET
à
Arlette
ECABERT,
Hervé
FRACHISSE
à
Bernard
VIATTE,
Claude
GIRARD
à
Bernard
TENAILLON,
Daniel
KUNTZ
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT
à Daniel
BOUR,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Pierre
SCHIRCH
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
4
décembre
2013
4
décembre
2013
En
exercice
42
Présents
27
Votants
"S
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-08-17
—
Bilan
révisé
au
31
décembre
2012
de
la
Z.A.
des
Popins
à Beaucourt
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
la
délibération
n°2004/03/08
concernant
la
Convention
publique
d'aménagement
avec
la
SODEB
pour
la zone
d'activités
« Les
Popins
» ;
“
Vu
la
Convention
publique
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
« Les
Popins
»
à
Beaucourt
signée
le 21 juin
2004
;
La
SODEB,
dans
le
cadre
de
sa
convention
publique
d'aménagement
et
de
gestion
de
la
zone
d'activité
« Les
Popins
»
doit
présenter
annuellement
un
rapport,
faisant
état
de
l'équilibre
budgétaire
de
l'opération
et
de
son
évolution.
Ce
dernier
est
soumis
à
l’approbation
de
la
collectivité
délégataire
à
travers
une
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Ii reste
7 731
m2
de
terrain
à commercialiser.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
11,50
€/m2.
Au
31
décembre
2012,
neuf
cessions
pour
des
implantations
industrielles
et
artisanales
ont
été
réalisées
ainsi
que
deux
cessions
à un
même
particulier
pour
un
montant
global
de
433
000
€.
La
cession
pour
la CCST a été
réalisée
pour
un
montant
de
90
200
€.
L'opération
présente
un
excédent
de
trésorerie
de
107
500
€ au
31/12/2012.
Au
31
décembre
2012,
le
montant
de
l’avance
remboursable
s’élève
à
230
200
€,
dont
11
700
€ ont
été
remboursés
à
la
collectivité.
Le
solde
des
avances
sera
remboursé
dès
que
la
trésorerie
de
Popération
le permettra.
Afin
d’équilibrer
le
bilan,
la
collectivité
devra
participer
financièrement
à
hauteur
de
50
000
€
en
fin d’opération. Le
bilan
complet
est
disponible
sur
demande.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le bilan
de
zone
présenté
par
la
SODEB
en
sa
qualité
d’aménageur, e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
financier
ayant
attrait
à cette
prise
de
décision.
‘juridique
ou
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{ à SE,
213
Et
publication
ou
notification
le
22
Le
Président,
Le
Président,