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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 17 bilans r e9vis e9s au 31 12 13 de la za des pop iso 8859 1 q ins e0 beaucourt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 17 bilans r e9vis e9s au 31 12 13 de la za des pop iso 8859 1 q ins e0 beaucourt)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Banque,
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
11
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER,
Jean
LOCATELLI
à Christian
RAYOT
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
4 décembre
Vendredi
5
décembre
En
exercice
41
Présents
33
Votants
36
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-08-17
Bilans
révisés
au
31
décembre
2013
de
la
Z.A.
des
Popins
à Beaucourt
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°2004/03/08
concernant
la
Convention
publique
d'aménagement
avec
la
SODEB
pour
la zone
d'activités
« Les
Popins
» ;
Vu
la
Convention
publique
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
« Les
Popins
»
à
Beaucourt
signée
le
21 juin
2004
;
La
SODEB,
dans
le
cadre
de
sa
convention
publique
d'aménagement
et
de
gestion
de
la
zone
d'activité
« Les
Popins
»
doit
présenter
annuellement
un
rapport,
faisant
état
de
l'équilibre
Page
1 sur
2 budgétaire
de
l'opération
et
de
son
évolution.
Ce
dernier
est
soumis
à
l'approbation
de
la
collectivité
délégataire
à
travers
une
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Il reste
7 731
m2
de
terrain
à commercialiser.
Le prix de
cession
est fixé à 11,50
€/m2.
Au
31
décembre
2013,
neuf
cessions
pour
des
implantations
industrielles
et
artisanales
ont
été
réalisées
ainsi
que
deux
cessions
à un
même
particulier
pour
un
montant
global
de
433
000
€.
La
cession
pour
la
CCST
a été
réalisée
pour
un
montant
de
90
200
€.
L’opération
présente
un
excédent
de
trésorerie
de
107
500
€
au
31/12/2013.
A
cette
même
date,
le
montant
de
l’avance
remboursable
s’élève
à 230
200
€,
dont
11
700
€
ont
été
remboursés
à
la
collectivité.
Par
ailleurs,
la
somme
de
60
000
€
va
être
versée
à
la
collectivité
à
la
fin
de
l'année
2014.
Le
solde
des
avances
sera
remboursé
dès
que
la
trésorerie
de
l'opération
le
permettra.
Le
bilan
complet
est
disponible
sur
demande.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
valider
le
bilan
de
zone
présenté
par
la
SODEB
en
sa
qualité
d’aménageur,
+
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
ayant
attrait
à
cette
prise
de
décision.
Pour
le
Président
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
Le
Vice-ries
dent
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
Pf.OSer
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
.
+
ERSUE
Préfecture
du Terr
de
Boffc
|
18
DEC.
204
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
18
DEC.
2014
Et publication
ou
notification
lef
ÿ DEC,
2914
Le
Président,
Pour
le
Président
Lé
Vice-Président
P.oœr
2014-08-17
Bilans
révisés
au
31
décembre
2013
de
la
ZA
des
Popins
à Beaucourt.doc
Page
2 sur
2