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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 18 bilan r e9vis e9 au 31 d e9cembre 2011 za les p iso 8859 1 q opins e0 beaucourt
Document publié le Samedi 31 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 18 bilan r e9vis e9 au 31 d e9cembre 2011 za les p iso 8859 1 q opins e0 beaucourt)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Banque,
°
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD),
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEVY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET,
Nicolas
PETERLINI,
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LAVAL,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Nicolas
PETERLINI,
Gérard
FESSELET
à
Sylvie
MANZONI,
Claude
GIRARD
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
:
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Hervé
FRACHISSE,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6 décembre
2012
6 décembre
2012
En
exercice
32
Présents
25
Votants
28
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appél
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
femis
au
Président.
2
8
DEC.
2012
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaireSeprésertoudosette
BESSE
est
désignée. 2012-07-18
Bilan
révisé
au
31
décembre
2011
de
la
zone
d’activité
Les
Popins
à
BEAUCOURT Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°2004/03/08
concernant
les
Conventions
publiques
d'aménagement
avec
la
SODEB
pour
les zones
d'activités
« Le
Technoparc
» et « Les
Popins
» ;
Vu
la
Convention
publique
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
« Les
Popins
»
à
Beaucourt
signée
le 21 juin
2004
; La
SODEB,
dans
le
cadre
de
sa
convention
publique
d'aménagement
et
de
gestion
des
zones
d’activités
« Les
Popins
»
doit
présenter
annuellement
un
rapport,
faisant
état
de
l’équilibre
budgétaire
de
lopération
et
de
son
évolution.
Ce
dernier
est
soumis
à
Papprobation
de
la
collectivité
délégataire
à travers
une
délibération
du
Conseil
Communautaire.
2)
Zone
d’activités
« Les
Popins
» à Beaucourt
:
H
reste
7 731
m2
de
terrain
à commercialiser.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
11,50
€/m2.
Au
31
décembre
2011,
neuf
cessions
pour
des
implantations
industrielles
et
artisanales
ont
été
réalisées
ainsi
que
deux
cessions
à un
même
particulier
pour
un
montant
global
de
433
000
€.
La
cession
pour
la CEST
a été réalisée
pour
un
montant
de
90
200
€.
L'opération
présente
un
excédent
de
trésorerie
de
109
900
€ au
31/12/2011.
Au
31
décembre
2011,
le
montant
de
l’avance
remboursable
s’élève
à 230
200
€,
dont
11
700
€
ont
été
remboursés
à
la
collectivité.
Le
solde
des
avances
sera
remboursé
dès
que
la
trésorerie
de
l’opération
le permettra.
Afin
d’équilibrer
le
bilan,
la
collectivité
devra
participer
financièrement
à hauteur
de
50
000
€
en
fin
d’opération.
Le
bilan
complet
est
disponible
sur
demande.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : e
de
valider
le
bilan
de
Zone
présenté
par
la SODEB
en
sa
qualité
d’aménageur,
e
d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
À
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
? PE
ñ
Le
Président