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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 01 15 bilan r e9vis e9 au 31 12 2016 de la za des pop iso 8859 1 q ins beaucourt
Document publié le Samedi 31 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 01 15 bilan r e9vis e9 au 31 12 2016 de la za des pop iso 8859 1 q ins beaucourt)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
à
J~> •^
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le X5/02/2019
Reçu en préfecture le 05IO2/201Q
Z
Aff iché le
ID:090-249000241-20190131-2019_01_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 31 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Jean-Claude BOUROUH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Joseph FLEURY,Daniel FRERY,André HELLE,Jean-Louis HOTTLET,Fatima KHF,LIFI, Marie-Lise LHOMET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN,Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Pierre OSER, Emmanuelle PY, Jean RACINE, Jean-Claude TOIJRNIER, Dominique TRELA,Pierre VALLAT,Bernard VIATTE membres titulaires et Nicolas PETERLINI et Myriam PISANO membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Laurent BROCHET, Anissa BRIKI~, Jacques DEAS, Cluistine DEL PIE, Gérard FESSELET, Sophie GUYON,Bernard LIAIS, Robert NATALE, Cédric PERRIN,Frédéric ROUSSE,Roger SCHERRER.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Anissa BRIKH à Christian RAYOT, Laurent BROCHET à Emmanuelle PY, Gérard FESSELET à Jean-Louis HOTTLET,Bernard LIAIS à Jean- Claude TOiJRNIER, Robert NATALE à Pierre OSER, Cédric PERRIN à Josette BESSE, Frédéric ROUSSE à Marie Lise LHOMET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 24janvier Le 24janvier En exercice 41 Présents 30
Votants 37
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Daniel FRERY est désigné.
2019-01-15 Bilan révisé au 31 décembre 2016 de la ZA des Popins à Beaucourt Rapporteur:Christian RAYOT
Vu la délibération n°2004/03/08 concernant la Convention publique d'aménagement avec la SODEB polar la zone d'activités «Les Popins » ;
Vu la Convention publique d'aménagement de la zone d'activités a Les Popins » à Beaucourt signée le 21juin 2004;
La SODEB, dans le cadre de sa convention publique d'aménagement et de gestion de la zone d'activité «Les Popins» doit présentef~ annuellement un rappoy~t, faisant état de l'égz~ilibre bardgétaire de l'opération et de son évolz~tion. Ce dernier est sozamis à l'app~~obation de la collectivité délégataire à travers une délibération du Conseil Communautaire.
2019-01-15— Bily~ rëvisé ZA des Yo~ins ~ Beaucourt Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/02/2019
Reçu en préfecture le 05/02/2098
Affiché le ~ -`
ID:090-249000241-20190131-2019 01 15-DE
ll reste 5 858 m2 de terrain à commercialiser.
Le prix de cession dans le bilan est fixé à 11,50 €/m2 sans changement par rapport au précédent bilan.
Au 31 décembre 2016, neuf cessions pour des implantations industrielles et artisanales ont été réalisées ainsi que deux cessions à un même particulier pour un montant global de 362 400 €Hors Taxe sur• la valeur ajoutée.
La collectivité a consenti à l'opération des avances remboursables pour un montant de 218 500 €dont 60 000 €lui ont été remboursés en mats 2015. Le solde des avances, soit 158 500 €, sera remboursé dès lors que la cession restante aura été réalisée, ou par anticipation à la clôture de l'opération.
Afin d'équilibrer le bilan, la collectivité devra participer financièrement à hauteur de 61 500 € en fïn d'opération. Le montant de cette participation est inchangé par rapport au précédent bilan.
Au 31 décembre 2016, l'excédent de trésorerie est de 34 200 €.
Le bilan complet est disponible sur demande.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents décide
• de valider le bilan de zone présenté par la SODEB en sa qualité d'aménageur,
• d'autoriser le Président à signer tout document administratif, juridique ou financier ayant attrait à cette prise de décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~— -~ ~ â `~~, compte rendu de la présente délibération ont - .~~~""`"~~~ été affichés conformément à la législation en p~~ p~ vigueur.
Et publication ou notification le Q ~ ~~~
Le Président, ; .-,- ~--~
Le Pr~~i' '~ f ~ , . 9
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?019-01-15— [3ilan ~~évisé ZA des Popins à Be~ucourt Pige 2 sur 3