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Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 027 Reparation fuite sur reseau gaz Ensio Clamart Du 6 au 27 fevrier 2026 14 bd du 11 novembre Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS 2026/18
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de . Lun CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN-2026-027
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
REPARATION FUITE SUR RESEAU GAZ - 14 BD DU 11 NOVEMBRE - CONDE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route,
Vu la demande effectuée par Mme LE VAGUERESE Christelle, représentant la société ENSIO CLAMART — TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY pour des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau gaz au droit du N°14 boulevard du 11 novembre - Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau gaz au droit du N°14 boulevard du 11 novembre, Condé-sur- Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société Ensio Clamart à utiliser le domaine public, de réglementer la circulation des véhicules et d'interdire le stationnement des véhicules visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1e - À compter du vendredi 6 février 2026 et jusqu'au vendredi 27 février 2026, ponctuellement, afin de permettre à la société Ensio Clamart de réaliser des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau gaz au droit du N°14 boulevard du 11 novembre, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie :
- La société Ensio est autorisée à utiliser le domaine public,
- Le stationnement des véhicules est interdit sur4 places de stationnement devant le N°14 boulevard du 11 novembre - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie.
La circulation des véhicules est alternée manuellement.
Atticle 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place de jour comme de nuit, entretenue et retirée par l'entreprise ENSIO Clamart.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par la société Ensio Clamart.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur du Service Technique Municipal et Mme La Vaguerèse de la société ENSIO.
Fait à Condé-en-Normandie, le 29 janvier 2026
Par délégation,
Patrick Billard