Déliberation - 20261002 18 PIG

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Déliberation - 20261002 18 PIG Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - 20261002 18 PIG)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, 2026/

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2026

L’an deux mille vingt six, le vendredi deux octobre à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 25 septembre 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Marion LAQUERRE, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Vincent COSTE, Gabrielle RODRIGUEZ, Nicolas LE BIGOT, Najia BEN MOUSSA, Sally SIDIBÉ, Levent OZKAN, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Victoria MADRELLE, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN, Lahcène CHABLA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Grégoric FAUCON (procuration à C. Boute), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Eric LEROY (procuration à J. Ruiz), Sylviane CHEVROT (procuration à JN Goetz).

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 35

(quorum 18)

N° 2026/02.10/18

LOGEMENT

PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG)

PROPRIÉTAIRE OCCUPANTS : AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX

Madame Céline BOUTE est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/3Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/18

Jean-Noël GOETZ, Adjoint au maire en charge du cadre de vie, du logement et de l’habitat explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat / Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière qui a permis de lutter contre le mal logement et de procéder au versement de subventions pour des aides aux travaux aux propriétaires occupants (PO) et propriétaires bailleurs (PB) s’est poursuivie à travers le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » de 2019/2024, dispositif qui n’a pas été reconduit après 2024.

Un dossier concernant des travaux pour un montant de 6 144,49 €, avait été présenté au Conseil municipal le 31 mars 2023. À cette occasion, une participation de la commune de 836,97€ avait été votée.

Aujourd’hui, In Cité sollicite la ville pour une aide complémentaire de 594,03€. Le coût total des travaux d’adaptation s’élevant désormais à 9.855,02€ TTC, dont 639,45 € correspondant à des frais d’actualisation des tarifs et 2.695,00€ à des travaux supplémentaires liés à la réalisation des travaux.

Ainsi la part ville passerait à 1.431€ (836,97€ + 594,03€) :

Dossier

n°33019869

quartier

Lissandre/Iris/Elie

Faure

Montant

des travaux

TTC

Subventions

Total Reste à charge Autres Ville

9 855,02€ 8 063,19€ 1 431,00€ 9 494,19€ 360,83€

Ce dossier a été examiné par la Commission Ville durable du 10 septembre 2026.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal de la Ville de Lormont,

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement de l'Anah,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2012 – N° 2012/15.06/10, validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 – N° 2013/17.10/11, validant la signature de la convention PIG « un logement pour tous au sein du parc privé »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 N° 2019/04.10/06 validant la convention PIG3 et le règlement d’intervention Métropole/ville de Lormont et son annexe 2,

Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 4 décembre 2022,

Vu la délibération du 31 mars 2023 – N°2023/31.03/08, validant la subvention municipale à hauteur de 836,97€,

2/3Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/18

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement du PIG 3 « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » à financer les travaux des Propriétaires Occupants et de Propriétaires Bailleurs dans le cadre de cette action,

Considérant que la Ville était engagée de novembre 2013 à fin 2024 dans un PIG sur l'ensemble du territoire et a intégré en juin 2018 le périmètre de l’OPAH RU ORI,

DÉCIDE

- de valider l'attribution des aides financières aux Propriétaires Occupants

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser les aides aux financements de travaux dans le cadre du PIG 3.

- d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer et à verser l’aide financière pour le financement des travaux dont le numéro de dossier suit :

Propriétaire Occupant* : Dossier ANAH n°33019869 : 1431,00 euros

* L’anonymisation des délibérations est faite à partir de la référence du dossier traité en Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH), seul le quartier concerné est indiqué dans la délibération.

VOTE :

POUR :

27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,

5 – Groupe « Ensemble Lormont »,

3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir » .

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La secrétaire de séance Le maire,

Céline BOUTE Philippe QUERTINMONT

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Philippe QUERTINMONT :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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