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Déliberation - 20261002 11 RH FIPHFP
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20261002 11 RH FIPHFP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
2026/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2026
L’an deux mille vingt six, le vendredi deux octobre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 25 septembre 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Marion LAQUERRE, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Vincent COSTE, Gabrielle RODRIGUEZ, Nicolas LE BIGOT, Najia BEN MOUSSA, Sally SIDIBÉ, Levent OZKAN, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Victoria MADRELLE, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN, Lahcène CHABLA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Grégoric FAUCON (procuration à C. Boute), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Eric LEROY (procuration à J. Ruiz),Sylviane CHEVROT (procuration à JN Goetz).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2026/02.10/11
RESSOURCES HUMAINES
REVERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIÈRE ATTRIBUÉE PAR LE FIPHFP (FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE)
Madame Céline BOUTE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/11
Najia BEN MOUSSA, conseillère déléguée chargée du handicap, de la santé et des seniors, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) attribue aux employeurs publics des aides destinées à favoriser le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap, notamment par la prise en charge de certains équipements ou aménagements nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Dans ce cadre, la commune a sollicité et obtenu une aide financière du FIPHFP, sous la référence : Aide n°01AJP657260106093755, destinée à contribuer au financement d’un équipement (des prothèses auditives) nécessaire au maintien dans l’emploi d’un agent reconnu en qualité de travailleur handicapé.
Le montant de l’aide attribuée s’élève à 1.101,16€. Cette somme correspond à une partie du reste à charge supporté par l’agent, après déduction faite de la prise en charge de la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie, de sa Mutuelle, et de la Prestation de Compensation du Handicap.
Cette aide a été enregistrée sous le titre de recette n°3231 au titre de l’exercice 2026.
Il convient désormais de reverser cette somme à l’agent bénéficiaire, conformément à l’aide attribuée par le FIPHFP sous la référence « Aide n°01AJP657260106093755 ».
Ce dossier a été examiné par la commission Pilotage des Ressources le 22 septembre 2026.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment les dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et aux Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique,
Vu le catalogue des interventions du FIPHFP, dans sa version applicable en 2026,
Vu la décision d’attribution du FIPHFP relative à l’aide n°01AJP657260106093755,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le FIPHFP a attribué à la Ville de Lormont une aide financière d’un montant de 1.101,16€ destinée à contribuer au financement d’un équipement (des prothèses auditives) nécessaire au maintien dans l’emploi d’un agent bénéficiaire,
Considérant que cette aide a été versée à la commune et enregistrée sous le titre de recette n°3231 au titre de l’exercice 2026,
Considérant qu’il convient de procéder au reversement de cette somme à l’agent bénéficiaire,
2/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/11
DÉCIDE
- d’autoriser le versement de l’aide de 1.101,16€ à l’agent concerné, correspondant à l’aide financière attribuée par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour le financement d’un équipement (des prothèses auditives), au titre de son maintien dans l’emploi.
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2026.
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,
5 – Groupe « Ensemble Lormont »,
3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Céline BOUTE Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Philippe QUERTINMONT :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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