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Déliberation - 20261002 15 TUII
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20261002 15 TUII)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
2026/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2026
L’an deux mille vingt six, le vendredi deux octobre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 25 septembre 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Marion LAQUERRE, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Vincent COSTE, Gabrielle RODRIGUEZ, Nicolas LE BIGOT, Najia BEN MOUSSA, Sally SIDIBÉ, Levent OZKAN, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Victoria MADRELLE, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN, Lahcène CHABLA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Grégoric FAUCON (procuration à C. Boute), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Eric LEROY (procuration à J. Ruiz),Sylviane CHEVROT (procuration à JN Goetz).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2026/02.10/15
PETITE ENFANCE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE ITINÉRANTE "TOUS UNIS POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION"
Madame Céline BOUTE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/4 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/15
Vincent COSTE, Conseiller municipal délégué en charge de la petite enfance explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Ville de Lormont bénéficie d'un réseau de professionnels actifs constitué de professionnels dans le champ de l'insertion sociale et de professionnels en lien avec les acteurs de la Petite-Enfance. Ce fonctionnement s'est traduit, entre autres par la labellisation de 4 places à Vocation d'Insertion Sociale et un projet fort avec la maison Parents Enfants Arc En Ciel.
Aussi, il existe un suivi régulier des situations entre le Relais Petite Enfance, les acteurs de l'insertion et les services du Département notamment la PMI. Ce qui permet de mettre en synergie les besoins des familles et les réponses offertes sur le territoire. Lors de ces temps de travail en commun, il a été repéré par les professionnels la nécessité d'accueillir des enfants n'ayant pas de place en crèche et ayant besoin d'un accompagnement renforcé pour se saisir de l'offre institutionnelle.
Vu l'émergence du besoin d'offrir un mode d'accueil et de répit parental complémentaire de l'offre d'accueil présente sur le territoire et après avoir étudié les possibilités de réponse, il est proposé de faire appel au service de l'association TUII, qui dispose d'un camion agréé par la PMI, qui accolé à une salle de 25m² peut accueillir 12 enfants simultanément.
L'association se charge des inscriptions et adapte son fonctionnement au public le plus précaire.
Accueil dont voici les objectifs :
- favoriser l'orientation des familles les plus "fragiles" vers les lieux ressources répondant d' accompagnement spécifique notamment ceux non exprimés au sein de nos institutions actuelles,
- mettre au cœur des projets sociaux des lieux d'accueil de la Petite-Enfance et l'accompagnement des publics fragiles,
- favoriser une première séparation positive adulte/enfant, base d'un comportement exploratoire possible de l'enfant afin qu'il puisse se saisir d'un apport éducatif extérieur comme par exemple l'école.
- aider les femmes à accomplir un parcours d'insertion sociale voire professionnelle (favoriser les diverses démarches / leur permettre un travail sur les préalables à l'emploi / suivre une formation ou à accéder à un emploi).
- accompagner les familles vers les modes de gardes de « droit commun » existants sur la ville (crèches, assistantes maternelles, etc.).
Ces objectifs recoupent les priorités de la politique de la ville et des conventions État et Bordeaux Métropole qu'il s'agisse du Contrat de Ville Métropolitain comme du Contrat Local des Solidarités.
Aussi, ce projet répond aux priorités de ces dispositifs, notamment pour les deux axes suivants :
- le soutien à la parentalité et aux familles en situation de précarité (Contrat Local des Solidarités) l'insertion professionnelle et sociale des femmes vivant dans les quartiers prioritaires de Bordeaux
-Métropole en réduisant les freins à l'accès à l'emploi particulièrement ceux tenant à la garde des enfants (Contrat de Ville).
2/4 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/15
Sachant que plus de 12.600 Lormontaises et Lormontais (55% de la population de la commune et 58% des enfants de moins de 3 ans) vivent dans l'un des trois quartiers prioritaires de la politique de la ville à Lormont (Alpilles-Vincennes Bois Fleuri, Carriet, Génicart-Est), Ce projet correspond à un intérêt largement partagé et peut bénéficier de financements liés à la politique de la ville.
En conséquence, la ville a déposé un dossier dans le cadre du CLS 2026 au sein duquel ce projet est mentionné, celui-ci a été retenu par les services de l'Etat.
Après avoir étudié toutes les contraintes de mises en œuvre et avoir procédé aux démarches administratives nécessaires, il est proposé d'accueillir la halte garderie itinérante le vendredi au centre socio-culturel de Génicart.
Pour mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens entre l'association TUII, l'EPA des Centres Socio-Culturels de la ville de Lormont et la Ville de Lormont.
Au travers de la convention d'objectifs et de moyens présente en annexe, la collectivité s'engage pour une durée de Il mois, jusqu'au 31 août 2027, date de fin d'année scolaire 2026/2027.
En outre, il est mentionné le coût de la prestation soit 25.000€ pour une année pleine avec une aide au démarrage en 2026.
La dépense pour 2026 est entièrement financée dans le cadre du CLS, pour 2027 1'association TUII s'engage dans une recherche de financement et pour cela l'association déposera un dossier à la CAF (Fonds Publics et Territoire).
A ce titre, il est spécifié dans la convention que l'association s'engage à déduire de la subvention les aides financières perçues au titre de dossiers de demande d'aide financière pour le fonctionnement général.
Pour sa part, la ville déposera un dossier de demande de subvention auprès d'un appel à projet correspondant à la nature du projet, porté par la politique de la ville.
La convention prendra effet à la signature des trois parties.
Ce dossier a été étudié à la commission Éducation et Cité Éducative du 24 septembre 2026.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 214-1-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité d'offrir un mode d'accueil et de répit parental complémentaire de l'offre d'accueil présente sur le territoire,
3/4 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/15
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens pour le fonctionnement de la halte garderie itinérante « Tous Unis pour l’Insertion et l’Inclusion » et tous documents afférents.
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,
5 – Groupe « Ensemble Lormont »,
3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir »
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le maire,
Céline BOUTE Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Philippe QUERTINMONT :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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