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Arrêté - Arrêté n°ARR 0372
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0372)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N°372/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Sr sollicitant l'autorisation de
stationner, les 12, 13 et 14 août 2023, au droit du n°2 rue du Général
Vonderscher à 67600 SELESTAT, en vue de procéder à un déménagement
‘
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à
assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule les 12, 13 et 14 août 2023, au droit du n°2 rue Général
Vonderscher .
arrête :
ARTICLE 1°:
En vue de procéder à un déménagement, le véhicule de déménagement du permissionnaire, est autorisé, à titre précaire et révocable, à stationner au droit du n°2 rue Général Vonderscher, les 12, 13 et 14 août 2023 de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 2 :
Le permissionnaire prend toutes les dispositions nécessaires afin de neutraliser l'accès à la zone d'intervention à toutes les personnes étrangères à l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 :
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le
permissionnaire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Er œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 Sélestat fr
Publié en ligne le 10/08/2023 ARTICLE 5 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
Fait à Sélestat, le 08 août 2023
Le Maire
Le Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
he
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°372/2023 du 08 août 2023