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Arrêté - Arrêté n°ARR 0279
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0279)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Sélestat”
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S'LO
ID : 067-216704627-20230612-ARR_0279_2023-AR
Alsace Centrale |
ARRETE N° 279/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation de tout véhicule, le 14 juin 2023, à l'occasion de la tournée des drapeaux
olympiques.
arrête :
Article 1°":
La circulation de tout véhicule est momentanément interrompue durant le passage du défilé le 14 juin 2023 entre 14h00 et 17h00 :
avenue Adrien Zeller
*_ quai Albrecht
° __ boulevard Vauban
* rue du Président Poincaré
° rue des Chevaliers
+ rue de la Poste
* place d'Armes
° rue des Clefs
+ place de la Victoire
° rue du 17 Novembre
* rue du 4ème Zouaves
Article 2 :
Le défilé sera encadré et sécurisé par les agents de la Police Municipale.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 12 juin 2023
Le Maire
Marcel BAUER
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 -« 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat:#r
Sélestat”
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID :067-216704627-20230612-ARR 0279 2023-AR
Alsace Centrale
ARRETE N° 279/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation de tout véhicule, le 14 juin 2023, à l'occasion de la tournée des drapeaux
olympiques.
arrête :
Article 1°":
La circulation de tout véhicule est momentanément interrompue durant le passage du défilé le 14 juin 2023 entre 14h00 et 17h00 :
avenue Adrien Zeller
°_ quai Albrecht
° boulevard Vauban
° rue du Président Poincaré
+ rue des Chevaliers
+ rue de la Poste
+ place d’Armes
e rue des Clefs
+ place de la Victoire
+ rue du 17 Novembre
+ rue du 4ème Zouaves
Article 2 :
Le défilé sera encadré et sécurisé par les agents de la Police Municipale.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 12 juin 2023
Le Maire
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -« DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone D3 88 58 85 00 « Fax 03 88 8290 71 \ Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 12/06/2023
Transmis au contrôle de légalité le 12/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 6
Publié le S L
ID : 067-216704627-20230612-ARR_0279_2023-AR
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sdis67.com
ut-selestat.operations@sdis67.com
smur@ghso.fr
M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Ville de Sélestat - arrêté n° 279/2023 du 12 juin 2023
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L GC
ID :067-216704627-20230612-ARR 0279 2023-AR
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sdis67.com
ut-selestat.operations@sdis67.com
smur@ghso.fr
M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Ville de Sélestat - arrêté n° 279/2023 du 12 juin 2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
» ® Tournée des drapeaux Hecu en oréfecture le Sélestat 14 juin 2023 RS SLO Service Réglementation et Affaires |(pc:567216704627.20230612-ARR 0279 2023-AR Alsace Centrale
REDQure
PLACE OÙ
VIEUX PORT V2
PLACE DE ECOLE
L'EUROPE MATERN.
PESTALOZZI
ATELIERS
MUNICIPA STADE
MUNICIPAL
èA mA
O mi
£ TD Q
0 85 130 Mètres
Source | Vie de Sélestat
CSI - COSEC
IEN
QU) Circulation momentanément interrompue
NN le 14 juin 2023 de 14h à 17h
Réalisation : Vilfe de es juin2023
Arrêté : N° 2+3/23 Le Maire :
Marcel Bauer
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Ê ? Tournée des drapeaux
ecu en préfecture le
Sélestat 14 juin
2023
Sn fect | FEPÉS L
Service Réglementation et Affaires |n:067216704627.20230612-ARR 0279 2023-AR Alsace Centrale
PLACE DE ECOLE
L'EUROPE MATERN.
PESTALOZZI
ATELIERS]
STADE MUNICIPAI
MUNICIPAL
D
2 À mA
O mA
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© À 130 Mètres (3 0 65
Source | Vie de Sélestat
CSI - COSEC
AVENUE de
EN
Q Circulation momentanément interrompue
NS le 14 juin 2023 de 14h à 17h
Réalisation : Vilfe de VA juin2023
Arrêté : N° 2+93/23 Le Maire :
Marcel Bauer Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230612-ARR_0279_2023-AR
F7
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID :067-216704627-20230612-ARR 0279 2023-AR
TT