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Arrêté - Arrêté n°ARR 0278
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0278)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S LG
_ œ@ e e S à ID : 067-216704627-20230608-ARR_0278_2023-AR |
Alsace Centrale
ARRETE N°278/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de BE soiicitant l'autorisation de stationner, au
droit du n°8 rue du 4è"° Zouaves à 67600 SELESTAT, en vue de procéder à
un déménagement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer
la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule les 12 et 13 juin 2023, au droit du n°8 rue du 4"* Zouaves.
arrête :
ARTICLE 1°' :
En vue de procéder à un déménagement, le véhicule de déménagement du permissionnaire, est autorisé, à titre précaire et révocable, à stationner sur deux emplacements de stationnement au droit du n°8 rue du aime Zouaves, le lundi 12 juin 2023 de 16h00 à 19h00 et le mardi 13 juin 2023 de 15h00 à 19h00.
ARTICLE 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 :
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(Rag/es)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 32 90 71 L" Sélestat”#r
Publié en ligne le 12/06/2023
Transmis au contrôle de légalité le 12/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L GC
ID : 067-216704627-20230608-ARR_0278_2023-AR
Fait à Sélestat, le 8 juin 2023
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
VILLE DE SELESTAT - arrêté n° 278/2023 du 8 juin 2023