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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 05.24.101 avenant 1 marche 23bt04 rehabilitation extension elementaire j.ferry lot ndeg2 gros oeuvre etendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
eee ee EE DU
SCP — AMS/AD
DECISION N° 05.24.101
Objet : Avenant n°1 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l’école
élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l’école
maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD
Lot n°2 : Gros œuvre étendu
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2194-7, R.2194-2 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°08.23.183 du 08 août 2023 de signer le lot 02 « Gros œuvre étendu » du
marché 23BT04 relatif aux travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société BATIOUEST,
CONSIDERANT les travaux supplémentaires demandés notamment la fourniture et pose d’un coffrage bois avec habillage tôle pour protection de la canalisation eau potable en PVC
pression, la mise en œuvre de cadre de bois sur la cheminée du bâtiment B en vue de sa
consolidation, la réalisation d’un réseau sous dallage ainsi que la dépose de la fosse septique retrouvée dans la cour au niveau de l’extension du bâtiment A.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°1 au lot 02 Gros œuvre étendu du marché 23BT04 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules
Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des
Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société
BATIOUEST située 2 Rue de la Pâture Z.I. du Colombier 78420 CARRIERES
SUR SEINE ;
ARTICLE 2 Que le montant du marché conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 4 382 812,80€ HT est augmenté de 164 514,84 € HT soit un montant, après
avenant, s’élevant à 4 547 327,64€ HT ; ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le: 2 3 MA 2078
Publiée le 2 3 MAI 2024
Affichée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 06 mai 2024
Le présent acte peut fafe l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Gérgy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut égalempfit faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démapéhe suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.