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Procès Verbal - cf215f9fe92915333b3298eb72fda5dc Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune d'Ols-et-Rinhodes. Lien du pdf (Procès Verbal - cf215f9fe92915333b3298eb72fda5dc)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Canton du Villeneuvois et du Villefranchois

Commune d’OLS ET RINHODES

Aveyron

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Septembre 2021

Date de la convocation 08/09/2021

L’an deux mil vingt et un le quinze du mois de septembre à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.

Présents : BURLET Bruno, LE MOINE Anne, GRATUZE Christine, MASSE Serge, PAYROT Isabelle, SAINT- AFFRE Christian, SAVIGNAC Katia, Didier SOLERY (arrivé à 21h24), VIELCANET Jean-Louis.

Absent(s) excusés : CANTALOUBE Françoise, Didier AFRICAIN

Secrétaire de séance : SAVIGNAC Katia

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Absent(s) : 2 Procuration : 0

Mme CHANTELOUP Natacha, agent territorial assiste à la séance.

Ouverture de la séance à 21h 08

Le procès verbal de la séance précédente est approuvé .

Ordre du jour :

- Logement communal de l’ancienne école :

 Etat des lieux de sortie

 Etat financier

 Réflexion sur projet de relocation

- Rentrée scolaire : participation frais repas de cantine

-Coût de fonctionnement des écoles : Villeneuve et La Capelle balaguier

-Sieda : opération diagnostic énergétiques Bâtiments publics

-Point des travaux réalisés et en cours

- Questions diverses :

Logement communal ancienne école

Les élus ont été invités à visiter le logement communal en préambule de cette réunion pour se rendre compte de l’état du logement et des travaux à prévoir. Des travaux de rafraîchissement sont à envisager, les murs étant abimés par les chiens, par de l’humidité.

Les élus après cette visite ont noté également la rénovation du plancher, des radiateurs, des menuiseries extérieures, de la salle de bain. Les locataires ont laissé des déchets qu’il faudra évacuer.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure d’expulsion est arrivée à son terme.

L’huissier a dressé un état des lieux du logement sous forme de photos. Le camion est resté dans la cour, le garage Cournède doit venir le chercher, l’huissier essaye de récupérer la carte grise et les clés du véhicule afin que le garage puisse le faire partir à la destruction.

Afin d’établir les documents de fin de bail, les frais d’huissier seront imputés comme le jugement le stipule aux locataires. Il pourrait être ajouté d’autres frais pour l’entretien des extérieurs, pour les peintures cependant la dette étant déjà suffisamment élevée et probablement insolvable, les élus ne jugent pas nécessaire d’ajouter ces frais aux locataires.

2021 CM05(Arrivée de Didier Soléry 21h24)

La dette s’élève à 13 206 .79€ dont 11 664.02 de loyers.

M. Le Maire interroge le Conseil Municipal sur le devenir de ce logement : il émet plusieurs propositions :

1-faire un logement plus petit avec un loyer ajuster à la surface et d’utiliser une autre partie pour y mettre la mairie avec un espace un peu grand pour la salle de Conseil (et mariage), qui permettrait également de faire un bureau pour les élus et d’avoir un point d’eau et des sanitaires.

2-de faire deux logements : Actuellement le loyer de 750€ est un frein pour la location, il est justifié par sa surface mais le confort attendu pour un logement de ce prix ne correspond pas à la demande.

Certains élus du Conseil Municipal envisageraient plutôt une vente du logement, les travaux de réhabilitation et réaménagement paraissant trop élevés pour en amortir les frais par la suite dans une location. D’autres s’interroge sur le fait que la vente de ce bien susciterait aux Olsois un certain émoi, du fait de leur attachement à ce bâtiment.

La proposition N°1 de M. Le Maire n’est pas envisagée par le Conseil Municipal, la situation géographique de la mairie actuellement étant centrale au village, le déplacement ne se justifierait pas. Cependant ils ont pris en considération le manque de confort du secrétariat et souhaiteraient engager une réflexion pour apporter une solution sur une installation de sanitaire.

Le Conseil Municipal propose de faire évaluer le logement sur un prix de vente, d’établir les diagnostics énergétiques pour évaluer les travaux à réaliser dans le cadre d’une relocation.

2021-05-01 Objet : Participation Cantine Scolaire et Tarifs des services

Vu la délibération du 26 aout 2020 N°2020-06-03

Considérant l’augmentation de tarif signalé par les communes sur les tarifs de leur prestataire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation du tarif du prestataire des communes de Villeneuve et de La Capelle Balaguier .

La municipalité participe à la prise en charge du repas pour les enfants domiciliés sur la commune à hauteur de 30% du prix.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

 De poursuivre la prise en charge de 30% d du prix TTC du repas de la cantine scolaire , pour les enfants domiciliés sur notre commune et scolarisés dans les écoles de Villeneuve et de La Capelle Balaguier à compter de la rentrée , ce qui porte la participation communale à 1.28€ par enfant et par repas pour cette nouvelle année.

 De charger Monsieur le Maire des démarches administratives et financières afférentes à ce dossier.

 De considérer la décision de la prise en charge de la commune de 30% du prix facturé par la maison de retraite de Villeneuve pour les enfants domiciliés sur la commune reconductible chaque année sauf dénonciation contraire.

Vote : 9 Contre : 0 Pour : 9 Abstention : 0

2021-05-02 Objet : OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS OBJET : OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique), valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …).

En 2015, le SIEDA a lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Deux opérations, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2022-2023.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département pour une réalisation des audits énergétiques sur 2022. Un nouvel appel à manifestation sera lancé à la rentrée 2022 pour une réalisation en 2023. Il a été ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :  Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

 Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

 S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.

L’opération sera financée par le SIEDA. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment. La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature, - D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité ne souhaite pas s’engager dans cette démarche.

Points Travaux en cours

 M. Le Maire informe que les travaux du lavoir ont été réalisés

 M. Le maire signale que M. ANDRIEU notre prestataire d’espace verts est toujours indisponible.

 M. Le Maire précise que les travaux de goudronnage devraient avoir lieu la semaine prochaine.

 Concernant le projet d’enfouissement des réseaux, M. Le Maire indique que nous sommes dans l’attente d’une dérogation du Conseil Départemental pour effectuer les travaux sur la route départementale qui a été refaite.

 M. Le Maire souligne que suite aux travaux d’enfouissement des reseaux du Négral, il a fallu revoir l’installation de l’éclairage public, que plusieurs entreprises sont intervenues et qu’en raison d’un manque de concertation entre entreprises ,2 lampes ne sont plus raccordées. La société Eiffage demande à ce que soit mandatés le Consuel pour permettre l’installation du compteur et finir les travaux, M. Le Maire quant à lui souhaiterait que les travaux soient finis pour demander le Consuel. Les discutions vont se poursuivre entre Eiffage et la commune avec le soutien du SIEDA pour mettre en ordre ces soucis d’éclairage public.

Questions Diverses

 M. Le Maire informe que le secrétariat s’est doté d’un nouvel ordinateur, il demande au Conseil Municipal une idée de prix pour éventuellement revendre l’ordinateur. Le Conseil Municipal propose une mise à prix de 200€

 M. Le Maire indique que la commission de sécurité et secours est prévu pour 13 octobre et que les locations de salle des fêtes reprennent. Il serait souhaitable de faire faire un bon nettoyage par une entreprise et vérifier le bon fonctionnement des frigos.

 M. Le Maire signale que le projet d’achat du dernier du lotissement n’a pas abouti.

 M. Le Maire propose une réflexion sur la proposition d’un artisan qui achète du bois pour faire des piquets à huitres. Il souligne que cela pourrait s’envisager sur la partie boisée du lotissement.

 M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la venue de l’association vieilles maisons françaises qui vient visiter la Chapelle.

 M. Le Maire précise que la commune a reçu le catalogue des pépinières départemental de Salmiech. M. VIELCANET prépare la commande pour apporter quelques plantations dans le village.

 M. Le Maire informe les élus que le système de collecte du tri sélectif va être modifié dès le mois de novembre : l’ensemble des emballages pourra dès le mois de novembre être déposé dans le bac de tri.De plus un projet de reforme est engagé en communauté de communes sur le financement de collecte qui ne se ferait plus via la TEOM (Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères) mais via une redevance incitative.

Ce projet modifierait la collecte pour les agents, les collecteurs seraient

automatisés, le nombre de point de collecte sera revu à la baisse. Ce projet est en cours d’instruction mais toutes les décisions ne sont pas prises pour la finalité de ce projet.

La séance est levée. Fin de séance 22H30 Christian SAINT-AFFRE Le Maire