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Compte-Rendu - CR+du+22+février+
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+22+février+)
Thèmes du document : Transports, Budget, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.
Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire
Présents: Philippe JAMME, Odile MULLER, Etienne MOREL, Richard GERBALDI, Jean BURDIN DE SAINT MARTIN, Izabela CAZENAVE, Annie CIRELLA, Raquel FARIA
Absents excusés : Mme Muriel BURDEYRON, pouvoir donné à Mme Raquel FARIA M. Géraud BERTHIER de GRANDRY, pouvoir donné à Mme Odile MULLER
Secrétaire de séance : Mme Raquel FARIA
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
Le compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Odile MULLER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressés par M. Philippe JAMME, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° lui donne acte de la présentation faite de compte administratif, lequel peut se résumer comme ci-dessous
M4 (commune) :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédents Déficit Excédents | ou Déficit Excédents
Résultats reportés 127 739.95 12 645.58 12 645.58 | 127 739.95
Opérations de 235 407.72 262 621.10 117 970.55 167 198.18 35337827 | 429 819.28 l'exercice
TOTAUX 235 407.72 | 390 361.05 130 616.13 167198.18 | 366023.85 | 557 559,23 Résultats de 154 953.33 36 582.05 191 535.28 clôture
Restes à réaliser
TOTAUX 235 407.72 390 361.05 130 616.13 167198.18 | 366023.85 |557 559.23 CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS 154 953.33 36 582.05 191 535.38
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget principal.
Approbation du Compte de Gestion 2021
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 budget principal et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 du 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et budgets annexes,
-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget principal Le Conseil Municipal,
Constatant les résultats estimés de l'exercice 2021 en fonctionnement et en investissement : Fonctionnement :
Report exercices antérieurs 127 739.95 €
Résultat de l’exercice 27 213.38 €
Résultat de clôture 154 953.33 €
Investissement :
Report exercices antérieurs - 12 645.58 €
Résultat de l'exercice 49 227.63 €
Résultat de clôture : 36 582.05 €
DECIDE à l'unanimité d'affecter l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 15495333 €, et l'excédent d'investissement qui s'élève à 36 582.05 €.
Point sur les commissions
Commission Bâtiments
Odile MULLER informe qu’elle transmettra le compte rendu de la dernière réunion très prochainement à l'ensemble du conseil. Elle précise qu'une prochaine rencontre doit être organisée pour établir le planning d'intervention de l'employé communal en lien avec la liste des différents travaux nécessaires.
D'autre part, elle informe qu'elle à rencontré la personne qui s'est chargée de l'entretien de la roue à aube, et rapporte
ses recommandations, à savoir un détartrage ainsi qu'un entretien régulier avec de l'huile biodégradable. Il est convenu d'attendre que le niveau de l'eau baisse, et d'arrêter la roue afin de procéder aux travaux nécessaires.
Commission Animation
Une réunion du bureau du comité des fêtes est prévue le 24 février prochain, afin d'évoquer notamment la date du marché pour la vogue, ainsi que le feu d'artifice. L'assemblée générale est fixée au 26 février.
Informations diverses
Cérémonie
Monsieur le Maire informe que la remise de la Marianne pour la tenue des élections, initialement prévue ce jour, est reportée en avril. Elle devrait être organisée lors la cérémonie des Déportés.
Aire de covoiturage à Villemotier
Monsieur le Maire informe que le projet d'aire de covoiturage à Villemotier a été validé. Monsieur Pierre GUILLET, Maire de Villemotier, avait au préalable sollicité l'avis de plusieurs communes dont celle de Verjon.
Transports en commun
Annie CIRELLA prend la parole pour informer de sa participation à une visioconférence Mobilité, au cours de laquelle a été annoncée la fin du réseau Keolis. Afin de pouvoir faire remonter les besoins, un lien internet est accessible sur leur site permettant de répondre à une enquête. Cette information a été transmise sur l'application Panneau Pocket de la commune.
Vote du budget
Monsieur le Maire informe que le vote du budget aura lieu en avril ; la présentation et le vote des différents devis concernant les travaux prévus dans la commune seront à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Mutualisation d'outils
Richard GERBALDI a rencontré, avec Etienne MOREL, Monsieur DUFOUR, adjoint au maire de Courmangoux, ainsi que deux employés afin d'évoquer la mutualisation des outils, et notamment le broyeur d'accotement. La question se pose de faire réparer l'actuel ou de le remplacer. Deux devis sont en attente de finalisation. ll évoque également l’état de la voiture de l'employé communal qui pourrait ne pas passer au contrôle technique en juin 2022. Se pose alors la question de la remplacer par une autre voiture ou par un camion. L'intérêt d'un tel achat doit être étudié car la mutualisation du camion de Courmangoux reste possible.
Autres informations
Monsieur le Maire informe que la voirie deviendra une compétence communale dès 2023.
Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré le propriétaire du terrain sur lequel un dépôt de gravats a été fait. Un courrier a été adressé au responsable qui s'est engagé à les broyer et les retirer.
Monsieur le Maire informe qu'une intervention sera faite par le Syndicat des eaux pour reprendre une canalisation passant sur une parcelle privée, à la demande du propriétaire.
Fait pour être affiché le 1 7rnars 2022 conformément aux prescriptions de l'article L 244258 du Code Général des Collectivités Territoriales. A
1h
x Le Maire, ME?