unknown - AGAP 2024 005 DEL 23 TARIFS MUNICIPAUX 22 24 REVISION PARTIELLE annexe

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unknown - AGAP 2024 005 DEL 23 TARIFS MUNICIPAUX 22 24 REVISION PARTIELLE annexe Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (unknown - AGAP 2024 005 DEL 23 TARIFS MUNICIPAUX 22 24 REVISION PARTIELLE annexe)Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, TARIFS MUNICIPAUX - En vigueur au 1er mars 2024

Développement Durable du Territoire

Référence de la

OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE (droits de place) Echafaudages, enclos, etc..., sur la voie publique pour travaux de construction et réparation de bâtiments * Occupation licite = 2 mois * Occupation illicite : facturation dès le 1er jour * A partir du 3ème mois * Locaux provisoires pour activité lucrative - dès le 1°jour OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMIVIUNICATION Domaine public routier et domaine public non routier * Infrastructure souterraine, par kilomètre et par artère * Infrastructure aérienne, par kilomètre et par artère * Installations autres que les stations radioélectriques, par m2 au sol :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTLQN DE GAZ Dans la limite du plafond suivant : PR = (0,035 x L) + 100 PR : Plafond de la Redevance L représente la longueur des canalisations en mètres BARRIERES METALLIQUES Par unité (2,50m) : jusqu'à quatre Jours Par unité (2,50m) : parjour supplémentaire Taux de remboursement en cas de perte ou de détérioration - par unité BARRIERES HERAS Par unité (3,50m) : jusqu'à quatre Jours Par unité (3,50m) : par jour supplémentaire

En cas de perte ou

de détérioration - par unité

VEHICULES ET IVIAIN-D'OEUVRE Poids lourd avec chauffeur (par heure) Normal : Dimanche/Jour férié : Nuits : Camionnette avec chauffeur (par heure) Normal : Dimanche/jour férié : Nuits : Compresseur Normal : Dimanche/jour férié : Nuits : Main d'œuvre Normal : Dimanche/jour férié : Nuits :

(par heure)

(par agent et par heure)

VENTE DE PAVES (facturation au prorata du poids acheté) prix à la tonne HT: par chargement de camion de 10 T (env. 5m3) supplément forfaitaire (en cas de chargement isolé et unique) RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES RWh (TTC) Majoration après 2 heures de charge en journée (de 8 h à 20 h)

délibération initiale :

Délib.n°3.4.du25.11.2003

Délib. n° 2.5. du 25.9.2006

(base indice 2006 - révision annuelle au 1er janvier par application de la moyenne des

4 derniers indice de l'Index général des travaux publics) Délib.n0 3.3. du 22.10.2007

Délib. n°2024-005_23

Délib. n° 3.11. du 28.6.2002

Délib. n°2023-035_36 du 03/04/2023

TARIFS gratuit

0,50 €/m2/semaine 0,50 €/m2/semaine 0,50 €/m /semaine

Application réglementaire

33,20 € 45,90 € 22,50 €

Application réglementaire

Plafond permanent

2,50 € 1,70€

valeur de remplacement

3,30 € 1,80€

valeur de remplacement

95,90 € 159,83 € 191,80€ 65,30 € 108,83 € 130,60 € 43,40 € 72,33 € 86,80 € 35,70 € 59,50 € 71,40 € Prix HT 44,40 € 448,80 € 70,40 € 0,30 € 2,00 €

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-005_23b-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024TARIFS MUNICIPAUX - En vigueur au 1er mars 2024

Jeunesse, Éducation

Référence de la

délibération initiale :

ANIMATION EDUCATIVE PERISCOLAIRE (Cahiers ensoleillés) Prix annuel par enfant | Délib. n° 2.5.du 22.10.2007

TARIFS 5,00 €

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-005_23b-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024TARIFS MUNICIPAUX - En vigueur au 1er mars 2024

Sport et Vie Associative

CHAISES Par unité

En cas de perte ou de détérioration - par unité

TABLES Par unité

En cas de perte ou de détérioration - par unité

PODIUM sans bâche 9m x 6m (24 éléments) Par élément de 1,50m x 1,50m Montage, démontage et transport (base tarif CTL) PISTE DE DANSE Avec 1 ouvrier + transport Avec 1 ouvrier, transport à charge de l'utilisateur SCENE DE SPECTACLE MOBILE Associations locales Communes, associations et organismes extérieurs * location d'une journée * location d'un week-end (mise à disposition vendredi - restitution lundi)

Caution à verser par tous les utilisateurs

Référence de la

délibération initiale ;

Délib. n" 5.3. du

14.05.2002

TARIFS 1,50€

valeur de remplacement

4,50 €

valeur de remplacement

6,50 €

35,70 €/agent/heure

2 005,00 € 1 640,00 € 488,00 € 1 898,00 € 2 000,00 €

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-005_23b-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024TARIFS - En vieueur au 1er mars 2024

(Délibération n°2023-074 46 du 04/07/2023)

|Associations et organismesl

extérieurs à Erstein

l. Gymnase (grande salle 1000m2)

l Toutes manifestations sans buffet l Supplément si repas l Supplément pour évacuation des déchets Coefficient de majoration si matinée / soirée Coefficient de majoration si week end

x 1,2 x 1,5

[Location horaire pour usage sportif associatif [Forfait pour les douches

2. Salles en sous-sol et étage

Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h) Journée ou aprè-midi plus soirée (entre 6h et 12h) Journée et soirée (plus de 12h)

Salte BaaJBreeste (98imî)

l Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h) [Journée ou aprè-midi plus soirée (entre 6h et 12h) [Journée et soirée (plus de 12h)

Mte poIyvAmto de Krafft (117»»)

Toutes manifestations sans buffet Supplément si repas Supplément pour évacuation des déchets Coefficient de majoration si matinée / soirée Coefficient si week end

x 1,2 x 1,5

[Location horaire pour usage sportif associatif l Forfait pour les douches

Réunions:

Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h) Journée ou aprè-midi plus soirée (entre 6h et 12h) Journée et soirée (plus de 12h)

Gymnase le "3"

2. Grande salle - salle miroir (200 m2;

Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h) Journée ou aprè-midi plus soirée (entre 6h et 12h) Journée et soirée (plus de 12h) Toutes manifestations sans buffet Supplément si repas Supplément pour évacuation des déchets Coefficient de majoration si matinée / soirée Coefficient si week end

x 1,2 x 1,5

l. Petite salle (lOOnr

Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h) Journée ou aprè-midi plus soirée (entre 6h et 12h) Journée et soirée (plus de 12h)

tll

Salles n° l et 2

lUtilisation espace bar par jour

3. Bar

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-005_23b-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024TARIFS - En vieueur au 1er mars 2024

(Délibération n°2023-074 46 du 04/07/2023)

Associations Ersteinoises

Sociétés et entreprises d'Erstein

Participation des Associations locales aux frais d'entretien et de chauffage

Forfait "annuel"pour occupations hebdomadaires (jusqu'à 2 séances / semaine) Forfait "séance" pour activité associative (dans la limite de 3 heures)

250,00 € 10,00 e

Associations et organismes

extérieurs à Erstein

Clé supplémentaire pour locaux / pour associations Clé particulière pour locaux/ pour associations Clé supplémentaire pour ascenseur Hérinstein/ pour associations

6,00 € 50,00 e 28,00 €

La lociltion (les salles est .iccordée à titre gracieux: * l fois par an pour les assemblées générales des associations ersteinoises * pour toute organisation d'une compétition fédérale de niveau "championnats de France"

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-005_23b-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024TARIFS MUNICIPAUX - En vigueur au 1er mars 2024

Attractivité

Référence de la

délibération initiale :

DROITS DE PLACE AUX MARCHES ET FOIRES Par mètre linéaire Marchés annuels (la journée) Marchés annuels - droit d'inscription Réservations annuelles aux 4 foires - forfait Camions-magasins -la journée

- la 1/2 journée

Hors marché hebdomadaire ou trimestriel :

- la journée - la 1/2 journée

TARIF DES BORNES ELECTRIQUES (par raccordement) Marchés hebdomadaires (1/2 journée) Marchés et foires trimestr. (journée complète) MARCHE AUX PRODUITS FRAIS Le ml FETE DE LA PENTECOTE Stands - le ml Manèges Grands manèges FESTIVAL DU SUCRE particio0 30% des droits de place feu d'artifice Stands - le ml : Stands (dimanche seul) - le ml : Manèges: Grands manèges : Tourbillon, Voltigeur : Petites caravanes des forains >» tarif journalier par forain Grandes caravanes des forains >» tarif journalier par forain BORNES ELECTRIQUES MANEGES (par raccordement) OPERATION "Erstein. un parfum de Noël" Kit de participation individuelle des commerçants Participation au gardiennage nocturne (par exposant) Caution pour le prêt de matériel (chalet-tonnelle) lors des manifestations et/ou caution en cas d'absence des exposants le jour de ['événement MASCOTTE "CORBEAU" Vente peluche corbeau CIRQUES chaoiteaux de moins de 50 places ; jusqu'à 3 jours par jour supplémentaire

chapiteaux de 50 à 200 places :

jusqu'à 3 jours par jour supplémentaire

chapiteaux de plus de 200 places :

jusqu'à 3 jours par jour supplémentaire

ENCARTS PUBLICITAIRES 1) Magazine E-Mag (en TTC) 4ème de couverture 1 page intérieure 1/2 page en 4 de couverture 1/2 page intérieure 1/4 de page intérieure 1/8 de page intérieure

Délib. 2024-005_23 du 05/02/2024

Délib.n'5.1. du 17.11.2008 Délib.n0 9.1. du 8.11.2010

Délib.n°2017-084_52

du23.09.2017

Délib.n" 6.1. du 6.02.2006

Délib n° 2014-111_15 du 15/12/2014

TARFIS 1,20€ 2,40 € 8,00 € 24,00 € 69,60 € 44,10 € 141,80€ 88,75 € 1,20€ 2,40 € 0,60 € 2,85 € 62,90 € 122,50 € 6,00 € 2,65 € 120,10€ 365,15 € 325,35 € 3,00 € 5,00 €

20 % du droit de place

jusqu'à 5ml -> 50€

de5mlà10ml->80€ de10mlà15ml->104€ de15mlà20ml->140€ de 20ml à 25ml -> 170€

forfait au-delà de 25ml -> 200€

30,50 € 100,00 € 10,00 € 69,60 € 69,60 € 137,95 € 69,60 € 367,45 € 69,60 € 1 250,00 € 1 050,00 € 600,00 € 530,00 € 250,00 € 150,00 €

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-005_23b-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024TARIFS MUNICIPAUX-En vigueur au 1er mars 2024

Culture et Commun icatjon

VENTE DE PRODUITS "Erstein - Un regard sur le passé"

* Librairies: * Particuliers: * Edition numérotée;

"Au fil des mots, au fil de l'eau"

* Particuliers:

Cataloaue "A l'eau, ['écoute" Cataloaue "Les Trésors Mérovinaiens d'Alsace" Exposition "Quand le tou.tErstain se faisait photographier" * Catalogue: * Ventes de cartes postales souvenir: * Location exposition "itinérance" (selon conditions énoncées par la délibération du CM)

>»

à

l'unité

>» par lot de 4 cartes

»> formule "bâche et objets"

1 semaine: 3 semaines:

1 mois: 2 mois: 3 mois:

> à 3 mois:

>» formule "bâche seule"i

1 semaine:! 3 semaines:

1 mois:i 2 mois: 3 mois: l

> à 3 mois:

Vente de "fibules" et objets mérovingiens Oiseau Broche 2 becs Ceinture passe-languette Grande fibule Petite fibule Brisée-fibule ansée Collection complète Vente de "mugs" Ville d'ERSTEIN (l'unité) Vente de compact disques Vente peluche mascotte "Petit Corbeau Ersteinois" SPECTACLES Tarif de base (plus de 15 ans)

Prévente

Tarif réduit (étudiants, chômeurs, retraités.abonnés, groupes à partir de 10 personnes, carte MGEN+, personnes handicapées abonnés, groupes à partir de 10 personnes, cartes MGEN+, personnes handicapées)

Prévente

Tarif moins de 15 ans (écoliers, collégiens)

Prévente

Tarif réduit "accompagnateur jeune public"

Prévente

Tarif "Billet repas-spectacle" (vente par les restaurateurs) Détenteurs carte "CEZAM" Prévente Le soir du spectacle Abonnement Saison Culturelle 4 places achetées 8 places achetées Tarif "exonéré" (invités, CM, presse, patients du C.H.E., etc...) Tarif "scolaire" Spectacles exceptionnels Tarif de base (plus de 15 ans) Tarif réduit pour les étudiants, chômeurs, retraités, groupes à partir de 10 personnes, - de 15 ans, carte MGEN+, personnes handicapées) Transport collectif des sorties "spectacles" Tarif aller-retour -par personne- ETAPPENSTALL Publie individuel Mercredi du musée (atelier enfant) Croque-musée (animation familiale)

Groupes (uniquement sur réservation)

Groupes scolaires (par classe) Visite libre Visite guidée Visite interactive (découverte ciblée avec outil pédagogique ou partie atelier) Visite avec deux médiateurs (classe divisée en 2 groupes), en sus du tarif Groupes périscolaires (hors Ville d'Ersteinï Atelier pédagogique

Référence de la délibération initiale :

Délib.n'7.1. du 30.6.2003 Délib. n° 3.2. du 17.11.2008

arrêté du 5.9.2005

Délibérations

n° 2013-064 41 du 4/7/2013 n"2013-012_31 du 4/3/2013 n° 2013-012 31 du 4/3/2013 Délib. n' 4.3. du 27.03.2006 Délib. n° 2.2. du 29.5.2007

Déllb. ?2017-084_52 du 23.09.2017

Déllb. n° 7.2. du 30.6.2003

Déllb. n- 2017-029_51 du 4.04.2017

Déllb. n-5.1. du 20.09.2010

Déllb. n° 2013-118_52 du 16.12.2013

Délib. n" 6.2. du 20.12.2004 Delib. n'6.1.du25.S.2006 Délib.n" 8.2. du 22.10.2007

i-Délib. n° 2013-100 41 du4.11.2013

Déllb. n'4.1. du 23.5.2003

Déllb. n° 2017-029 51 du 4.04.2017

Délib.n-6.2. du 4.2.2003

n" 5.2. du 9.9.2003 n° 5.1. du 22.9.2008 n" 2015-060 71

TARIFS

Alignement sur tarif imprimé sur [e support

23.50 € 28,50 € 31,50 € 13,30 € 18.00 € 18,00 € 19,00 € 1,10€ 3.00 € 600,00 € 1 800.00 € 2 400,00 € 4 000.00 € 5 400,00 €

450 €/semaine

450.00 € 1 350,00 € 1 800,00 € 2 800.00 € 3 600,00 €

300 ê/semaine

27.00 € 25,00 € 25.00 € 182,00 € 97.00 € 97,00 € 432.00 € 4,30 € 8,50 € 10,00 € 12,00 € 11.00€ 9,00 € 8.00 € 6,00 € 5,00 € 9,00 € 8.00 € 6,00 € 8,00 € 9.00 e

1 place offerte 2 places offertes

0,00€ 4,00€ 17,00 € 12.00 € 4,00 € 4,00 e gratuit gratuit 16,50 € 24,50 € 16,50 € 21,50 €

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-005_23b-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024TARIFS MUNICIPAUX - En vigueur au 1er mars 2024

Culture et Communication

Groupes adultes Visite libre par le groupe (sur résen/ation) Visite guidée - forfait (maximum de 25 personnes) Création visite guidée ou atelier pour publics spécifiques ETAPPENSTALL (location des espaces) / Tarifs appliqués hors programmation saison culturelle Usaae commercial : Rez-de-chaussée (avancée (hall), galerie et vitrine) : événement (j'oumée, soirée et week-end) la quinzaine longue durée Etage/plateau : évènemant (journée, soirée et week-end) la quinzaine longue durée Usaqe non commercial : Rez-de-chaussée (avancée (hall), galen'e et vitrine) : événement (journée, soirée et week-end) la quinzaine longue durée Etage/plateau : événement (journée, soirée et week-end) la quinzaine longue durée Location Auditorium de la Maison de la Musique [Associations ersteinoises location la semaine (du lundi au vendredi) [Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante |Tarif demi Journée ou soirée à entrée payante ITarif journée à entrée non payante ITarif journée à entrée payante Associations ersteinoises location le week-end ITarif demi journée ou soirée à entrée non payante |Tarif demi journée ou soirée à entrée payante ITarif Journée à entrée non payante l Tarif journée à entrée payante [Caution l Forfait nettoyage l Régisseur lEvacuation des déchets Sociétés et entreprises d'Erstein location la semaine (du lundi au vendredi) ITarif demi journée ou soirée à entrée non payante iTarif demi journée ou soirée à entrée payante [Tarif journée à entrée non payante [Tarif journée à entrée payante |Sociétés et entreprises d'Erstein location le week-end ITarif demi journée ou soirée à entrée non payante |Tarif demi journée ou soirée à entrée payante |Tarif journée à entrée non payante |Tarif Journée à entrée payante [Caution Forfait nettoyage 1 Régisseur Evacuation des déchets Associations et organismes extérieurs à Erstein location la semaine (du lundi au vendredi) l Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante |Tarif demi journée ou soirée à entrée payante ITarif journée à entrée non payante ITarif journée à entrée payante lAssociations et organismes extérieurs à Erstein location le week-end |Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante |Tarjf demi journée ou soirée à entrée payante ITarif journée à entrée non payante [Tarif journée à entrée payante :CautJon l Forfait nettoyage [Régisseur [Evacuation des déchets Le Conseil municipal, sous sa surveillance, autorise le Maire à prêter à titre gracieux l'Auditorium aux associations à but non lucratif. l Location salle de répétition de la Maison de la Musique Gratuité pour les groupes amateurs caution Etablissement d'une convention

Référence de la délibération initiale :

Détib.n0 2019-055 51 du 06/05/2019

TARIFS gratuit 44,006 28,00 e 300.00 € 300,00 € 400.00 € 400,00 € 400.00 € 500,00 e 150,00 € 150.00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 250.00 € 400,00 € 600.00 € 800,00 € 1 200.00 e 600,00 e 900,00 € 1 200.00 € 1 800.00 € 1 500,00 € 80.00 € 400,00 e 60,00 € 600,00 e 700.00 e 1 200,00 e 1 400.00 € 900,00 € 1 050,00 e 1 800.00 € 2 100.00 € 1 500,00 € 80.00 € 400,00 € 60.00 € 700,00 € soo.oo e 1 400,00 € 1 600.00 € 1 050,00 € 1 200,00 € 2100,00 € 2 400,00 € 1 500.00 € 80.00 € 400,00 € 60.00 € gratuit 150.006

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-005_23b-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024Ecole Wlunicipale de Musique d'Erstein Droits d'écolage trimestriel en vigueur

au 1er mars 2024

(Délibération n'>2021-044 51 du 25/05/2021 + 203-022 51 du 06/03/2023)

Durée hebdomadaire du cours d'instrument

Tarif de base

Tarif ERSTEIN

Tarif Communauté de Communes du

Cgnton d'Erstein -128 communesl

CURSUS DIPLOMANT instrument + formation musicale + pratique collective FORFAIT

1er cycle: 30 mn 2ème cycle : 45 mn Sème cycle : 60 mn

198e

996

154 e

CURSUS NON DIPLOMANT Adultes uniquement instrument + ateliers et/ou pratiques collectives / FM adultes FORFAIT ACTIVITES POUR ENFANTS (de 18 mois à 6 ans) PRATIQUES COLLECTIVES TOUT PUBLIC Jardin musical, éveil musical, présolfège Ateliers el/ou pratiques collectives, FM - sans cours d'instrument

au choix : 30 mn au choix : 45 mn au choix : 60 mn

Durée heddomadaire

variable variable

135 € 206 e 2766

Tarif unique

526 52 e

676 103 e 138e

1066 160 e 2ise

Dispositions dérogatoires aux tarifs :

1) Les élèves résidant à Erstein bénéficient automatiquement d'une réduction de 50 % sur le tarif de base ; les élèves résidant dans la Communauté de Communes du Canton d'Erstein bénéficient automatiquement d'une réduction de 22 % sur le tarif de base (sauf tarif unique Présolfège, Ateliers et Pratiques collectives). 2) Lorsque dans une même famille plusieurs membres sont inscrits dans rétablissement, des réductions sont appliquées à raison de : • 20% pour le deuxième membre • 30% pour le troisième membre • 40% pour le quatrième membre • 50% pour le cinquième membre 3) Lorsqu'un élève, enfant ou un adulte, pratique 2 instruments différents, il bénéficie d'une réduction de 20 % pour renseignement du deuxième instrument. 4) Dans les cours instrumentaux, le coût de la formation musicale est inclus dans le tarif qui ne peut pas être réduit si celle-ci n'est pas suivie. 5) Lespratiques collectives peuvent être suivies par des musiciens extérieurs à rétablissement moyennant le paiement du droit d'inscription prévu à cet effet. 6) Les élèves de l'école municipale de musique membres de l'Harmonie Municipale d'Erstein, bénéficient du tarif Erstein sur les droits d'écolage. Une réduction supplémentaire de 40 % leur est accordée à condition de participer aux prestations musicales lors des manifestations officielles. 7) Gratuité en fonction du revenu fiscal de référence: les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition ou de non-imposition (N-1) La gratuité est accordée en fonction du tableau suivant, plafond à ne pas dépasser. Couple marié ou pacé : Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant. Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun Couple en concubinage ou en union libre : Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant. Vous devrez fournir l'avis d'imposition de chaque membre du couple Parent isolé : si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé, séparé ou veuf et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte. Vous devrez fournir votre avis d'imposition

Nombre d'enfants à charges

1 2 3 4 5 6 7 8 et plus

Plafond des ressources

annuelles

15 795,00 € 19 440,00 € 23 085,00 € 26 730,00 € 30 376,00 € 34 021,00 € 37 666,00 € 41 311,00€

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-005_23b-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024Ecole municipale d'arts plastiques d'ERSTEIN

Droits d'écolage trimestriel en vigueur au 1er mars 2024

(Délibération n°2021-044_51 du 25/05/2021 + 203-022_51 du 06/03/2023)

Adultes et Enfants FORFAIT FORFAIT Atelier d'éveil à l'art

Cours hebdomadaires

1 heure

1 heure 30 2 heures

Cours bimensuels (toutes les deux semaines)

1 heure

Tarif par trimestre

36 € 50 € 65 €

Tarif par trimestre

17€

Gratuité pour les enfants en fonction du revenu fiscal de référence des parents C*)

Adultes et Enfants TARIF PONCTUEL A LA SEANCE TARIF PONCTUEL A LA SEANCE

Atelier Découverte

3 heures 6 heures

Atelier Rencontre Avec Un Artiste

3 heures 6 heures

Tarif par séance

5€ 10€

Tarif par séance

5€ 10€

*) Gratuité en fonction du revenu fiscal de référence: les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence La gratuité est accordée en fonction du tableau suivant, plafond à ne pas dépasser. Couple en concubinage ou en union libre : Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont Parent isolé : si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé, séparé ou veuf et ne vivant pas en couple),

Nombre d'enfants à charges

1 2 3 4 5 6 7 8 et plus

Plafond des ressources

annuelles

15 795,00 € 19 440,00 € 23 085,00 € 26 730,00 € 30 376,00 € 34 021,00 € 37 666,00 € 41 311,00€

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-005_23b-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024TARIFS MUNICIPAUX - En vigueur au 1er mars 2024 Finances, Intercommunalité et Administration Générale

CONCESSIONS FUNERAIRES Tombe simple :

* concessions 15 ans - 2 m2 * concessions 30 ans - 2 m2

Tombe double :

* concessions 15 ans - 4 m2 * concessions 30 ans - 4 m2

Caveaux familiaux - Concessions pour 50 ans : Columbariums - par case : Concessions et renouvellements: * Période de 15 ans: * Période de 30 ans: Cavurne - par élément préfabriqué : Concessions et renouvellements: * Période de 15 ans: * Période de 30 ans: Jardin du souvenir Dispersion des cendres >» Fourniture plaque d'identification du défunt >» Caveau d'attente (maximum 30 jours): Photocopies * 1 face format 21 x 29,7 (A4) - la feuille * 1 face format 42 x 29,7 (A3) - la feuille Plan de situation de la Ville * à l'échelle de 1/4000 - format 57 x 51 cm l'exemplaire Caution de carte de photocopieur pour les associations d'Erstein (500 copies/an) membres de l'Ass.Cult. Loisirs d'Erstein Affichage sauvaae sur mobilier urbain Enlèvement de dépôt sauvage (décheterie) * particulier * professionnel frais réels si supérieur au forfait

Référence de la délibération

initiale :

n° 2.8. du 14.12.2009

n° 2015-118 du 14/12/2015

n° 1.6. du 19/12/2011 Décret n° 2001-493

du 6 juin 2001 (article 2) (montants restent inchangés)

n° 5.1. du 26.06.2006

fixée à 5,00 € au départ

n° 2006-132_13 du 24/10/2006

n" 2017-114 du 19.12.2017

Tarifs 171,00€ 341,00 € 427,00 € 855,00 €

supprime 800,00 € 1 000,00 € 300,00 € 400,00 € gratuit

Prix coûtant - alignement sur

fournisseur

gratuit 0,18€ 0,37 € 7,00 € 5,00 € 165,00 € 320,00 €

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-005_23b-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024