Procès Verbal - AGAP 2021 097 DEL 11 TARIFS 2022 2024

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Procès Verbal - AGAP 2021 097 DEL 11 TARIFS 2022 2024 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2021 097 DEL 11 TARIFS 2022 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

Arrondissement Séléstat - Erstein

Nombre des membres du Conseil municipal

élus: 33

Conseillers en fonctions :

33

Conseillers présents :

27

Conseillers absents :

6

dont 5 avec proc.

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 décembre 2021

sous la présidence de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Maire, Point 1.1. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, Intercommunalité et Administration Générale du 8 décembre 2021 : Budget qénéral Révisions des droits et tarifs municipaux 2022-2024

L'Adioint KLIPFEL expose que les commissions

thématiques intéressées examinent annuellement et en fonction des demandes et besoins, tes principes et modalités de révisions des droits et tarifs communaux. Comme cela a toutefois été indiqué dans le rapport d'orientations budgétaires pour 2022, les modifications proposées lors de l'examen du budget primitif portent sur une adoption de principe des tarifs pour une période triennale en lieu et place d'une période annuelle. Ce principe ne remet toutefois pas en cause que, dans l'objectif d'une meilleure cohérence entre les échéances calendaires, notamment scolaires et de certaines prestations, les tarifs municipaux soient applicables, en fonction de leur nature, au 1er janvier ou au 1er septembre. Tel que précisé également en séance du 2 novembre 2021, les services ont porté une attention particulière à rendre davantage effectif le service proposé aux usagers en ayant notamment une démarche pro-active. C'est pourquoi, les membres de commissions et des services, ont entamé une réflexion sur la pertinence du maintien effectif de certains droits et tarifs, voire de la suppression de certains cf'entre eux, ponctuellement appuyée sur la comparaison avec les niveaux et pratiques tarifaires des communes comparables ou supérieures. On retiendra en particulier de ta liste des tarifs telle qu'elle figure en annexe :

que les tarifs rattachés au Développement Durable du Territoire (DDT), à l'Enfance et à la Jeunesse et à la Communication et la Culture, demeurent pour ['instant inchangés, que les tarifs Sports et Vie associative connaissent une évolution comprise de 1 et 4%, que les tarifs concernant les cimetières sont simplifiés par suppression de la distinction entre 1ère acquisition et renouvellement.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjoint Raymond KLIPFEL, VU la délibération n° 2020-056-1 1 du Conseil municipal du 21 décembre 2020

et les délibérations antérieures,

décide

- d'approuver les droits et tarifs tels qu'ils figurent en annexe, - de dire que ces tarifs sont fixés pour la période 2022-2024 pour ceux établis à compter du 1erjanvier 2022 et pour la période 2022/2023 à 2024/2025 pour ceux établis à compter du 1er septembre 2022 ;

(2021-097J1 TARIFS 2022-2024)

,ur papier KSC T«

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022-2-

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les dispositions qui seront nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Adopté à l'unanimité

Suivent au registre les signatures des membres présents,

Pour entrait conforme,

(e Maire,

MichelfANDRELL SANCUEZ

(2021-097_11 TARIFS 2022-2024)

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022^ Ville (f)} d'Erstein

TARIFS MUNICIPAUX - Années 2022-2024

Développement Durable du Territoire

OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE (droits de place) Echafaudages, enclos, etc..., sur la voie publique pour travaux de construction et réparation de bâtiments * Occupation licite = 2 mois * Occupation illicite : facturation dès le 1er jour * A partir du 3ème mois * Locaux provisoires pour activité lucrative - dès le 1°jour OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION Domaine publie routier et domaine public non routier * Infrastructure souterraine, par kilomètre et par artère * Infrastructure aérienne, par kilomètre et par artère * Installations autres que les stations radioélectriques, par m2 au soi :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ Dans la limite du plafond suivant : PR = (0,035 x L) + 100 PR : Plafond de la Redevance L représente la longueur des canalisations en mètres BARRIERES METALLIQUES Par unité (2,50m) : jusqu'à quatre jours Par unité (2,50m) : par jour supplémentaire Taux de remboursement en cas de perte ou de détérioration - par unité BARRIERES HERAS Par unité (3,50m) : jusqu'à quatre jours Par unité (3,50m) : par jour supplémentaire

En cas de perte ou

de détérioration - par unité

VEHICULES ET MAIN-D'OEUVRE Poids lourd avec chauffeur (par heure) Camionnette avec chauffeur (par heure) Compresseur (par heure) Main d'œuvre (par agent et par heure) VENTE DE PAVES (facturation au prorata du poids acheté) prix à la tonne HT: par chargement de camion de 10 T (env. 5m3) supplément forfaitaire (en cas de chargement isolé et unique)

Référence de la

délibération initiale :

Délib. n° 3.4. du 25.11.2003

Délib. n° 2.5. du 25.9.2006

(base indice 2006 - révision annuelle au 1er janvier par application de la moyenne des 4 derniers indice de l'Index général des travaux publics) Délib. n° 3.3. du 22.10.2007 Délib.n0 3.11. du 28.6.2002

Tarifs

Inchangés

gratuit

0,50 €/m2/semaine 0,50 €/m /semaine 0,50 €/m2/semaine

Application réglementaire

33,20 € 45,90 € 22,50 €

Application réglementaire

Plafond permanent

2,50 € 1,70€

/aleur de remplacement

3,30 € 1,80€

/aleur de remplacement

95,90 € 65,30 € 43,40 € 35,70 € Prix HT 44,40 € 448,80 € 70,40 €

C:\Users\severine.mirault\Downloads\2021-097_11 TARIFS GÉNÉRAUX 2022-2024_Tableau annexe

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022^ial Ville

|<^ d'Erstein

TARIFS MUNICIPAUX - Années 2022-2024

Jeunesse, Education

ANIMATION EDUCATIVE PERISCOLAIRE (Cahiers ensoleillés) Prix annuel par enfant

Référence de la

délibération initiale :

Délib. n°2.5.du 22.10.2007

5,00 €

C:\Users\severine.mirault\Downloads\2021-097_11 TARIFS GÉNÉRAUX 2022-2024_Tableau annexe

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022|^!<î| Ville ^•Acftj d'Erstein

TARIFS MUNICIPAUX - Années 2022-2024

Sport et Vie Associative

Référence de la

CHAISES Par unité

En cas de perte ou de détérioration - par unité

TABLES Par unité

En cas de perte ou de détérioration - par unité

PODIUM sans bâche 9m x 6m (24 éléments) Par élément de 1,50m x 1,50m Montage, démontage et transport (base tarif CTL) PISTE DE DANSE Avec 1 ouvrier + transport Avec 1 ouvrier, transport à charge de l'utilisateur SCENE DE SPECTACLE MOBILE Associations locales Communes, associations et organismes extérieurs * location d'une journée * location d'un week-end (mise à disposition vendredi - restitution lundi)

Caution à verser par tous les utilisateurs

J-OÇATION DE LA SALLE ÈRIAN (anc. Amitié)

délibération initiale

Délib. n° 5.3. du

14.05.2002

Tarifs 1,50€

valeur de remplacement

4,50 €

valeur de remplacement

6,50 €

35,70 €/agent/heure

2 005 € 1 640 € 488,00 € 1 898,00 € 2 000,00 € supprimé

La location des salles est accordée à titre gracieux:

* 1 fois par an pour les assemblées générales des associations erteinoises

Pour toutes organisation d'une^omeetition fédérale de niveau "championnats de France"

LOCATION DE LA SALLE "HERINSTEIN" A) Associations Ersteinoises ; Grande salle Toutes les manifestations sans buffet ni bal Supplément si repas Supplément pour évacuation des déchets par la Ville Bals et dîners dansants Coefficient de majoration si matinée et soirée Coefficient si week-end

Location horaire pour usage sportif Forfait pour les douches (1 heure) Salles en sous-sol et étage Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) Journée et soirée (plus de 12h00)

Délib.n0 1.6. du

19.12.2012

407 € 272 € 60 €

supprimé

x 1,2 x1,5

10,50 €

(dont 4 € à charge des

associations)

7€ 27 € 48 € 65 €

C:\Users\severine.mirault\Downloads\2021-097_11 TARIFS GÉNÉRAUX 2022-2024_Tableau annexe

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022B) Sociétés et entreprises d'Erstein: Grande salle Toutes manifestations sans buffet ni bal Supplément si repas Supplément pour évacuation des déchets par la Ville Coefficient de majoration si matinée + soirée Coefficient de majoration si week-end Salles en sous-sol et étage Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) Journée et soirée (plus de 12h00) C) Associations et organismes extérieurs à Erstein: Grande salle Toutes manifestations sans buffet ni bal Supplément si repas Supplément pour évacuation des déchets par la Ville Coefficient de majoration si matinée + soirée Coefficient de majoration si week-end Location horaire pour usage sportif Forfait pour les douches (1 heure) Salles en sous-sol et étage Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) Journée et soirée (plus de 12h00) SALLE HANFROESTE (98m2) A) Associations Ersteinoises : Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) Journée et soirée (plus de 12h00) B) Sociétés et entreprises d'Erstein: Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) Journée et soirée (plus de 12h00) C) Associations et oraanismes extérieurs à Erstein: Soirée ou 1/2 journée (moins de 6h00) Journée ou après-midi + soirée (entre 6h00 et 12h00) Journée et soirée (plus de 12h00) SALLE PLURIVALENTE DE KRAFFT (117m2) A) Associations Ersteinoises : Toutes manifestations sans buffet Supplément si repas Coefficient de majoration si matinée et soirée Coefficient de majoration si week-end Location horaire pour usage sportif associatif Forfait pour les douches (1 heure)

Délib. n" 1.6. du

19.12.2012

507 288 60 x1 x1 38 73 99

€ € € ,2 ,5 € € €

604 € 304 € 60 € x 1,2 x 1,5 10,50 €

(dont 4€ à charge des

associations)

7€ 50 € 97 € 133 € 27 48 65 38 73 99 50 97 133

€ € € € € € € € €

228 € 57 € x 1,2 x 1,5 10,50 €

(dont 4 € à charge des

associations)

7€

C:\Users\severine.mirault\Downloads\2021-097_11 TARIFS GÉNÉRAUX 2022-2024_Tableau annexe

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022Réunions : Soirée ou ajournée Journée ou Après-midi + soirée Journée et soirée B) Sociétés et entreprises d'Erstein : Manifestations diverses : Toutes manifestations sans buffet Supplément si repas Coefficient de majoration si matinée et soirée Coefficient de majoration si week-end Réunions : Soirée ou ajournée Journée ou Après-midi et soirée Journée et soirée Ç) Associations et organismes extérieurs à Erstein Manifestations diverses : Toutes manifestations sans buffet Supplément si repas Coefficient de majoration si matinée et soirée Coefficient de majoration si week-end Location horaire pour usage sportif associatif Forfait pour les douches (1 heure) Réunions : Soirée ou ajournée Journée ou Après-midi + soirée Journée et soirée

27 € 48 € 65 € 304 57 x1 x1 38 73 99

.€ € ,2 ,5 € € €

380 € 57 € 10,50 €

(dont 4 € à charge des

associations)

7€ 50 € 97 € 133 €

PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS LOCALES AUX FRAIS D'ENTRETIEN. D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE DES LOCAUX SCOLAIRES ET COMMUNAUX DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITES STATUTAIRES

T

Forfait "annuel" pour occupations hebdomadaires (jusqu'à 2 séances / semaines) Forfait "séance" pour activité associative (dans la limite de 3h)

223 € 7,50 €

C:\Users\severine.mjrault\Downloads\2021-097 11 TARIFS GÉNÉRAUX 2022-2024 Tableau annexe

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022^i n l Ville "•• ^ d'Erstein

TARIFS MUNICIPAUX - Années 2022-2024

Attractivité

DROITS DE PLACE AUX MARCHES ET FOIRES Par mètre linéaire Marchés annuels (la journée) Marchés annuels - droit d'inscription Réservations annuelles aux 4 foires - forfait Camions-magasins -la journée

- la 1/2 journée

Hors marché hebdomadaire ou trimestriel :

- la journée - la 1/2 journée

TARIF DES BORNES ELECTRIQUES (par raccordement) Marchés hebdomadaires (1/2 journée) Marchés et foires trimestr. (journée complète) MARCHE AUX PRODUITS FRAIS Le ml FETE DE LA PENTECOTE Stands - le ml Manèges Grands manèges FESTIVAL DU SUCRE particip0 30% des droits de place feu d'artifice

Référence de la

délibération initiale

Stands - le ml : Stands (dimanche seul) - le ml : Manèges: Grands manèges : Tourbillon, Voltigeur : Petites caravanes des forains Grandes caravanes des forains

>» tarif journalier parforain >» tarif journalier parforain

OPERATION "Erstein, un parfum de Noël" Kit de participation individuelle des commerçants Participation au gardiennage nocturne (par exposant) Caution pour chalet MASCOTTE"CORBEAU" Vente peluche corbeau CIRQUES chapiteaux de moins de 50 places

jusqu'à 3 jours par jour supplémentaire

chapiteaux de 50 à 200 places :

jusqu'à 3 jours par jour supplémentaire

chapiteaux de plus de 200 places

jusqu'à 3 jours par jour supplémentaire

DCMn° 5.1. du 17.11.2008 DCMn° 9.1. du 8.11.2010

DCMn°2017-084_52

du23.09.2017

DCMn° 6.1. du 6.02.2006

Tarifs

Inchangés

1,20€ 2,40 € 8,00 € 24,00 € 69,60 € 44,10 € 141,80€ 88,75 € 1,20€ 2,40 € 0,60 € 2,85 € 62,90 € 122,50 € 6,00 € 2,65 € 120,10€ 365,15 € 325,35 € 3,00 € 5,00 €

jusqu'à 5ml -> 50€

de 5ml à 10ml-> 80€ de 10ml à 15ml-> 104€ de 15ml à 20ml-> 140€ de 20ml à 25ml-> 170€

forfait au-delà de 25ml -> 200€

30,50 € 100,00 € 10,00€ 69,60 € 69,60 € 137,95 € 69,60 € 367,45 € 69,60 €

C:\Users\severine.mirault\Downloads\2021-097_11 TARIFS GÉNÉRAUX 2022-2024_Tableau annexe

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022TARIFS MUNICIPAUX - ANNEE 2021

Culture et Communication

VENTE DE PRODUITS "Erstein - Un regard sur le passé"

* Librairies: * Particuliers: * Edition numérotée:

"Au fil des mots, au fil de l'eau"

* Particuliers:

Catalogue "A l'eau. j'écoute" Catalogue "Les Trésors Mérovinçiiens d'Alsace" Exposition "Quand le tout Erstein se faisait photociraphier" * Catalogue: * Ventes de cartes postales souvenir:

>»

à

l'unité

»> par lot de 4 cartes

* Location exposition "itinérance" fse/on conditions énoncées par la délibération du CM)

>» formule "bâche et objets"

1 semaine: 3 semaines:

1 mois: 2 mois: 3 mois:

> à 3 mois:

>» formule "bâche seule"

1 semaine: 3 semaines:

1 mois: 2 mois: 3 mois:

> à 3 mois:

Vente de "fibules" et objets meroymaiens Oiseau Broche 2 becs Ceinture passe-languette Grande fibule Petite fibule Brisée - fibule ansée Collection complète Vente de "mugs" Ville d'ERSTEIN (l'unité) Vente de compact disques Vente peluche mascotte "Petit Corbeau Ersteinois" SPECTACLES Tarif de base (plus de 15 ans)

Prévente

Tarif réduit (étudiants, chômeurs, retraités,abonnés, groupes à partir de 10 personnes, carte MGEN+, personnes handicapées abonnés, groupes à partir de 10 personnes, cartes MGEN+, personnes handicapées)

Prévente

Tarif moins de 15 ans (écoliers, collégiens)

Prévente

Tarif réduit "accompagnateur jeune public"

Prévente

Tarif "Billet repas-spectacle" (vente par les restaurateurs) Détenteurs carte "CEZAM" Prévente Le soir du spectacle

Référence de la délibération

initiale :

1993

Délib.n0 7.1. du 30.6.2003 Délib.n0 3.2. du 17.11.2008

arrêté du 5.9.2005

Délibérations

n°2013-064_41 du 4/7/2013 n° 2013-012_31 du 4/3/2013 n°2013-012_31 du 4/3/2013 Délib. n° 4.3. du 27.03.2006 Délib. n° 2.2. du 29.5.2007 Délib. ?2017-084 52 du

23.09.2017

Délib. n° 7.2. du 30.6.2003 Délib.n0 2017-029,51 du

4.04.2017

Délib. n" 5.1. du 20.09.2010 Délib.n°2013-118 52 du

16.12.2013

Délib.n0 6.2. du 20.12.2004

Tarifs

Alignement sur tarif imprimé sur le support

23,50 € 28,50 € 31,50€ 13,30 € 18€ 18€ 19€ 1,10€

3€ 600 €

1 800 € 2 400 € 4 000 € 5 400 €

450 €/semaine

450 € 1 350 € 1 800 € 2 800 € 3 600 €

300 €/semaine

27 € 25 € 25 € 182 € 97 € 97 € 432 € 4,30 € 8,50 € 10,00 €

11€ 8€ 5€ 8€

12€ 9€ 6€ 9€ 6€ 8€ 9€

C:\Users\severine.mirault\Downloads\2021-097_11 TARIFS GÉNÉRAUX 2022-2024 Tableau annexe

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022Abonnement Saison Culturelle 4 places achetées 8 places achetées Tarif "exonéré" (invités, CM, presse, patients du C.H.E., etc...) Tarif "scolaire" Spectacles exceptionnels Tarif de base (plus de 15 ans) Tarif réduit pour les étudiants, chômeurs, retraités, groupes à partir de 10 personnes, - de 15 ans, carte MGEN+, personnes handicapées) Transport collectif des sorties "spectacles" Tarif aller-retour -par personne- ETAPPENSTALL Public individuel Mercredi du musée (atelier enfant) Croque-musée (animation familiale)

Groupes (uniquement sur réservation)

Groupes scolaires ( par classe) Visite libre Visite guidée Visite interactive (découverte ciblée avec outil pédagogique ou partie atelier) Visite avec deux médiateurs (classe divisée en 2 groupes), en sus du tarif Groupes périscolaires (hors Ville d'Erstein) Atelier pédagogique Groupes adultes Visite libre par le groupe (sur réservation) Visite guidée - forfait (maximum de 25 personnes) Création visite guidée ou atelier pour publics spécifiques Location des salles et espaces "Expositions" A) Associations locales, établissements et structures d'Erstein Utilisation ponctuelle (exclusivement) Salle 1 (34,09m2) - Salle 2 (46,61m2) - Salle 3 (46,52m2) séparément Location horaire Demi-journée ou soirée Journée Week-end

Délib.n' 6.1. du 25.9.2006 Délib.n° 8.2. du 22.10.2007 +Délib.n°2013-100 41 du

4.11.2013

Délib.rT 4.1. du 23.5.2003 Délib.n0 2017-029 51 du

4.04.2017

Délib. n° 6.2. du 4.2.2003

Délibérations

n° 5.2. du 9.9.2003 n° 5.1. du 22.9.2008 n° 2015-060 71

Délib.n-2019-055_51du

06/05/2019

Délib. n° 5.2. du 30.09.2002 n° 2015-061_71 du 26/5/2015

Grande salle - réunion des 3 petites salles (127,22m2) Location horaire Demi-journée ou soirée Journée Week-end Plaleay^'exppsitro^ du 1er étage (126 m2) Location horaire Demi-journée ou soirée Journée Week-end Ha|! Location horaire Demi-journée ou soirée Journée Week-end Exposition - vente ; Salle 1 (34,09m2) - Salle 2 (46,61m2) - Salle 3 (46,52m2 Forfait week-end Forfait par quinzaine

séparément :

1 place offerte 2 places offertes

0€ 4€ 17€ 12€ 4€ 4€ gratuit gratuit

16,50 € 24,50 € 16,50 € 21,50 € gratuit 44 € 28 € 11,50€ 25,50 € 45 € 80 € 29 € 61 € 102 € 198 € 29 € 61 € 102 € 198 € 8€ 17,50 € 29 € 40 € 34 € 56 €

C:\Users\severine.mirault\Downloads\2021-097_11 TARIFS GÉNÉRAUX 2022-2024_Tableau annexe

8/11

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022Grande salle - réunion des 3 petites salles (127,22m2) Forfait week-end Forfait par quinzaine Galerie : Forfait week-end Forfait par quinzaine Petite salle et Galerie : Forfait week-end Forfait par quinzaine Grande salle et Galerie : Forfait week-end Forfait par quinzaine B) Associations, établissements et structures extérieurs Caution pour l'utilisation du lave verres Rajouter caution pour location (utlisation ponctuelle, vente et formule Formule "culture estivale" (forfait 6 semaines entre le 1er juillet et le 31 août- 1 seul occupant) Espace modulable - 3 salles et galerie (rdc 183m2) Plateau d'exposition (étage 126 m2) Espaces complets (rdc et étage 309 m2 ) Galerie seule (60 m2) ECOLE IVIUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES Facturation proportionnelle des prestations Par trimestre pour 90mn de cours par semaine Par trimestre complet pour 60mn de cours par semaine Par trimestre complet pour 60mn de cours toutes les 2 semaines Enfants non inscrits aux ateliersdel'EMAPE Atelier "Arts plastiques/théâtre" - Tarif horaire Stages - Atelier supp. en congés scolaires - Forfait ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Tarifs trimestriels

Tarif de base Forfait instrument / formation musicale / pratique collective Adultes 30 min Adultes 45 min Adultes 60 min Tarif résident Erstein Forfait instrument / formation musicale / pratique collective Adultes 30 min Adultes 45 min Adultes 60 min Tarif résident Bolsenheim, Hindisheim,Hipsheim, lchratzheim, L Forfait instrument / formation musicale / pratique collective Adultes 30 min Adultes 45 min Adultes 60 min Tarif unique Jardin musical (1-2) Eveil musical (1-2) Présolfège Forfait ateliers et pratiques collectives

78,50 € 136 €

34 € 56 € 56 € 91 € 102 € 168 €

>» tarifs ci-dessus avec coeff. 2

Délib.n-4.6. du 22/12/2003 et n°2015-061_71 du 26/5/2015

ilib. n° 2019-055 51 du 06/05/201

Délib. n° 7.1. du 28.06.2012 et n° 2015-61_71 du 26/5/2015

Cours

Délib.n0 6.1. du 22.12.2003 Délib. n° 7.1. du 21.09.2004 et n° 2015-061 71 du 26/5/2015

ilib. n° 2019-055_51 du 06/05/201

200 € 330 € 220 € 497 € 165 € 50 € 36 € 17€

Dél.n°2013-117_51 du

16/12/2013 et

n° 2015-061 71 du 26/5/2015

Délibn0 2012-073 72 et

n° 2015-061 71 du 26/5/2015

6,30 € 90 €

Tarifs Trimestriels

198 € 135 € 206 € 276 € 99 € 67 € 103 € 138 €

lersheim, Nordhouse,

Délib.n0 2017-029 51 du

4.04.2017

154 € 106 € 160 € 213€ 52 € 52 € 52 € 52 €

C:\Users\severine.mirault\Downloads\2021-097_11 TARIFS GÉNÉRAUX 2022-2024_Tableau annexe

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022Location Auditorium de la Maison de la Musique |Associations ersteinoises location la semaine (du lundi au vendredi) [Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante [Tarif demi journée ou soirée à entrée payante |Tarif journée à entrée non payante l Tarif journée à entrée payante lAssociations ersteinoises location le week-end [Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante [Tarif demi journée ou soirée à entrée payante [Tarif journée à entrée non payante [Tarif journée à entrée payante ICaution l Forfait nettoyage l Régisseur [Evacuation des déchets |Sociétés et entreprises d'Erstein location la semaine (du lundi au vendredi) |Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante |Tarif demi journée ou soirée à entrée payante [Tarif journée à entrée non payante |Tarif journée à entrée payante Sociétés et entreprises d'Erstein location le week-end Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante Tarif demi journée ou soirée à entrée payante 'Tarif journée à entrée non payante Tarif journée à entrée payante Caution Forfait nettoyage Régisseur Evacuation des déchets Associations et organismes extérieurs à Erstein location la semaine (du lundi au vendredi) Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante Tarif demi journée ou soirée à entrée payante Tarif journée à entrée non payante Tarif journée à entrée payante Associations et organismes extérieurs à Erstein location le week-end Tarif demi journée ou soirée à entrée non payante Tarif demi journée ou soirée à entrée payante Tarif journée à entrée non payante Tarif journée à entrée payante Caution Forfait nettoyage Régisseur Evacuation des déchets Le Conseil municipal, sous sa surveillance, autorise le Maire à prêter à titre gracieux l'Auditorium aux associations à but non lucratif. l Location salle de répétition de la Maison de la Musique Gratuité pour les groupes amateurs caution Etablissement d'une convention

400 € 600 € 800 € 1 200 € 600 € 900 € 1 200 € 1 800 € 1 500 € 80 € 400 € 60 € 600 € 700 € 1 200 € 1 400 € 900 € 1 050 € 1 800 € 2 100 € 1 500 € 80 € 400 € 60 € 700 € 800 € 1 400 € 1 600 € 1 050 € 1 200 € 2 100 € 2 400 € 1 500 € 80 € 400 € 60 € gratuit 150€

C:\Users\severine.mirault\Downloads\2021-097_11 TARIFS GÉNÉRAUX 2022-2024_Tableau annexe

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022Ville d'Erstein

TARIFS MUNICIPAUX - Années 2022-2024

Finances, Intercommunalité

CONCESSIONS FUNERAIRES Tombe simple :

* concessions 15 ans - 2 m2 * concessions 30 ans - 2 m2

Tombe double :

* concessions 15 ans - 4 m2 * concessions 30 ans - 4 m2

Caveaux familiaux - Concessions pour 50 ans : Columbariums - par case : Concessions et renouvellements: * Périodes de 15 ans: * Périodes de 30 ans: Cavurne - par élément préfabriqué : Concessions et renouvellements: * Périodes de 15 ans: * Périodes de 30 ans: Jardin du souvenir Dispersion des cendres >» Fourniture plaque d'identification du défunt >» Caveau d'attente (maximum 30 jours): Photocopies * 1 face format 21 x 29,7 (A4) - la feuille * 1 face format 42 x 29,7 (A3) - la feuille Plan de situation de la Ville * à l'échelle de 1/4000 - format 57 x 51 cm ['exemplaire Caution de carte de photocopieur pour les associations d'Erstein (500 copies/an) membres de l'Ass.Cult. Loisirs d'Erstein Affichafle sauvage sur mobilier urbain Enlèvement de dépôt sauvage (décheterie) * particulier * professionnel frais réels si supérieur au forfait

it Administration Générale Référence de la délibération

initiale :

n° 2.8. du 14.12.2009

n" 2015-118 du 14/12/2015

n° 1.6. du 19/12/2011 Décret n" 2001-493

du 6 juin 2001 (article 2) (montants restent inchangés)

n° 5.1. du 26.06.2006

fixée à 5,00 € au départ

n° 2006-132 13 du 24/10/2006

n° 2017-114 du 19.12.2017

Tarifs 171 € 341 € 427 € 855 €

supprimé

800 € 1 000 € 300 € 400 € gratuit

Prix coûtant - alignement

sur fournisseur

gratuit 0,18€ 0,37€ 7€ 5€ 240 € 165 € 320 €

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-097_11-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022